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Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de droits à la protection sociale pour les demandeurs d'emploi non indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à ces prestations (cf. article L161-8 du Code de la sécurité sociale ).
Quels droits ?
Les droits aux prestations des assurances...
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Un demandeur d'emploi acquiert-il des trimestres pour sa ...
Chômage , Retraite allocations , assurance vieillesse , chômage , retraite , trimestre Maître Nathalie LAILLER
En principe, on ne valide des trimestres d'assurance vieillesse que lorsqu'on travaille.
Par exception, les salariés privés d'emploi peuvent acquérir des trimestres dans certaines conditions, qui diffèrent selon que le salarié privé d'emploi est en situation de chômage...
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