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4 articles sélectionnés
Passer son permis de conduire en candidat libre - L'Etat ...
Passer son permis de conduire en candidat libre
Article créé le 15/03/2018 par webmestre
Mis à jour le 30/05/2018
Faire une demande d'enregistrement au permis de conduire
Si vous n'avez jamais été inscrit pour passer votre permis de conduire, vous devez commencer par constituer votre demande de permis de conduire.
Aucune épreuve, théorique ou pratique, ne peut en effet être passée...
Date: 2018-07-01 22:05:03
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Mis à jour le 06/04/2017
Délivrance de permis de conduire
Depuis le 16 septembre 2013, quelle que soit la demande du permis de conduire, il est obligatoire de joindre à tout dossier de demande de permis le nouveau CERFA 06 (N° 14948*01). Réceptionné et validé par nos services, nous l'adressons au centre de traitement et numérisation (CTN) pour édition par l'Imprimerie nationale du...
Date: 2017-04-23 05:39:26
Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire international / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire en ligne / demande de duplicata de permis de conduire suite vol / declaration perte permis de conduire en prefecture
Permis de conduire, commission médicale - L'Etat dans le ...
Permis de conduire, commission médicale
Article créé le 24/05/2016
Mis à jour le 05/06/2018
1°/ Permis de conduire en ligne
2°/ Visite médicale à Toulon
3°/ Permis étranger et international
Depuis lundi 6 novembre, les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets.
Le traitement des demandes :
et de certificat d'immatriculation
est modernisé et simplifié dans...
Date: 2018-07-02 00:16:06
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / commission medicale des permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire
Pêches de loisir et chasse sous-marine - L'Etat dans le ...
La pratique de la chasse sous-marine
La chasse sous-marine se pratique en France, en assurant une bonne gestion des ressources halieutiques ainsi que la sécurité, la salubrité, la santé publique ou le bon ordre des activités de pêche.
16 ans. L'exercice de la pêche sous-marine au moyen d'un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans. (Article R921-90)
La...
Date: 2017-04-23 01:37:00
Thèmes liés : permis de chasse france
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