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8 articles sélectionnés
SiteSecurite.com - ERP - Dispositions particulières - Type ...
L 14 Service de sécurité incendie
Service sécurité incendie : le service de sécurité incendie est défini à l'article MS 46 .
Service de représentation : le service de représentation est composé de personnel formé conformément aux dispositions de l'article MS 48 , et vient en complément du service de sécurité incendie ...
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / systeme de securite incendie a b c d e / systeme de securite incendie categorie e / systeme de securite incendie de categorie a / systeme de securite incendie service
SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art MS ...
MS 45 Généralités (Arrêté du 11 décembre 2009)
En application de l'article R. 123-11 du Code de la construction et de l'habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à l'article MS 46 .
MS 46 Composition et missions du service (Arrêté du 11 décembre...
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les erp / securite contre l'incendie / securite contre l incendie / formation agent de securite incendie / agent de securite incendie
SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art EL 1 à 4
EL 1 Objectifs
Les dispositions du présent chapitre ont pour objectifs :
- d'éviter que les installations électriques ne présentent des risques d'éclosion, de développement et de propagation d'un incendie ;
- de permettre le fonctionnement des installations de sécurité lors d'un incendie.
Les documents...
Thèmes liés : mise en securite installation electrique / reglement securite contre l'incendie erp / reglement de securite contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les erp / securite contre l'incendie
SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art EL ...
EL 12 Alimentation électrique des installations de sécurité (Arrêté du 11 décembre 2009)
§ 1. Les installations de sécurité visées à l'article EL 3 , à l'exception de l'éclairage de sécurité, sont alimentées par une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à la norme NF S 61-940 (juin 2000). Toutefois, dans les cas où l'absence de groupe...
Thèmes liés : alimentation electrique de securite / mise en securite installation electrique / securite installation electrique / reglement securite contre l'incendie erp / reglement de securite contre l'incendie
SiteSecurite.com - ERP - Petits établissements - Art PE 28 ...
PE 28 Structures
Commentaire article
En aggravation des dispositions de l'article PE 5 , tous les établissements comportant des locaux à sommeil dont le plancher bas le plus élevé est situé à 8 mètres au plus au-dessus du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable au feu de degré 1/2 heure ...
Thèmes liés : systeme de securite incendie de categorie a / systeme de securite incendie erp / systeme de securite incendie / equipement securite incendie / arrete securite incendie habitation
SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art MS ...
MS 61 Terminologie (Arrêté du 2 février 1993)
a) Alarme générale : signal sonore ayant pour but de prévenir les occupants d'avoir à évacuer les lieux. Ce signal sonore peut être complété dans certains cas, par un signal visuel. L'alarme générale peut être immédiate ou temporisée.
Alarme générale...
Thèmes liés : systeme de securite incendie erp / systeme de securite incendie de categorie a / systeme de securite incendie / norme securite incendie / arrete securite incendie erp
SiteSecurite.com - Code du Travail
R. 4227-37
Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ;
2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement ...
Thèmes liés : permis d / code du travail securite incendie / cours securite incendie
SiteSecurite.com - Code du Travail
R. 4214-1 (Résistance des structures)
Les bâtiments destinés à abriter des lieux de travail sont conçus et réalisés de manière à pouvoir résister, dans leur ensemble et dans chacun de leurs éléments, à l'effet combiné de leur poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges maximales correspondant à leur type d'utilisation.
Ils respectent les règles ...
Thèmes liés : systeme de securite pour porte
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