Demande d'annulation d'un permis de construire en cours ...

(catégorie Urbanisme - Construction )

Résumé de la lettre :

Vous avez demandé un permis de construire pour une maison individuelle, vous changez d'avis et demandez son annulation.

Conseils d'utilisation de la lettre

Vous pouvez demander à ce que le maire retire le permis de construire, si ce dernier a été délivré depuis moins de 3 mois. Sinon, après 3 mois, le permis de construire ne plus...

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Thèmes liés : permis de construire maison individuelle / annulation permis de construire / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d

Modèles de lettres pour Contrat agent securite - Le Monde.fr

Contrat de régie publicitaire

Le contrat de régie publicitaire est un contrat qui organise les rapports juridiques entre un régisseur et un client. Le premier étant chargé par le second, en tant que prestataire, agent spécialisé dans le secteur de la communication et de l'édition, de la mission suivante : commercialiser auprès des annonceurs et des agences, les espaces publicitaires qu'un support est à même d'offrir, ce support étant un magazine, un site web… La mission du...

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Thèmes liés : contrat agent de securite