Auto-école - Règlementation | AFE, Agence France Entrepreneur

 Justifier de la qualification des personnels enseignants.

Ces derniers doivent être titulaires de l'autorisation d'enseigner pour assurer les prestations d'enseignement théorique et pratique.

Cette autorisation d'enseigner est délivrée aux personnes qui satisfont aux conditions spécifiques suivantes :

- être titulaire :

 soit du titre professionnel d'enseignant de la conduite...

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Thèmes liés : formation d auto ecole / permis d auto ecole / code d auto ecole / vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole

Agent de sécurité - Règlementation | AFE, Agence France ...

Quelques aspects de la réglementation de l'activité

 Respecter les obligations de transparence

La dénomination d'une entreprise exerçant l'activité de télésurveillance et de sécurité électronique doit faire ressortir qu'il s'agit d'une personne de droit privé et éviter toute confusion avec un service public, notamment un service de police. 

Il est par ailleurs interdit aux...

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Thèmes liés : formation carte professionnelle securite / formation d agent de securite et de surveillance / formation d agent de securite / code du travail securite incendie / obligation formation securite incendie entreprise