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Droits et limites de la chasse en France, Le droit de ...
Droits et limites de la chasse en France
En période de chasse, les chasseurs ont-ils le droit de venir sur un terrain où se trouvent des animaux domestiques ou du bétail ?
Si des chasseurs bénéficient du droit de chasse sur ce terrain, ils peuvent y chasser, mais en prenant les mesures nécessaires pour ne pas effrayer les animaux domestiques qui s'y trouvent et ne pas les laisser...
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Le Code de la Chasse, un guide juridique pour les chasseurs
Ouverture de la chasse, les bonnes pratiques
D'abord pour chasser il est obligatoire d'avoir un permis validé.
Ne pas oublier l'assurance
Le permis de chasser validé ne signifie pas que tout est permis. Il convient en effet de respecter les arrêtés préfectoraux qui prescrivent la liste des gibiers chassables, leurs dates, leurs modes de chasse etc. Ces arrêtés sont consultables sur le...
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