Inspecteur du permis de conduire - Orientation, test d'orientation ...

Le métier d’inspecteur du permis de conduire consiste à évaluer les élèves apprenant à conduire une moto, une voiture ou un poids-lourd, lors des examens de code de conduite qui détermineront s’ils sont aptes ou pas à recevoir leur permis. L’inspecteur du permis de conduire s’occupe donc à la fois de la partie pratique et théorique de l’épreuve. Il intervient dans plusieurs centres d’examens et est donc amené à se déplacer plusieurs fois dans la même journée. L’inspecteur du permis de conduire peut, au cours de sa carrière, être amené à siéger parmi les [suite...]

Date: 2010-10-05 09:07:36

Articles de blogs (88) | Vidéos (22)
 

restitution permis de conduire aprés suspension / Sanctions

L'ensemble des taux étant tout à fait correct pour envisager une restitution du permis de conduire,malgré celà,le médecin à préféré demander une nouvelle analyse de sang,en recherche de CDT,puis a défini une prochaine visite au 16 décembre.Cette démarche fait prolonger la durée de ma suspension de permis,au delà,de celle prononcée par la composition pénale.Le médecin en-a-t-il le [suite...]

Date: 2009-12-06 01:36:36

Algérie: 250 retraits de permis de conduire par jour

Aujourd'hui, les commissions de retrait du permis de conduire des daïras n'appliquent toujours pas le barème en vigueur, même si quelques daïras procèdent à l'application stricte du code de la route, notamment en matière de recours. Le cas de la circonscription administrative de Dar El Beida est édifiant, selon un membre de cette commission. «En ma qualité de membre de la commission, j'ai constaté beaucoup d'irrégularités notamment en matière de recours et de comportement. A Dar El Beïda, le conducteur déjà pénalisé pour une infraction ne peut déposer de recours que [suite...]

Date: 2010-10-03 10:21:00

benesty.gabriel - NOUS SOMMES TOUS DES AVOCATS PUBLICISTES,

Rappelez-vous cet automobiliste qui après avoir reconnu une infraction découvre deux mois plus tard l'annulation de son permis de conduire, ou ce restaurateur dont l'établissement est fermé sans intervention d'un juge pour l'utilisation de faux papier par l'un de ses salariés, ou encore cet opérateur économique qui reçoit d'une autorité administrative indépendante une sanction financière. Le législateur n'hésite pas - au risque d'être contré par la Conseil Constitutionnel - à retirer au juge judiciaire son rôle de protecteur des libertés en préférant le contrôle d'une [suite...]

Date: 2010-11-25 20:04:05

LOPPSI II .. DEJA INCONSTITUTIONNELLE ? · LE BLOG DU DROIT ROUTIER ...

Encore moins sûr et pour cause l’article 17 de la DDHC impose une indemnisation de la personne spoliée de son bien par l’Etat. En l’état actuel du droit, aucune indemnisation intervient naturellement. Une Question Prioritaire de Constitutionnalité est actuellement soumise à la Cour de cassation. La loi prévoit en outre que cette peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule ne saurait prononcée qu’en cas de conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait de permis de conduire. Enfin, cette peine automatique ne serait pas applicable en cas d’infractions aux [suite...]

Date: 2010-09-08 13:39:30

Les nouvelles plaques minéralogiques et les véhicules de ...

les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route, l'alcool au volant les suspensions de permis de conduire... Me le Dall vous assiste pour tout problème de permis de conduire, d'excès de vitesse, d'alcoolémie, de conduite en état [suite...]

Date: 2007-02-19 12:15:57

147 KM/H retenu 139KM/H - Auto titre.com

Forcément immobilisation immédiate du véhicule... Ensuite retrait immédiat du permis (probatoire suite à une annulation pour des erreurs de jeunesse). Quelques jours plus tard, réception de la suspension provisoire par le sous ... plus une suspension du permis de conduire, et tous ca devant le tribunal. Bonne chance pour la suite, mais je vous conseil de prendre un avocat pour atténuer la peine ... :/. Dernière édition le 05/10/2009 à 08:56 par the_sphinx, édité 1 fois [suite...]

Date: 2009-10-04 23:38:50

Diawara risque 10 000 € d'amende pour conduite sans permis

Le défenseur de l’OM, Souleymane Diawara est actuellement poursuivi par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir utilisé sa voiture malgré une suspension de permis. Le parquet a requis une amende de 10 000 euros. Placé en garde à vue en septembre dernier alors que sa voiture était mal garée sur le Vieux-Port, l’international Sénégalais n’avait pu présenter un permis de conduire à la police. L’avocat du joueur, Me Jean-Pierre Mounier a mis en lumière plusieurs points flous, selon lui, l’invalidation du permis n’avait pas été notifiée au joueur. Diawara avait [suite...]

Date: 2010-06-08 15:32:58

SOS permis de conduire

Si c'est votre cas, ou que ça le devienne, il semblerait que la résistance s'organise avec SOS permis. Une association loi 1901 dont l'objet est de venir en aide à tous ceux qui, par leurs obligations personnelles ou professionnelles, risquent plus que tout autre de faire l'objet d'un retrait, d'une suspension ou d'une annulation de leur permis de conduire. Evidemment, tout cela a un coût. Je vous laisse découvrir.Pas testé mais curieux : si vous avez une retour d 'expérience à partager, je serai ravi de la [suite...]

Date: 2009-05-20 06:16:00

Mécanicien unité mobile | Mecanicien.ca

Location Brossard est le leader dans la location de camions toutes catégories au Québec.  Cette entreprise dynamique est à la recherche de personnel qualifié, dévoué et motivé à faire partie d’une équipe gagnante à sa succursale de Québec. Nous recherchons un(e) candidat(e) au poste de : Mécanicien d’unité mobile-soir Le mécanicien d’unité mobile est responsable de l’entretien, la réparation ou le remplacement des diverses composantes des véhicules lourds routiers, tels que tracteurs, camions porteurs et remorques sur la route. Exigences : ·         [suite...]

Date: 2010-11-18 00:58:23

Drogues et alcool : c'est la jeunesse monégasque ! - Forum de ...

Les arrestations de conducteurs en état d'ivresse avec plus de deux grammes d'alcool dans le sang deviennent fréquentes. Il semblerait que pour certains, ce taux soit devenu normal. Ces personnes ne se sentent pas culpabilisées », relate-t- il. ... La suspension du permis de conduire peut être assortie du sursis à exécution pour tout ou partie de la peine sauf en cas de conduite d'un véhicule, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé ou en cas de délit de fuite [suite...]

Date: 2010-11-15 09:37:29

patrick.drancourt - PERMIS DE CONDUIRE: ANNULATION ET PROCEDURE DE ...

Site internet: cabinetsdrancourtavocat.fr Le retrait de points sur le permis de conduire est devenu une préoccupation des automobilistes depuis la multiplication des radars automatiques qui arpentent nos routes et qui allègent, au gré des infractions que nous pouvons commettre, notre capital de départ fixé par défaut à 12 points, et 6 points pour les jeunes conducteurs La situation est souvent dramatique lorsque l'application d'une législation très stricte conduit au retrait ou à l'annulation d'un permis qui était indispensable pour l'exercice d'une activité professionnelle. En [suite...]

Date: 2008-01-23 20:49:24

Suspension permis | Stage-Point-Permis

La suspension n'invalide pas un permis de conduire ; elle en interdit l'utilisation pour une période déterminée. Votre stage points permis en Le retrait de points. Vous pouvez mettre en favoris cette page en cliquant ici. [suite...]

Date: 2010-09-17 10:46:01

Entreprise Sauver Mon Permis - Annuaire Referencement des ...

Annulation permis de conduire, permis blanc, alcool au volant, 48si, suspension permis à points, retrait de permis, permis en danger : Sauver Mon Permis grâce à son avocat spécialiste du permis trouvera la [suite...]

Date: 2010-03-15 23:00:00

Connaitre le nombre de point restant de son permis….

Sur le site officiel Interieur.gouv.fr, Vous allez pouvoir connaitre le nombre de point qu’ils vous restent est ainsi échapper a une annulation ou suspension de votre permis de conduire, et en plus c’est totalement gratuit. En effet, pour connaitre votre situation il suffit simplement de renter vos information personnel, et ensuite accéder à votre page personnelle, et visualiser le nombre de point qu’il vous restent. Mais pour avoir ces information personnelle faut aller a votre préfecture et leur demander de vous fournir les identifiant de connexion, pour accéder a votre espace [suite...]

Date: 2009-07-28 20:31:41

Suspension administrative suite à une infraction au Code de la Route

Enfin, si le Tribunal prononce une peine de suspension du permis du conduire, la durée de la suspension administrative s'imputera sur la durée de suspension judiciaire, le conducteur n'effectuera que l'éventuel surplus : "tout ce qui a déjà été fait ne sera pas à [suite...]

Date: 2010-05-17 12:56:07

LES RECOURS CONTRE LES SANCTIONS DES EXCES DE VITESSE | Anthony ...

Vous récupérer vos points ou votre permis de conduire. Vous permettre de conduire dans les meilleurs délais malgré une mesure de suspension, d’invalidation ou d’annulation de votre permis de conduire. A cet égard, je vous délivre ci-après quelques exemples jurisprudentiels illustrant les divers vices pouvant être utilement invoqués, parmi la trentaine de points de droit que je vérifie systématiquement, pour obtenir une relaxe en cas de poursuite ou de verbalisation pour excès de vitesse : Les mentions relatives au "radar" Les excès de vitesse sont constatés [suite...]

Date: 2010-09-10 21:01:06

Tapagoille: Affaire Rappaz: Un casting d'enfer pour le prochain ...

Il est l'avocat du docteur Wolff qui s'est fait intimer l'ordre par l'Etat du Valais, gouvernement et justice de procéder à l'alimentation forcée de Rappaz, ordre qui suffit à justifier la non application de l'art.92, pour le gouvernement, le tribunal cantonal et le tribunal fédéral. La marge de manoeuvre d'Esther Waeber-Kalbermatten est pourtant toujours entière et elle est en droit de décider une suspension de peine, quand elle veut. Ou plutôt quand son éminence grise, Michel Perrin, docteur en droit et chef du service administratif et juridique de son département lui aura [suite...]

Date: 2010-11-23 23:58:00

Entrée en vigueur de la suspension provisoire du permis de ...

La suspension provisoire immédiate du permis de conduire en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ou des stupéfiants sera effective à compter du 1er décembre 2010. Le conseil des [suite...]

Date: 2010-10-15 00:40:00

Agevillage: Senior, Faut-il retirer leur permis de conduire aux ...

Faut-il retirer leur permis de conduire aux plus de 80 ans ? La mère d'un enfant accidenté par un chauffard âgé poursuit l'Etat La capacité des personnes âgées à conduire une automobile fait régulièrement débat. La question revient à nouveau au devant de l’actualité apres la plainte déposée par une mère de famille dont le fils, âgé de trois ans à l’époque, a été renversé par un automobiliste âgé de 86 ans. L’accident avait eu lieu en 2006. Constatant quatre ans après les faits que le chauffard conduisait toujours, cette mère de famille a assigné l'Etat en [suite...]

Date: 2010-10-02 22:00:00

Conduite en état d´ivresse traitée comme un crimes

Actuellement, les chauffeurs sous l'empire de l'alcool ou en état d'ivresse qui ne causent pas d'accidents importants encourent une peine de prison de 15 jours ou une amende de moins de 2 mille yuans, ainsi qu'une suspension temporaire de leur permis de conduire. Les responsables de la circulation indiquent que ces peines légères seraient partiellement responsables du grand nombre de chauffeurs sous l'empire de [suite...]

Date: 2010-08-24 22:20:43

conseil juridique pour suspension du Permis pour alcoolemie

Bonjour a tous! conseil juridique J’ai eu une suspension de permis de conduire pour deux mois par alcoolémie et m´ont demandée de faire un bilan biologique Gamma GT – VGM – Tri glycéride – Glycémie – Numération – Formule – CDT et un test d’urine pour stupéfiants dans un laboratoire de mon choix. Pendant un mois, j´arrêterais de fumer de cannabis et de boire comme d’habitude et j´espère que mes résultats soient normaux. Je fume des pets juste de temps en temps en je bois que le samedis parce que je travaille de lundi a samedi et je suis étudiante aussi. Ma [suite...]

Date: 2010-11-05 15:54:03

Syndicat des médecins du permis de conduire - CSMF

Les médecins agréés pour le permis de conduire votent CSMF - lire le communiqué - 13 septembre 2010Surveillance des conducteurs malades - lire le communiqué - 22 juillet 2009Le syndicat des médecins du permis de conduire, une nouvelle verticalité confédérale déterminée à agir - lire la note de presse - 30 janvier 2009 Lettre d'information 06 janvier 2010  Dossiers prioritairesConstruire une convention nationaleL’objectif du syndicat est surtout de représenter les médecins concernés auprès des tutelles et des pouvoirs publics, mais aussi de contractualiser en leur nom [suite...]

Date: 2009-01-29 08:00:00

Conduite supervisée, en attendant le permis

Les délais d'attente pour le passage du permis posent toujours un problème. Une solution pour faire patienter les candidats est apparue cette année. Depuis le 8 mars 2010, un nouveau mode de formation à la conduite automobile est apparu. La conduite supervisée permet d'acquérir une expérience plus complète de la route avant le passage du permis de conduire, tout en réduisant le coût des leçons de conduite. Le principe de la conduite supervisée Réservée aux candidats âgés de 18 ans et plus, ayant réussi l'examen du code de la route, la conduite supervisée rappelle, par son [suite...]

Date: 2010-10-25 11:13:48

2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-11-17 12:05:00

le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-08-03 09:26:00

Perdre des points permis auto quand vous êtes à vélo ! - L ...

En effet, comme le fait remarquer la circulaire du ministère de l’Intérieur en date du 11 mars 2004 : « il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, requête n° 158676 et n° 159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette (…), sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points ». Il est vrai que cela [suite...]

Date: 2010-09-15 04:00:00

LE DALL Avocat permis de conduire - 25 rue Saint Ferdinand - Paris ...

Le 07-07-2010 vu 12 foisAvocat spécialisé en droit automobile et notamment en permis de conduire. Disponible et clair quant aux chances de succès d'une procédure. Son site Internet donne déjà beaucoup d'informations sur le déroulement des procédures : suspension, jugement, perte de points.. Commentez cet avis   Envoyez à un ami Recherchez une adresse Quoi ? (librairie, garage...) Où ? (Paris, Lyon, Marseille...) Recherchez par [suite...]

Date: 2010-07-07 16:10:35

Barème de retrait des points !!!! - Club Scooter GT

Repris sur un forum moto (299 km/h) Toujours utile à savoir : A noter sur le système des points ■Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points ■Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8. 1 point ■Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée ■Chevauchement d'une ligne continue 2 points ■Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée ■Usage d'un détecteur de radar ■Accélération de l'allure par un [suite...]

Date: 2009-10-30 07:35:40

AVEC VOTRE PERMIS A POINTS, FAITES LE POINT !

Des bons plans...et des infos....un peu de cuisine....et des bandes annonce de cinéma Si vous êtes flashée sur la route, la contravention envoyée à votre domicile indiquera le nombre de points perdus. Faux : Ce courrier indique le montant de l’amende et précise que l’infraction commise vous expose à une perte de points. Le nombre de points retirés vous sera notifié ultérieurement S’il vous reste 6 points ou moins, vous recevez une lettre recommandée. Vrai : Ce courrier recommandé vous informera sur votre situation et vous incitera à suivre un stage de sensibilisation à [suite...]

Date: 2010-11-10 05:40:00

Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension ...

Suspension administrative prononcée par le Préfet Suspension judiciaire prononcer dans le cadre du traitement pénal de l'infraction Pour en savoir plus sur les suspensions administratives ou judiciaires du permis de conduire, cliquez sur les liens hypertextes ci-dessus. L'annulation judiciaire du permis de conduire L'annulation est une peine prononcée par le juge qui examine l'infraction qui a été commise. L'annulation peut être prononcée notamment pour les délits suivants : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite après usage de [suite...]

Date: 2010-02-27 16:44:00

MJS56.fr » L'alcoolisme, problème de santé publique : Un constat ...

Nous ne pouvons pas croire qu'une suspension ou une suppression de permis de conduire réduit l'alcoolisme. L'alcoolisme est un fléau qui se résous au quotidien par un travail aux longs thermes en ayant une préoccupation cruciale [suite...]

Date: 2010-11-18 13:35:47

3 mois de sursis, 3 mois de suspension de permis et 100 € pour ...

Le ministère public a requis six mois d’emprisonnement avec sursis, un an de suspension de permis de conduire et une contravention de 250 €. L’avocat de la prévenue s’est élevé contre les réquisitions « extrèmement sévères » du parquet, les qualifiant même de « disproportionnées », d’autant que le motard « était sous l’emprise du cannabis » et qu’il avait « la place de passer sur la droite ».  » Ma cliente n’a jamais eu la moindre infraction et son bonus est au maximum. Dmeander un an de suspension de permis, c’est la bloquer dans sa propriété [suite...]

Date: 2010-10-22 10:23:29

Suspension provisoire immédiate du permis de conduire

La suspension provisoire immédiate du permis de conduire en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants sera effective à compter du 1er décembre 2010. Le conseil des ministres a adopté deux arrêtés fixant les modalités d’application de cette mesure instaurée par la loi du pays n° 2010-11 du 19 juillet 2010.  Désormais, aussitôt qu’un délit sera établi lors d’un contrôle routier, la police de la route retirera immédiatement le permis de l’intéressé et saisira le président de la Polynésie française ou son délégataire. Celui-ci prononcera la [suite...]

Date: 2010-10-09 23:06:00

Permis de conduire, permis à points

Le stage de récupération de points Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du nombre initial de points du permis (6 ou 12). Ce stage est payant et s'effectue sur une durée de deux jours. Il n'est possible de suivre ce stage qu'une seule fois tous les deux ans. Il devient obligatoire pour les titulaires d'un permis probatoire ayant commis une infraction sanctionnée par une perte de 3 points ou plus. Le non-respect de cette obligation entraîne une contravention de 4e classe ainsi qu'une suspension du permis de [suite...]

Date: 2010-10-24 16:39:27

eric.halpern - Invalidation du permis de conduire, quels recours ...

Lorsqu'un automobiliste perd les 12 points de son permis de conduire, il reçoit le formulaire 48S l'informant que son solde de points est nul et qu'il doit le restituer à la préfecture. Une telle décision est souvent catastrophique pour l'intéressé sur le plan professionnel car soit ce dernier a besoin de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail soit, plus grave, le permis de conduire est indispensable à l'exercice de sa profession et conduit souvent à son licenciement. Quels sont alors les recours qui peuvent être utilement introduits à l'encontre de la décision [suite...]

Date: 2008-08-19 12:46:26

Invalidation du permis de conduire, quels recours possibles?

Lorsqu'un automobiliste perd les 12 points de son permis de conduire, il reçoit le formulaire 48S l'informant que son solde de points est nul et qu'il doit le restituer à la préfecture. Une telle décision est souvent catastrophique pour l'intéressé sur le plan professionnel car soit ce dernier a besoin de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail soit, plus grave, le permis de conduire est indispensable à l'exercice de sa profession et conduit souvent à son licenciement. Quels sont alors les recours qui peuvent être utilement introduits à l'encontre de la décision [suite...]

Date: 2008-08-19 10:46:37

Vendre votre voiture : l'essai du véhicule sur Car Blog

Le détenteur d'un permis de conduire non valide est passible de lourdes sanctions : retrait de 6 points automatique, jusqu'à 4 500 euros d'amende et jusqu'à 3 ans de suspension de permis. [suite...]

Date: 2010-11-21 13:04:41

Permis de conduire - “La face cachée du permis à points : l ...

Il arrive de perdre son permis sans en être informé. Une association peut vous aider à contester cette suspension. André Glandy est juriste à l’association SOS Permis Assistance (1), et vient en aide chaque mois à une trentaine d’usagers, pour des frais entre 400 et 1.400 euros. Selon lui, « des dizaines de milliers de Français ne savent pas qu’il ne leur reste plus de points. C’est la face cachée du permis à points : l’injustice. » Trois scénarios reviennent régulièrement : « Si l’automobiliste a déménagé sans changer l’adresse de son permis, il ne [suite...]

Date: 2010-02-05 03:00:00

automobile - Aménagement de la suspension du permis de conduire ...

En cas de suspension de votre permis de conduire, vous avez la possibilité sous certaines conditions de demander au juge de pouvoir conserver le droit de conduire pour votre activité professionnelle ou pour des motifs graves d'ordre médical ou familial. Le juge est : soit le président du tribunal de police (en général le juge d'instance) dans le cas de contravention de 5ème classe, soit le président du tribunal correctionnel (un juge du tribunal de grande instance) pour un délit. Cette possibilité d'obtenir un permis blanc n'est pas un droit, mais une modalité d'exécution que peut [suite...]

Date: 2009-12-09 16:22:16

Excès de vitesse de 40 km ou plus : qu'encourez-vous?

Le permis de conduire retrouve sa validité (indépendante de la possession matérielle du titre) mais ... dans ce délai le Préfet ne manquera pas de procéder à la suspension provisoire immédiate prévue par l’article L. 224-8 du Code de la Route. Toutefois, son arrêté ne sera exécutoire que lorsqu’il sera notifié à [suite...]

Date: 2010-06-17 14:32:00

thomas.gachie - SOS PERMIS DE CONDUIRE

1er rendez-vous (1) avocat (4) divorce (1) détenu (1) garde à vue (1) justice (3) permis de conduire (1) prison (1) Votre Permis de Conduire a perdu tout ou partie de ses points, vous souhaitez les récupérer ? rapidement de préférence ? Mon cabinet mettra toute son expérience et son dynamisme à votre service pour vous défendre afin de récupérer votre permis de conduire et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les plus brefs délais. Vous venez de recevoir du Ministère de l'Intérieur un formulaire 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis de [suite...]

Date: 2009-11-02 08:40:00

De l'intérêt d'un recours en cas d'annulation du permis de ...

Il ne sera crédité que de 6 points et tiendra lieu de permis probatoire. Pour retrouver l’autorisation de conduire sans devoir repasser cet examen, il est nécessaire de saisir le juge administratif de deux types de recours. v Un recours en annulation Il tend à demander l’annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire en développant des moyens de forme et de fond. Compte tenu du délai de jugement devant le Tribunal administratif (1 à 2 ans), il est opportun de doubler ce recours au fond d’un recours en référé. v Un recours en référé-suspension Il vise à [suite...]

Date: 2009-06-03 07:00:00

suspension provisoire du permis de conduire / Droit routier

Donc j'ai eu une rétention de permis. Lundi 14/09/09 vers 16h50, un gendarme m'a contacté pour que je me rende au poste pour signé une suspension provisoire du permis de conduire du sous préfet, qui est fixé à 6 mois (délai maximum). Le délai des 72 heures se termine le mercredi 16/09/09 à 17 heures. Je voulais savoir: - si il pouvé le faire sachant qu'ils n'ont toujours pas eut les résultats de la prise de sang? - après le délai des 72 heures, si il n'ont toujours pas eut les résultats de l'analyse de sang, est-ce-qu'il est possible que je récupère mon permis? comme [suite...]

Date: 2009-09-15 23:40:12

L'exploit de la soirée pour le promu Poitiers, Paris au tapis

L'ailier s'est vu retiré son permis de conduire sur le champ. Il est fort probable que la NBA réagisse à cette nouvelle et suspend le joueur à l'instar des deux matchs de suspension de Al Jefferson pour les mêmes faits. [suite...]

Date: 2010-03-12 06:35:43

CONTESTER L'INVALIDATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN TENTANT D ...

Il n’est plus nécessaire d’expliquer  à ceux qui suivent ce blog  le mécanisme de l’invalidation du permis de conduire avec la fameuse lettre 48 S   informant le pauvre automobiliste de la perte totale de ses points et de la nécessiter de le déposer entre les mains de Monsieur ou Madame Le Préfet. Ce que l’on sait moins c’est que cette disposition vous place dès la réception de cette  lettre  (10 jours après pour être exact) en  position délictueuse passible des foudres du tribunal correctionnel. Le ministre peut vous annoncer au verso de sa missive que vous [suite...]

Date: 2010-04-09 14:13:34

Licenciement d'un représentant du personnel : rémunération jusqu'à ...

Dans une affaire, un chauffeur routier, représentant du personnel, s'est vu suspendre son permis de conduire. Son employeur a engagé une procédure de licenciement à son encontre et n'a plus versé de salaire au salarié jusqu'à la décision de l'inspecteur du travail, qui a refusé le licenciement. Le salarié saisit le juge d'une demande de rappel de salaire. Les juges ont estimé qu'en cas de suspension du permis de conduire du salarié, permis nécessaire à l'exercice de ses fonctions, l'employeur est tenu de conserver le salarié dans l'entreprise mais également de le rémunérer [suite...]

Date: 2010-02-07 23:00:00

Passer le permis de conduire en candidat libre | Yakitri, portail ...

Vous avez raté plusieurs fois le permis de conduire. C’est décidé vous ne voulez plus avoir affaire à une auto-école. Mais cela ne signifie pas que vous ne pourrez plus repasser votre permis. En effet, il est possible de décrocher le fameux papier rose sans faire appel à une auto-école. Yakitri vous présente une formule qui séduit de plus en plus. L’inscription : En passant votre permis de conduire sans auto-école, vous êtes considéré comme candidat libre. Vous devez pour cela vous inscrire à la préfecture. On vous demandera de remplir un formulaire Cerfa. Vous recevrez [suite...]

Date: 2010-11-10 23:02:02

Combien coute un avocat commis d'office / Droit pénal

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. La mise en danger d'autrui est un délit qui s'applique dès lors que quelqu'un a un comportement qui est un risque pour les autres et qu'il agit en ignorant une loi ou un règlement. D'après votre exposé des faits, vous vous êtes [suite...]

Date: 2008-11-21 01:11:51

Les points du permis de conduire perdus par infraction

Votre permis de conduire est précieux, protégez le ! Quelles sont les conditions pour effectuer un stage de permis à points ? 1) avoir un permis valide 2) ne pas avoir effectuer de stage depuis au moins 2 ans 3 ) avoir perdu des points # pour les titulaires du permis probatoire, il faut etre en possession de la lettre 48N ou du relevé intégral la faisant apparaitre. —- Les points perdus par infraction Alcoolémie : - conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang : 6 points - Accompagnement d’un élève conducteur avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et [suite...]

Date: 2010-11-20 06:50:57

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