Articles sélectionnés pour le thème : gouvernement du quebec code de la route
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Droit au Québec — Wikipédia
Pierre-Basile Mignault , ancien juge et professeur de droit québécois.
Le
, l' Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (une loi du Parlement du Royaume-Uni ) fusionne différentes colonies britanniques pour former le Canada . La Province du Canada est alors divisée en deux provinces dans le nouveau pays : l' Ontario et le Québec . Le Canada est créé sous une forme fédérale . Les...
Date: 2017-04-22 13:40:26
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Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal
Compétence en matière d'alcool au volant
Infractions au Code criminel
Principales infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant
Peines prononcées en vertu du Code Criminel
Peines prévues au Code criminel
Conséquences d'une condamnation
Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière
Sanctions et conditions applicables
Conséquences d'une condamnation...
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Route 175 (Québec) — Wikipédia
La route du Parc fut inaugurée [22] le
30 septembre 1951
[23] en présence du Premier ministre Maurice Duplessis [24] et du ministre de la voirie Antonio Talbot [25] . Encore de nos jours, on peut voir des enseignes annonçant le boulevard Talbot [26] .
La section Hébertville-lac Jacques-Cartier est entièrement reconstruite de 1955 à 1958. La section Stoneham- Notre-Dame-des-Laurentides est...
Date: 2017-04-22 13:41:17
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Permis de conduire au Québec — Wikipédia
Le permis de conduire québécois est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur le réseau routier .
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Loi concernant les véhicules-moteurs[ modifier | modifier le code ]
La première loi encadrant la conduite de véhicules motorisés est sanctionnée le
9 mars 1906
par l' Assemblée législative du Québec . Intitulée Loi concernant les...
Date: 2018-06-27 21:16:20
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