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PE 26 et MS 38 de l'arrêté du 22 juin 1980 Archives - PREV ...
Bruno SAUDEMONT Laisser un commentaire
Les règles de sécurité de base pour les ERP
En cas de travaux de construction ou d'aménagement, déposer une demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux.
La notice de sécurité doit figurer dans le dossier de demande de permis de construire ou de demande d'autorisation de travaux. C'est aussi à partir de cette notice que l'entrepreneur...
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Extincteurs obligatoires dans les ... - PREV SECURITE 62
Arrêté du 12 avril 1990
article 2
« Dans les immeubles collectifs d'habitation, devront être posés soit des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres tous les niveaux, soit de 9 litres tous les 2 niveaux »
Il y a donc des exceptions locales qui ne faut pas négliger !
Extincteurs dans les immeubles
publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1793
Le détecteur de fumée, dont la...
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