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15 articles sélectionnés

DGCCRF - Auto-école : obligations d’information | Le ...

 

 

Tout candidat au permis de conduire doit être vigilant lorsqu'il choisit une auto-école. Les critères de choix sont nombreux : prix, formule proposée, contrat, présentation à l'examen.

L'auto-école a des obligations d'information et doit remettre des documents (contrat, note) au candidat.

Les conditions d'exercice

L'auto-école doit être agréée. L'agrément est  obligatoire et...

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DGCCRF - Auto-école | Le portail des ministères ...

Tout candidat au permis de conduire doit être vigilant lorsqu'il choisit une auto-école. Les critères de choix sont nombreux : prix, formule proposée, contrat, présentation à l'examen.

L'auto-école a des obligations d'information et doit remettre des documents (contrat, note) au candidat.

Les conditions d'exercice

L'auto-école doit être agréée. L'agrément est  obligatoire et son...

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Date: 2017-04-23 04:21:52

Thèmes liés : dossier pour changer d'auto ecole / dossier d'inscription auto ecole / transfert dossier d'auto ecole / permis de conduire auto ecole prix / permis d auto ecole

Permis de conduire : plus aucun frais pour se présenter à ...

Accueil du portail Particuliers Permis de conduire : plus aucun frais pour se présenter à l'épreuve

Permis de conduire : plus aucun frais pour se présenter à l'épreuve

03/12/2015

Le décret limitant les coûts d'obtention du permis de conduire vient d'entrer en vigueur. Désormais, la présentation aux épreuves du permis ne peut plus donner lieu à aucun frais. Seul, l'accompagnement physique du candidat (moniteur et véhicule) peut être facturé, sans excéder le prix d'une heure de conduite pour le permis B...

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Thèmes liés : prix d une voiture sans permis / permis de conduire d / obtention du permis de conduire b / epreuve pratique du permis de conduire / prix heure permis de conduire

Loi consommation : suppression des frais de transfert de ...

Accueil du portail Particuliers Loi consommation : suppression des frais de transfert de dossier pour changer d'auto-école

Loi consommation : suppression des frais de transfert de dossier pour changer d'auto-école

01/07/2015

Le décret interdisant la facturation de frais de transfert de dossier des candidats au permis de conduire d'une auto-école à une autre a été publié, en application de...

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Thèmes liés : dossier pour changer d'auto ecole / transfert dossier d'auto ecole / changer d auto ecole / dossier d'auto ecole / dossier d auto ecole

Loi consommation : suppression des frais de transfert de ...

Accueil du portail > Particuliers > Loi consommation : suppression des frais de transfert de dossier pour changer d'auto-école

Loi consommation : suppression des frais de transfert de dossier pour changer d'auto-école

01/07/2015

Le décret interdisant la facturation de frais de transfert de dossier des candidats au permis de conduire d'une auto-école à une autre a été publié, en...

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Date: 2017-04-23 04:35:36

Thèmes liés : dossier pour changer d'auto ecole / transfert dossier d'auto ecole / changer d auto ecole / dossier d'auto ecole / dossier d auto ecole

DGCCRF - Triangles de pré-signalisation et gilets de ...

Pour assurer une meilleure protection des automobilistes, en situation d'arrêt d'urgence ou de panne, le triangle de pré-signalisation et le gilet de sécurité sont obligatoires à bord de tout véhicule.Le non respect de cette obligation peut être sanctionné par une contravention de la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros).

 

Ces équipements sont soumis à des normes...

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Date: 2017-04-23 01:57:13

Thèmes liés : immobilisation vehicule code de la route / code de la route article / entretien vehicule code de la route / vehicule code de la route / securite d'emploi

Formation professionnelle des salariés : quelles sont les ...

Accueil du portail Entreprises Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?

Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?

30/03/2017

Vous employez des salariés ? Vous êtes peut-être concerné par la mise en place d'actions de formation. Comment gérer les formations ? Quelles sont vos...

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Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / obligation formation securite au travail / obligation formation securite entreprise / formation securite au travail obligatoire / obligation formation securite employeur

LOI-CONSOMMATION - Loi Consommation : voiture | Le portail ...

Média & ressources

Loi Consommation : voiture

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.

Zoom sur les mesures autour de l'automobile.

 

 

  Résiliation des contrats d'assurance automobile à tout moment après un an de contrat

Avec la loi Consommation, le...

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Date: 2017-04-23 04:25:08

Thèmes liés : dossier pour changer d'auto ecole / transfert dossier d'auto ecole / dossier d'auto ecole / dossier d auto ecole / changer d auto ecole

DGCCRF - Voyager en voiture : louer un véhicule | Le ...

Litige à l'étranger

Voyager en voiture : louer un véhicule - 27/01/2017

La location d'un véhicule peut se faire soit auprès d'une agence ou sur des sites internet. Vous devez comparer les offres des loueurs et vous s'informer sur les prix et les conditions de vente.

Avant la location

Comparer

les conditions de location du véhicule (ancienneté du permis de conduire, mode de paiement,...

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Date: 2017-04-23 06:30:01

Thèmes liés : prix d une voiture sans permis / voiture sans permis prix location / permis de conduire delai d attente / prix heure permis de conduire / prix du permis de conduire

Loi Consommation - Le portail des ministères économiques ...

Média & ressources

Loi Consommation : voiture

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.

Zoom sur les mesures autour de l'automobile.

 

  Résiliation des contrats d'assurance automobile à tout moment après un an de contrat

Avec la loi Consommation, le...

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Thèmes liés : dossier pour changer d'auto ecole / transfert dossier d'auto ecole / dossier d'auto ecole / dossier d auto ecole / changer d auto ecole

RECRUTEMENT - Agent de sécurité | Le portail des ...

Catégories B et C

Définition synthétique

L'agent de sécurité assure la surveillance (sûreté anti-intrusion et sécurité incendie) des personnes et des biens dans les bâtiments des ministères financiers.

Activités principales

Intervention en première urgence (utilisation de matériel de premier secours) auprès des personnes prises de...

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Thèmes liés : securite contre l'incendie / securite contre l incendie / recrutement agent securite incendie / recrutement d agent de securite / agent de securite incendie

RECRUTEMENT - Emplois réservés - economie.gouv.fr

Contractuels

Emplois réservés

Tous les ans, les ministères économiques et financiers proposent des postes de catégorie B et C aux bénéficiaires du dispositif dit des « emplois réservés ».

Ce dispositif concerne :

en priorité : les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de...

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Thèmes liés : direction generale de la securite civile / recrutement d agent de securite

DGCCRF - Sécurité des piscines | Le portail des ministères ...

Depuis 2006, toutes les...

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Thèmes liés : piscine securite 2006

DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers

Hygiène alimentaire

15/11/2016

Les aliments peuvent parfois présenter des risques sanitaires si les conditions de culture, d'élevage, de production ou de conservation sont mauvaises.

Les réglementations européennes et nationales imposent des obligations aux exploitants du secteur alimentaire afin d'assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires à toutes les étapes de leur...

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Thèmes liés : commission d hygiene et de securite

DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...

 

 

L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information, bon de commande. Il convient d'être vigilant...

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Thèmes liés : entretien vehicule code de la route