Articles sélectionnés pour le thème : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public
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Plan social dans les magasins ! Un simple arrêté supprime ...
Plan social dans les magasins ! Un simple arrêté supprime des milliers d'emplois SSIAP
22 Juin 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie , #savoir
Avec l' Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques...
Site :
http://www.83-629.fr
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Sécurité incendie : respectez-vous vos obligations ...
Sécurité incendie : respectez-vous vos obligations réglementaires ?
Sécurité incendie : respectez-vous vos obligations réglementaires ?
Nous avons écrit un article plus récent sur ce sujet VOIR L'ARTICLE
Les dispositifs de sécurité incendie ont pour objectif de protéger les individus et les biens matériels. Pour prévenir ces risques, la réglementation impose des vérifications dans...
Date: 2018-06-29 14:52:29
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Législation santé, sécurité au travail, lois secourisme ...
< Législation
La sécurité incendie est réglementée par le code du travail, le r�?glement de sécurité pour les établissements recevant du public, les r�?gles des assureurs, etc.
Art. R.4227-28 du Code du Travail (anciennement R. 232-12-17)
« Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et...
Site :
http://www.formation-france-prevention-secourisme ...
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / code du travail securite incendie / securite preventive contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les erp / securite contre l'incendie
spi-securite.com - SPI, des femmes et des hommes au centre ...
La sécurité à l'échelle humaine
La sécurité à l'échelle humaine
SPI,
des femmes et des hommes
au centre de toutes les prestations...
Créée en 1987, la Société Phocéenne d'Intervention SPI SÉCURITÉ est aujourd'hui l'une des plus importantes entreprises de gardiennage de l'aire marseillaise, son rayonnement s'étend sur l'ensemble de la région PACA.
SPI SÉCURITÉ déploie ses...
Site :
http://www.spi-securite.com
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Sécurité incendie dans les habitations - Réglementation et ...
A
RÉSUMÉ
Les prescriptions réglementaires et les jurisprudences officielles rassemblées dans cet article présentent les recommandations pour les immeubles d'habitations les plus courants- résidences de tourisme, foyers, ERP intégrés dans un immeuble d'habitation. Il inclut les dernières exigences européennes en matière de résistance au feu, réaction au feu, parcs de stationnement...
Site :
techniques-ingenieur.fr
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ERP : Normes incendie du mobilier - bureau-professionnel.fr
ERP : Normes incendie du mobilier
vendredi 1 octobre 2010
Pour les ERP ou établissements recevant du public, il existe une règlementation incendie plus ou moins exigeante selon la fréquentation et le type de public, la surface et l'usage des locaux concernés. Les normes de sécurité contre les risques d'incendie sont règlementées depuis au moins 1976 dans les ERP. Elles sont...
Date: 2018-07-01 06:44:57
Site :
http://www.bureau-professionnel.fr
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Arrêté Modifiant et complétant de l'arrêté du 2 mai 2005 ...
Arrêté Modifiant et complétant de l'arrêté du 2 mai 2005
Écrit par ssiap . Posté le Jeudi 18 novembre 2010 @ 10:11:00 par ssiap
Arrêté du 5 novembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du...
Site :
http://ssiap.com
Sécurité Incendie - robinets d’incendie armés dans un ERP
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En matière de sécurité incendie , les ERP sont soumis à de nombreuses normes et obligations autour de leurs équipements requis. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment les Robinets d'Incendie Armés (RIA), également soumis à différentes normes concernant leurs emplacements en ERP.
Qu'est-ce qu'un RIA ?
Les robinets d'incendie armés sont des dispositifs de lutte contre le feu....
Site :
securiteincendie.fr
Thèmes liés : reglement securite contre l'incendie erp / securite contre l'incendie dans les erp / arrete securite incendie erp / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / reglement de securite contre l'incendie
Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia
Établissement recevant du public en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Ne doit pas être confondu avec Établissement public .
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...
Date: 2017-04-18 09:00:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Incendie évacuation en entreprise : Les obligations des ...
Incendie évacuation en entreprise : Les obligations des établissements soumis au code du travail
Régulièrement dans notre pays, des incendies touchent des entreprises de toutes tailles. Malgré les couvertures assurantielles (dommages et pertes d'exploitation), la moitié de celles ayant connu un sinistre d'ampleur disparaissent dans les cinq années qui suivent. Plus grave, sans même parler...
Site :
http://www.adversus-alea.com
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Documents - sitEColes
Voici des informations d'ordre général pour aider la gestion de ce dossier. Sa complexité nécessite de se référer aux organismes compétents pour des points précis.
1. Classement des établissements
Les établissements d'enseignement sont classés en Type R (locaux d'enseignement), et en cinq catégories suivant le nombre de personnes occupant les locaux. (Ce nombre comprend les élèves...
Date: 2017-04-23 08:17:11
Site :
http://sitecoles.formiris.org
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Législation - législation et code du travail,regles apsad
LEGISLATION DU CODE DU TRAVAIL
Article. L 230-2
" Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.
Article. L. 230-3 Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur ou le chef d'établissement, dans les conditions prévues, pour les...
Site :
http://sos-secours.fr
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Le risque d'incendie sur les lieux de travail
Le risque d'incendie sur les lieux de travail
La prévention du risque incendie est indispensable pour éviter des accidents dramatiques. Des règles sont posées en matière de conception, implantation et prévention afin de réduire ce risque.
L'incendie est le sinistre le plus connu de tous et sans doute celui pour lequel il existe le plus grand nombre de moyens de prévention.
En...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Site :
http://groupe-abi-france.com
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Surveillant du Palais du Luxembourg | Emploi Sécurité
Le Sénat recrute par concours 3 surveillants du Palais (homme/femme), avec possibilité de liste complémentaire.
Date limite de préinscription en ligne : Jeudi 5 juillet 2018
Date limite de dépôt des candidatures : Vendredi 6 juillet 2018
Épreuves d'admissibilité : Lundi 10 septembre 2018
Épreuves d'admission : Semaines des 29 octobre et 5 novembre 2018
Prises de fonctions prévues :...
ADVISIUM | Réglementations et normes de sécurité au Maroc
Espace Clients
| Réglementations |
Initialement, la loi concernant la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique au Maroc est issue du code du travail et de ses arrêtés.
Par la suite et actuellement (publié au Bulletin Officiel n° 6306 du 12 moharrem 1436 [06-11-2014]), avec le Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement...
Site :
http://advisium.ma
Thèmes liés : reglement de securite contre l'incendie / securite preventive contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie / securite contre l incendie
La formation incendie | Companeo.com
Formation à la sécurité
La formation incendie
En France, 2 accidents du travail sur 1000 sont d'origine incendiaire (source INRES). Le nombre de blessés ou de décès reste faible, mais les coûts financiers, eux, s'élèvent très vite. Par ailleurs, le Code du Travail impose aux chefs d'établissement de « prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : obligation formation securite incendie entreprise / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / obligation formation securite incendie erp / securite incendie formation obligatoire / securite incendie erp formation
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 ...
JORF n°0145 du 22 juin 2017
texte n° 3
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR: INTE1710441A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1710441A/jo/texte
Publics concernés :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / reglement securite contre l'incendie erp / reglement de securite contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les erp / securite contre l'incendie
Les Etablissements recevant du public (ERP) et l ...
Source : www.unatlr.fr/app/download/5799594327/mode-calcul-effectif-ERP.pdf
2. L'obligation générale de sécurité
Selon l'article L. 221-1 du code de la consommation, « les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / code d inscription en ligne / reglement securite contre l'incendie erp / securite contre l'incendie dans les erp / obligation formation securite incendie erp
DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CERTIFICAT DE ...
CODE DE L'URBANISME
DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CERTIFICAT DE CONFORMITE
DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CERTIFICAT DE CONFORMITE
|
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
SECTION I : Déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité
Article R460-1
(Décret nº 77-862 du 26 juillet 1977...
Date: 2007-12-03 16:34:00
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis de construire decret d application / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation
SSIAP Arrêté du 2 mai 2005 Texte Officiel
J.O n° 121 du 26 mai 2005 page 9074 texte n° 10
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande...
Date: 2008-05-20 06:34:47
Site :
http://preventest.free.fr
Hygiène et sécurité : les normes à connaître pour ouvrir ...
Ouvrir & Gérer son restaurant
Hygiène et sécurité : les normes à connaître pour ouvrir son restaurant
La réglementation conditionnant l'ouverture et la pérennité d'un restaurant est lourde : il est indispensable de respecter scrupuleusement de multiples règles d'hygiène et de sécurité, afin d'assurer au consommateur une qualité alimentaire et une sécurité optimale. Dans le cas...
Site :
https://blog.zenchef.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / reglement securite contre l'incendie erp / securite contre l'incendie dans les erp / reglement de securite contre l'incendie / securite preventive contre l'incendie
SSIAP - Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à ...
Texte :
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 1431993 du 15 janvier 2015, enregistrée le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association Fédération...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / reglement de securite contre l'incendie / securite preventive contre l'incendie / securite contre l'incendie / securite contre l incendie
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
Texte :
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 1431993 du 15 janvier 2015, enregistrée le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association Fédération...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / reglement securite contre l'incendie erp / reglement de securite contre l'incendie / securite preventive contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les erp
Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 ...
Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 (SSIAP )
Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 30 décembre 2008 @ 10:09:38 par SSIAP
MISE A JOUR: 4 juin 2014
L'Arrêté du 2 mais 2005 tel que vous le trouvez ci-dessous prend en compte les modificiations apportés par l'arrêté du 5 novembre et celui du 30 décembre 2010.
Le service de sécurité incendie
Article 1
Le présent...
Site :
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Thèmes liés : securite d'emploi fonction publique / securite preventive contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie dans les erp / reglement securite contre l'incendie erp
Alcaud - sécurité incendie par le désenfumage naturel, de ...
Etablissement Recevant du Public (E.R.P.)
LES LOCAUX QUI DOIVENT ETRE DESENFUMES
> Tous les locaux
LE TYPE D'EXUTOIRES À UTILISER
Exutoire de désenfumage naturel DENFC (Dispositif d'Évacuation Naturelle de Fumées et de Chaleur) conforme à la norme européenne EN 12-101-2 : 3 admis au marquage CE
Caractéristiques des exutoires (Instruction Technique IT 246 § 3.8.)
Classe de fiabilité Re...
Site :
http://www.alcaud.fr
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Sécurité électronique contre l'intrusion et le vol
Télégarde
Sécurité électronique contre l'intrusion et le vol
Intégrateur de systèmes de sécurité électronique et prestataire de services depuis plus de 20 ans, le groupe Scutum propose à ses clients (entreprises et particuliers) des solutions globales de sécurité, de télésurveillance et de téléservices.
Les différentes entités du groupe Scutum ont développé des expertises...
Site :
https://www.scutum.fr
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Informations pratiques Sécurité & Sûreté - Facilities.fr ...
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ACTIVITÉ
Définitions
La sécurité représente tous les domaines liés à la protection de l'entreprise contre les risques d'incendie (organisation, formation, mise en place, entretien...), d'accidents du travail, d'hygiène. La protection des personnes et des...
Site :
https://www.facilities.fr
Protection contre les incendies | Ministère de la ...
Questions/réponses sur l'installation des DAAF
Pourquoi installer un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) ?
Six bonnes raisons d'installer un détecteur de fumée :
pour sauver votre vie et celle de vos proches : les incendies mortels surviennent généralement la nuit. Le détecteur de fumée vous protège pendant votre sommeil en vous réveillant en cas de départ d'incendie...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Protection contre les incendies | Ministère de l ...
Questions/réponses sur l'installation des DAAF
Pourquoi installer un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) ?
Six bonnes raisons d'installer un détecteur de fumée :
pour sauver votre vie et celle de vos proches : les incendies mortels surviennent généralement la nuit. Le détecteur de fumée vous protège pendant votre sommeil en vous réveillant en cas de départ d'incendie...
Date: 2017-04-21 16:11:14
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / securite contre l'incendie dans les erp / reglement securite contre l'incendie erp
Mise en sûreté des personnes : évacuation et confinement ...
Inspecteur général - Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Mise en sûreté des personnes : évacuation et confinement
Droit au quotidien
L'évacuation et le confinement sont les deux remèdes à des périls susceptibles de mettre en cause la sûreté des personnes ; le péril interne (incendie...) entraînera l'évacuation, le péril...
Date: 2018-07-01 12:34:00
Site :
http://www.cahiersdeleducation.com
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / reglement securite contre l'incendie erp / reglement de securite contre l'incendie / guide du directeur d'ecole securite contre l'incendie
Sécurité en EPLE - esen.education.fr
12. Risques psychosociaux
B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE
Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
1. Les risques majeurs
Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite preventive contre l'incendie / commission d hygiene et de securite / reglement securite contre l'incendie erp / reglement de securite contre l'incendie
Actualités de la sécurité et de la société DPSA Ile de France
NOUVEAU SITE INTERNET POUR EPI, SPECIALISTE DE LA SECURITE EVENEMENTIELLE EN ILE DE FRANCE
EPI accompagne depuis bientôt 20 ans de nombreux clients prestigieux, notamment ceux du Groupe SODESUR, dans leurs besoins en sécurité événementielle à Paris et en Ile de France et déploie son savoir-faire spécifique et le savoir-être de ses équipes de protection au service d'événements courts,...
Site :
http://www.dpsa-securite.fr
Hygiène et sécurité dans la restauration - adieconnect.fr
Et si vous souhaitez vous lancer dans la restauration, et grâce à la fiche pratique sur la réglementation , vous êtes prêt à lancer votre propre activité ?
Dernière mise à jour : juin 2015
Exercices de l'activité
Quelques éléments à garder à l'esprit
1. Vos locaux sont-ils aux normes ?
Assurez vous que vos locaux répondent aux exigences minimales tel que un bon état...
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite preventive contre l'incendie / formation en securite de l information / obligation formation securite incendie erp / reglement securite contre l'incendie erp
Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : securite preventive contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / reglement de securite contre l'incendie
Les syndics et la protection contre l'incendie
Pôle Immobilier, Construction et Droit Public
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU SYNDIC EN MATI�?RE DE R�?GLEMENTATION INCENDIE ?
La réglementation en matière de protection contre l'incendie est très vaste est très technique. Les constructeurs en connaissent habituellement les exigences. Mais qu'en est-il du syndic ? Est-il garant du respect de toute la réglementation en cette matière ou...
Site :
http://www.dmt-avocats.fr
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Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie
Message :
Historique
En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
En...
Site :
http://www.ssiservice.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / offre d'emploi securite incendie rhone alpes / recherche d'emploi securite incendie / systeme de securite incendie service / recherche d emploi securite incendie
2. Missions générales de la Police Municipale - CNFPT
4. Le code de déontologie du policier municipale
1. Les pouvoirs de police du maire
En vertu de l'article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, les pouvoirs de police sont attribués au maire de façon exclusive. Aucune délégation au conseil municipal, au Directeur Général des Services de la commune ou à une société privée n'est possible. En revanche, une...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / infraction code de la route police / respect code de la route police
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à ...
Informations sur ce texte
Résumé
L'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur sont abrogés.
Mots-clés
INTERIEUR ,...
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à ...
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
NOR: INTE0500351A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code de la construction et de...
Normes et réglementation Gesop
D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.
Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :
D.A.S....
Site :
http://www.gesop.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / reglement de securite contre l'incendie / systeme de securite incendie a b c d e
Arrêté du 2 mai 2005 SSIAP Nor : INTE0500351A
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur - NOR: INTE0500351A
JORF n°121 du 26 mai 2005 page 9074 texte n° 10
Version consolidée au 07 septembre...
Site :
http://www.marche-public.fr
SDIS91 - Bâtiments d'habitation
1.1 Définition d'un bâtiment d'habitation
« Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l'exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s'exerce pas...
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Les démarches d'urbanisme - villedelens.fr
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Les démarches d'urbanisme
Si vous êtes propriétaires, certaines modifications que vous souhaitez apporter à votre domicile peuvent nécessiter une autorisation spécifique délivrée par les services de la Ville :
Service Urbanisme de la Ville
83 avenue Van Pelt (sur rendez-vous)
03 21 69 86 86
Dans quel cas faut-il demander un permis de construire ?
Pour toute construction dont la surface...
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Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme pour quels travaux / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours
acces-securite.fr - Acces Sécurité : Alarme ...
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Acces Sécurité
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Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
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Annuaire des MDPH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...
Date: 2018-04-30 11:57:16
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Modification de la règlementation IGH - Sécurité Incendie ...
Les dispositifs suivants concourent à la réalisation de l'isolement permanent des compartiments :
-- les blocs-portes des dispositifs d'intercommunication visés à l'article GH 25, § 5 ;
-- les portes d'ascenseurs et de monte-charge visées à l'article GH 31, § 1d, dont la seule porte palière assure l'isolement coupe-feu de degré deux heures ou EI 120 ;
-- les portes d'accès aux gaines...
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Arrêté du 29/02/08 relatif aux prescriptions générales ...
Arrêté du 15 avril 2010 (JO n°101 du 30 avril 2010)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables,
Vu la directive n° 99/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations;
Vu le titre I du livre II du code de...
Date: 2017-04-23 00:22:56
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Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
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