Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...

Restitution de 1pts le 07/11/2012: +1pts

Et enfin définitive le 13/09/2014: -1pts

Je ne conteste pas ma dernière infraction, mais se que je conteste (ou ne comprend pas) c'est que d'après le site internet du gouvernement ou sur les divers courriers que j'ai reçu il est écrit que si aucune infraction n'est commise pendant une période supérieur à 2 ans les points concernant les petites...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Permis de conduire — Wikipédia

Première phase[ modifier | modifier le code ]

Pour obtenir son permis de conduire dans les catégories A et B, il faut être âgé de 18 ans et capable de discernement [ réf.  souhaitée] . Dans un premier temps, il faut suivre 10 heures de cours de premiers secours et obtenir une attestation de réussite. Ensuite, il faut passer l'examen théorique ( code de la route ) qui comprend 50...

Lire la suite

Date: 2018-06-28 20:09:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Valerie Nouvel (valerie Nouvel) - Expert à Toulouse | JCM ...

Yes We UX !

Permis de conduire : Le permis de conduire est un justificatif que tous les conducteurs devraient posséder. Selon le Code de la route, les infractions sont sanctionnées selon leur gravité. Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une simple contravention ou d'un retrait des points sur le permis de conduire. Lorsque le conducteur n'a plus de points, il se fait retirer son...

Lire la suite


Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Thèmes liés : retrait point permis de conduire / point permis de conduire france / permis de conduire a points / permis de conduire d / permis de conduire en france pour les etrangers

Infractions à l’étranger en Europe (UE), amende et perte ...

Accueil / Tous les billets / Droit routier / Infractions à l'étranger en Europe (UE)...

Infractions à l'étranger en Europe (UE), amende et perte de points

Previous item Le gilet jaune à moto... Next item Cumul alcool au volant et...

Infractions à l'étranger en Europe (UE), amende et perte de points

Commettre une infraction au code de la route à l'étranger peut vous amener à vous...

Lire la suite


Site : http://www.changeur.fr

Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / suspension permis de conduire perte de points / nombre de point permis de conduire france / perte de point permis de conduire / retrait point permis de conduire

Retrait de permis: Chauffard à l’étranger trop puni en ...

Images

Chauffard à l'étranger trop puni en Suisse

Retrait de permisLe Tribunal cantonal rappelle au Service des autos que la double sanction doit être infligée avec discernement.

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Orthographe

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

C'est l'histoire vraie d'un automobiliste au permis de...

Lire la suite


Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire etranger en france / retrait permis de conduire suisse / retrait permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire etranger

Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b

Quels sont les textes de référence pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?

Deux textes sont à prendre en compte :

 le décret du ministère de l'Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publié au JO le 16 novembre / référence à taper dans un moteur de recherche pour le retrouver : DEVS1010192D)

l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 17 décembre 2010 (publié le 24 décembre /...

Lire la suite

Date: 2017-04-19 14:51:52
Site : http://www.sym-one.com

Thèmes liés : permis b et conduite 125 / centre de formation permis b ile de france / centre d examen permis de conduire / vehicule d occasion sans permis / permis de conduire delai d attente

Foire aux questions / Séjour, travail, naturalisation et ...

Mise à jour le 21/06/2018

 

        L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DU RHONE

                                    FOIRE AUX QUESTIONS

Mise à jour 21.06.2018

MODALITES D'ACCUEIL

1. Où est situé la Direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône ?

97, rue Molière - 69003 Lyon.

2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ? 

9h00 :...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 21:31:19
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...

Lire la suite


Site : voyage.gc.ca

Location véhicule frigorifique 7.7 m³

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

Lire la suite


Site : https://location.intermarche.com

Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / dossier d'inscription au permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis / permis de conduire delai d attente

Location voiture sans permis - location.intermarche.com

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

Lire la suite


Site : https://location.intermarche.com

Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / dossier d'inscription au permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis / permis de conduire delai d attente

Ces 10 nouvelles mesures de lutte contre les infractions ...

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée le 19 novembre. Elle contient dix nouvelles mesures de sécurité routière, de la communication de l'identité des salariés en excès de vitesse par leur employeur à la création d'un fichier des véhicules assurés. Certaines mesures sont entrées en vigueur cette semaine.

Le gouvernement muscle les règles de la...

Lire la suite

Date: 2018-05-22 22:20:43
Site : auto.bfmtv.com

Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / retrait point permis de conduire / permis de conduire d / retrait permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire france

Conseils et avertissements pour Haïti - Voyage.gc.ca

Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Assurez-vous que votre vaccination est à jour , peu importe votre destination de voyage.

Vaccins recommandés

Vous pourriez être à risque de contracter ces maladies évitables par la vaccination lors de...

Lire la suite


Site : voyage.gc.ca

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / procedure permis de conduire international / permis de conduire international / passer son permis de conduire en 1 mois