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Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2017-04-23 05:30:38
Site :
village-justice.com
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Permis de conduire à point, le guide pratique
Surélévation de la chaussée
Permis de conduire : Comment récupérer les points ?
Quelle que soit la date d'obtention de votre permis de conduire et sa catégorie, des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction. Par contre, ils peuvent être récupérés de deux manières. La première consiste à ne pas commettre de nouvelle infraction pendant une durée qui varie de 6 mois à 3 ans, c'est la récupération de point automatique.
Le second repose sur le passage d'un stage de sensibilisation vous permettant d'obtenir des points. La récupération par stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser...
Site :
http://www.permisdeconduireapoints.fr
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Code de la route en ligne - permis-infos.com
(Stages de récupération de points)
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L'organisation des stages (voir le programme) , soumise...
Site :
http://www.permis-infos.com
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Stage de récupération de point de permis à Le Bourget (93)
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vous souhaitez suivre de mani�?re obligatoire ou volontaire un stage de sensibilisation à la sécurité routi�?re ?
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Test psychotechnique en Seine-Saint-Denis
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Site :
http://www.le-bourget-points.com
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