Articles sélectionnés pour le thème : ministre de l'interieur permis a point
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.
Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.
Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / delai permis d'urbanisme lotissement / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme refuse que faire
Algérie - Le permis de conduire à points sera mis en service en 2017
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Ajoutée le 26 déc. 2016
ALGER - Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a annoncé dimanche à Alger que le permis de conduire électronique...
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Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / prevention securite routiere / permis de conduire a points / securite routiere permis de conduire / ministre de l'interieur permis a point
Equipements rétro-réfléchissants obligatoires en 2013 - MNC
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C'est désormais officiel : à compter du 1er janvier 2013, les conducteurs de motos et scooters de plus de 125 cm3 et de tricycles à moteur de plus de 20 ch devront porter un équipement rétro-réfléchissant, sous peine d'une amende forfaitaire de 68 euros et d'un retrait de deux points ! Explications.
Nouvel article...
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Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / retrait point permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / retrait point permis ceinture
2 juillet 1998. - DÉCRET-LOI 081 portant organisation ...
Art. 148. - Aux termes du présent décret-loi, est quartier toute circonscription administrative composant la commune ou la cité.
Art. 149. - Le quartier est dépourvu de la personnalité juridique.
Section 2 De l'organisation administrative
Art. 150. - Le quartier est dirigé par un chef de quartier, assisté d'un chef de quartier adjoint. Le chef de quartier et le chef de quartier...
Date: 2011-06-01 16:45:47
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Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / systeme de gestion de la securite de l information / permis d auto ecole / creation d'entreprise auto ecole / gestion d une auto ecole
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - interieur.gouv.fr
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3 388 décès la mortalité routière de l'année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de...
Date: 2018-07-01 11:48:59
Site :
interieur.gouv.fr
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - interieur.gouv.fr
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3 388 décès la mortalité routière de l'année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de...
Date: 2017-04-23 01:33:18
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : sensibilisation securite routiere / site de la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / obligation formation securite routiere / formation a la securite routiere
Code de la route - Les Droits du Pieton
Commentaires des DDP
Article R412-34
I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par...
Site :
http://www.pietons.org
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / ministre de l'interieur permis a point / code de la route article / ministere de l'interieur permis a point
Sécurité routière : fini l’oreillette en conduisant, pas ...
19/06/2015
On sait désormais quels moyens de communication seront interdits ou autorisés en conduisant à partir du 1er juillet : le contenu du décret a été dévoilé le 18 juin par le délégué interministériel à la Sécurité routière, à Paris. Examen en détails.
Coups de coeur 48
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En images
À partir du 1er juillet 2015, l'utilisation de l'oreillette comme outil de...
Date: 2017-04-23 01:33:52
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http://www.motomag.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministre de l'interieur permis a point / lois sur la securite routiere / permis securite routiere
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-04-23 01:29:53
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / statistiques securite routiere dans le monde / projet de loi sur la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / formation professionnelle securite routiere
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation ...
Article
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
NOR: INTA1530493A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur et la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours externe inspecteur du permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur du permis de conduire
Les publications - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Vers une société apprenante : rapport sur la recherche et développement de l'éducation tout au long de la vie
Rapport
Catherine Becchetti-Bizot, Guillaume Houzel et François Taddei ont remis le rapport le 5 avril 2017 à Najat Vallaud-Belkacem.
14 avril 2017
Evaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience
Rapport I.G.A.E.N.R.
Lancée en décembre 2015,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministere de l emploi et de la securite sociale / ministre de l'interieur permis a point / securite enfant a l ecole
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
1° ministre : le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions ;
2° DGTA : la Direction générale Transport aérien du Service Public Fédéral Mobilité et Transports ;
3° directeur général : le directeur général de la DGTA ;
4° aéronef télépiloté, en abrégé " RPA " : un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : securite contre l'incendie batiments d'habitation / questions de l examen du permis / resultat de l examen du permis / attestation securite sociale demandeur d'emploi / examen pratique permis de conduire en candidat libre
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-04-22 16:10:12
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : carte routiere d'europe de l'est / reprise d'entreprise auto ecole / creation d'entreprise auto ecole / entreprise d auto ecole / centre d examen permis de conduire
Sécurité routière : De nouvelles lois pour réduire les ...
Sécurité routière : De nouvelles lois pour réduire les accidents
Publié il y a 2606 jours
Publié le 12 mai 2011 15:06:35
Ecrit par Théodore P.
Pas mal de nouvelles lois doivent être votées concernant le code de la route pour réduire le nombre de décès dus aux accidents de la route. La sécurité n'a pas de prix vous allez voir.
Depuis le début de cette année 2011 on constate une...
Site :
melty.fr
Thèmes liés : lois sur la securite routiere / permis securite routiere / securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere / formation a la securite routiere
Droit de la plaisance - Nouvelle Division 240 pour les ...
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Navires concernés
division D 240 définit les conditions d'utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d'armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d'une longueur de coque...
Site :
http://legisplaisance.fr
Thèmes liés : materiel de securite pour kayak / materiel de securite pour bateau / materiel electronique de securite / installation de materiel electronique de securite / materiel de securite
Verbalisation d'infractions routières par procès-verbal ...
2.2 Concilier verbalisation électronique et décentralisation-dépénalisation du stationnement sur voirie
1 Verbalisation électronique et "pratique des doublettes"
La "pratique des doublettes" consiste à apposer sur son véhicule une plaque d'immatriculation attribuée à un autre véhicule. Cette pratique, en nette augmentation (1.1) pourrait être limitée par le recours à la verbalisation...
projet de loi d’orientation et de programmation pour la ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/05/09
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / ministre de l'interieur permis a point / vehicule d occasion sans permis / permis de conduire d / nouvelle loi de la securite routiere
Sécurité routière : le kit mains libres interdit au volant ...
le 03/04/2015 à 22:31
Crédits photo : JEAN-SEBASTIEN EVRARD/AFP
VIDÉO - Le ministre Bernard Cazeneuve avait annoncé 26 mesures en janvier pour tenter d'enrayer la mortalité routière, qui a augmenté en 2014 pour la première fois depuis douze ans.
L'interdiction du kit mains libres au volant et l'expérimentation de la baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h sur certaines portions de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / loi sur le permis de conduire a 17 ans et demi / ministre de l'interieur permis a point / bareme retrait point permis
Police de proximité en France — Wikipédia
La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)[ modifier | modifier le code ]
Article détaillé : Direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne .
La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) est une direction centrale de la préfecture de police de Paris entrée en vigueur le 14 septembre 2009. Elle...
Date: 2017-04-22 14:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite preventive contre l'incendie / ministre de l'interieur permis a point / securite contre l'incendie / securite contre l incendie / sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere
Maison sans permis de construire : comment régulariser la ...
» Maison sans permis de construire : comment régulariser la situation ?
Maison sans permis de construire : comment régulariser la situation ?
Le 17/02/2010 à 10h09
J'ai acheté en 2005 un terrain contenant deux maisons. Une déclarée sur le cadastre et l'autre non. J'entame quelques travaux dans la maison car c'est une maison bien âgée (celle déclarée sur le cadastre et impôt). J'ai...
Date: 2017-04-23 08:21:43
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis de construire decret d application / delai delivrance permis d'urbanisme / delai octroi permis d'urbanisme / permis d'urbanisme refuse que faire
Le Télégramme - Bretagne - Loi Macron. «La Sécurité ...
Loi Macron. «La Sécurité routière sacrifiée»
Publié le 07 février 2015 Modifié le 07 février 2015 à 09h17
Les écoles de conduite guingampaises insistent sur l'importance de la pédagogie entre les moniteurs et les candidats.
Votée vendredi à l'Assemblée, mais toujours sujette à d'âpres discussions, la loi Macron sur la réforme du permis de conduire est loin de faire...
Site :
letelegramme.fr
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2018-06-14 07:43:00
Site :
http://environnement.wallonie.be
Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
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Numéro
Article L130-1 En savoir plus sur...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / code de la route police nationale / verbalisation code de la route police municipale
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2014-02-20T10:22:12.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles
I. Immeuble à usage de logement
A. Principe
1
La réduction d'impôt s'applique aux immeubles à usage de logement au sens de l' article R*....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : permis de construire decret d application / demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme delai
Ecole de Conduite JL49
Ecrit par Stéphanie RABUT sur
2 septembre 2015
Depuis le 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne peuvent plus boire d'alcool avant de conduire...
18 juin 2015
Dans le cadre du plan d'action pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, la limite d'alcool autorisée en conduisant passe de...
Site :
http://www.jl49.net
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / obtention du permis de conduire apres annulation / obtention du permis de conduire apres examen / permis de conduire d / permis de conduire a 18 ans
Le président du Faso a sa carte sécurisée de permis de ...
Le président du Faso a sa carte sécurisée de permis de conduire
LEFASO.NET | Par Aïssata Laure G. Sidibé o mercredi 27 décembre 2017 à 23h06min
Dans l'après-midi du mercredi 27 décembre 2017, le chef de l'Etat, Roch Kaboré, a visité le site de production des titres de transports modernes et sécurisés de la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM), à...
Date: 2018-07-01 20:41:42
Site :
http://lefaso.net
À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne ...
À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne peuvent plus boire d'alcool avant de conduire
18 juin 2015
Dans le cadre du plan d'action pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, la limite d'alcool autorisée en conduisant passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l d'alcool dans le sang pour tous les titulaires d'un permis...
Date: 2017-04-23 01:33:28
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / obtention du permis de conduire avant 18 ans / obtention du permis de conduire apres annulation / obtention du permis de conduire apres examen / retrait de points permis de conduire probatoire
La Base d'Avions de la Sécurité Civile à Nîmes entame sa ...
Le 29 Janvier 2016, l'actuel Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve s'est rendu sur la future Base d'Avions de la Sécurité Civile (BASC), située à Nîmes-Garon, dans le département du Gard (30), qui accueillera l'ensemble des bombardiers d'eau et du personnel de la Sécurité Civile, aujourd'hui basés à Marignane, dans les Bouches-du-Rhône.
Le déplacement a permis au Ministre et aux...
Site :
http://www.defens-aero.com
Thèmes liés : protection et securite civile / ministere interieur securite civile / emploi securite civile / securite civile / securite d'emploi fonction publique
La conduite des tracteurs dans les collectivités ...
Il est possible de conduire un tracteur > 3,5 T avec un permis B
Depuis l'entrée en vigueur de la modification de l'article L. 221-2 du code de la route, apportée par l'article 87 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, les agents communaux ont la possibilité de conduire des « véhicules ou appareils agricoles ou...
Site :
http://www.cdg60.com
Des vitres teintées 100% légales, conformes au code de la ...
Comprendre le décret sur les vitres teintées à l'avant des véhicules
Quel est le contenu du décret sur les vitres teintées à l'avant des véhicules ?
Le décret paru le 13/04/2016 réglemente à 70% la TLV (Transmission de Lumière Visible) des vitres avant des véhicules.
Ce taux correspond à la teinte maximum d'origine, sachant que les véhicules arrivent sur le marché avec une teinte...
Site :
http://www.glastint.com
Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / ministre de l'interieur permis a point / permis de conduire a points / equipement de securite vehicule / code de la route article
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / demande de permis d'urbanisme delais / permis de construire decret d application / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point
Code de la route : les questions les plus compliquées ...
Publié
le 05/05/2016 à 12:50
Depuis lundi, les questions de l'examen sont choisies parmi 1.000 - contre 700 auparavant - remises à jour, avec notamment des vues aériennes, et abordent de nouveaux thèmes comme les usagers vulnérables (vélos, piétons...), «l'éco-conduite», le secourisme et les nouvelles technologies. Crédits photo : MYCHELE DANIAU/AFP
VIDÉO - Au vu des chiffres...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : examen code de la route gratuit 40 questions / questions de l examen du permis / photo examen code de la route / 40 questions code de la route gratuit 2014 / 40 questions de formation code de la route gratuit
DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CERTIFICAT DE ...
CODE DE L'URBANISME
DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CERTIFICAT DE CONFORMITE
DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CERTIFICAT DE CONFORMITE
|
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
SECTION I : Déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité
Article R460-1
(Décret nº 77-862 du 26 juillet 1977...
Date: 2007-12-03 16:34:00
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis de construire decret d application / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation
Sécurité routière : les salariés, des conducteurs pas ...
Par AFP --
11 mai 2015 à 09:19
Le CNSR veut mettre fin aux passe-droits dont bénéficient les salariés au volant d'un véhicule d'entreprise, rarement sanctionnés en cas d'infraction. Photo Georges Gobet. AFP
Le Conseil national de la sécurité routière veut que les salariés conduisant une voiture d'entreprise soient sanctionnés, comme tout le monde, en cas d'infraction au code de la...
Date: 2017-04-23 01:44:16
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : retrait point permis salarie / entreprise securite routiere / securite routiere voiture sans permis / loi code de la securite routiere / code de la securite routiere
Adjoint de sécurité — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Vous pouvez discuter des points à améliorer en page de discussion .
Aucun diplôme n'est nécessaire pour devenir adjoint de sécurité.
Le dossier de candidature est à retirer au SGAP , à la DRRF , aux divers salons où la...
Date: 2017-04-17 14:10:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite d'emploi definition / securite de l'emploi definition / securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france
Archive des messages du forum HYGIENE concernant la formation
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=159
Bernard PICHETTO Lundi 27. Octobre 2008 20:57
Il m'avait semblé que l'ensemble des restaurateurs devait, bientôt, passer une sorte de contrôle de connaissances en matière d'hygiène.
Or, je ne trouve rien sur la toile.
Quelqu'un ici peut-il nous en dire plus ?
Cabinet HBL MG France Mardi 28. Octobre 2008 7:44
Rien pour...
Date: 2013-02-14 05:18:26
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Thèmes liés : formation en securite de l information / hygiene securite environnement offre d'emploi / offre d emploi hygiene securite environnement / formation professionnelle hygiene securite / resultat d examen de permis
Nouvelles règles de sécurité routière 1er juillet 2015
Les chiffres désastreux de la sécurité routière révélés en début d'année ont incité le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures, depuis le 1er juillet, pour limiter les accidents. Pour éviter de vous faire arrêter par les gendarmes et policiers, par méconnaissance des nouvelles lois, DEKRA Automotive fait le point.
En 2014, le nombre de tués sur les routes a...
Site :
http://blog.dekra-norisko.fr
Thèmes liés : chiffre securite routiere / ministre de l'interieur permis a point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière
26 janvier 2015
Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur
Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière
Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,
Monsieur le...
Date: 2017-04-23 01:46:30
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / statistiques securite routiere 2012 / securite routiere permis de conduire / attestation de securite routiere / securite routiere assr 1
Limitation à 80 km/h : la Sécurité routière dévoile sa ...
La Sécurité routière lance sa campagne sur la limitation à 80 km/h
Publié par Arthur Pied le 19/02/2018 à 11:34
192 vues 2 réactions Note
La limitation de vitesse à 80 km/h devrait permettre de sauver des vies selon le Premier ministre
La Sécurité routière vient de dévoiler sa campagne sur l'abaissement de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h. Intitulée « Rouler moins...
Date: 2018-07-01 11:57:33
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : slogan securite routiere vitesse / statistiques securite routiere 2013 / statistiques securite routiere 2012 / slogan securite routiere 2016 / slogan securite routiere
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation en securite de l information / code d inscription en ligne / code permis d gratuit / cours de code en ligne avis / ministre de l'interieur permis a point
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / ministre de l'interieur permis a point
Règlementation routière en Allemagne — Guide MFC
Accueil o Guide o Forums o Actualités o Calendrier o Association
Règlementation routière en Allemagne
Voici quelques informations pour que votre séjour automobile en Allemagne se passe bien.
Sommaire
12.5 Roller
Code de la route
Il s'appelle StVO (Strassenverkehrsordnung). Vous trouverez ce mot sur les panneaux "Hier gilt die StVO" dans les parkings des magasins, supermarchés...
Ils...
Site :
http://guide.munich-french-connection.net
Thèmes liés : code de la route panneaux stationnement / code de la route panneaux obligation / code de la route panneaux signalisation / information code de la route / code de la route panneaux
Sécurité Routière - Stage Permis à Points
Sécurité routière
Sécurité routière
La sensibilisation à la sécurité routière est le fer de lance des pouvoirs publics. Cette catégorie regroupe toutes les actualités liés à la prévention routière, les bilans et statistiques autour de la sécurité routière en France mais aussi dans les autres pays. La sécurité routière et le permis de conduire sont bien sûr liés.
La...
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Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / securite routiere permis de conduire / sensibilisation securite routiere / permis securite routiere / securite routiere en france
Partie réglementaire du Livre V du Code de l ... - INERIS
Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »
(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)
Dispositions abrogées.
Section 2 : Nomenclature des installations classées
Article R. 511-9 du Code de l'environnement
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...
Date: 2017-04-23 03:10:52
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Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
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Articles R313-1 à R313-30 régissant l'éclairage et la ...
Motoservices > Moto > Permis Moto > Administration > Articles R313-1 à R313-30 régissant l'éclairage et la signalisation des véhicules
Articles R313-1 à R313-30 régissant l'éclairage et la signalisation des véhicules
Article R313-1 du code de la route
Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être...
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Dassault Rafale — Wikipédia
Le Rafale de Dassault Aviation est un avion de combat multirôle développé pour la Marine nationale et l' Armée de l'air françaises, et livré à partir du 18 mai 2001.
À la fin des années 1970 , les forces armées françaises expriment un besoin d'un nouvel avion de combat polyvalent qu'il est envisagé de développer avec l' Allemagne de l'Ouest , le Royaume-Uni , l' Espagne et l' Italie...
Date: 2017-04-22 20:56:43
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Le Nouvelliste - Le Nouvelliste National, International ...
Le coup de gueule de Jean Renel Sénatus
National -
C'est un euphémisme de dire que le Sénat, avec la Coupe du monde de football, couplée aux fêtes patronales, reste plongé dans une belle léthargie. C'est en fait dans l'ADN du Parlement de somnoler en été. Mais cette situation, quoique Joseph Lambert, le premier des sénateurs, l'ait prévue à l'ouverture de la 2e session de l'année...
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Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de ...
Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de la loi n° 76-663 relative aux ICPE (abrogé)
(JO du 8 octobre 1977)
Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007), à l'exception des articles 44 et 45 .
Texte modifié par :
Décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 (JO du 17 octobre 1980)
Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 (JO du...
Date: 2017-04-23 00:58:02
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Secourisme.net - Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 ...
Textes officiels >
ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE
Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité
NOR : MENE0601175C
16 juillet 2006 - dernière mise à jour 23 février 2012
Cette circulaire annule et remplace...
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