Articles sélectionnés pour le thème : retrait point permis vitesse
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Site de Didier REINS Avocat
La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences sur le permis de conduire.
Les entreprises disposent de plus en plus souvent d'une « flotte » de véhicules qu'elles mettent à la disposition de leurs salariés pour l'accomplissement de leurs tâches.
Ces véhicules vont, selon les besoins, de la simple estafette de chantier qui sert aux ouvriers pour...
Date: 2017-01-11 20:58:43
Site :
http://avocat-didier-reins.com
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée ...
Accueil Accueil La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée dans le journal...
La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée dans le journal officiel
Par
Viber
La loi relative à l`organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à points et prévoit un durcissement des sanctions liées aux...
Site :
https://infotraficalgerie.com
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
Conduire une voiture, une moto, un camion...nécessite d'être titulaire du permis de conduire avec la catégorie correspondant au véhicule.
En 2017, l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) estimait à au moins 600 000 le nombre de conducteurs roulant sans permis.
Quelles sont les sanctions pour conduite sans permis...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
Nombre de permis de conduire retirés en France
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J'affiche cette stat sur mon site !
Nombre de permis de conduire retirés en France
FR
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site :
planetoscope.com
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
Nombre de permis de conduire retirés en France
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Nombre de permis de conduire retirés en France
FR
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site :
planetoscope.com
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire france / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
Amende forfaitaire
Montant
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / retrait de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / permis de conduire delai d attente / nombre de point permis de conduire probatoire
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2018-07-01 20:02:11
Site :
http://www.permis-infos.com
Le retrait du permis de conduire - Avocats de la Route
Le retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire / retrait point permis de conduire / permis de conduire d
Code de la route - Le permis de conduire probatoire
Votre permis est probatoire si vous l'avez obtenu après le 1er mars 2004.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points soit 6 points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce...
Site :
http://www.maxipermis.com
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire jeune conducteur
Récupération automatique des points - Stages Points Permis
Récupération automatique des points après une infraction de 4ème ou 5ème classe
La majorité des infractions commises par les automobilistes ou les motards par exemple, sont aujourd'hui sanctionnées par une amende et le retrait d'un ou plusieurs points du permis de conduire. Un capital qu'il est possible de reconstituer intégralement via un processus lent mais automatique.
Récupération automatique des points au bout de 6 mois
En cas de retrait d'un point du permis de conduite suite à une infraction comme un excès de...
Site :
stagespointspermis.fr
Thèmes liés : recuperation point permis de conduire / retrait point permis de conduire / stage point permis de conduire / retrait point permis vitesse / retrait de point sur permis
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...
Linked-In
Les différents permis de conduire
Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.
Le permis A pour circuler en deux-roues ;
Le permis B pour conduire la...
Site :
https://www.lelynx.fr
Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...
Restitution de 1pts le 07/11/2012: +1pts
Et enfin définitive le 13/09/2014: -1pts
Je ne conteste pas ma dernière infraction, mais se que je conteste (ou ne comprend pas) c'est que d'après le site internet du gouvernement ou sur les divers courriers que j'ai reçu il est écrit que si aucune infraction n'est commise pendant une période supérieur à 2 ans les points concernant les petites...
Site :
legavox.fr
Nouvelle loi sur le permis de conduire 2018 - ActiROUTE
La nouvelle loi sur le permis de conduire est loin de faire l'unanimité, notamment la baisse des vitesses à 80 km/h sur le réseau secondaire.
Au sortir du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de ce mardi 9 janvier, le Premier Ministre Edouard Philippe, a présenté son projet de nouvelle loi sur le permis de conduire . En prolongation de la loi Macron, 18 mesures ont...
Site :
actiroute.com
Lettre 48 SI : permis de conduire annulé — Permis à points
Repasser le permis de conduire
L'annulation du permis oblige le conducteur à repasser au minimum le code (si permis à 12 points) afin d'obtenir un nouveau permis probatoire ; il sera alors considéré comme jeune conducteur, mais n'aura pas à apposer le « A » sur son véhicule.
Les délais de la lettre 48SI
L'invalidation du permis de conduire intervient quelque temps après que le solde...
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE - avocats-route.ch
La prise en charge des honoraires
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE
La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.
Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire / retrait point permis etranger / retrait point permis vitesse
Avocat Permis de Conduire et Droit Routier - Kadouci Avocat
Un espace qui revient sur les principales infractions routières
Permis invalidé, suspendu ou annulé, alcool ou stupéfiants au volant, grand excès de vitesse : quel que soit votre problème lié au Code de la route, des solutions existent. L'équipe du cabinet Kadouci Avocats revient sur les principales menaces qui peuvent influer sur vos droits de conducteur.
Vous n'avez plus de points :...
Site :
kadouci-avocats.fr
Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire Marseille
Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité ...
Accueil > Actualités > Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité routière publiée au Journal officiel
Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité routière publiée au Journal officiel
Ahmed 20 mars 2017 Actualités
La loi relative à l`organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à...
Site :
http://autonews-dz.com
Les recours contre la perte de points du permis de ...
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 21869 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire nombre d'essai / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5
Stage recuperation de points Lyon | Rhône (69)
74- Haute-Savoie
Besoin d'aide ?
Des conseillers disponibles du lundi au samedi de 8h à 19h sans interruption par téléphone au 0 820 250 238.
Nos avantages :
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Stages de récupération de...
Site :
https://www.points12.fr
Stage recuperation de points Nice | Alpes-Maritimes (06)
84- Vaucluse
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Stage recuperation de points Écouen | Val-d'Oise (95)
94- Val-de-Marne
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Site :
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Stage recuperation de points Saint-Denis | Seine-Saint ...
95- Val-d'Oise
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Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2017-04-23 05:37:09
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : annulation de permis de conduire administrative / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois
Avocat en droit routier, suspension et retrait de permis ...
Accueil > Avocat en droit routier, suspension et retrait de permis de conduire
Avocat en droit routier, suspension et retrait de permis de conduire
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier et droit de l'automobile. Le droit routier recouvre l'ensemble des règles d'utilisation...
Site :
http://www.altajuris-lehavre.com
Le permis probatoire expliqué | Sensiroute : récupérez vos ...
Le permis probatoire vise à réduire le nombre de points sur le permis de conduire et à abaisser les limitations de vitesse dans le but d'inciter les jeunes conducteurs à être le plus prudent possible et respectueux du code de la route avant d'acquérir suffisamment d'expérience.
Sont concernés par le permis probatoire :
Les nouveaux titulaires du permis de conduire
Les conducteurs qui...
Site :
https://sensiroute.com
Stage de sensibilisation à la sécurité routière | service ...
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.
Tout replier
Pour éviter une sanction judiciaire
Pour récupérer des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere / stage point permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire
Suspension ou retrait du permis de votre salarié ...
Votre salarié vous informe qu'il vient de perdre son dernier point sur son permis de conduire ou qu'il a commis une grave infraction entraînant une suspension du permis. Or il en a besoin pour travailler! Que pouvez-vous faire ?
En dehors du temps de travail ...
Pas de sanctions ... Quand le retrait ou la suspension du permis de conduire d'un salarié fait suite à une infraction commise dans...
Site :
http://cabinet-bdec.fr
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire licenciement / retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait point permis salarie / retrait permis de conduire
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-04-23 01:28:53
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / loi securite routiere juillet / brevet de securite routiere obligatoire
permis.gehu.fr - examen permis de conduire
Passez la souris sur ce menu pour faire apparaitre le barême de retrait de points
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang ( ou 0,25 mg/l d'air expiré).
homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.
Conduite après usage...
Site :
http://www.permis.gehu.fr
Thèmes liés : perte de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / centre d examen permis de conduire / recuperation de points permis de conduire probatoire / suspension permis de conduire perte de points
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Nouveau barème du permis à points (12.05.2015 ...
Nouveau barème du permis à points (12.05.2015)
Pourquoi un nouveau barème ?
L'analyse du bilan des accidents routiers de ces dernières années révèle que la vitesse et l'alcool au volant restent de loin les principales causes présumées des accidents. En effet, en 2014, 48 % des accidents mortels et 35 % des accidents avec blessés graves sont dus à une vitesse inappropriée. L'alcool...
Date: 2018-05-29 14:17:51
Site :
http://www.developpement-durable-infrastructures. ...
Thèmes liés : recuperation point permis de conduire / bareme retrait point permis / suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire / retrait point permis de conduire
Permis de conduire : retrait, suspension et annulation
La suspension, l'annulation ou la rétention du permis de conduire sont des sanctions différentes qu'il ne faut pas confondre. Dans tous les cas, il s'agit d'un retrait de permis qui intervient lorsqu'une grave infraction au Code de la route ou un délit a été commis. Le point.
Le retrait de permis
Un retrait de permis de conduire peut correspondre à une suspension ou à une annulation du...
Site :
http://www.autoreglo.com
Stage recuperation de points Paris - Stage permis Paris
o Récupération par un stage de sensibilisation (+4pts)
Récupération totale au bout de 3 ans : la majorité des cas
Dans une majorité des cas, vous récupérez l'ensemble de vos points de permis au bout de 3 ans sans commettre d'infraction. Ce délai est reconduit pour chaque nouvelle infraction (y compris celles qui ne vous coûteraient qu'un seul point).
Récupération au bout de 2 ans :...
Site :
https://www.prostagespermis.fr
Thèmes liés : stage point permis de conduire pas cher / stage permis a point pas cher / stage point permis de conduire / stage permis a point toulouse / stage permis a point
Trouvez votre avocat permis de conduire - Dehan Schinazi ...
l'invalidation pour défaut de points
Lors de la rétention de permis (mesure s'étalant sur 72 heures), un avocat professionnel du droit routier peut uniquement vous prodiguer ses conseils. En revanche, il peut lancer des recours légaux dans le cadre des 3 autres formes de retrait.
En savoir plus sur le sujet : Avocat retrait de permis
Votre avocat suspension de permis avec Maître Dehan et...
Excès de vitesse - Avocat permis de conduire
CONSEQUENCES POUR L'EMPLOYEUR DU CONDUCTEUR FLASHE
L'article L.121-3 du Code de la Route dispose :
« Par dérogations aux dispositions de l'article L.121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / article de loi du code de la route / code de la route article / suspension permis de conduire perte de points / nombre de points permis de conduire par infraction
Le permis à points - securite-routiere.gouv.fr
Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points, celui-ci étant acquis de manière progressive au cours de la période probatoire, le titulaire dispose initialement de 6 points. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route.
Son objectif est avant tout de responsabiliser...
Date: 2018-07-01 20:13:41
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Stages de récupération de points Montpellier
Stage permis à point
Stage de récupération de points Montpellier
Inscrivez-vous à votre stage de récupération de points à Montpellier en consultant les différentes offres près de chez vous.
Montpellier est une commune de France, chef-lieu du département de Hérault et de la région Languedoc-Roussillon.
Vous êtes de Montpellier ou de la région et souhaitez participer à un stage de...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-montpellier ...
Thèmes liés : stage permis a point montpellier / stage permis a point / stage de sensibilisation a la securite routiere / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point
Retrait du permis de conduire : le retour ? - Algérie360.com
En attendant le nouveau texte concernant le permis à points, les autorités auraient décidé de procéder au retrait du permis de conduire en cas d'infractions graves.
S'achemine-t-on vers le retour du retrait du permis de conduire, conformément au décret exécutif entré en vigueur en février 2009 et momentanément en sursis suite à une instruction du Premier ministre ? La question mérite...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait point permis de conduire / retrait permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis vitesse
Avocat Permis de Conduire et Droit Routier - Kadouci Avocat
Notre cabinet d'avocats en permis de conduire vous souhaite la bienvenue sur son site officiel
Vous proposer à la fois un espace clair où retrouver des informations tangibles et régulièrement mises à jour sur le permis de conduire, et une plateforme où nous contacter facilement pour nous poser vos questions ou faire analyser votre dossier : telle est l'ambition que nous cultivons avec...
Site :
kadouci-avocats.fr
Centre de test psychotechnique du permis de conduire - AAC ...
Test psychotechnique du permis de conduire
Les points de permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. En obtenant le permis, chaque conducteur reçoit 6 points et chaque année 2 points lui sont rajoutés. Après trois ans de conduite sans infraction, chaque conducteur se retrouve avec 12 points sur son permis de conduire.
Après chaque infraction, des...
Date: 2018-07-01 21:07:21
Site :
http://aac-testpsycho.fr
Comment connaître le nombre des points restant sur son ...
En cas de retrait de points, un site officiel permet d'accéder à son relevé, à condition d'avoir préalablement fait sa demande d'accès en Préfecture.
A chaque infraction au Code de la route, constatée par procès-verbal dressé par un agent de police ou de la gendarmerie, l'automobiliste peut se voir infliger une amende ainsi qu'un retrait de point sur son permis de conduire (qui en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Cours code de la route : Le permis B - passetoncode.fr
Le Permis B
Généralités
Le permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992. Il constitue aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière.
Le permis de conduire est crédité d'un capital maximal fixé à 12 points.
Les infractions au code de la route sont susceptibles d'engranger un retrait de point (voir...
Site :
http://www.passetoncode.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / test code de la route gratuit en ligne / test code de la route gratuit / retrait point permis de conduire
Récupérer des points sur son permis de conduire
Il existe deux moyens de récupérer des points sur votre permis de conduire :
1. Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire, même si vous êtes en période probatoire.
Ce stage est d'une durée de 2 jours consécutifs et ne peut...
Site :
http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire probatoire / recuperation point permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois / retrait point permis de conduire
La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...
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Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
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De combien de points maximum est affecté le permis probatoire ?
3 points
12 points
| Question 4/10
En cas de plusieurs infractions commises simultanément, combien de points peuvent être retirés du permis ?
5 points
12 points
| Question 5/10
Auprès de qui peut-on connaître le solde de points de son permis de conduire ?
auprès de la Mairie du lieu de son domicile
auprès de la préfecture
| Question 6/10
Que se passe-t-il en cas de perte de tous les points du...
Site :
http://www.centaure.com
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire probatoire / recuperation point permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / perte de point permis de conduire probatoire / stage point permis de conduire
Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...
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Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire perte de points
Un nouveau site pour consulter son nombre de points ...
Un nouveau site pour consulter son nombre de points
18 avril 2016 par La rédac' CarteGriseMinute
Depuis le mois de mars 2016, les détenteurs du permis de conduire peuvent consulter leur solde de points sur un nouveau site gouvernemental sans se rendre en préfecture comme il était d'usage auparavant. Ce site c'est permisdeconduire.ants.gouv.fr de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés...
Site :
cartegriseminute.fr