NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé

comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?

Merci

28/03/2017 à 07:44 La Rédaction

Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...

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Lettre de contestation du retrait de point de permis

Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de contestation du retrait de point de permis

Modèle de lettre pour contester un retrait de point de son permis de conduire

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Quand une infraction au Code de la route a été constatée, l'automobiliste se voit remettre un avis de contravention...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

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Code La Poste : Comment passer son examen du code ...

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Date: 2018-06-27 12:28:41
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A Lyon, les auto-écoles low-cost attaquent le marché du ...

A Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire

Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04

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actualisé le 17/03/2015 à 11h18

Le marché du permis de conduire a vu débarquer de nouveaux acteurs qui se prétendent 100 % en ligne. Ces auto-écoles viennent concurrencer les structures traditionnelles en proposant des forfaits deux fois moins chers....

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Site : rue89lyon.fr

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Société  

A Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire

Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04 actualisé le 17/03/2015 à 11h18 imprimé le 01/07/2018 à 20h21

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actualisé le 17/03/2015 à 11h18

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Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...

par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon

Introduction

La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.

Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...

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Site : http://www.avocats-auto.org

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Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...

La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire. 

Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :

Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...

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Date: 2018-06-15 04:10:13
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Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...

Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Mots-clés

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Réclamation au fichier National des permis

PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?

Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe

Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.

Mail: houry.christophe@hotmail.fr

Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...

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S’acquitter rapidement d’une amende évite les tracas | L ...

S'acquitter rapidement d'une amende évite les tracas

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4741 Le 31/03/2016 | Partager

Passage obligé à la Trésorerie générale

Le code de la route accorde un délai de 15 jours

Au cas où votre permis de conduire passe au tribunal...

Stationnement illégal, feu rouge grillé, excès de vitesse... Les infractions au code de la route ne manquent pas sur les...

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Actualités

Permis à point

La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992. Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points. Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire à partir du 09.03.2004.

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Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : motoservices.com

Le code de la route des cyclistes en 5 points et rappels ...

Alors faisons le point sur le code de la route applicable au vélo et sur les bons conseils à connaître quand on arrive en ville...

Par L.A

Publié le 05/01/2017 à 11:18

Mis à jour le 05/01/2017 à 18:14

Reportage de France 3 Normandie, Rémi Mauger et Stéphanie Lemaire

A vélo, je peux ou pas ?...

1/ rouler sur un trottoir ?

Si vous avez moins de huit ans oui, sinon non.  

Sauf, bien sûr,...

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Date: 2018-06-14 22:51:07
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

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Conditions générales de vente | SOULT AUTO ECOLE | PARIS 12

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  et de PRESTATIONS DE SERVICES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après les « CGVPS») sont conclues entre d'une part, l'auto-école SOULT (Agrément préfectoral n° E0207527000), représentée par M. Thibault DROINET , et d'autre part, toute...

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Site : http://www.soultautoecole.fr

Visite médicale en commission médicale primaire - La ...

Informations - accueil du public

Attention !

A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à la conduite en commission médicale.

Cette procédure ne concerne que les personnes résidant à Paris.

Vous êtes concerné par un passage en commission médicale, si vous...

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Date: 2017-04-23 05:44:02
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / centre d examen permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / 2eme visite medicale suspension permis de conduire / commission medicale des permis de conduire

Top 10 des rumeurs sur le permis à points

Top 10 des rumeurs sur le permis à points

29/12/2016

LA RUMEUR N°1

PERMIS DÉLIVRÉ AVANT 1992 = PAS DE PERTE DE POINTS

« Les titulaires d'un permis délivré avant 1992, date d'entrée en vigueur du permis à points, ne seraient pas soumis au principe du permis à points et ne pourraient donc pas en perdre s'ils commettent une infraction, et ce au titre du principe de non-rétroactivité de...

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Site : http://www.automobile-club-du-midi.fr

Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / stage point permis de conduire 91 / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire

Permis B - City'Zen

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Obtenir son permis de conduire, c'est avant tout acquérir des compétences théoriques et pratiques.

A ce titre, City'Zen vous aidera à développer des savoirs faire et des attitudes propres à appréhender de façon efficace et sécuritaire le système de circulation.

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Une évaluation initiale qui permettra d'évaluer le...

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Date: 2018-07-01 22:23:05
Site : http://www.city-zen.info

Permis B - City'Zen

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Vous accompagner sur la voie de la réussite.

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Date: 2018-07-01 14:25:49
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CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2018 ! Culture ...

Toutes les questions orales à l'examen pratique

L'épreuve pratique

L'épreuve pratique

Au cours de l'épreuve pratique, deux questions portant sur l'intérieur du véhicule et l'extérieur du véhicule sont posées. L'inspecteur convient du moment le plus approprié pour les soumettre au candidat et contrôle durant l'épreuve la bonne acquisition de ces connaissances théoriques.

La première...

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Site : http://www.codefast.fr

Thèmes liés : question securite routiere / passer test code de la route / test pour le code de la route / code de la route en ligne avis / code de la route en ligne