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Permis de chasse aux oiseaux migrateurs - ec.gc.ca
Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs de 2016 est maintenant disponible pour la saison de chasse de 2016 et est valide jusqu'au 10 mars 2017 durant la saison de chasse (aussi valide jusqu'au 31 juillet 2017 pour les espèces surabondantes désignées).
Environnement et Changement climatique Canada continue à offrir un système électronique de délivrance de permis pour permettre aux...
Thèmes liés : permis de chasse / permis d
Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs ... - ec.gc.ca
Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs est maintenant offert en ligne sur le site Web d' Environnement et Changement climatique Canada . Vous pouvez acheter et imprimer votre permis dans le confort de votre maison.
Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
Environnement et Changement climatique Canada passe en revue les dispositions...
Thèmes liés : permis de chasse a la journee / permis de chasse
Formulaires de demande de permis pour oiseaux migrateurs
Types de permis pour oiseaux migrateurs
Aéroport
Fiche d'information ( PDF ; 436.7 Ko ( HTML )
Formulaire de demande de permis ( PDF ; 461.7 Ko ( HTML )
Formulaire de rapport sur les permis de l'aéroport ( PDF ; 367.7 Ko ( HTML )
Aviculture
Formulaire de demande de permis ( PDF ; 243 Ko) ( HTML ) Note 2 de bas de page
Formulaire de rapport sur les permis relatifs aux oiseaux migrateurs nuisible ou dangereux ( PDF ; 131 Ko) ( HTML )
Taxidermie
Remarque :
La chasse aux oiseaux migrateurs est régie par un ensemble de règles, y compris l'exigence visant l'achat d'un permis de chasse aux oiseaux...
Thèmes liés : permis d
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