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QO : Catherine Procaccia demande une réduction du délai de présentation à l'examen du permis
Le délai moyen entre la fin de la formation pratique et l'examen du permis de conduire varie aujourd'hui de quelques semaines ... à plusieurs mois ! Nombreux sont les élèves qui doivent donc reprendre des leçons pour conserver leur acquis : ce surcoût n'est pas négligeable. Catherine Procaccia (Val-de-Marne) interroge le Gouvernement sur les mesures envisagées pour réduire le délai de présentation à l'examen du permis de conduire.
Thèmes liés : delai presentation examen permis de conduire / examen pratique permis de conduire / formation pratique du permis de conduire
Dominique de Legge, Sénateur d'Ille-et-Vilaine : Permis B et tracteurs de plus de 3.5 tonnes
Le code de la route dispose que les « employés municipaux » détenteurs du seul permis B sont autorisés à conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes. Cependant des doutes persistent. À quoi correspondent les 3,5 tonnes ? S'agit-il du poids total autorisé en charge (PTAC) ? S'entend-il remorque comprise, quel que soit le poids de celle-ci ? Qu'entend-on par « employés municipaux », sachant que l'expression a été remplacée par « agents de la fonction publique territoriale ?
À...
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