Droit au Québec — Wikipédia

Pierre-Basile Mignault , ancien juge et professeur de droit québécois.

Le

, l' Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (une loi du Parlement du Royaume-Uni ) fusionne différentes colonies britanniques pour former le Canada . La Province du Canada est alors divisée en deux provinces dans le nouveau pays : l' Ontario et le Québec . Le Canada est créé sous une forme fédérale . Les...

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Date: 2017-04-22 13:40:26
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Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal

Compétence en matière d'alcool au volant

Infractions au Code criminel

Principales  infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant

Peines prononcées en vertu du Code Criminel

Peines prévues au Code criminel

Conséquences d'une condamnation

Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière

Sanctions et conditions applicables

Conséquences d'une condamnation...

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Route 175 (Québec) — Wikipédia

La route du Parc fut inaugurée [22] le

30 septembre 1951

[23] en présence du Premier ministre Maurice Duplessis [24] et du ministre de la voirie Antonio Talbot [25] . Encore de nos jours, on peut voir des enseignes annonçant le boulevard Talbot [26] .

La section Hébertville-lac Jacques-Cartier est entièrement reconstruite de 1955 à 1958. La section Stoneham- Notre-Dame-des-Laurentides est...

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Date: 2017-04-22 13:41:17
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Permis de conduire au Québec — Wikipédia

Le permis de conduire québécois est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur le réseau routier .

Sommaire

Loi concernant les véhicules-moteurs[ modifier | modifier le code ]

La première loi encadrant la conduite de véhicules motorisés est sanctionnée le

9 mars 1906

par l' Assemblée législative du Québec . Intitulée Loi concernant les...

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Date: 2018-06-27 21:16:20
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