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Permis - CTQ - Commission des transports du Québec
Il existe 8 catégories de permis de transport par autobus.
Transport urbain :
service à l'intérieur du territoire de la municipalité ou de l'agglomération indiquée au permis
Transport interurbain :
service entre deux municipalités, entre une municipalité et une agglomération ou entre deux agglomérations indiquées au permis
Transport aéroportuaire :
service entre deux aéroports ou...
Thèmes liés : tarif permis transport commun / prix permis transport commun / permis de transport en commun / permis d / prix du permis transport
Permis - CTQ - Commission des transports du Québec
Il existe 8 catégories de permis de transport par autobus.
Transport urbain :
service à l'intérieur du territoire de la municipalité ou de l'agglomération indiquée au permis
Transport interurbain :
service entre deux municipalités, entre une municipalité et une agglomération ou entre deux agglomérations indiquées au permis
Transport aéroportuaire :
service entre deux aéroports ou...
Thèmes liés : tarif permis transport commun / prix permis transport commun / permis de transport en commun / permis d / prix du permis transport
Permis - CTQ - Commission des transports du Québec
CRITÈRES GÉNÉRAUX
L'automobile ou le véhicule qui sera attaché au permis doit être :
une automobile de type berline ou familiale équipée par le manufacturier pour transporter au plus 9 personnes
une fourgonnette dont la masse nette est inférieure à 3 500 kilogrammes, équipée par le manufacturier pour transporter au plus 9 personnes et équipée d'un marchepied et de 3 ou 4 portières...
Thèmes liés : permis plus / permis d / permis taxi
Permis - CTQ - Commission des transports du Québec
Le permis autorise le titulaire à desservir :
le territoire identifié sur le permis
tout autre territoire lorsque le point d'origine ou la destination de la course est situé dans le territoire identifié sur le permis
un territoire pour lequel aucun permis n'est délivré par la Commission
l'aéroport Montréal - Trudeau si le territoire mentionné sur le permis est A-5, A-11 et...
Thèmes liés : permis d / permis taxi
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