Articles sélectionnés pour le thème : nouveau code de la route
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Etes-vous au point sur le Code de la route ? - Le Parisien
Alors que le Code de la route va de nouveau évoluer, testez-vous pour évaluer vos connaissances et vous remettre à niveau si besoin.
ARTICLE EN PARTENARIAT AVEC MACIF :
Le rendez-vous des Nouvelles Mobilités avec MACIF : chaque semaine retrouvez des solutions innovantes pour faciliter votre quotidien.
Le Premier ministre vient de l'annoncer : dès le 1er juillet 2018, la vitesse maximum...
Date: 2018-06-28 13:08:27
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : retrait point permis telephone au volant / reglement code de la route / passer test code de la route / point code de la route / nouveau code de la route
PERMIS REMORQUE - Code de la route en ligne avec test gratuit
Nouvelles conditions requises du permis remorque
A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?
Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...
Site :
https://id-code.fr
Code de la route rousseau 2013 crack à télécharger ...
Le code de la route gratuit pour s'exercer avant le test final [...]
Decouvrez ce code de la route qui vous permettra de vous faire la main et de dejouer certains pieges du code , vous êtes en passe de passer votre permis de conduire et le besoin de réviser votre code se précise? utilisez ce logiciel de code de la route qui simule les questions sur lesquelles vous pourriez tomber durant...
Site :
http://www.eptisoft.com
Inscription, déroulement, résultat de l'examen - Le Code ...
Âge minimal pour la présentation à l'examen
L'âge minimal pour la présentation à l'examen du code de la route est de :
Quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, ou « conduite accompagnée ».
Seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 (moto légère)...
Site :
lecode.laposte.fr
Inscription, déroulement, résultat de l'examen - Le Code ...
Âge minimal pour la présentation à l'examen
L'âge minimal pour la présentation à l'examen du code de la route est de :
Quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, ou « conduite accompagnée ».
Seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 (moto légère)...
Site :
lecode.laposte.fr
Alcootest et Ethylomètre : Mesure de l’Alcoolémie ...
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Le cadre légal du contrôle d'alcoolémie
En France, le contrôle d'alcoolémie est encadré de façon extrêmement rigoureuse. Pour être légal, il doit entrer dans le cadre législatif spécifiquement prévu. SauverMonPermis vous présente ici les trois cadres dans lesquels le contrôle d'alcoolémie est légal. En dehors de ces trois configurations, tout contrôle d'alcoolémie est...
Date: 2017-04-23 05:07:59
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : prise de sang permis de conduire taux / code de la route article / prise de sang permis de conduire 2012 / prise de sang permis de conduire / permis de conduire delai d attente
CHAPITRE III - RESTRICTIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE
CHAPITRE III - RESTRICTIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE
PARAGRAPHE 1 - Cas de restrictions concernant le permis de conduire
Article LP.286 (modifié, loi du pays n° 2009-13 du 3 août 2009, art. LP 3)
La suspension du permis de conduire pendant trois ans au plus peut être ordonnée par le jugement en cas de condamnation prononcée à l'occasion de la conduite d'un véhicule pour l'une des...
Date: 2018-07-01 22:09:07
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
48 000 < M <= 72 000
> 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site :
http://www.alloforain.com
Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / largeur vehicule code de la route / chargement vehicule code de la route / immobilisation vehicule code de la route / code de la route transport routier
La Poste se prépare à faire passer le code de la route ...
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La Poste se prépare à faire passer le code de la route
23/05/2016
Télécharger le communiqué (PDF 125,31 ko)
Dans le cadre de la réforme du permis de conduire inscrite dans la loi du 6 août 20151, La Poste poursuit sa stratégie d'innovation pour faciliter la vie de tous, en se préparant à faire passer le code de la...
Site :
legroupe.laposte.fr
Thèmes liés : comment avoir son code de la route sans le passer / passer le code de la route / prix code de la route la poste / resultat de l examen du permis / resultat code de la route avec la poste
Permis de conduire : passer son code de la route sur Internet
Testez vos connaissances en ligne sur le code de la route
Comme bien souvent avec ce type de quiz, vous disposez de plusieurs formules avec plus ou moins de questions... et plus ou moins gratuites. Pour vous initier à cet entraînement en ligne, Permis Ecole propose quelques tests gratuits.
L'outil nécessite un plugin Flash pour votre navigateur Internet. Vous retrouverez les traditionnelles...
Site :
memoclic.com
Maître Aurélie Cottendin (Avocat Permis Lyon), Lyon
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve http://w.lpnt.fr/2046263t #Sécurité via @LePoint
w.lpnt.fr Les prestataires privés, après un faux départ, entrent vraiment en fonction aujourd'hui pour un examen du Code rénové et sans questions...
Permis de conduire et passeport : de nouvelles démarches administratives...
Permis de...
Date: 2018-05-18 05:56:47
Site :
http://www.findglocal.com
La récidive d’alcool au volant - Cabinet Me F. COHEN
Alcool au volant
L'alcool au volant en état de récidive
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est punie encore plus sévèrement en état de récidive. Mais dans quels cas parle-t-on de récidive ? Quelles sont ses conséquences ? Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de treize années d'expérience en droit routier, vous dévoile ce que dit le...
Date: 2018-07-01 21:06:09
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360
250 retraits de permis de conduire par jour
dimanche 3 octobre 2010 à 11:02
Source de l'article :
Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.
Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire 4 mois / nombre de point permis de conduire france
Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la ...
Le BEPECASER, acronyme de Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la SÉcurité Routière, est un diplôme d'État français de niveau IV , nécessaire pour pouvoir exercer la profession d' enseignant de la conduite automobile en France. L'obtention du BEPECASER est la condition sine qua non pour pouvoir enseigner ; une autorisation d'enseigner...
Date: 2018-06-28 20:14:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
prière pour reussir aux examens - Anges et lumière
pascaline gourdin on mardi 9 juillet 2013 06:58
exauce nos prieres st joesph aide la vierge marie soutien la jesus christ protege la
pascaline gourdin on mardi 9 juillet 2013 06:56
priere pour alexia gourdin ressuit ses examen std 1 o sgr je pries pour elle vierge marie aide la st joesphe saint ange gardien aide la a swe souvenir stp miscericorde exauce nos priere pour cette enfant innocent...
Site :
http://www.angesetlumiere.com
Thèmes liés : passer test code de la route / resultat examen code de la route sur internet / comment avoir son code de la route sans le passer / passer le code de la route / examen code de la route resultat
Code de la Route - Maroc APK Download - Free Books ...
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The description of Code de la Route - Maroc
Code de la Route est une application Marocaine qui vous permet de bien préparer votre examen de permis de conduire suivant la nouvelle moudawana de la route. Elle contient une section entierement dédiée au nouveau système à points avec des illustrations et des descriptions détaillées.
avec...
Date: 2015-07-23 20:13:00
Site :
https://apkpure.com
Thèmes liés : information permis de conduire / resultat examen permis conduire / examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis / code de la route maroc
Le permis solidaire : passez votre code de la route sans ...
LA RÉVISION
illimitée en ligne avec suivi
J'ai passé mon code avec ce site, et ça a été super ! je suis lycéen en internat et du coup j'ai pu m'inscrire à distance et réviser tous les jours à l'école. Et le jour de l'exam, 4 fautes seulement ! Economies et super outil !!! merci à tous.
Matthieu
J'ai passé mon code ce matin, 1 seule faute après préparation exclusivement avec votre...
Site :
http://www.lepermissolidaire.com
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole prix / permis de conduire auto ecole tarif / passer test code de la route / auto ecole permis de conduire / permis d auto ecole
Demande de numéro NEPH en ligne - codedelaroute.io
Demande de numéro NEPH en ligne
Inscription en ligne à l'examen du permis de conduire et du code de la route
Il est désormais possible d'effectuer une demande de numéro NEPH en ligne
Le numéro NEPH correspond à votre futur numéro de permis, il vous sera notamment demandé lors de votre réservation de l'examen du code .
Attention : Si vous avez déjà été inscrit(e) dans une auto-école...
Date: 2018-06-27 12:28:41
Site :
https://codedelaroute.io
[RESULTAT SONDAGE] Le nouveau mode circulatoire de la ...
[RESULTAT SONDAGE] Le nouveau mode circulatoire de la route du Littoral n'améliore rien selon vous
En image, les panneaux installés jusqu'à jeudi avant d'être modifiés
Dans la même Rubrique
Nous vous avons offert hier la possibilité de donner votre appréciation sur le nouveau mode de circulation décidé par la Direction régionale des routes. Vous avez été nombreux à y répondre :...
Site :
http://www.zinfos974.com
Thèmes liés : nouveau code de la route / resultat code de la route avec la poste / loi code de la route
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 01:44:01
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:34:26
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:52:48
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:49:24
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Code de la route : La Poste accueille les candidats à l ...
Depuis le 13 juin 2016, les candidats au code de la route peuvent passer leur examen sur des sites de La Poste. Ce nouveau service à destination du grand public s'inscrit dans le cadre de la réforme sur le permis de conduire et contribuera à réduire le délai d'obtention du précieux sésame.
La réforme du permis de conduire
Dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015, les conditions de...
Site :
legroupe.laposte.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:30:24
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Code de la route : La Poste accueille les candidats à l’examen
Depuis le 13 juin 2016, les candidats au code de la route peuvent passer leur examen sur des sites de La Poste. Ce nouveau service à destination du grand public s'inscrit dans le cadre de la réforme sur le permis de conduire et contribuera à réduire le délai d'obtention du précieux sésame.
La réforme du permis de conduire
Dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015, les conditions de...
Site :
legroupe.laposte.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis / delai presentation examen permis de conduire / delai passage examen permis de conduire
En sécurité grâce au code de la route - equinfo.org
En sécurité grâce au code de la route
Le code de la route interdit à toute personne
- art 45.5 d'effrayer les animaux par le bruit produit par le chargement ou les accessoires d'un véhicule;
- art 80.3.1-2 d'incommoder le public ou d'effrayer les animaux par le bruit;
et oblige
- art 10.3 "Tout conducteur doit ralentir lorsqu'il approche d'animaux de trait, de charge ou de...
Date: 2016-10-03 10:48:40
Site :
http://www.equinfo.org
Thèmes liés : code de la route org / vehicule prioritaire code de la route / code de la route changement direction / chargement vehicule code de la route / direction de la securite et de la circulation routiere
Nancy-Vandoeuvre : passer son code de la route avec la ...
REAGIR
La rue Jean-Mermoz ? Facile à trouver. Le centre d'examen proprement dit ? Beaucoup moins : il faut s'enfoncer dans la zone du marché de gros de Vandoeuvre, franchir (sans s'en rendre compte) la frontière avec Heillecourt, contourner les locaux de Locabox et arriver à la Plate-forme courrier de Nancy Sud. Une affichette indique alors qu'on est sur le bon chemin. Facile de se garer (si...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : examen code de la route resultat / examen code de la route / passer le code de la route / nouveau code de la route / centre d auto ecole
Nouveau questionnaire du code de la route en avril - L'Essor
Inchangé depuis 18 ans, le questionnaire proposé aux candidats lors de l'épreuve du code de la route sera entièrement renouvelé à partir du mois d'avril 2016. Cette transformation, annoncée dans le cadre de la réforme du permis de conduire lancée en juin 2014 par le ministère de l'Intérieur, a pour but d'améliorer la formation des conducteurs novices, impliqués dans un quart...
Date: 2017-04-23 03:44:49
Site :
http://lessor.org
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / 40 questions code de la route 2015 / 40 questions de code de la route / questionnaire sur le code de la route / equipement de securite vehicule
Code de la route à La Poste : comment ça se passe sur place
REFORME - Les candidats au code de la route pourront le passer avec un postier assermenté à partir du 13 juin 2016. Tablette, questions, résultats... comment l'examen se déroule. Metronews vous explique tout.
2016-06-12T09:02:00.000Z
Laurence Valdés
Ils sont déjà habitués à vérifier votre identité quand vous venez chercher un colis ou un recommandé. Les postiers vont désormais aussi...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : comment avoir son code de la route sans le passer / passer le code de la route / 40 questions de code de la route / resultat code de la route avec la poste / examen code de la route resultat
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
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Vous avez reçu un avis de contravention? Vous avez dépassé la vitesse autorisée? Votre avocat conteste ces infractions pour conserver la validité de votre permis et éviter le retrait de points
Contestez votre PV
Nos jugements
Consultez plus de 300 jugements récents en droit routier : annulation d'une décision 48 SI, permis annulé,...
Date: 2018-07-01 13:27:53
Site :
http://avocat-gc.com
Stationnement gênant sur trottoir sans panneau l ...
1 message(s) , Inscription le 29/12/2015
bonjour,
J'habite dans les Bouches du Rhône et je suis allée dans le Vaucluse au marché. j'ai garé ma voiture sur une place où il y avait des emplacements entre des arbres sans panneau de stationnement interdit -
mon véhicule était en biais, mais ne dépassait pas sur la chaussée -
En revenant j'ai eu la désagréable surprise de voir sur mon...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : code de la route panneaux stationnement / article de loi code de la route stationnement / code de la route pour permis c / code de la route panneaux signalisation / vehicule prioritaire code de la route
La Police et le code de la route / L'actu police ...
Les policiers de Vendée (85) participent à la mise à jour de la dernière édition du Code Rousseau de la route.
Depuis le 1er juillet 2015 de nouvelles dispositions en matière de sécurité routière ont été mises en oeuvre, notamment pour l'alcoolémie des jeunes conducteurs et le port de dispositifs connectés au téléphone portable.
Les infrastructures routières évoluent...
Date: 2018-07-01 13:51:12
Site :
police-nationale.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route rousseau 2016 / code de la route rousseau / code de la route police / permis code rousseau / code de la route 2015
Suspension de permis administrative ou judiciaire - Dehan ...
La conduite malgré une suspension
Suspension de permis : ce qu'elle est et ce qu'elle n'est pas
La suspension de permis de conduire est une mesure visant à vous priver du droit de conduire. Toutefois, elle n'est pas la seule à vous interdire de prendre le volant. Les précisions de Maître Schinazi et Maître Dehan.
2 types de suspension du permis de conduire
La suspension du permis de...
Les spécificités du code de la route aux USA
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Les spécificités du code de la route aux USA
Passer de la conduite en France aux Etats-Unis, c'est aussi appréhender de nouveaux et immenses espaces. A vous ces grandes routes et autres voies sans fin traversant le pays. Mais avant de vous lancer sur les axes américains, voyons ensemble les spécificités du code de la route US.
Quelle réglementation sur la vitesse...
Site :
https://myfrenchcity.com
Thèmes liés : gouvernement francais code de la route / code de la route france / code de la route france gratuit / droit code de la route / reglement code de la route
Stage de sensibilisation à la sécurité routière - LegiPermis
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.
Lorsqu'il s'agit d'une...
Site :
legipermis.com
Bilan 2007 / Archives sécurité routière bilan du permis à ...
Bilan 2007
1 juillet 2008
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions et appliqué à compter du 1er juillet 1992.
Il constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait...
Date: 2017-04-23 05:31:48
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire
LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...
Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : cours d'agent de securite / cours d agent de securite / article de loi du code de la route / code de la route article / voir le nombre de point sur le permis de conduire
Code de la route : le Blog de Permisecole
Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile
Publié le Mercredi 1 Juin 2016
Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail. D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement réglementaires qui empêchent l'entrée de nouveaux acteurs "numériques" sur...
Date: 2017-04-23 01:11:01
Site :
http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : examen code de la route / prix d auto ecole / questions de l examen du permis / vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole
code de la route - Ce qui va vraiment changer D’après Le ...
Les principales modifications au Code de la Route(09/07/2015)
L´annulation de la sanction consistant en la mise en fourrière, pendant 24 heures, du véhicule en cas d´infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux et ce, en l´absence du chauffeur ou en cas du refus d´obtempérer, avec possibilité de mettre fin à cette contravention en procédant au payement de...
Site :
http://www.tendance-du-web.com
Thèmes liés : code de la route 2015 / code route permis b / code de la route vitesse / code de la route pour permis c / code de la route auto
Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 ...
SECOURS > Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Réglements, etc...
Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 du DEA : conduite d'une ambulance !
<< < (2/18) > >>
yodok:
Bonjour à tous
Je suis ambulancier depuis 1997 dans le rapatriement sanitaire (Europ, mondial ...), toujours sur la route (environ 150 000 Km/an), je suis en passe actuellement de changer de voie,...
Date: 2017-04-23 07:43:10
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : perte de point permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / point permis de conduire gouv / changement d adresse permis de conduire / perte de point permis de conduire
Histoire du permis de conduire ou le droit de conduire ...
Huit périodes doivent être distinguées.
1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être finalement abrogée par celui de 1958.
En raison de l'importance de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police a...
Site :
http://fcsr.france.over-blog.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / permis de conduire d / annulation de points permis de conduire / point permis de conduire probatoire
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2018-06-28 13:38:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route panneaux belgique / code de la route belgique / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article
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Date: 2018-06-27 12:28:42
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C'est dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière qu'intervient la réforme de l'examen...
Date: 2018-03-02 15:48:50
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