retrait de permis: : Assouplissement du permis à points : feu vert de la commission des ... (blog)

Assouplissement du permis à points : feu vert de la commission des ...

Grande Mobilisation L’amendement voté par le Sénat le 10 septembre dernier doit être présenté à l’Assemblée Nationale fin novembre. Mobilisez-vous en écrivant à votre député en cliquant ici et/ou en signant la pétition de soutien à l’amendement, en cliquant ici 40 Millions d\'Automobilistes – Le blog L\'actualité de l\'association 40 Millions d\'Automobilistes Ce serait un nouveau pas vers l’assouplissement du permis à points. La commission des lois de l’Assemblée nationale a modifié en profondeur les règles de récupération des points [suite...]

Date: 2010-10-01 07:30:39

Articles de blogs (245) | Vidéos (24)

GENERATION CLASH: Les arnaques du permis à point

Explosion des annulations de permis, retraits de points, examens du permis de conduire toujours plus corsés, certains conducteurs français semblent avoir trouvé la parade : avec des avocats spécialisés qui contestent systématiquement les infractions, l’utilisation de voitures immatriculées à l’étranger, les tricheries à l’examen du permis de conduire. Comment ces conducteurs peu scrupuleux arrivent-ils à acquérir un permis de conduire sans le passer ou à éviter la perte de points ? Pourquoi ces tricheurs prennent-ils le risque de se mettre dans l’illégalité ? Quelles [suite...]

Date: 2010-09-26 16:56:00

A quand un permis de chasse à points ? Un homicide ? Trois points ...

Tu le sais, j'aime bien faire le service après-vente après les merditudes viandardesques que je relate sur ce blog. Car les chasseurs qui tuent, blessent, mutilent leurs (con)génères comme d'innocents promeneurs sont poursuivis, au pénal comme au civil. Evidemment, les peines ne sont pas à la hauteur de la gravité des faits, la faute au Code pénal notamment, au législateur donc. Les juges ne font qu'appliquer la loi, même si chacun sait que la justice ne se réduit pas à l'application de la loi mais bon, là n'est pas notre sujet... Reprends connaissance des faits ici : [suite...]

Date: 2010-11-06 08:00:00

Algerieinfo | regions: Moins de morts sur les routes en 2010

Ils ont tous cette idée obsédante: accélérer au maximum vu l'amélioration, ces dernières années, de l'état d! e la chaussée.Selon la protection civile, le nombre d'accidents mortels a baissé en 2010 grâce à la multiplication des campagnes de sensibilisation. Cependant, beaucoup reste à faire en la matière en raison de l'existence de nombreux points noirs, notamment en milieu urbain. Face au terrorisme routier, les amendes et les retraits de permis de conduire constituent les seuls moyens d'action coercitifs des policiers programmés comme des logiciels.La finalité étant de [suite...]

Date: 2010-11-23 22:56:00

Le petit commerce engendré par le système du permis à points ...

Tout un petit commerce s’est développé autour du permis à points : Un commerce légal ayant pignon sur rue telles par exemples les assurances auto permis à points, ou les centres proposant des stages de récupération de points, ou un commerce illégal qui s’exprime lui essentiellement sur internet : la vente de points de permis… Des points… à tous les prix On trouve en effet très facilement des points, et à tous les prix : Les tarifs débutent vers les 200/300 euros, mais peuvent dépasser dans certains cas 1000 euros le point… Rien de bien compliqué à la base, puisque il [suite...]

Date: 2010-10-21 10:10:27

Récupérer son permis avec sos-permis-perdu.com » Delini

Que votre permis de conduire ait été annulé, supprimé ou que l’on vous l’ait retiré, vous trouverez sur sos-permis-perdu.com des moyens légaux pour le récupérer (il vous faudra passer par un numéro de téléphone). D’autre part, le site donne des informations sur la carte des radars en France, le barème des retraits de points, un lien vers la carte des stages de récupération de points, un petit quiz sur les pertes de points et différents articles sur l’actualité du permis de conduire, des retraits de points et des radars. D'autres articles en relation sur : - barème des [suite...]

Date: 2010-03-31 11:21:47

Location voiture sans permis 01 43 70 20 19 Garage du XXème à ...

Location voiture sans permis 01 43 70 20 19 Garage du XXème à partir de 690€/mois LittleCar 01 43 70 20 19 Location de voiture sans permis Retrait de permis! perte de vos points! Pour la province ! Livraison spéciale !!! Nous contacter pour les tarifs Spécialiste de la location de voiturettes sans permis à Paris & région parisienne Véhicules sans permis dans le val de marne, Paris Véhicules microcar aixam ligier italcar diesel automatique sans permis Roulez sans permis, c'est permis ! Avec Little car : Vous êtes libre de vous déplacer où vous voulez, simplement [suite...]

Date: 2010-07-06 16:18:17

Les recours aux Tiers - Immobilier Ile de la Réunion

Il convient d'adresser un courrier recommandé au Maire dit "recours gracieux" à l'encontre du ou des arrêtés délivrés. Vous pouvez librement consulter le dossier de permis à la mairie, et relever le numéro d'attribution du permis, ainsi que le nom du bénéficiaire (devant figurer sur votre recours). Le recours gracieux consiste en un courrier argumenté dans lequel vous détaillerez les points dont vous demanderez vérification. A cet effet, sur l'arrêté figure la zone : U, Ud, Ua ?...sur lesquelles se situent les constructions projetées. Le réglement du Plan Local d'Urbanisme [suite...]

Date: 2009-07-24 08:23:10

récidive ou pas ? conduite en état d'ivresse

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour Je me suis fait arrêter il y a 3 ans, ci dessous les infractions pour lesquels j'ai écopé de 5 mois de prison avec sursis, retrait de permis, amende ... -conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste -refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer a une sommation de s'arrêter -refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications [suite...]

Date: 2010-09-18 04:13:48

Pi égale 3 mon amour !: Etre qualifié de "délinquant" !!!

Des blogs nous font fuir, mais après un temps d'adaptation, ils deviennent lisibles. Exemples : Lupus, Hashtable. A lire : La fabrique à vermine Cela m'est arrivé et cela m'a fait un choc car je n'avais absolument rien fait de mal, bien au contraire, j'avais tout fait dans les règles. Cela remonte maintenant à une dizaine année. J'avais obtenu un permis de construire (pour un batiment agricole dont je voulais changer la destination, en faire une maison d'habitation) tacite. J'avais pris soin de le purger de tout recourt. Malgré tout, j'ai reçu alors deux arrêtés [suite...]

Date: 2010-11-23 22:38:00

Combien de points pour ces infractions ?

2 points * Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, à l'exception des conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 2 ans. * Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé. * Pénétration ou séjour sur la bande centrale séparative des chaussées d'une autoroute. * Usage du téléphone, en circulation, tenu à la main. * Transport, détection, usage d'appareil destiné à la détection ou à la perturbation des contrôles. 3 points * Circulation sur la partie gauche de la chaussée [suite...]

Date: 2010-10-20 17:40:48

Toilettage du permis à points . Mon Olivet

«Parce que pour certaines personnes, le permis de conduire, c’est le permis de travailler», témoigne «SOS Annulation Permis». Les avocats de l’association promettent la restitution des points pour 2.392 €. «Nous incluons la comparution au pénal sur l’Ile-de-France, promet l’association. Contrairement à certains grands avocats qui font payer un supplément d’honoraires». «Il y a une vaste escroquerie des avocats spécialisés» tempête Francis Rongier, fondateur de «Défense permis, le club de l’automobiliste». Pour les adhérents de l’association, le traitement du [suite...]

Date: 2006-11-14 23:28:19

American Express Carte France - création d'une assurance ...

souscription simple et rapide, (devis en quelques clics et possibilité d’éditer sa propre carte verte provisoire dès souscription), - assistance dès 0km, - tarif garanti 1 an, - aide à la résiliation du contrat actuel, - garantie bris de glace sans franchise, - règlement rapide des sinistres grâce à la déclaration en ligne 7j/7 24h/24. Compétitive dans son rapport qualité prix, la formule « Tous Risques Intégrale » donne accès à une couverture étendue de garanties et à une assistance haut de gamme : assistance premium au véhicule et aux personnes, assistance permis de [suite...]

Date: 2010-11-24 17:53:02

Un recours gracieux pour le retrait du permis

Un recours gracieux a été envoyé lundi 06 septembre à monsieur le Maire de Pontpoint et en copie à monsieur le préfet et monsieur le sous-préfet ainsi qu'à l’entreprise Erma Flux. Ce recours fait suite à l’autorisation délivrée pour le permis de construire de l’entreprise Erma Flux sur le terrain en culture dit des « Champarts » situé au sein du hameau de Moru. C’est une demande de retrait du permis de construire puisqu’il apparait que les éléments contenus dans le dossier ne sont pas conformes au règlement applicable. A la date de réception du recours par [suite...]

Date: 2010-09-13 10:01:00

Une info retrait de permis de conduire :

Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement informé de votre retrait de points (L'état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc jamais fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon nombre [suite...]

Date: 2007-10-11 07:00:00

Sécurité routière : installation des premiers radars de ...

Dans le cadre de la Journée mondiale de sécurité routière des passages à niveau, une opération de sensibilisation à destination des automobilistes a été organisée, le 22 juin, et les premiers radars automatiques de franchissement ont été installés. On recense en France 18 459 passages à niveau. Ils sont traversés chaque jour par 16 millions de véhicules et sont fermés 450 000 fois par jour en raison du passage des trains. En 2009, le nombre d’accidents mortels s’élève à 36, et on déplore environ une collision tous les trois jours avec un train. Pour faire face à [suite...]

Date: 2010-06-25 12:29:15

Les stages de sensibilisation, comment ça marche ? | Wipikit Auto

Conseils et astuces pour votre voiture, ou la prochaine ;-) « Virage à gauche dans 100 mètres, virage en épingle à droite dans 200 mètres… » Vous avez voulu faire comme Sébastien Loeb mais en plein centre-ville ? Malheureusement vous avez perdu des points sur votre permis ? Heureusement pour vous il est possible de récupérer quelques points. Permis probatoire Vous êtes encore un jeune conducteur et vous avez perdu entre un et deux points : vous n’êtes pas obligé de suivre un stage de sensibilisation mais vous pouvez y participer afin de les regagner. Si vous attendez 3 ans à [suite...]

Date: 2010-10-07 10:13:08

Le nouveau code de la route au maroc: Permis de conduire à points

Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d’être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire observe certaines règles. Le permis à points est ainsi un dispositif préventif qui incite chaque conducteur à adopter des comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à se conformer aux règles fondamentales de la circulation. Il [suite...]

Date: 2010-02-04 08:00:00

Comment est notifiée la perte de point sur le permis ?

la lettre référence 48 N : lettre recommandée avec avis de réception informant le conducteur titulaire d'un permis probatoire du retrait d'au moins trois points. Elle rappelle l'obligation de se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois. A défaut, il sera puni de l'amende prévue aux contraventions de quatrième classe de 135 euros. art R 223-4). - la lettre référence 48 SI : lettre recommandée avec avis de réception, remplace l'imprimé 48 S, qui constatait l'invalisation du permis pour solde de points nul et récapitlait l'ensemble [suite...]

Date: 2010-10-20 17:54:44

Tapagoille: Affaire Rappaz: Un casting d'enfer pour le prochain ...

Il est l'avocat du docteur Wolff qui s'est fait intimer l'ordre par l'Etat du Valais, gouvernement et justice de procéder à l'alimentation forcée de Rappaz, ordre qui suffit à justifier la non application de l'art.92, pour le gouvernement, le tribunal cantonal et le tribunal fédéral. La marge de manoeuvre d'Esther Waeber-Kalbermatten est pourtant toujours entière et elle est en droit de décider une suspension de peine, quand elle veut. Ou plutôt quand son éminence grise, Michel Perrin, docteur en droit et chef du service administratif et juridique de son département lui aura [suite...]

Date: 2010-11-23 23:58:00

BRÊVES d'OCTOBRE - frico-racing

-Stage Pilotage/SIV Annecy (parapente). -Appel à 2 Manifs pour la retraite. -Vache folle : le retour ? Et a venir au cours du mois -Un reportage sur AUTOMEDON/MOTORAMA (Le Bourget). -Un petit tour sur la bourse de Trilport (77). -Un reportage sur les journées DUCATI à Carole. Et bien sûr d'autres "trucs" d'ici la fin du mois...en fonction de l'actualiré. frico frico-racing du nouveau ! C'est ça quand on devient "grand", désormais, vous pouvez accéder à mon site par deux adresses : Toujours : http://frico-racing.moto-blog.com Et par mon nom de domaine : www.frico-racing.com La [suite...]

Date: 2010-09-30 22:10:00

Permis : mon solde de points est nul, que dois-je faire ? | Eve Auto

Sur la sellette depuis quelques mois à cause de nombreuses infractions au code de la route, un dernier contrôle radar vous est fatal. Zéro pointé, comme le nombre de points qu’il vous reste sur votre permis. Qu’est-ce qui vous attend ? Etape 1 : votre permis est invalidé Pied à terre ! Vous n’êtes plus considérée comme apte à la conduite et devez rapporter votre permis à la préfecture de votre lieu de résidence. Plus question de toucher un volant en tant que conductrice pendant 6 mois, le temps de purger votre suspension. Le temps pour vous de réfléchir et de prendre de [suite...]

Date: 2008-09-17 14:20:03

FR - Actualité complète

La MAF a effectué le plus de tours (134) au profit de l’association des enfants du Brésil qu’elle soutient depuis 6 ans (catégorie des vélos humanitaires). Espace Farme Bike est en tête (128 tours) dans la catégorie des vélos de course. 160 admissions au PMA, 45 arrestations Les urgentistes et volontaires de la Croix-Rouge déplorent malheureusement une augmentation du nombre de personnes admises au Poste Médical Avancé (PMA) : 160 admissions, dont 4 graves, une cinquantaine pour ivresse avancée, les autres pour diverses plaies souvent causées par des bagarres. Deux [suite...]

Date: 2009-10-22 16:47:00

Ain : un braconnier condamné et sa voiture confisquée - Chasseurs ...

Bienvenue sur le site Web des Chasseurs à l'Arc de Franche-Comté Vous trouverez ici des renseignements sur la vie de l'association, ses manifestations, ses entraînements, sa formation complémentaire ... ainsi qu'une foule d'informations diverses sur la chasse en Franche-Comté ou des anecdotes et infos liées à notre passion !!! La prochaine formation complémentaire débutera en mars 2011 Tous les renseignements et la fiche d'inscription sont dans la colonne de gauche ème visiteur depuis le 3 juillet 2007 Il y a actuellement 9 lecteur(s) sur ce blog Le 7 juillet [suite...]

Date: 2010-11-19 23:20:00

Ces francais qui roulent sans permis

Un vrai sujet de société, émergent, polémique, et sur lequel on pourrait agir immédiatement. Faute de l'avoir compris le journaliste est "passé à coté" de sorte qu'il signe un article raté, et pour tout dire assez idiot : Leurs employeurs ne sont pas autorisés à contrôler leurs points. Une faille pour la sécurité, comme le montrent de récents accidents de la route. Le chauffeur de bus qui a fauché cinq personnes, dont deux adolescents de 13 et 14 ans, vendredi soir à Grigny (Essonne) avait fait l'objet d'un retrait de permis de conduire en septembre dernier. Cette affaire [suite...]

Date: 2009-03-02 13:42:00

Retrait permis de conduire, deux frères à 193 km heure, A 83 ...

Les gendarmes appartenant au peloton autoroutier de Sainte-Hermine en Vendée ont eu la surprise de contrôler successivement une voiture et une moto roulant à 193 km/heure sur l’A83 au niveau de Sainte-Pexine en direction de Niort. Selon les informations relayées par ouest-france.fr, les deux véhicules étaient conduits par deux frères âgés respectivement de 35 et 29 ans et se suivaient. Les gendarmes ont procédé au retrait de permis immédiat des deux contrevenants qui devront comparaître devant le tribunal de police de La Roche-sur-Yon. Des membres de la famille sont venus les [suite...]

Date: 2010-09-05 09:34:51

La voiture sans permis, pas sans charme ! | Eve Auto

Avant, soit on riait franchement à la vue d’une voiture sans permis et de son format « boîte de conserve », soit on s’énervait, coincé derrière cet escargot des routes… L’image a vécu, la voiture sans permis roule désormais sans complexe sur l’autoroute du succès. Familiale, sportive, routière ou compacte, la voiture sans permis se décline sur tous les tons. Les différents modèles font même l’objet de campagnes de pub ciblées, très loin de l’image ringarde et vieillotte qu’elle véhiculait il y a quelques années. Car si les voitures ont évolué, ce sont [suite...]

Date: 2008-05-05 12:24:17

Marathon Nice-Cannes 2010, portraits de type

Je suis sûr que son entraînement en tête des manifestations sur la réforme des retraites lui a permis d’encore mieux peaufiner sa condition physique. Merci à Thibault et Chérèque d’avoir égayé ses sorties longues! Un mot encore sur Kiki et Philippe, dont le rêve le plus fou pour ce marathon est… qu’il fasse beau et qu’il n’y ait pas de vent de face. Ils ont un souvenir ému d’un marathon de Monaco couru dans des conditions dantesques il y a quelques années. Marathon de Monaco couru sur les conseils météorologiques de Pierre, le vénérable Jedi, sans qui toute cette [suite...]

Date: 2010-11-11 03:35:42

vincent.bourlier - En cas d'infraction routière commise avec un ...

Lorsqu'une infraction au Code de la route est commise par un salarié avec un véhicule appartenant à (ou loué par) sa société, c'est le dirigeant de cette société (et non pas la société ce qui risquerait de constituer un abus de bine social) qui est redevable de l'amende. Pour éviter de payer, ce dernier doit établir l'existence d'un évènement de force majeure (vol du véhicule par exemple) ou bien fournir au service compétent des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction. En revanche, le dirigeant n'est pas responsable pénalement de [suite...]

Date: 2010-11-10 12:49:25

Algérie: 250 retraits de permis de conduire par jour

Aujourd'hui, les commissions de retrait du permis de conduire des daïras n'appliquent toujours pas le barème en vigueur, même si quelques daïras procèdent à l'application stricte du code de la route, notamment en matière de recours. Le cas de la circonscription administrative de Dar El Beida est édifiant, selon un membre de cette commission. «En ma qualité de membre de la commission, j'ai constaté beaucoup d'irrégularités notamment en matière de recours et de comportement. A Dar El Beïda, le conducteur déjà pénalisé pour une infraction ne peut déposer de recours que [suite...]

Date: 2010-10-03 10:21:00

La profession de taxi interdite aux personnes ayant conduit sans ...

une condamnation définitive pour un délit sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire (conduite en état d’ivresse ou après usage de stupéfiants, excès de vitesse de plus de 50 km/h, blessures involontaires par exemple), une condamnation par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle, ou une peine correctionnelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement, pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants. Vient d’y être [suite...]

Date: 2010-10-27 07:25:10

Retrait de 5200 permis de conduire

Retrait de 5200 permis de conduire soumis par Joshua le 1/10/2010 05 Septembre 2010 Au total, 5200 permis de conduire ont fait l’objet d’une mesure de retrait dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj, depuis le début de l’année en cours, a indiqué jeudi, le directeur de la réglementation et des affaires générales (Drag).M. El Hadj Chioukh, également président de la commission de retrait siégeant à la wilaya, a souligné que ces mesures qui ont concerné des conducteurs de poids légers et lourds, résidant dans la wilaya ou transitant par la région des Biban, se sont rendus [suite...]

Date: 2010-10-01 10:51:01

Revendications

2 LAsi (cf l'art.83 LEtr) et donc de la possibilité que le canton transmette une demande de permis F à l'ODM; b) en vertu de l'article 14 Lasi et donc de la possibilité que le canton transmette une demande de permis B à l'ODM; Le retrait du régime de l'aide d'urgence et le retour à l'aide sociale (accordée aux requérants d'asile, aux personnes admises à titre provisoire et aux personnes à protéger) pour toutes les personnes déboutées (en vertu de l'art. 82 al. 2 Letr laissant cette possibilité au canton); Le droit au travail pour les personnes déboutées de [suite...]

Date: 2010-11-21 21:42:00

Code de la route : du nouveau pour les deux-roues et les piétons ...

Home » Actu, France, Société Code de la route : du nouveau pour les deux-roues et les piétons Nouvelle formule pour le code de la route. Les changements concernent piétons, cyclistes et deux-roues. À partir de janvier 2011, plus question de conduire un deux-roues de cylindrée de 50 à 125 cm³ sans avoir au préalable suivi une formation de sept heures, à moins d’en avoir conduit un durant ces cinq dernières années et de le prouver via une attestation d’assurance. Pour les scooters et autres 50 cm³, la Sécurité routière entend également “responsabiliser les conducteurs de [suite...]

Date: 2010-11-18 11:57:00

iPermis iPhone : Gerez Votre Permis à Points (gratuit)

Personne n’est à l’abri d’un retrait de permis surtout si il ne sait pas vraiment où il en est avec ses points ! Alors pour éviter ce genre de problème plutôt ennuyeux, installez vite iPermis sur vos iPhone, iPod Touch ou iPad. Cette application gratuite va vous permettre de gérer le plus simplement du monde vos points de permis de conduire et de savoir à tout moment où vous en êtes. En cas de faute, vous pourrez toujours consulter les fiches répertoriant les sanctions associées à chaque infraction au Code de la Route… De nombreux conseils pratiques sont également [suite...]

Date: 2010-09-24 04:15:19

Pourquoi les ventes de voiturettes explosent

Avant, la voiture sans permis était utile aux personnes âgées qui n'avaient pas le permis de conduire et qui vivaient seules ou isolées à la campagne. Aujourd'hui, ces véhicules sont de plus en plus recherchés par deux types de clients. D'un côté, les jeunes urbains actifs qui n'ont jamais voulu ou pu passer le permis de conduire et qui ne se contentent plus des transports en commun dans les centres-villes. De l'autre, les adolescents entre 16 et 18 ans, qui n'ont pas encore l'âge de passer le permis, et dont leurs parents préfèrent les voir rouler en voiturette qu'en [suite...]

Date: 2010-06-03 15:00:36

location de voitures sans permis

louez une voiture sans permis Pour vous déplacer sans permis, Perte de vos derniers points? Retrait pour un temps limité? Passage de permis? Habitant isolé? Vous pouvez conduire même sans permis et sans code ! Pour deux journées, une semaine ou plusieurs mois... LOUEZ UNE AUTO LIBREMENT MINILOC est une société de location de voitures sans permis sur Montpellier et sa région La voiture vous est livrée chez vous. Contactez nous pour trouver la solution de mobilité la mieux adaptée à vos besoins. Téléphone 06.26.99.03.89 Mail : miniloc@aliceadsl.fr site [suite...]

Date: 2010-10-04 19:38:14

Entreprise Sauver Mon Permis - Annuaire Referencement des ...

Annulation permis de conduire, permis blanc, alcool au volant, 48si, suspension permis à points, retrait de permis, permis en danger : Sauver Mon Permis grâce à son avocat spécialiste du permis trouvera la [suite...]

Date: 2010-03-15 23:00:00

0% alcolémie sinon retrait permis à vie - Le Phare - Blog LeMonde.fr

A la Une du quotidien russe Gazeta un conducteur qui souflle dans un ethylomètre face à un policier qui veut mesurer son taux d’alcool dans le sang. Dans quelques mois, le taux légal sera de 0%, en cas d’infraction le conducteur n’aura plus de permis pour … la vie. Decision extremement judicieuse qui “economisera” sans doute beaucoup d’accidents de la route! En référence au commentaire précédent : à souhaiter vivement que l’ironie existe encore …. Quant à l’article lui même, relire Orwell. Hé bien ils conduiront sans permis, ou bien, vu l’état de corruption [suite...]

Date: 2010-03-29 05:11:53

conseil juridique pour récidive alcoolémie et durée d'annulation ...

conseil juridique pour récidive alcoolémie et durée d’annulation de permis bonjour, il y a 2 ans j’ai été arrété pour alcoolémie au volant avec 0;80mg j’ai eu 6 mois de retrait de permis et 600 euros d’amende. Hier, je me suis fait arreté avec 0;45mg au lieu des 0;40mg en grillant un feu rouge. Je passe au tribunal en février. Quelle peine minimum et maximum je risque? sacant que c’est une recidive. De plus je suis au chomage, j’ai besoin de mon véicule pour retrouver un emploi. Je suis desormais marié, l’amende est elle en fonction de mes revenus personnels ou [suite...]

Date: 2010-10-06 13:40:10

Un syndicaliste poursuivi après un blocage à Poitiers « Grève générale

Deux ans de prison, 4 500 euros d’amende et le retrait de six points sur son permis de conduire pour entrave à la circulation, c’est la peine encourue par Gilles Frapper un miltant poitevin de Sud-Education . Il a partcipé le 26 octobre dernier à une action de blocage de la zone commerciale de Poitiers-Sud dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites . Convoqué le 8 novembre dernier au commissariat de Poitiers, la police lui a signifié ce procés-verbal . Il est accusé de ne pas avoir évacué son véhicule alors que l’ordre de dispersion avait été donné . La [suite...]

Date: 2010-11-19 11:40:49

Un syndicaliste poursuivi après un blocage à Poitiers - Le Jura ...

Deux ans de prison, 4500 euros d'amende et le retrait de six points sur son permis de conduire pour entrave à la circulation, c'est la peine encourue par Gilles Frapper un militant poitevin de Sud-Éducation. Il a participé le 26 octobre dernier à une action de blocage de la zone commerciale de Poitiers-Sud dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites. Convoqué le 8 novembre dernier au commissariat de Poitiers, la police lui a signifié ce procès-verbal. Il est accusé de ne pas avoir évacué son véhicule alors que l'ordre de dispersion avait été donné. La version du [suite...]

Date: 2010-11-19 11:16:00

conseil juridique pour assistance suite a conduite en etat d'ivresse

mon fils florent 24 ans a eu un accident sous l’emprise de l’alcool avec son vehicule alors qu’il était en en procedure de retrait de permis pour conduite en etat d’ivresse un mois plus tot il y a des degats sur un mur du domaine public,pas de bléssé,pas de tiers impliqué il n’a aucun souvenir des circonstances il souffre de quelques contusions sans gravité et pourra reprendre ses activités et son travail le 5 ou 6 janvier que doit il faire avant de déposer vers cette date ? merci de vos conseils juridique Mots-clefs : Permis, un accident sous l'emprise de l'alcool Cet [suite...]

Date: 2010-10-06 09:53:59

Urbanisme : conditions de retrait d'un permis de construire ...

Date: 2010-02-02 18:48:53

Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...

En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1) Principes et [suite...]

Date: 2010-02-01 04:44:05

Assurance en ligne : Nouvelle assurance auto via une carte de ...

Assurance en ligne : Nouvelle assurance auto via une carte de paiement Les titulaires d’une carte American Express vont pouvoir souscrire une assurance auto directement en ligne. Habitués aux prestations d’assurance et d’assistance liées à leur carte de paiement, les clients vont maintenant pouvoir souscrire une assurance dommage. Une carte de paiement peut donc aussi proposer à ses clients de souscrire un contrat d’assurance auto. American Express et le courtier en ligne AssurOne proposent ainsi aux clients de souscrire une assurance en ligne. Les clients pourront souscrire en [suite...]

Date: 2010-11-23 16:57:31

Pétition sur "pour la modernisation du système du permis à points ...

A l'attention de Ministére des Transports, Ministére de l'Intérieur, Ministére de la Justice A l’attention de : Monsieur le Premier Ministre Monsieur le Ministre de l’Intérieur Monsieur le Ministre l’Ecologie de l’Energie du Développement Durable et de la Mer Monsieur le Secrétaire d’Etat aux transports Monsieur le Président du Sénat Monsieur le Président de l’assemblée nationale Messieurs les Présidents des groupes parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale, OUI Je soutiens l’amendement voté par le Sénat le 10 septembre 2010 pour les raisons [suite...]

Date: 2010-09-10 07:00:00

«Et si le mouvement social était en train de rebondir ?» (partie 2 ...

Les actions de grève et de blocage ont permis de rendre le mouvement incontournable dans l'espace public et menaçant pour le gouvernement, en commençant à faire douter patrons et élus locaux du bien-fondé de la tactique gouvernementale. Du point de vue de la dynamique du mouvement, chacun de ces registres d'action avait une fonctionnalité. Stigmatiser les appels à la grève générale comme incantatoires rate l'enjeu du débat. La vraie question est moins de savoir si la grève générale était réalisable ou non que de s'interroger sur le niveau d'affrontement nécessaire pour [suite...]

Date: 2010-11-21 17:51:00

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Titre actuel : Auteur du site : mot cles actuel : Description actuel : URL de site :http://www.annuaire.ex-it.fr ( 0 visite depuis le 18-10-2010 ) Gagnez en visibilité, soyez bien référencé, ajoutez votre site internet gratuitement dans notre annuaire ! Visitez le site : http://www.annuaire.ex-it.fr Voter pour ce site Commentaires (0) : Voir | Rédiger => Catégorie : Accueil > Achats > Arts et antiquités Pro-assainissement idf curage débouchage de canalisations 60 Pro-Assainissement idf spécialisé dans l'Oise(60) et l'idf en curage, débouchage [suite...]

Date: 2010-09-26 00:32:24

Points du permis de conduire

Il ne faut jamais demander les code d’accès au site préfectoral pour connaître le solde des points de nos permis de conduire, car si par malheur un jour il faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l’un de ses argument tombe à l’eau : il ne pourra plus indiquer que nous n’avons pas été officiellement informés de notre retrait de points. L’état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher, cela n’est jamais fait, et c’est un des arguments qui permet d’annuler bon nombre de [suite...]

Date: 2010-10-07 12:28:00

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