Entreprise Sauver Mon Permis - Annuaire Referencement des ...

Annulation permis de conduire, permis blanc, alcool au volant, 48si, suspension permis à points, retrait de permis, permis en danger : Sauver Mon Permis grâce à son avocat spécialiste du permis trouvera la [suite...]

Date: 2010-03-15 23:00:00

Articles de blogs (105) | Vidéos (12)
 

Un texte pour récupérer plus vite ses points du permis de conduire ...

Vu l'incapacité de l'Etat à assurer un service public du permis de conduire, pouvait-il continuer à sucrer les points de permis pour des fautes anodines?   Par contre, le ministre de l'Intérieur devrait se pencher sur le cas des chauffards qui ne cessent d'enfeindre les règles élémentaires de bonne conduite plutôt que de faire du chiffre sur les chauffeurs qui dépassent la vitesse de quelques kilomètres/heure.     Bernard GAUTIER bernardgau76@aol.com   On va pouvoir récupérer ses points du permis plus vite! Ça va faire bondir militants contre la violence routière, mais cela [suite...]

Date: 2010-09-13 07:00:00

Les tests psychotechniques

L’Automobile Club est agréé dans certains départements pour organiser des tests psychotechniques au profit des conducteurs dont le permis de conduire a été invalidé : – en cas de retrait de la totalité des points, – en cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du Code de la route. BOURG-EN-BRESSE (01) Jeudi 25 février Inscriptions au 04 74 21 87 68 DIJON (21) Mercredi 10 et 24 février (après-midi) Inscriptions au 03 80 60 09 70 ST-ETIENNE (42) Lundi 1er février Inscriptions au 04 77 32 55 99 MARLY (57) Inscriptions au 03 87 66 80 [suite...]

Date: 2010-01-29 06:42:57

Suspension permis | Stage-Point-Permis

La suspension n'invalide pas un permis de conduire ; elle en interdit l'utilisation pour une période déterminée. Votre stage points permis en Le retrait de points. Vous pouvez mettre en favoris cette page en cliquant ici. [suite...]

Date: 2010-09-17 10:46:01

Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...

En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1)  Principes et [suite...]

Date: 2010-02-01 04:44:05

Conduite en état d'ivresse

Le refus de se soumettre à ces vérifications est un délit prévu par l'article L234-8 du Code de la route. Il donne également lieu au retrait de 6 points du permis de conduire. Le procès-verbal doit mentionner l'identité de l'officier de [suite...]

Date: 2010-09-17 10:47:10

Permis de conduire : le Sénat réduit les délais de restitution des ...

Le Sénat a adopté vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui réduit considérablement les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 Ainsi le conducteur qui a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, le récupèrera dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction ne soit été constatée pendant ce délai. La totalité des douze points, elle, sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois, [suite...]

Date: 2010-09-11 22:22:00

Comment contester une contravention ?

Le capital de points de votre permis de conduire s'amenuise à vue d'&oeligl et vous venez de recevoir un avis de contravention qui risque de conduire à l'invalidation de votre permis de conduire lorsque le retrait de [suite...]

Date: 2010-05-03 16:07:02

Délai obligation échange permis de conduire belge en francais ...

d'échange du permis de conduire" et "retrait de points du permis de conduire. L'agent de police m'a parlé également d'un "procès verbal" que j'ai du signé ( ?? ) Je suis donc dans l'obligation de transformer mon permis belge en permis à points français. Cependant d'après http://vosdroits.service-public.fr/F1758.xhtml Je n'ai PAS de délai pour effectuer cet échange. 3 questions : 1) Que se passe t'il si lors d'un prochain contrôle de police ou infraction, je n'ai pas encore échanger mon permis ?? J'ai cru comprendre que je risque une amende de classe 4... Mais la [suite...]

Date: 2010-05-29 06:02:27

2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-11-17 12:05:00

le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-08-03 09:26:00

Réponse à la question écrite sur le permis de conduire probatoire

Du fait de cette attribution progressive de points, un permis de conduire probatoire ne sera pas nécessairement invalidé pour solde de points nul si son titulaire commet une infraction entraînant le retrait de six points. S’agissant des retraits de points, l’article L. 223-1 du code de la route dispose que ceux-ci ne peuvent avoir lieu que si l’infraction reprochée au contrevenant est établie. Le simple fait que l’infraction ait été constatée par un officier ou un agent de police judiciaire n’est pas suffisant pour justifier le retrait des points, cette sanction [suite...]

Date: 2010-09-24 10:33:26

vincent.bourlier - En cas d'infraction routière commise avec un ...

Lorsqu'une infraction au Code de la route est commise par un salarié avec un véhicule appartenant à (ou loué par) sa société, c'est le dirigeant de cette société (et non pas la société ce qui risquerait de constituer un abus de bine social) qui est redevable de l'amende. Pour éviter de payer, ce dernier doit établir l'existence d'un évènement de force majeure (vol du véhicule par exemple) ou bien fournir au service compétent des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction. En revanche, le dirigeant n'est pas responsable pénalement de [suite...]

Date: 2010-11-10 12:49:25

droit-permis-weil - Les procédures alternatives aux poursuites.

Le procureur de la République, tant que les poursuites ne sont pas engagées, peut proposer une composition pénale à la personne mise en cause qui consiste en une ou plusieurs mesures (amende, suspension du permis de conduire, accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière...). Les peines proposées sont souvent relativement clémentes. La personne mise en cause dispose toujours de la possibilité de refuser cette procédure. Celle-ci est très peu proposée en pratique. N.B. : Quel que soit le mode de traitement de l'affaire, toute condamnation entraîne [suite...]

Date: 2010-07-22 17:06:59

Etes-vous incollable sur le permis de conduire - L'Internaute

QuizEtes-vous incollable sur le permis de conduire à points 1, 2, 3, 4, 6 points... certaines infractions au code de la route sont sanctionnées par un retrait de points. De combien de points êtes-vous sanctionné pour cette infraction ? Question 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 [suite...]

Date: 2008-09-30 08:29:33

Le nouveau code de la route au maroc: Permis de conduire à points

Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d’être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire observe certaines règles. Le permis à points est ainsi un dispositif préventif qui incite chaque conducteur à adopter des comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à se conformer aux règles fondamentales de la circulation. Il [suite...]

Date: 2010-02-04 08:00:00

les points du permis de conduire: mode d'emploi - Le blog de ...

Le nombre de points restant sur votre permis figure également sur le relevé intégral d’information. C’est un document délivré par les services de votre préfecture. Y figurent les dates de retrait de points et le nombre exact de points retirés. 3. Jeunes conducteurs: le permis probatoire à 6 points, redoublez de prudence! Depuis le 1er mars 2004, les permis de conduire délivrés aux jeunes conducteurs sont des permis probatoires. Dotés d’un capital de seulement 6 points, ils ont pour objectif d’inciter les jeunes conducteurs à prendre des bonnes habitudes de conduite dès le [suite...]

Date: 2010-01-31 18:02:00

supression de permis de conduire / Sanctions

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. bonjour voila 1 semaine que je me suis fait controler positif a 0.61 d alcool au volant de ma voiture la personne qui ma controler ma dit que c etait pour 72h au final elle ma rappeler mardi pour que je vienne faire une autre deposition car elle c etait tromper dans mon adresse et qu a cause de ca j etais inconnu a la prefecture en fin de conte j ai 6 points en moins et 4 mois de retrait [suite...]

Date: 2010-11-19 04:54:08

supression de permis de conduire / Sanctions

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. bonjour voila 1 semaine que je me suis fait controler positif a 0.61 d alcool au volant de ma voiture la personne qui ma controler ma dit que c etait pour 72h au final elle ma rappeler mardi pour que je vienne faire une autre deposition car elle c etait tromper dans mon adresse et qu a cause de ca j etais inconnu a la prefecture en fin de conte j ai 6 points en moins et 4 mois de retrait [suite...]

Date: 2010-11-19 04:54:08

Midipress: Code de la route la procédure de la perte du permis ...

Signé récemment par Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et des Transports, l'arrêté a retenu au total, huit modèles de lettres portant sur la notification de retrait et de récupération de points du permis ainsi que sur l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité. Les modèles publiés dans le Bulletin Officiel, concernent également et selon les cas, les confirmations d'annulation et de restitution du permis de conduire. Concrètement, la personne concernée sera informée par le biais d'un courrier précisant son nom et prénom ainsi que les numéros [suite...]

Date: 2010-11-03 18:10:15

Les différents formulaires vous informant de la perte - Les ...

Ce formulaire, adressé en lettre simple, fait courir en théorie un délai de deux mois pour contester la mesure de retrait de points du permis. Dans la pratique, il n'est souvent pas adressé par les autorités de sorte que le conducteur n'est réellement avisé des retraits que lors de la réception des formulaires 49M ou 48 SI. L'omission par le Ministre de l'envoi de ce document n'affecte cependant pas la validité de la procédure de retrait de points, selon le Conseil d'Etat. Soyez donc vigilant au solde de points restant sur votre permis de conduire. Vous avez cependant la [suite...]

Date: 2010-10-21 11:48:04

direct-avocat.com contestation pv retrait de points annulation permis

Le direct-avocat.com vous propose de vous aider pour contester dans les tribunaux les amendes, pv, retraits de points et annulation du permis de conduire pour des tarifs allant de 4 euros à 260 [suite...]

Date: 2010-10-05 06:05:00

Une semaine à la loupe ( 19/05/08 ), par Henri Pauvert.

En 2007, le Gouvernement a mis en place un portail Internet qui permet aux usagers de connaître à tout instant le nombre de points qu’il vous reste sur votre permis de conduire. Mais l'attrait du portail ''Télépoints'' est à nuancer. En effet, pour obtenir les codes et identifiants nécessaires à la consultation de son ''compte points'', il faut tout de même se rendre à la préfecture/sous-préfecture, muni du permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité. Il est également possible de faire une demande par courrier auprès du service des permis de conduire de [suite...]

Date: 2008-05-19 10:16:00

Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension ...

Suspension administrative prononcée par le Préfet Suspension judiciaire prononcer dans le cadre du traitement pénal de l'infraction Pour en savoir plus sur les suspensions administratives ou judiciaires du permis de conduire, cliquez sur les liens hypertextes ci-dessus. L'annulation judiciaire du permis de conduire L'annulation est une peine prononcée par le juge qui examine l'infraction qui a été commise. L'annulation peut être prononcée notamment pour les délits suivants : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite après usage de [suite...]

Date: 2010-02-27 16:44:00

CONTESTER L'INVALIDATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN TENTANT D ...

Il n’est plus nécessaire d’expliquer  à ceux qui suivent ce blog  le mécanisme de l’invalidation du permis de conduire avec la fameuse lettre 48 S   informant le pauvre automobiliste de la perte totale de ses points et de la nécessiter de le déposer entre les mains de Monsieur ou Madame Le Préfet. Ce que l’on sait moins c’est que cette disposition vous place dès la réception de cette  lettre  (10 jours après pour être exact) en  position délictueuse passible des foudres du tribunal correctionnel. Le ministre peut vous annoncer au verso de sa missive que vous [suite...]

Date: 2010-04-09 14:13:34

Les news du Taxi: Permis: les 12 points récupérables dans un délai ...

PARIS — L'Assemblée nationale a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans, et non pas d'un an comme l'a voté le Sénat, le délai en vigueur étant de 3 ans, a-t-on appris de source parlementaire.Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures."La [suite...]

Date: 2010-09-29 15:02:00

Dans quels cas passer la visite médicale pour un renouvellement de ...

Les conducteurs de poids lourds sont des cas particuliers pour l’extrême effort physique nécessaire. L’avis d’un médecin spécialiste est parfois nécessaire pour déceler tout problème de santé susceptible de réduire la capacité du conducteur. Ainsi, il se peut que le permis de conduire ne soit renouvelé que pour une courte période, d’un ou deux ans par exemple, et pas forcément pour la période classique de 5 ans. Pour toute délivrance ou renouvellement de permis de conduire, seuls les médecins agréés peuvent donner le certificat médical nécessaire. La visite [suite...]

Date: 2009-06-08 08:51:54

Permis : 2 ans pour récupérer ses points, youpi - Scooter infos

Vraie ou fausse bonne nouvelle venue des chambres parisiennes qui font les lois ? L’Assemblée nationale a entériné le 29 septembre dernier le projet voté par le Sénat un peu plus tôt, qui prévoyait le passage de 3 à 2 ans du délai de récupération de l’intégralité des points du permis de conduire. Cette mesure prend place dans le cadre de la loi sur la sécurité Loppsi 2, et le Sénat avait même voté l’assouplissement à un an. Mais les députés UMP (dont Eric Ciotti, proche de Nicolas Sarkozy) de la commission des lois de l’Assemblée en a décidé autrement et [suite...]

Date: 2010-10-13 10:58:00

Code de la route : du nouveau pour les deux-roues et les piétons ...

Home » Actu, France, Société Code de la route : du nouveau pour les deux-roues et les piétons Nouvelle formule pour le code de la route. Les changements concernent piétons, cyclistes et deux-roues. À partir de janvier 2011, plus question de conduire un deux-roues de cylindrée de 50 à 125 cm³ sans avoir au préalable suivi une formation de sept heures, à moins d’en avoir conduit un durant ces cinq dernières années et de le prouver via une attestation d’assurance. Pour les scooters et autres 50 cm³, la Sécurité routière entend également “responsabiliser les conducteurs de [suite...]

Date: 2010-11-18 11:57:00

Communiqué de soutien de l'intersyndicale 86 - Solidaires 86

Contre la pénalisation des mouvements sociaux : levée des sanctions et arrêt des poursuites à l’égard de Gilles Frapper. L’Intersyndicale de la Vienne dénonce la criminalisation du mouvement social et de l’action syndicale. Le droit de grève, les droits syndicaux et les libertés publiques ne sont pas négociables, ils sont inscrits dans la Constitution. Aujourd’hui, c’est un militant de SUD-Éducation et recherche 86/Solidaires 86 qui en est victime, à l’issue de son implication dans le mouvement social opposé à la contre-réforme des retraites, à laquelle 71 % des [suite...]

Date: 2010-11-24 14:25:16

Combien de points pour ces infractions ?

2 points * Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, à l'exception des conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 2 ans. * Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé. * Pénétration ou séjour sur la bande centrale séparative des chaussées d'une autoroute. * Usage du téléphone, en circulation, tenu à la main. * Transport, détection, usage d'appareil destiné à la détection ou à la perturbation des contrôles. 3 points * Circulation sur la partie gauche de la chaussée [suite...]

Date: 2010-10-20 17:40:48

Retrait, invalidation, annulation

Dans certains cas, les personnes ayant leur permis invalidé par perte totale de points ont un délai de six mois avant de pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire. Pendant ce délai, elles peuvent subir les examens médicaux et passer [suite...]

Date: 2010-09-17 10:43:39

L'HORRIBLE VÉRITÉ COMMENCE À SE FAIRE JOUR SUR LES DIRIGEANTS ...

C’est avec un vif intérêt que j’ai pris connaissance du dernier article du journaliste britannique Ambrose Evans-Pritchard - dans le journal Daily Telegraph du 16 novembre - sur la crise irlandaise et européenne. Et c’est pourquoi je prends l’initiative de vous en recommander la lecture ci-infra. D’abord parce que son auteur est l’un des meilleurs journalistes du Royaume-Uni, et sans doute l’un des meilleurs journalistes du monde. Il continue, contre vents et marées, à faire son métier de journaliste, dans le sens le plus noble du terme. C’est-à-dire un métier [suite...]

Date: 2010-11-23 19:00:00

Vendre votre voiture : l'essai du véhicule sur Car Blog

Le détenteur d'un permis de conduire non valide est passible de lourdes sanctions : retrait de 6 points automatique, jusqu'à 4 500 euros d'amende et jusqu'à 3 ans de suspension de permis. [suite...]

Date: 2010-11-21 13:04:41

Amende et retrait de points, nouvelle mouture ! - Le blog des ...

Nouvelle tarification des retraits de points Attention, cette nouvelle tarification vient de sortir, elle sera applicable en juillet 2010 Petit excès de vitesse  1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h Gros excès de vitesse  3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h 4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h 6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.  Ceinture  3 points et 135 euros ;  Téléphone  2 points et 135 euros.  Stationnement  3 points et 135 euros  Dépassement  2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur [suite...]

Date: 2010-06-24 05:21:00

Le permis de conduire

Il est vrai que ces deux problèmes (les points du permis et la conduite par les personnes âgées) sont d'une importance capitale, car ils sont liés à la sécurité routière, au nombre d'accidents corporels, mais aussi à l'harmonisation des législations européennes. Nous avons cherché à comprendre pourquoi ce sujet était à nouveau d'actualité. En fait, cette question est à l'ordre du jour depuis des années et devait aboutir pour 2011/2012 à une nouvelle législation. Elle est prévue pour 2013. 1/ - Le permis de conduire : C'est un droit administratif de circuler donnant [suite...]

Date: 2010-10-04 09:09:00

démarche pour sauver son permis / Droit routier

Une association me propose d'engager contre rémunération (580 euros)avant de recevoir l'avis d'annulation un recours administratif en vue de la restitution des points en argant l'article L et R 223-3 pour défaut d'information. Ils me disent que c'est une procédure longue et qu'il vaut mieux l'entamer le plus tot possible, ainsi si je recois l'avis d'anulation, cela raccourcira le durée pendant laquelle je resterai sans permis de conduire. Cela ne me semble pas logique car j'ai toujours reçu les avis de retrait, sauf peut etre le premier. Pourriez vous m'indiquer si cela est une bonne [suite...]

Date: 2010-11-10 20:11:03

Algerieinfo | regions: Moins de morts sur les routes en 2010

Ils ont tous cette idée obsédante: accélérer au maximum vu l'amélioration, ces dernières années, de l'état d! e la chaussée.Selon la protection civile, le nombre d'accidents mortels a baissé en 2010 grâce à la multiplication des campagnes de sensibilisation. Cependant, beaucoup reste à faire en la matière en raison de l'existence de nombreux points noirs, notamment en milieu urbain. Face au terrorisme routier, les amendes et les retraits de permis de conduire constituent les seuls moyens d'action coercitifs des policiers programmés comme des logiciels.La finalité étant de [suite...]

Date: 2010-11-23 22:56:00

A-t-on le droit de conduire une voiture « sans permis » en cas de ...

En cas de retrait de tous les points par exemple quand le permis saute, le bsr ne saute pas? on m’a dit qu’il faut refaire ou l’un ou [suite...]

Date: 2010-04-30 10:38:24

De l'intérêt d'un recours en cas d'annulation du permis de ...

Il ne sera crédité que de 6 points et tiendra lieu de permis probatoire. Pour retrouver l’autorisation de conduire sans devoir repasser cet examen, il est nécessaire de saisir le juge administratif de deux types de recours. v Un recours en annulation Il tend à demander l’annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire en développant des moyens de forme et de fond. Compte tenu du délai de jugement devant le Tribunal administratif (1 à 2 ans), il est opportun de doubler ce recours au fond d’un recours en référé. v Un recours en référé-suspension Il vise à [suite...]

Date: 2009-06-03 07:00:00

"Revue de presse" novembre 2010

Arriver au G20 après le début et partir avant la fin, c’est un comportement inacceptable pour un Chef d’Etat. Aucun autre dirigeant du G 20 ne s’est permis une telle indélicatesse. Ce qui ne l’a pas empêché de tenir une conférence de presse à l’usage des médias français comme si de rien n’était." "Monsieur Sarkozy a, par son absence, dit aux Coréens qu’il considérait leur présidence comme insignifiante. Connaissant les susceptibilités de ce pays, ce ne sera pas oublié lorsque la France cherchera de « gros contrats »." (1) (1) Ceci vient confirmer la récente [suite...]

Date: 2010-11-18 22:55:00

composition pénale suite alcoolémie au volant / Droit pénal

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, Contrôlée par la gendarmerie avec un taux d'alcool de 0.76 mg/l d'air expiré, et après retrait immédiat de mon permis de conduire, j'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur de la république, au TGI en vue d'une procédure de composition pénale la semaine prochaine. Quels sont les risques réellement encourus (autres que le retrait de 6 points sur [suite...]

Date: 2009-08-19 22:10:52

Le Quad c'est bien. Oui, mais… « Le Blog de Spi

Que risque un quadeur ou son passager surpris sans casque attaché ? Une immobilisation du quad et un retrait de 3 points sur son permis de conduire. Mon quad n’est pas homologué, est-ce que malgré tout je suis soumis à certaines obligations ? Oui, le port du casque et une assurance sont obligatoires. Je suis motard, j’ai déja fait l’enduro en moto, suis-je mieux préparé à l’utilisation d’un quad ? Non, les motards sont souvent les plus casse-cou. Le maniment quad d’a rien de commun avec celui d’une moto. Quelle est la vitesse maximale d’un quad ? Ce n’est pas la [suite...]

Date: 2010-07-15 16:24:17

Mondial de l'automobile 2010 - Maître LE DALL AVOCAT permis de ...

Le barème de perte de points de permis selon l'infraction  Contactez votre avocat En matière de permis de conduire, l'automobiliste est susceptible de recevoir de la part de l'administration un certain nombre de courriers. Entre les courriers qui seront reçus et qui peuvent parfois laisser l'automobiliste face à de profondes interrogations et les courriers qui ne seront jamais reçus... il s'avère bien souvent difficile pour le profane de s'y retrouver. Pour vous y aider, votre avocat a mis en ligne un imagier vous permettant de visualiser la plupart des documents et courriers utilisés [suite...]

Date: 2010-10-27 11:45:00

Michel de Guilhermier's Blog: La France Sans Permis !

Airy Routier, le rédacteur en chef du Nouvel Observateur (à son actif, notons également un ouvrage sur Bernard Tapie, "Le Flambeur", puis sur Bernard Arnault "l'Ange Exterminateur"), est en colère et il le fait savoir dans son nouveau livre "la France sans Permis" ! C'est après une garde à vue pour conduite sans permis (par annulation suite à disparition totale des 12 points) que, visiblement excédé, il a décidé d'apporter sa vision des choses. La façon dont les pouvoirs publics en France s'y prennent en matière de répression routière me choque à plus d'un titre : - Tout [suite...]

Date: 2007-03-11 12:38:59

Le petit commerce engendré par le système du permis à points ...

Tout un petit commerce s’est développé autour du permis à points : Un commerce légal ayant pignon sur rue telles par exemples les assurances auto permis à points, ou les centres proposant des stages de récupération de points, ou un commerce illégal qui s’exprime lui essentiellement sur internet : la vente de points de permis… Des points… à tous les prix On trouve en effet très facilement des points, et à tous les prix : Les tarifs débutent vers les 200/300 euros, mais peuvent dépasser dans certains cas 1000 euros le point… Rien de bien compliqué à la base, puisque il [suite...]

Date: 2010-10-21 10:10:27

Une info retrait de permis de conduire :

Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement informé de votre retrait de points (L'état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc jamais fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon nombre [suite...]

Date: 2007-10-11 07:00:00

Perdre des points permis auto quand vous êtes à vélo ! - L ...

En effet, comme le fait remarquer la circulaire du ministère de l’Intérieur en date du 11 mars 2004 : « il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, requête n° 158676 et n° 159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette (…), sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points ». Il est vrai que cela [suite...]

Date: 2010-09-15 04:00:00

Un syndicaliste poursuivi après un blocage à Poitiers « Grève générale

Deux ans de prison, 4 500 euros d’amende et le retrait de six points sur son permis de conduire pour entrave à la circulation, c’est la peine encourue par Gilles Frapper un miltant poitevin de Sud-Education . Il a partcipé le 26 octobre dernier à une action de blocage de la zone commerciale de Poitiers-Sud dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites . Convoqué le 8 novembre dernier au commissariat de Poitiers, la police lui a signifié ce procés-verbal . Il est accusé de ne pas avoir évacué son véhicule alors que l’ordre de dispersion avait été donné . La [suite...]

Date: 2010-11-19 11:40:49

Tewfik Bouzenoune : On a tous les droits... Permis de conduite ...

Dans ce cas, il faut repasser le code et l’épreuve de conduite si vous avez moins de 3 ans de permis ou seulement le code si vous avez plus 3 ans de conduite. Vous devez aussi passer des tests psychotechniques et une visite médicale pour être reconnu apte à conduire. Site Web Le permis à point 1. Le samedi 28 février 2009 à 02:37, par west p.j. tewfik à juste omis de signaler un détail ,le conseil constitutiuonnel à estimé que l'information du contrevenant est une mesure substantielle pour le retrait des points . Or les couriers avertissant du retrait de points sont des lettres [suite...]

Date: 2009-02-26 15:35:01

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