Dossiers CHSCT : Les politiques de sécurité au travail et ...

Les politiques de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels.

La sécurité du travail repose sur un système sociotechnique,

ensemble géré par des mesures de prévention des risques

collectives et individuelles plus ou moins développées,

destinées à protéger les travailleurs ...

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Date: 2017-04-23 02:42:13
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : emploi conseiller sante securite travail / exemple politique de sante et securite au travail / politique de prevention sante et securite au travail / politique de prevention securite au travail / politique de sante securite au travail

Réforme de la médecine du travail et des services de santé ...

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : (...)

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes

publié le21.04.17 mise à jour07.12.17

Santé au travail Travailler mieux

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en...

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Date: 2018-07-01 15:15:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : prevention sante securite au travail / formation inspecteur en sante et securite au travail / formation comite sante et securite au travail / formation sante securite travail / reglement comite de sante et securite au travail

Formation incendie obligatoire - alertis.fr

Formation incendie obligatoire

Posté le 26 mars 2012 dans Formation incendie par Alertis.

Formation incendie obligatoire :

L'incendie est une combustion qui se développe sans contrôle dans le temps ni dans l'espace. La combustion est une réaction chimique d'oxydation d'un combustible par un comburant, nécessitant une source d'énergie pour être initiée. Pour que le feu prenne, il faut...

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Site : http://www.alertis.fr

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

« Je participe à ma sécurité et à celle des autres. »

Qui est concerné ?    

- Tous les établissements de 50 salariés et plus doivent constituer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT ).

Toutefois, dans les établissements de moins de 50 salariés l'inspecteur du travail...

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Site : http://www.sante-securite-paca.org

Thèmes liés : comite interentreprises de sante et securite au travail / comite local de sante et securite au travail / hygiene sante et securite au travail / formation comite sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail obligatoire

Le document unique d'évaluation des risques (DUER)

A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.

Ces mesures comprennent :

des actions de prévention des risques professionnels ;

des actions d'information et de formation...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : document unique securite au travail / document unique securite sociale / document unique securite / hygiene sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail

Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours

Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours

publié le11.09.15 mise à jour25.01.17

Concours Epreuves

Sont des éléments centraux d'appréciation par le jury, la qualité de raisonnement et de culture générale mais également...

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Date: 2017-04-23 06:18:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / formation inspecteur en sante et securite au travail / hygiene sante et securite au travail / droit de la sante et de la securite au travail / organisation de la securite au travail

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de ...

Obligation & Réglementation SST Sauveteur Secouriste du travail ?

Article R4224-14 à R4224-16

Article R4224-14 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.

Article R4224-15 En savoir plus sur cet article...

Créé par...

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Date: 2017-04-23 02:19:07
Site : http://pfi-securite-incendie.com

Thèmes liés : obligation formation securite incendie entreprise / obligation formation securite entreprise / obligation formation securite au travail / obligation employeur formation securite incendie / obligation formation securite employeur

Le document unique d'évaluation des risques, DUER - ac-nice.fr

Questions/réponses sur le Document Unique d'Évaluation des Risques, D.U.E.R.

Qui doit rédiger le D.U.E.R.?

Existe-il un guide d'élaboration et un modèle de D.U.E.R. ?

Quelle est la démarche d'élaboration du D.U.E.R. ?

Quand mettre à jour le D.U.E.R. ?

Comment mettre à jour le D.U.E.R. ?

À qui dois-je l'adresser le D.U.E.R. de mon établissement?

Dois-je faire approuver le D.U.E.R....

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Site : http://www2.ac-nice.fr

Thèmes liés : hygiene sante et securite au travail / commission d hygiene et de securite / formation agent de prevention en sante et securite / document unique securite au travail / prevention sante securite au travail

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / formation inspecteur en sante et securite au travail / droit de la sante et de la securite au travail / securite enfant a l ecole / emploi sante securite travail

Document unique - Mémoire - maanoon8

Document unique

Mémoire : Document unique. Rechercher de 43 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par maanoon8   o  31 Janvier 2017  o  Mémoire  o  1 551 Mots (7 Pages)  o  290 Vues

Page 1 sur 7

[pic 1]

Définition

C'est le résultat de l'évaluation des risques professionnels qui comporte un inventaire des risques dans chaque unité de travail. Le Document Unique de...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes liés : document unique securite au travail / document unique securite sociale / document unique securite modele / document unique securite / hygiene sante et securite au travail

Loi - Santé au travail / Sécurité des entreprises

sante-qvt - sante-qvt - 05/09/2016 - Sébastien MILLET

Après l'été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c'est au tour de la loi EL KHOMRI d'être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

Baptisée loi « Travail », ce texte...

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Site : preventica.com

Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / prevention sante securite au travail / emploi conseiller sante securite travail / emploi sante securite travail / formation inspecteur en sante et securite au travail

Emploi agent de prévention | TonMétier.com - Emplois ...

Relevant et travaillant étroitement avec le Chargé de projet / Coordonnateur, le rôle de l'Agent de prévention se définit comme suit :

Responsabilités

Faire preuve de diligence raisonnable (C-21)

Collaborer à la mise en application du programme de prévention cadre du maître d'oeuvre et de celui des employeurs

Procéder à l'analyse de risques avant le début des travaux

Analyser les situations à risque, commenter et/ou approuver les méthodes

Produire un rapport quotidien des activités ou des visites d'inspection

Émettre des avis de...

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Site : https://tonmetier.com

Thèmes liés : reglement comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail / formation en sante et securite sur les chantiers de construction / formation agent de prevention en sante et securite / hygiene sante et securite au travail

DUT Hygiène, Sécurité, Environnement - iut.fr

DUT Hygiène, Sécurité, Environnement

 

Former des techniciens supérieurs dotés de solides connaissances techniques et ayant le sens des contacts humains pour maîtriser les risques dans les domaines de l'hygiène, la sécurité et l'environnement.

DUT Hygiène, Sécurité, Environnement

 

La formation permet aux diplômés de devenir

des préventeurs ouverts aux aspects techniques et réglementaires

dans les domaines de la santé et sécurité au travail et

de la sécurité et protection de l'environnement.

 

Débouchés 

L'éventail des débouchés professionnels est très large :

o Technicien supérieur chargé de...

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Site : http://www.iut.fr

Thèmes liés : hygiene securite et environnement travail / formation ingenieur hygiene securite environnement / formation hygiene securite environnement / hygiene securite et environnement / formation en sante securite et environnement

Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...

Il s'agit :

des employeurs privés,

et, sous conditions, des établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) et des établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.

  À savoir :

les obligations des employeurs privés sont aussi applicables aux administrations, sous réserve de règles particulières nécessitées par le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation inspecteur en sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / formation sante securite travail / obligation formation securite employeur / formation securite au travail pour les salaries

Telechargements - Académie de Lille

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : http://www.ac-lille.fr

Législation - législation et code du travail,regles apsad

LEGISLATION DU CODE DU TRAVAIL

Article. L 230-2

" Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.

Article. L. 230-3 Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur ou le chef d'établissement, dans les conditions prévues, pour les...

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Site : http://sos-secours.fr

Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / reglement de securite contre l'incendie / securite preventive contre l'incendie / securite contre l'incendie / securite contre l incendie

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cours d'agent de securite garda / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / attestation securite sociale demandeur d'emploi

ressources/les concertations/CHSCTEPLE - Académie de Lille

La commission d'hygiène et de sécurité est présidée par le chef d'établissement ou, en cas d'empêchement, par son adjoint. Lorsqu'il n'assure pas la présidence, l'adjoint au chef d'établissement n'a pas voix délibérative.

a) Membres de l'administration.

La commission d'hygiène et de sécurité comprend à ce titre :

  - Le chef d'établissement ;

  - L'adjoint au chef...

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Site : http://www.ac-lille.fr

Thèmes liés : cours d'agent de securite / hygiene et securite en milieu de travail / formation professionnelle hygiene securite / commission d hygiene et de securite / dossier hygiene et securite

Formation Responsable Sécurité - Comundi

Animateur HSE, Responsable HSE, correspondant Sécurité

Membre du service Santé-Sécurité

Personne en charge de l'animation/prévention

Membre du CHSCT

Les plus

Cas pratiques : exemple d'analyse d'un local de stockage de produits chimiques

Exemple d'action de sensibilisation: mise en place de challenges ou de minutes de sécurité, utilisation de nouveaux EPI

Mise en avant du rôle de...

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Site : https://www.comundi.fr

Thèmes liés : formation animateur securite hse / formation animateur securite entreprise / formation animateur securite prevention / formation en securite de l information / formation responsable systeme securite

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

publié le15.02.17

Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de...

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Date: 2017-04-23 01:13:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / formation en securite de l information / securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / securite de l'emploi en suisse

Études réalisées sur la réglementation et la législation ...

La formation professionnelle dans le code du travail

extraits des Cahiers du Chatefp n°4, septembre 2000

Nous poursuivons ici l'analyse des origines historiques des dispositions du Code du travail par celle concernant les questions de formation professionnelle des jeunes et des adultes.

En l'état actuel du Code, les problèmes de formation sont abordés dans :

le titre Ier du Livre Ier,...

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Date: 2017-04-22 21:55:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : formation securite au travail pdf / formation professionnelle hygiene securite / securite de l'emploi / securite de l emploi / droit de la sante et de la securite au travail

chargé / chargée hygiène sécurité environnement (HSE)

Nature du travail

Veiller à la sécurité

Le chargé hygiène sécurité environnement (HSE) réduit et contrôle les risques professionnels au sein de l'entreprise ou de la collectivité pour laquelle il travaille. Il analyse ces risques (accidents du travail, maladies professionnelles, pollution, nuisances sonores, espionnage industriel, etc.), les évalue et préconise des solutions...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : hygiene securite environnement offre d'emploi / offre d emploi hygiene securite environnement / offre d'emploi sante securite environnement / offre d'emploi responsable qualite securite environnement / licence qualite securite environnement offre d'emploi

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

 

Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

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Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : contrat de travail agent de securite / securite de l'emploi fonction publique / securite de l'emploi definition / securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france

Sécurité Incendie National

Pompier de formation, le propriétaire de SIN insiste pour...

 

1.  Sensibiliser et éduquer les gens sur la sécurité incendie.

 

2.  Conformer les lieux et les rendre sécuritaires en fonction du NFPA, CNPI, CNB, Sécurité publique et le service des incendies.

 

Nous recevons plusieurs références de ces catégories de professionnels...

 

1.  Compagnie de gestion de condos

2.  Firme...

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Date: 2018-04-25 22:20:14
Site : http://securiteincendienational.ca

Thèmes liés : emploi d'agent de securite incendie / systeme de securite incendie service / securite d'emploi fonction publique / formation d agent de securite / securite de l'emploi fonction publique

4. Application : Guide sur le règlement relatif à l ...

Révision : mai 2011

Dernière mise à jour : mai 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et...

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Site : labour.gov.on.ca

Thèmes liés : reglement sur la sante et la securite au travail aeronefs / reglement sur la sante et la securite au travail / formation inspecteur en sante et securite au travail / cours sante securite au travail / sante et securite au travail dans le batiment

MENE1528696C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

NOR : MENE1528696C

circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015

MENESR - DGESCO B3-1 - INTÉRIEUR - MEDDE

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : securite enfant a l ecole / formation d auto ecole / formation en securite de l information / test d'auto ecole / teste d auto ecole

Le document unique des risques professionnels par Jelison ...

et des Risques

Le document unique de l'évaluation des risques professionnels

L'évaluation des risques professionnels, formalisée par le document unique, est une obligation pour tous les employeurs.

Le code du travail impose une mise à jour annuelle et lors de modifications importantes.

L'évaluation des risques professionnels, le document unique, les mesures relatives à la pénibilité,...

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Site : http://www.jelison.fr

Thèmes liés : document unique securite au travail / document unique securite sociale / document unique securite modele / document unique securite incendie / document unique securite

Inspecteurs/inspectrices de la santé publique, de l ...

fournir des services de consultation et des programmes de formation aux employeurs, aux...

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Site : http://www.toutpourreussir.com

Thèmes liés : formation inspecteur en sante et securite au travail / formation sante securite travail

Assemblée nationale - Journées de sensibilisation pour la ...

Accueil > Événements > Journées de sensibilisation en faveur de la sécurité routière

Journées de sensibilisation en faveur de la prévention routière

(15-17 mai 2001)

En liaison avec Mme Isabelle MASSIN, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière, M. Raymond FORNI, Président de l'Assemblée nationale et MM. Serge JANQUIN, Daniel PAUL,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Thèmes liés : cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pole emploi et securite sociale / systeme de la securite sociale / emploi securite sociale / securite sociale premier emploi

Se réorienter en première année de fac, c'est possible

Aujourd'hui, Marwan est un étudiant épanoui. Il est passionné par son master "Santé, sécurité, travail" à Paris 13 et prépare les concours d'inspecteur du travail et de directeur d'établissement sanitaire et social. Après le bac, il était pourtant entré en "Première année d'études de santé" (Paces).

"Mais dès les premières semaines, j'ai vu que ça ne me plaisait pas,...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : formation ingenieur securite informatique / formation inspecteur en sante et securite au travail / formation ingenieur securite au travail

Métier chargé hygiène sécurité environnement (HSE ...

Vie professionnelle

Un métier en développement

La prise de conscience et la connaissance des risques professionnels (notamment écologiques) progressent. Les normes en la matière deviennent de plus en plus contraignantes. Les entreprises sont donc amenées à faire appel à des spécialistes HSE pour anticiper les risques et faire respecter la réglementation.

Un secteur porteur

Le marché de...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : hygiene securite environnement offre d'emploi / offre d emploi hygiene securite environnement / offre d'emploi responsable qualite securite environnement / offres d'emploi ingenieur qualite securite environnement / licence qualite securite environnement offre d'emploi

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR: IOCS1221841A

Version consolidée au 01 juillet 2018

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Bibliographie / Documentation - Sécurité routière | Tous ...

La sécurité routière en France : bilan de l'année 

Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française

L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...

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Date: 2018-07-01 11:52:51
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

MENE1617837C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent

NOR : MENE1617837C

instruction interministérielle n° 2016-103 du 24-8-2016

MENESR - DGESCO B3-1 - MI - DGSCGC

Texte adressé aux préfètes et préfets de zone de défense ; au préfet de police ; aux préfètes et préfets de régions ; aux rectrices et recteurs de région académique ; aux rectrices et aux recteurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation en securite de l information / securite enfant a l ecole / formation securite civile / protection et securite civile / securite civile