Site : http://plan-d-evacuation-et-plan-d-intervention.protectfranceincendie.com

Classement : 2010 / 2351

2 articles sélectionnés

[ reglementation code du travail incendie - legislation ...

norme incendie code du travail

Notion de maintenance en signalétique:

Un article du réglement des ERP, le 9-47, précise que les consignes incendie doivent être constamment mises à jour.

En ce qui concerne les plans, si les locaux changent, ils doivents être mis à jour.

Un arrêté du 4 Novembre 1993, concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail, précise, dans son...

Lire la suite

Thèmes liés : systeme de securite incendie code du travail / code du travail securite incendie / formation en securite de l information / conseiller en sante et securite au travail / prevention sante securite au travail

Code du Travail (ERP) - plan-d-evacuation-et-plan-d ...

Code du Travail (ERP)

Dans tous les établissements assujettis aux dispositions du présent titre, il doit être affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale, un "avis" relatif au contrôle de la sécurité.

Cet avis, est dûment rempli par l'exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis visé par l'autorité ayant délivré cette autorisation (C.E.R.F.A. 20 3230).

 

Sécurité incendie 

Conformément aux dispositions des articles R. 123-18 et...

Lire la suite

Thèmes liés : code du travail securite incendie / controle securite incendie / securite incendie