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Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Thèmes liés : permis de conduire nombre d'essai / permis de conduire a l'essai alcool / annulation de points permis de conduire / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet, pour certains emplois (ambulancier, chauffeur routier, etc), la perte du permis de conduire équivaut à la perte de l'emploi puisque le permis est un élément contractuel pour que le salarié assure son activité professionnelle. Quant à la...
Thèmes liés : suspension permis de conduire licenciement / suspension permis de conduire perte de points / suspension permis de conduire / travail permis de conduire / permis de conduire d
Aptitude médicale à la conduite des PL | AtouSante
Par Marie-Thérèse Giorgio · 20 mai 2013 · Aucun commentaire
L'arrêté du 31 août 2010 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds, il a remplacé l'arrêté de 2005.
Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture
Visite médicale...
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire / commission permis de conduire / visite permis de conduire
Management de la santé et sécurité au travail : guide ...
Evaluer les risques professionnels
Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...
Thèmes liés : exemple politique de sante et securite au travail / politique de prevention sante et securite au travail / politique de sante securite au travail / conseiller en sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail
2017 Nouveau suivi médical en santé au travail | AtouSante
Article R 4624-17
« Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information...
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Organisation et fonctionnement des services de santé au ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )
Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...
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Adhésion à un service de santé au travail | AtouSante
Accueil » Obligations de l'employeur » Santé et sécurité » Adhésion à un service de santé au travail
Adhésion à un service de santé au travail
Dispositions antérieures à avril 2014 : 2 possibilités d'organisation pour des salariés et un site éloigné
La Médecine du travail existe pour éviter toute altération de l'état de santé des salariés du fait de leur travail.
Le...
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Violence au travail : un modèle d'analyse | AtouSante
Définitions de la violence au travail
Les définitions de la violence au travail sont nombreuses
Les définition de la violence au travail émanent de l'OIT ( Organisation internationale du travail, OMS, Organisation internationale de la santé, BIT, Bureau international du travail, Agence Bilbao, Fondation Dublin, etc
Elles dérivent de la définition générique de la violence et incluent...
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Place de l’expertise médicale pour les accidents du ...
Accueil » Accidents du travail » Expertise médicale » Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Par Marie-Thérèse Giorgio · 30 novembre 2012 · 1 commentaire pour
Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la...
Thèmes liés : systeme de la securite sociale
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