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3 articles sélectionnés

Echange de permis de conduire étranger - Permis de ...

Echange de permis de conduire étranger - Permis de conduire international

Article créé le 02/11/2017

Mis à jour le 05/03/2018

 

Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ?

Depuis le 11 septembre 2017, les demandes se font maintenant uniquement par courrier auprès du service...

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Date: 2018-07-01 20:51:53

Thèmes liés : echange permis de conduire international en france / echange de permis de conduire etranger en france / demande de permis de conduire international / permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire

Permis de conduire : toutes les informations pour ...

Permis de conduire : toutes les informations pour constituer votre dossier de commission médicale

Article créé le 14/11/2017

Mis à jour le 26/06/2018

 

Pour prendre rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission à Clermont-Ferrand cliquez ici .

Documents à présenter obligatoirement le jour de votre rendez-vous :

1. le formulaire d'avis médical dûment rempli...

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Date: 2018-07-01 21:57:17

Thèmes liés : medecin pour visite medicale permis de conduire dans la somme / information permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / dossier d'inscription au permis de conduire

Après la délivrance du permis de construire, dans quels ...

Les délimitations de votre terrain

Contenu

Après la délivrance du permis de construire, dans quels délais les travaux doivent-ils être entrepris et pendant combien (...)

Article créé le 17/12/2007

Mis à jour le 16/10/2014

 

Le délai de validité du permis de construire

 

Le délai de validité

Vous disposez de deux ans, à compter de la notification ou de la délivrance tacite du permis de construire pour commencer les travaux. Toutefois, dans le cadre du plan de relance, et dans le but d'encourager la construction, le gouvernement a adopté par décret du 19 décembre 2008 des...

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Date: 2018-07-01 23:51:34

Thèmes liés : delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme pour quels travaux