La législation des stages et formations pour la récupération de points
Le permis de conduire a bénéficié de nombreuses évolutions qui ont apporté aux usagers une meilleure perception du danger routier. Le permis à points permet de donner des sanctions proportionnelles aux infractions constatées. Lors d’une conduite après un examen récent, le titulaire d’un permis de conduire dispose 6 points (pendant 3 ans ou 2 ans s’il s’est soumis au dispositif de conduite accompagnée avant de passer les épreuves.) Ultérieurement, le nombre de points crédités passe à 12. Une ou plusieurs infractions donnent lieu à un retrait de 1 à 8 points (au maximum). Pour retrouver un niveau initial de points, deux solutions sont proposées aux usagers : le stage recuperation de point ou la simple re-créditation.
Comment fonctionne la récupération automatique de points ? Le dispositif est assez complexe : dans le cas le plus favorable, si un seul point a été retiré, il est automatiquement recrédité 6 moins après l’infraction constatée. Mais uniquement dans le cas où l’usager n’a pas commis une autre infraction durant ce laps de temps. Dans le cas contraire, le point est définitivement retiré et n’est recrédité qu’après 2 ans, toujours dans l’hypothèse d’une absence d’infraction dans la période considérée. La constatation d’une nouvelle infraction dans les 2 ans rallonge d’autant la remise automatique du point perdu. Pour les infractions sévères (4e ou 5e classe, ou délit, c’est à dire susceptible d’êtrejugée par un tribunal correctionnel) le délai initial est de 3 ans. Les infractions qui entrent dans ce type de sanctions sont : l’utilisation d’un téléphone avec les mains, les fautes graves vis-à-vis du Code de la route telles que le non-respect des feux rouges, stops ou encore la circulation en sens interdit, la conduite en état (alcoolique et/ou sous l’emprise de stupéfiant), les grands excès de vitesse ou l’absence du port de la ceinture de sécurité. Il est alors intéressant et certainement très profitable pour les contrevenants de suivre une sérieuse remise à jour des connaissances sur la conduite. Cependant, le bénéfice de ses stages est limité à 4 points par an et le permis ne doit pas avoir été perdu. Une formation adaptée et agrée permet de récupérer 4 points sur 2 jours de stage. Une autre option est d’avoir recours à un avocat spécialisé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site service-public.fr dédié à la récupération de points après une infraction routière constatée par les forces de l’ordre ou un radar.