Vers un assouplissement du permis à Points

Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures. Sous la houlette du rapporteur UMP du texte, Eric Ciotti, le projet de loi prévoit donc que la totalité des points pourra être restituée dans un délai de deux ans à la condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période. "Il paraît préférable de ne réduire qu'à deux ans [suite...]

Date: 2010-09-30 14:46:00

Articles de blogs (38) | Vidéos (7)
 

droit-permis-weil - Les procédures alternatives aux poursuites.

Le procureur de la République, tant que les poursuites ne sont pas engagées, peut proposer une composition pénale à la personne mise en cause qui consiste en une ou plusieurs mesures (amende, suspension du permis de conduire, accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière...). Les peines proposées sont souvent relativement clémentes. La personne mise en cause dispose toujours de la possibilité de refuser cette procédure. Celle-ci est très peu proposée en pratique. N.B. : Quel que soit le mode de traitement de l'affaire, toute condamnation entraîne [suite...]

Date: 2010-07-22 17:06:59

Sécurité routière : Les Européens veulent des routes plus sûres ...

Une étude réalisée à la demande de la Commission européenne auprès de plus de 25 000 ressortissants des 27 états membres dresse un tableau nuancé des attentes des Européens en matière de sécurité routière. Entre répression et prévention, l’enquête met toutefois en évidence le fait que la majorité des personnes interrogées réclament plus de sécurité sur la route. En juin 2010, à la demande de la direction générale Mobilité et transports de la Commission européenne, l’institut Gallup a interrogé plus de 25 000 personnes, âgées de 15 ans ou plus, des 27 Etats [suite...]

Date: 2010-11-18 10:50:42

Le permis de conduire et les points

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont assurés dans les centres agréés par l'Etat (mille centres agréés au 1er janvier 2006), par un binôme de formateurs (près de six cents au 1er janvier 2006) qui ont reçu une formation spécialisée de deux mois : un psychologue diplômé et un spécialiste de l'enseignement de la conduite. Les objectifs pédagogiques sont de réactualiser les connaissances sur la sécurité routière des conducteurs, de renforcer leur conscience de la dimension interactive et [suite...]

Date: 2007-12-04 21:48:44

AVEC VOTRE PERMIS A POINTS, FAITES LE POINT !

Des bons plans...et des infos....un peu de cuisine....et des bandes annonce de cinéma Si vous êtes flashée sur la route, la contravention envoyée à votre domicile indiquera le nombre de points perdus. Faux : Ce courrier indique le montant de l’amende et précise que l’infraction commise vous expose à une perte de points. Le nombre de points retirés vous sera notifié ultérieurement S’il vous reste 6 points ou moins, vous recevez une lettre recommandée. Vrai : Ce courrier recommandé vous informera sur votre situation et vous incitera à suivre un stage de sensibilisation à [suite...]

Date: 2010-11-10 05:40:00

Spécial: Permis de conduire

 Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte:   Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]

Date: 2010-11-19 09:28:00

Formation : le catalogue 2011 de DEKRA Industrial est disponible !

Il propose également un large panel de stages couvrant toutes les expertises touchant à la sécurité : - santé et sécurité au travail (prévention au risque routier, risque chimique…) - construction et immobilier (coordination SPS, sensibilisation au risque amiante…) - environnement (gestion des déchets, risque légionelle…) Des formations sur-mesure Formations inter ou intra entreprises, formations effectuées dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF), e-learning ou formations sur-mesure, DEKRA Industrial propose des prestations partout en France adaptées aux [suite...]

Date: 2010-11-23 10:33:03

Inspecteur du permis de conduire - Orientation, test d'orientation ...

Le métier d’inspecteur du permis de conduire consiste à évaluer les élèves apprenant à conduire une moto, une voiture ou un poids-lourd, lors des examens de code de conduite qui détermineront s’ils sont aptes ou pas à recevoir leur permis. L’inspecteur du permis de conduire s’occupe donc à la fois de la partie pratique et théorique de l’épreuve. Il intervient dans plusieurs centres d’examens et est donc amené à se déplacer plusieurs fois dans la même journée. L’inspecteur du permis de conduire peut, au cours de sa carrière, être amené à siéger parmi les [suite...]

Date: 2010-10-05 09:07:36

Mes points au permis de conduire : Télépoints, combien de points ...

Télépoints : C'est lundi prochain que les conducteurs pourront connaître le nombre de points restant sur le permis de conduire ( s'il en reste ... ) grace au nouveau service mis en place en consultant le site Internet du ministère de l’Intérieur et sur cette base de données, une bien et bonne nouvelle pour les 37 000 000 de titulaires du permis de conduire. Mais que va apporter ce service du gouvernement aux usagers ? Premièrement consulter les points... - d’apprécier, en fonction de l’évolution de leur capital de points, si leur comportement sur la route doit être modifié ; [suite...]

Date: 2007-06-28 08:01:00

Les stages de récupération de points du permis de conduire

Tout savoir sur les stages des récupération de points du permis : en suivre un, est un bon moyen de ne pas rester sur le bord de la route Savez vous que si vous perdez tous les points que vous avez sur votre permis de conduire, celui-ci sera invalidé 6 mois ! Alors, pour ne pas risquer de rester sur le bord de la route, voici ce qu'il vous faut savoir pour, à défaut de ne pas en perdre, récupérer des points. Combien a-t-on de points sur son permis de conduire ? Le permis de conduire est doté de 12 points. Pour les jeunes conducteurs, c'est 6, puis 8, puis 10. Quand perd-on des [suite...]

Date: 2010-06-16 08:29:18

Sécurité routière : prévention, répression et démonstration ...

Les acteurs de la sécurité routière réunis hier en forum attendent beaucoup de monde ce samedi au « Show deux-roues sans danger » organisé sur le parking du stade de Dillon. (J.-M.E./France-Antilles) Plus de 50% de tués sur la route sont des deux-roues (10 sur 19 morts pour les huit premiers mois de l'année). « C'est beaucoup trop » , ont estimé hier, de concert, l'ensemble des acteurs de la sécurité routière réunis au palais des congrès de Madiana. À l'occasion de la semaine consacrée à cette thématique et axée sur les motos et cyclos, des actions tous azimuts sont [suite...]

Date: 2010-09-17 22:00:00

L'invasion des sensibilisateurs | République de Bananes

Comme je le citais dans les pages du QL il y a une dizaine d’années: selon Claude Dussault, chef de la stratégie en sécurité routière à la SAAQ, « les campagnes publicitaires seules par elles-mêmes, en règle générale, ne vont produire – dans le meilleur des cas – que des effets de courtes durées. Par contre, quand vous combinez surveillance policière, publicité et changements législatifs, surtout quand vous répétez votre message, l'effet de persuasion et le changement d'attitude et de comportements se fait et éventuellement vous voyez la baisse [suite...]

Date: 2010-11-21 10:54:19

Victimes de la route entre 2008 et 2009 : 13 millions de vies ...

Le ministère des Transports terrestres prévoit ainsi d’entamer sa prochaine campagne de sensibilisation aux méfaits de l’insécurité routière à Kaolack, où la mobilité à bord de motos-taxis et de charrettes occupe une place dirimante avec essentiellement des jeunes conducteurs. Selon le ministre, c’est dans cet esprit qu’il convient de concentrer les efforts. Les jeunes demeurent la frange la plus importante parmi les victimes de la route. D’après les statistiques de l’Onu, les accidents de la route constituent en effet la cause de mortalité la plus importante chez les [suite...]

Date: 2010-11-22 11:43:37

Signature d'une Charte de Proximité entre Villiers-le-Bel (95) et ...

Signature d’une Charte de Proximité entre Villiers-le-Bel (95) et GrDF au Salon des Maires Didier Vaillant, maire de Villiers-le-Bel (95) et Olivier Bécaud, directeur territorial de GrDF, ont signé cette après-midi une Charte de Proximité pour la commune. Après la ville de Sannois hier, c’est au tour de Villiers-le-Bel de signer une Charte de Proximité avec GrDF au Salon des Maires. La Charte de Proximité permet de résumer l’ensemble des services apportés par GrDF aux collectivités locales. Le but de ce document est aussi de fournir un guide des bonnes pratiques entre GrDF et [suite...]

Date: 2010-11-24 18:30:47

Sensibilisation des collégiens à la sécurité à vélo

A Vervins, petite ville de l’Aisne, les collégiens ont bénéficié début novembre 2010 d’une journée de sensibilisation à la sécurité routière à vélo. Ils ont ainsi eu des informations théoriques le matin, avant d’aller se confronter au terrain l’après-midi, lors d’une ballade à vélo encadrée par des gendarmes, au cours de laquelle ils ont pu avoir des conseils sur l’attitude à adopter à vélo, ou encore comprendre la signification de certains panneaux de signalisation. Plus d’informations dans l’article de L’Union sur la sortie à vélo des [suite...]

Date: 2010-11-16 14:08:08

L'airbag et la capote

Sur de nombreux blog, dans les forums la nouvelle s'est répandue comme une traînée de poudre : ça y est le pape a autorisé l'usage du préservatif. Mais la palme de la connerie, toutes catégorie... ... ce n'est pas l'airbag qui enrayera les accidents de la route, ni ne supprimera les morts et les blessés à la suite de vos multiples accidents. Au contraire, la fausse sécurité suggérée par les airbags aggrave le problème, puisque ça vous incite à roulez comme des voyous. [suite...]

Date: 2010-11-25 06:35:00

Volkswagen Fun Theory: Comment le « Fun » peut sauver des vies ...

Un concept simple: comment utiliser le « Fun » pour sensibiliser et faire bouger les gens. Cette campagne était la première d'une série de différentes campagne à venir baptisée la « Fun Theory ». Volkswagen, avec une campagne où le « Fun ... Une idée qui pourrait d'ailleurs inciter nos législateurs à se pencher sur une nouvelle approche de la sécurité routière: « La sécurité par le Fun ». Son idée est simple: plutôt que faire « peur » aux automobilistes, en installant des [suite...]

Date: 2010-11-23 19:48:57

Le plan d'urgence se met en route - Les Nouvelles Calédoniennes

La Semaine de la sécurité routière. Elle s'ouvrira lundi matin à Houaïlou en présence du président du gouvernement. La caravane composée d'une dizaine d'ateliers de sensibilisation (alcool au volant, entretien du véhicule, [suite...]

Date: 2010-11-21 15:08:56

Permis de conduire probatoire

Tout nouveau permis de conduire est affecté à sa date d'obtention d'un capital de 6 points.Ce capital s' accroit de 2 points par an pendant la durée de la période probatoire de 3 ans si aucune infraction n'est commise durant cette période.Si on perd 3 points ou + en une seule fois, on aura l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois après la réception du courrier recommandé 48 N du ministère de l'intérieur (voir Formulaires 48N et 48M [suite...]

Date: 2010-06-24 12:59:50

Travaux publics : De nouveaux chantiers pour la capitale

Des panneaux restylés, tenant compte des nouveaux usages et adaptés aux normes internationales de la signalisation et aux règles de la sécurité routière. Après plusieurs années de délaissement, l'Algérie prépare enfin une nouvelle réglementation régissant ce secteur, a-t-on appris auprès du ministère des Travaux publics. Une étude est en cours de finalisation au niveau du CTTP avec pour objectif de r! emettre un tant soit peu d'ordre dans ce secteur voué, depuis quelques ! années, à une totale anarchie. Le directeur de l'exploitation et de l'entretien routier, M. Mekhilef, [suite...]

Date: 2010-10-05 11:10:00

le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-08-03 09:26:00

2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-11-17 12:05:00

Les sanctions complémentaires liées à la conduite sans assurance ...

Et de manière désormais traditionnelle, le contrevenant peut être contraint de suivre à ses frais un stage de sensibilisation relatif à la sécurité routière d’une durée minimale de 2 jours. Enfin, la Justice peut également prononcer la confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le [suite...]

Date: 2010-11-02 14:15:13

recupération des points du permis: www.telepoints.info

1 - sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire, qui vous sera délivré par toute préfecture ou dans une des 250 sous-préfectures raccordées à l'application Système National des Permis de Conduire : * à l'occasion de toute démarche relative à votre permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l'obtention d'une nouvelle catégorie…), sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ; * à l'occasion d'un déplacement volontaire sur place, sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ; [suite...]

Date: 2010-07-31 05:54:00

Entrapprendre Spirit » Le programme de troisième

La troisième, ou cycle d’orientation, termine le collège et prépare le lycée. L’objectif étant d’être paré pour la seconde, une classe souvent jugée difficile, où le rythme s’intensifie de manière spectaculaire. Afin de clore ce cycle, l’apprentissage est articulé autour du Brevet mais cette classe permet aussi d’élargir ses horizons grâce à l’attestation de sécurité routière et les stages de découvertes en milieu professionnel. Au travers de ce texte, nous tenterons d’analyser les enjeux et les pièges qui peuvent jalonner cette dernière année de [suite...]

Date: 2010-10-08 16:19:37

Permis de conduire : récupérez vos points gratuitement ! - Mille ...

vous perdez 1 point le 1er janvier 2010. Vous devriez normalement le récupérer le 1er janvier 2011. -  seulement vous perdez 3 points de plus le 6 juin 2010. Vous ne récupérerez pas 1 point en janvier 2011, mais les 4 points manquants 3 ans après la seconde infraction, c’est-à-dire le 6 juin 2013… En théorie cela peut vous mener loin : si vous perdez 3 points, puis 3 autres 35 mois plus tard, et ainsi de suite, vous pourriez mettre jusqu’à 12 ans pour les récupérer… C’est pourquoi le dispositif prévoit un délai maximum de 10 ans, pour récupérer les points perdus pour [suite...]

Date: 2010-09-08 10:01:53

Permis de conduire

Ce qu’ il faut savoir sur la voiture sans permis de conduire Loi, règles et réglementation: Qu’est ce qu’ne voiture sans permis ? C’est une voiture qui pèse 350kg, deux places, et qui roule à 45 km/h. J’ai 16 ans, est ce que je peux rouler avec une voiture sans permis ? Oui ! La voiture sans permis est Comment récupérer des points sur mon permis de conduire ? Avant de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou de récupération de points pour son permis de conduire, il faut savoir si, vous, le conducteur êtes dans le cadre de ‘la [suite...]

Date: 2010-05-29 10:51:00

Mondial de l'automobile 2010 - Maître LE DALL AVOCAT permis de ...

Le barème de perte de points de permis selon l'infraction  Contactez votre avocat En matière de permis de conduire, l'automobiliste est susceptible de recevoir de la part de l'administration un certain nombre de courriers. Entre les courriers qui seront reçus et qui peuvent parfois laisser l'automobiliste face à de profondes interrogations et les courriers qui ne seront jamais reçus... il s'avère bien souvent difficile pour le profane de s'y retrouver. Pour vous y aider, votre avocat a mis en ligne un imagier vous permettant de visualiser la plupart des documents et courriers utilisés [suite...]

Date: 2010-10-27 11:45:00

Bio-Mag - La C-Zen, enfin !

Ecolo Themes : Automobile / Transports Aviation Economie / Consommation Environnement Evènements Habitat Mode de vie Nouvelles technologies Salons Shopping Derniers articles publiés : - le 09/04/2009 : News Le Ministère de la - le 04/04/2009 : News SOFTCAR, la naissance - le 04/04/2009 : News L’indépendance - le 04/04/2009 : News Le salon Planète - le 26/01/2009 : News La LITTLE FOUR ce - le 31/12/2008 : News SEGWAY - le 31/12/2008 : News Segway i2 Urbain - le 24/12/2008 : News Le guide du - le 24/12/2008 : News [suite...]

Date: 2008-10-25 13:04:17

Permis de conduire : plus facile de récupérer ses points ...

Permis de conduire : plus facile de récupérer ses points. 13 septembre 2010 553 lecture(s) Aucun CommentaireBuzzer cet article ! Il sera désormais plus simple de récupérer les points perdus sur son permis. Le Sénat a adopté vendredi 10 septembre ... ses points en cas de perte. Les deux manières de récupérer ses points sont la conduite exemplaire sans aucune infraction, et donc la récupération automatique des points, ou les stages de sensibilisation à la sécurité routière. [suite...]

Date: 2010-09-13 17:30:27

Le permis à points

La deuxième solution, est de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage dure deux jours (16 heures), il permet aux conducteurs de récupérer quatre points dans la limite des douze points maximum (6 pour les [suite...]

Date: 2010-11-21 13:48:56

Alsace: stage de pilotage au circuit de vitesse de l'Anneau du ...

Ancienne concession Ferrari et situé en Alsace entre Colmar et Mulhouse, ce circuit permet de se lâcher au volant d'une Ferrari, d'une Porsche, d'une Lamborghini ou encore en monoplace via un stage de pilotage. Offrir ou se faire offrir un stage de pilotage, voici donc une idée de cadeau pour les fêtes de fin d'année! Ca  permet de visiter l'Alsace autrement que via les marchés de Noël. Car sachez que ce circuit de l'Anneau du Rhin est construit sur un ancien domaine de chasse, au cœur d’une forêt, un cadre adapté pour suivre un stage de conduite de GT d'exception ou des [suite...]

Date: 2009-12-04 14:06:00

Les stages de sensibilisation, comment ça marche ? | Wipikit Auto

Conseils et astuces pour votre voiture, ou la prochaine ;-) « Virage à gauche dans 100 mètres, virage en épingle à droite dans 200 mètres… » Vous avez voulu faire comme Sébastien Loeb mais en plein centre-ville ? Malheureusement vous avez perdu des points sur votre permis ? Heureusement pour vous il est possible de récupérer quelques points. Permis probatoire Vous êtes encore un jeune conducteur et vous avez perdu entre un et deux points : vous n’êtes pas obligé de suivre un stage de sensibilisation mais vous pouvez y participer afin de les regagner. Si vous attendez 3 ans à [suite...]

Date: 2010-10-07 10:13:08

Un stage de pilotage dans les forêts verdoyantes d'Alsace pour Noël ?

Le Gers est et restera à mes yeux un endroit magnifique ! Mais il y a des ailleurs qui méritent le détour ! Ce le cas par exemple des forêt d’Alsace-Lorraine, grandes et verdoyantes où l’on aurait envie de se perdre, ou du moins de se promener. Il existe au milieu de ces forêts, un circuit automobile, le plus grand du Nord Est Français et construit sur une ancienne réserve de chasse. Il s’agit de L’Anneau du Rhin qui propose des stages de pilotage dans ce cadre absolument exceptionnel ! Si mesdemoiselles, vous cherchiez un cadeau dépaysant et qui collerait aux passions [suite...]

Date: 2009-12-23 12:57:47

Permis de conduire, permis à points

Le stage de récupération de points Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du nombre initial de points du permis (6 ou 12). Ce stage est payant et s'effectue sur une durée de deux jours. Il n'est possible de suivre ce stage qu'une seule fois tous les deux ans. Il devient obligatoire pour les titulaires d'un permis probatoire ayant commis une infraction sanctionnée par une perte de 3 points ou plus. Le non-respect de cette obligation entraîne une contravention de 4e classe ainsi qu'une suspension du permis de [suite...]

Date: 2010-10-24 16:39:27

Comment est notifiée la perte de point sur le permis ?

la lettre référence 48 N : lettre recommandée avec avis de réception informant le conducteur titulaire d'un permis probatoire du retrait d'au moins trois points. Elle rappelle l'obligation de se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois. A défaut, il sera puni de l'amende prévue aux contraventions de quatrième classe de 135 euros. art R 223-4). - la lettre référence 48 SI : lettre recommandée avec avis de réception, remplace l'imprimé 48 S, qui constatait l'invalisation du permis pour solde de points nul et récapitlait l'ensemble [suite...]

Date: 2010-10-20 17:54:44

Permis de conduire à points : les règles de récupération

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Date: 2009-09-23 11:49:44

American Express Carte France - création d'une assurance ...

souscription simple et rapide, (devis en quelques clics et possibilité d’éditer sa propre carte verte provisoire dès souscription), - assistance dès 0km, - tarif garanti 1 an, - aide à la résiliation du contrat actuel, - garantie bris de glace sans franchise, - règlement rapide des sinistres grâce à la déclaration en ligne 7j/7 24h/24. Compétitive dans son rapport qualité prix, la formule « Tous Risques Intégrale » donne accès à une couverture étendue de garanties et à une assistance haut de gamme : assistance premium au véhicule et aux personnes, assistance permis de [suite...]

Date: 2010-11-24 17:53:02

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