Assouplissement du permis à points : feu vert de la commission des ...

Grande Mobilisation L’amendement voté par le Sénat le 10 septembre dernier doit être présenté à l’Assemblée Nationale fin novembre. Mobilisez-vous en écrivant à votre député en cliquant ici et/ou en signant la pétition de soutien à l’amendement, en cliquant ici 40 Millions d\'Automobilistes – Le blog L\'actualité de l\'association 40 Millions d\'Automobilistes Ce serait un nou­veau pas vers l’assouplissement du per­mis à points. La com­mis­sion des lois de l’Assemblée natio­nale a modi­fié en pro­fon­deur les règles de récu­pé­ra­tion des points [suite...]

Date: 2010-10-01 07:30:39

Articles de blogs (151) | Vidéos (24)
 

Barème de retrait de points du permis de conduire (14 05 2010 ...

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h.   2 points   • Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé ; • Excès de vitesse compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h ; • Usage du téléphone tenu en main en conduisant.   3 points   • Circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ; • Excès de vitesse compris entre 30 et moins de 40 km/h ; • Circulation à gauche sur chaussée à double sens ; • Dépassement dangereux ; • Franchissement d’une ligne continue ; • Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules ; • Changement [suite...]

Date: 2010-05-13 22:30:00

Invalidation du permis de conduire, quels recours possibles?

Lorsqu'un automobiliste perd les 12 points de son permis de conduire, il reçoit le formulaire 48S l'informant que son solde de points est nul et qu'il doit le restituer à la préfecture. Une telle décision est souvent catastrophique pour l'intéressé sur le plan professionnel car soit ce dernier a besoin de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail soit, plus grave, le permis de conduire est indispensable à l'exercice de sa profession et conduit souvent à son licenciement. Quels sont alors les recours qui peuvent être utilement introduits à l'encontre de la décision [suite...]

Date: 2008-08-19 10:46:37

les points du permis de conduire: mode d'emploi - Le blog de ...

Le nombre de points restant sur votre permis figure également sur le relevé intégral d’information. C’est un document délivré par les services de votre préfecture. Y figurent les dates de retrait de points et le nombre exact de points retirés. 3. Jeunes conducteurs: le permis probatoire à 6 points, redoublez de prudence! Depuis le 1er mars 2004, les permis de conduire délivrés aux jeunes conducteurs sont des permis probatoires. Dotés d’un capital de seulement 6 points, ils ont pour objectif d’inciter les jeunes conducteurs à prendre des bonnes habitudes de conduite dès le [suite...]

Date: 2010-01-31 18:02:00

eric.halpern - Invalidation du permis de conduire, quels recours ...

Lorsqu'un automobiliste perd les 12 points de son permis de conduire, il reçoit le formulaire 48S l'informant que son solde de points est nul et qu'il doit le restituer à la préfecture. Une telle décision est souvent catastrophique pour l'intéressé sur le plan professionnel car soit ce dernier a besoin de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail soit, plus grave, le permis de conduire est indispensable à l'exercice de sa profession et conduit souvent à son licenciement. Quels sont alors les recours qui peuvent être utilement introduits à l'encontre de la décision [suite...]

Date: 2008-08-19 12:46:26

Caractéristiques du permis de conduire | Le Blog permis de conduire

Port de verres correcteurs obligatoires » : cette mention impose au titulaire du permis de porter des lunettes correctrices ou des lentilles de contact pour conduire. Période probatoire : Titulaire du permis depuis moins de six mois, le conducteur ne possède que 6 points pendant cette période probatoire. Pour le permis B, la date de la fin de la période probatoire est portée en face de la catégorie. Ainsi, il n’est pas nécessaire de demander un nouveau permis à l’issue de cette période. Sanction en cas de non respect de la catégorie mentionnée sur le permis Pour conduire [suite...]

Date: 2010-09-18 20:30:11

Excès de vitesse commis avec un véhicule de société : qui doit ...

Ainsi, si la condamnation au paiement de l’amende est prononcée par un tribunal, il n’y aura pas de retrait de points sur son permis de conduire. Ce qui suppose toutefois que le dirigeant ait contesté l’infraction en justice. Sinon, c’est-à-dire si le dirigeant paie l’amende sans contester, il risque de subir une perte de points… Une précision en la matière vient d’être apportée par la Cour de cassation : le dirigeant redevable de l’amende est celui qui était en fonction à la date de la commission de l’infraction [suite...]

Date: 2010-11-08 23:00:00

Pas de retrait de permis de conduire durant l'Aïd el-Fitr - Forum ...

Sauf en cas de sinistres matériels ou corporels, il a été décidé des actions de sensibilisation durant les deux jours de l’Aïd el-Fitr où il n’y aura pas de retrait de permis de conduire. Toutefois, les contrevenants seront sensibilisés par les gendarmes à observer les règles de la sécurité routière. Mieux, les nouvelles dispositions du code de la route, entrée en vigueur fin février 2010, leur seront vulgarisées le temps qu’ils prennent conscience des dangers liés à l’excès de vitesse et aux dépassements dangereux, deux facteurs majeurs qui causent la mort sur nos [suite...]

Date: 2010-09-09 16:58:49

Communiqué de soutien de l'intersyndicale 86 - Solidaires 86

Contre la pénalisation des mouvements sociaux : levée des sanctions et arrêt des poursuites à l’égard de Gilles Frapper. L’Intersyndicale de la Vienne dénonce la criminalisation du mouvement social et de l’action syndicale. Le droit de grève, les droits syndicaux et les libertés publiques ne sont pas négociables, ils sont inscrits dans la Constitution. Aujourd’hui, c’est un militant de SUD-Éducation et recherche 86/Solidaires 86 qui en est victime, à l’issue de son implication dans le mouvement social opposé à la contre-réforme des retraites, à laquelle 71 % des [suite...]

Date: 2010-11-24 14:25:16

Ma voix, je l'exprime | Amiens Socialiste

Voter, ce n’est pas décider seul mais s’inscrire dans un processus collectif et démocratique. Ces derniers mois l’actualité a démontré pour les français l’urgence de reprendre en main leur destin. Les réformes imposées par un gouvernement qui méprise la rue. La mise à sac des acquis ne peut durer. Toute élection qu’ellle soit locale ou nationale a son importance. Les élus de droite, nous l’avons observé à maintes reprises, peuvent tenir un discours en province bien différent des idées qu’ils défendent à Paris (cf. Vote pour les retraites). Les enjeux locaux [suite...]

Date: 2010-11-25 14:20:06

LES NEWS DU TAXI: Les perles du permis de conduire

Un taxi parisien est privé de son permis de conduire pour quatre infractions relevées par des agents de police ayant de la suite dans les idées… En quelques mois les policiers ont cru pouvoir le verbaliser quatre fois pour non-port de la ceinture de sécurité alors qu’il était en service, infraction sanctionnée par le retrait de trois points. Or l’article le II de l’article R. 412-1 (alinéa 4) du Code de la route prévoit que le port de la ceinture n’est pas obligatoire pour tout conducteur de taxi en service. Au chômage pour méconnaissance par les forces de police du Code [suite...]

Date: 2010-09-17 09:16:00

SOS points perdus. Les automobilistes attaquent de plus en plus l ...

Théoriquement, son solde de points étant descendu jusqu'à zéro, son permis devrait être annulé. Mais loin de se résigner, le commercial a décidé d'attaquer? le ministre de l'Intérieur. Mardi, son avocat a demandé au tribunal administratif d'enjoindre à l'administration de restituer l'intégralité de ses points, et de lui verser 1 500 euros. Audacieux ? Loin de là, ce genre de démarche devient habituel. « L'argument classique, c'est le défaut d'information préalable », explique Me Marc Azavant, qui représentait le Palois. « Chaque fois que l'administration sanctionne une [suite...]

Date: 2008-02-21 23:03:00

Conduire en Angleterre quand on est étranger | Vie courante ...

Une fois que vous aurez procédé à l’échange de votre permis de conduire par un permis anglais, vous devrez connaître son fonctionnement. A la différence du système français, des infractions de la route entraînent l’ajout, et non le retrait, de points. Un permis anglais neuf est vierge : il part de zéro point. Il sera annulé ou suspendu si vous y avez accumulé douze points. Les points d’infraction restent sur le permis pendant quatre ou onze ans, selon le type de contravention ou d’infraction. Par exemple, utiliser son portable au volant est passible d’une amende de 60 [suite...]

Date: 2010-06-26 18:22:39

Code de la route : publication au BO d'un arrêté du ministre de l ...

Compte tenu de ces retraits de points, le nombre de points affecté à votre permis de conduire est nul depuis (JJ.MM.AAAA). De ce fait, votre permis est annulé, conformément à l’article 22 de la loi no 52-05précitée, vous n’avez plus le droit de conduire un véhicule », est-il précisé dans ce modèle. Conformément aux dispositions en vigueur, poursuit-on, « vous devez restituer votre permis de conduire annulé aux service de la direction régionale ou provinciale du lieu de votre résidence, dans le délai d’un mois à compter de la réception de la présente [suite...]

Date: 2010-11-01 18:17:25

location de voitures sans permis

louez une voiture sans permis Pour vous déplacer sans permis, Perte de vos derniers points? Retrait pour un temps limité? Passage de permis? Habitant isolé? Vous pouvez conduire même sans permis et sans code ! Pour deux journées, une semaine ou plusieurs mois... LOUEZ UNE AUTO LIBREMENT MINILOC est une société de location de voitures sans permis sur Montpellier et sa région La voiture vous est livrée chez vous. Contactez nous pour trouver la solution de mobilité la mieux adaptée à vos besoins. Téléphone 06.26.99.03.89 Mail : miniloc@aliceadsl.fr site [suite...]

Date: 2010-10-04 19:38:14

DjibAct » Blog Archive » La commission de retrait de permis s'est ...

Après examen des éléments versés dans les dossiers et les enquêtes diligentés par les enquêteurs, la commission a prononcé des peines allant d’une année de suspension pour certains et l’annulation totale du permis de conduire pour d’autres. A noter qu’en cas de suspension, l’automobiliste pourra, à l’issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire. En cas d’annulation, il ne récupérera jamais son permis : pour pouvoir reconduire, il devra repasser l’examen du permis de conduire. Car respecter le Code de la route, c’est respecter [suite...]

Date: 2010-11-05 05:23:31

Auto : Délai réduit pour récupérer ses points de permis de ...

Le Sénat a adopté vendredi, contre l’avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire. Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d’un an) à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise pendant ce délai. La totalité des douze points sera restituée dans un délai d’un an (au lieu de trois ans), [suite...]

Date: 2010-09-12 12:57:53

Les news du Taxi: Permis: les 12 points récupérables dans un délai ...

PARIS — L'Assemblée nationale a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans, et non pas d'un an comme l'a voté le Sénat, le délai en vigueur étant de 3 ans, a-t-on appris de source parlementaire.Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures."La [suite...]

Date: 2010-09-29 15:02:00

PERMIS A POINTS...SUITE (et peut-être fin ?!)

Le paiement de mon amende en juin, (6 mois après la contravention), a provoqué le retrait de points qui m'a été signifié aujourd'hui dans un courrier qui précise que "le solde de points restant affecté à mon permis de conduire est de 10 points sur un capital de 12 points à la date du 30 septembre 2010". Conclusion : Pour récupérer la totalité des points de son permis de conduire, les dates à retenir pour calculer les 3 années sont celles du paiement des amendes et non celles des infractions relevées. Un dernier conseil : S'il vous reste un nombre de points si faible qu'il vous [suite...]

Date: 2010-10-18 19:22:00

iPermis iPhone : Gerez Votre Permis à Points (gratuit)

Personne n’est à l’abri d’un retrait de permis surtout si il ne sait pas vraiment où il en est  avec ses points ! Alors pour éviter ce genre de problème plutôt ennuyeux, installez vite iPermis sur vos iPhone, iPod Touch ou iPad. Cette application gratuite va vous permettre de gérer le plus simplement du monde vos points de permis de conduire et de savoir à tout moment où vous en êtes. En cas de faute, vous pourrez toujours consulter les fiches répertoriant les sanctions associées à chaque infraction au Code de la Route… De nombreux conseils pratiques sont également [suite...]

Date: 2010-09-24 04:15:19

INSECURITE

Quand on parle d’une « politique sécuritaire » c’est toujours à la lutte contre la délinquance que l’on pense. Insécurité… le mot évoque pourtant aussi en nous d’autres dangers : accidents, perte de son emploi, logement précaire. On en parle moins. Pourquoi ? Une criminalité en progression ? Nombreux sont ceux qui le pensent. C’est loin d’être vérifié. Il faut en effet veiller à bien distinguer insécurité objective (statistiquement mesurable) et sentiment d’insécurité (vécu subjectif). Dans une commune comme Uccle, on parle beaucoup des vols, et [suite...]

Date: 2010-11-13 16:15:47

Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...

En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1)  Principes et [suite...]

Date: 2010-02-01 04:44:05

Avocat intervenant dans les cas de retrait du permis de conduire ...

On vient de vous retirer votre permis de conduire ? Maître Virginie LANGLET vous conseille et vous défend afin de récupérer votre précieux sésame et de vous permettre de reprendre la route en toute légalité. Une législation routière de plus en plus répressive Alors que la prévention routière est le nouveau le fer de lance des politiques de sécurité routière, de nouvelles lois, toujours plus répressives, voient le jour. Elles ont pour conséquence la multiplication du nombre de retrait de permis. Toutefois, de nombreux retraits de points sont contestables avec l’aide d’un [suite...]

Date: 2010-10-21 14:12:28

Un charter de Kosovars, une rafle d'Afghans, deux enfants en ...

Elle travaille dans une maison de retraite et a été la première femme atteinte de ce double handicap à obtenir le permis de conduire mais il n’empêche que la présence de son père est indispensable à Noufel (11 ans). Mohamed avait un récépissé provisoire de titre de séjour… sans autorisation de travail. Mais, en août 2007, la préfecture de Nanterre faisait mener une enquête pour vérifier la réalité de la vie du couple. Pour un peu le ministère Hortefeux-Besson mériterait de s’appeler celui du trou de serrure ! Mohamed Allouche était contrôlé le 15 avril au métro [suite...]

Date: 2010-10-25 22:18:51

Entreprise Sauver Mon Permis - Annuaire Referencement des ...

Annulation permis de conduire, permis blanc, alcool au volant, 48si, suspension permis à points, retrait de permis, permis en danger : Sauver Mon Permis grâce à son avocat spécialiste du permis trouvera la [suite...]

Date: 2010-03-15 23:00:00

De l'intérêt d'un recours en cas d'annulation du permis de ...

Il ne sera crédité que de 6 points et tiendra lieu de permis probatoire. Pour retrouver l’autorisation de conduire sans devoir repasser cet examen, il est nécessaire de saisir le juge administratif de deux types de recours. v Un recours en annulation Il tend à demander l’annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire en développant des moyens de forme et de fond. Compte tenu du délai de jugement devant le Tribunal administratif (1 à 2 ans), il est opportun de doubler ce recours au fond d’un recours en référé. v Un recours en référé-suspension Il vise à [suite...]

Date: 2009-06-03 07:00:00

La profession de taxi interdite aux personnes ayant conduit sans ...

une condamnation définitive pour un délit sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire (conduite en état d’ivresse ou après usage de stupéfiants, excès de vitesse de plus de 50 km/h, blessures involontaires par exemple), une condamnation par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle, ou une peine correctionnelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement, pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants. Vient d’y être [suite...]

Date: 2010-10-27 07:25:10

Solution-permis.com : Une réponse à la perte de points - Scooter ...

Afin de protéger le précieux papier rose, un nouveau site débarque sur la toile. Grâce aux conseils, astuces et services qu’il prodigue, tous bien évidemment légaux, solutions-permis.com vous offre la possibilité de contester efficacement certaines infractions. D’après les chiffres du ministère de l’intérieur, 5 913 184 infractions routières ont été réprimées en 2008. Il y a eu 4 704 775 excès de vitesse, 25 millions de procès-verbaux dressés en 2009 et 70 000 permis retirés cette même année. De toute évidence, les hommes en bleu ont passé la surmultipliée. [suite...]

Date: 2010-06-17 13:23:37

SOS permis de conduire

Si c'est votre cas, ou que ça le devienne, il semblerait que la résistance s'organise avec SOS permis. Une association loi 1901 dont l'objet est de venir en aide à tous ceux qui, par leurs obligations personnelles ou professionnelles, risquent plus que tout autre de faire l'objet d'un retrait, d'une suspension ou d'une annulation de leur permis de conduire. Evidemment, tout cela a un coût. Je vous laisse découvrir.Pas testé mais curieux : si vous avez une retour d 'expérience à partager, je serai ravi de la [suite...]

Date: 2009-05-20 06:16:00

Algérie: 250 retraits de permis de conduire par jour

Aujourd'hui, les commissions de retrait du permis de conduire des daïras n'appliquent toujours pas le barème en vigueur, même si quelques daïras procèdent à l'application stricte du code de la route, notamment en matière de recours. Le cas de la circonscription administrative de Dar El Beida est édifiant, selon un membre de cette commission. «En ma qualité de membre de la commission, j'ai constaté beaucoup d'irrégularités notamment en matière de recours et de comportement. A Dar El Beïda, le conducteur déjà pénalisé pour une infraction ne peut déposer de recours que [suite...]

Date: 2010-10-03 10:21:00

Le permis de conduire (Association Nationale des Retraités de la ...

... de le posséder pour conduire. En cas d'accident, l'absence de permis entraîne l'annulation de l'assurance, et les coûts sont à la charge de l'individu. 2/ - Le permis de conduire européen : Il arrivera en 2013. [suite...]

Date: 2010-10-04 09:09:00

Amende et retrait de points, nouvelle mouture ! - Le blog des ...

Nouvelle tarification des retraits de points Attention, cette nouvelle tarification vient de sortir, elle sera applicable en juillet 2010 Petit excès de vitesse  1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h Gros excès de vitesse  3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h 4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h 6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.  Ceinture  3 points et 135 euros ;  Téléphone  2 points et 135 euros.  Stationnement  3 points et 135 euros  Dépassement  2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur [suite...]

Date: 2010-06-24 05:21:00

Les tests psychotechniques

L’Automobile Club est agréé dans certains départements pour organiser des tests psychotechniques au profit des conducteurs dont le permis de conduire a été invalidé : – en cas de retrait de la totalité des points, – en cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du Code de la route. BOURG-EN-BRESSE (01) Jeudi 25 février Inscriptions au 04 74 21 87 68 DIJON (21) Mercredi 10 et 24 février (après-midi) Inscriptions au 03 80 60 09 70 ST-ETIENNE (42) Lundi 1er février Inscriptions au 04 77 32 55 99 MARLY (57) Inscriptions au 03 87 66 80 [suite...]

Date: 2010-01-29 06:42:57

Le petit commerce engendré par le système du permis à points ...

Tout un petit commerce s’est développé autour du permis à points : Un commerce légal ayant pignon sur rue telles par exemples les assurances auto permis à points, ou les centres proposant des stages de récupération de points, ou un commerce illégal qui s’exprime lui essentiellement sur internet : la vente de points de permis… Des points… à tous les prix On trouve en effet très facilement des points, et à tous les prix : Les tarifs débutent vers les 200/300 euros, mais peuvent dépasser dans certains cas 1000 euros le point… Rien de bien compliqué à la base, puisque il [suite...]

Date: 2010-10-21 10:10:27

Comment contester une contravention ?

Le capital de points de votre permis de conduire s'amenuise à vue d'&oeligl et vous venez de recevoir un avis de contravention qui risque de conduire à l'invalidation de votre permis de conduire lorsque le retrait de [suite...]

Date: 2010-05-03 16:07:02

Permis : 2 ans pour récupérer ses points, youpi - Scooter infos

Vraie ou fausse bonne nouvelle venue des chambres parisiennes qui font les lois ? L’Assemblée nationale a entériné le 29 septembre dernier le projet voté par le Sénat un peu plus tôt, qui prévoyait le passage de 3 à 2 ans du délai de récupération de l’intégralité des points du permis de conduire. Cette mesure prend place dans le cadre de la loi sur la sécurité Loppsi 2, et le Sénat avait même voté l’assouplissement à un an. Mais les députés UMP (dont Eric Ciotti, proche de Nicolas Sarkozy) de la commission des lois de l’Assemblée en a décidé autrement et [suite...]

Date: 2010-10-13 10:58:00

LOPPSI II .. DEJA INCONSTITUTIONNELLE ? · LE BLOG DU DROIT ROUTIER ...

Encore moins sûr et pour cause l’article 17 de la DDHC impose une indemnisation de la personne spoliée de son bien par l’Etat. En l’état actuel du droit, aucune indemnisation intervient naturellement. Une Question Prioritaire de Constitutionnalité est actuellement soumise à la Cour de cassation. La loi prévoit en outre que cette peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule ne saurait prononcée qu’en cas de conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait de permis de conduire. Enfin, cette peine automatique ne serait pas applicable en cas d’infractions aux [suite...]

Date: 2010-09-08 13:39:30

Le tranquille coup d'Etat des seniors (et ses dangers) - Blogs ...

Si nous allons à la rupture, la faillite des systèmes sociaux organisés de santé et de retraite peut conduire à un géronticide invisible, comme celui qu'a connu la Russie à la chute de l'Union Soviétique », ajoute Roland Hureaux. .... D'où la nécessité de donner le droit de vote aussi dès 16 ans, à des jeunes mieux formés et capables de décider et, peut-être, de le retirer, une limite d'âge passée, sous examen, comme le permis de conduire. [suite...]

Date: 2010-05-23 18:19:46

AUTOBLOGGER » Blog Archive » Délai de récupération des points ...

L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes a pris note de l’amendement adopté vendredi 10 septembre par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur la sécurité « Loppsi 2 », qui prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction. Dès 2007, L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes avait formulé 5 propositions d’amélioration du permis à point, en indiquant « qu’il est indispensable de faire un pas vers les automobilistes pour contenir l’exaspération montante » Le permis à [suite...]

Date: 2010-09-13 13:48:59

Commentaire Fait-On Pour Conna? Tre Le Solde Points De Permis De ...

de Télépoint, Lui, NE Vous délivré au Québec le Solde de points de Permis de Conduire Votre, il NE detaille Pas différents les retraits DONT FAIT AVEZ Vous l’objet. Ou, L’administration Enregistré décisions de retrait »de les Moins Avec plus de point OU retard. Peut infraction Une, AINSI, à la place Donner l’Enregistrement d’UNE décision de retrait »de plusieurs point Mois Plus Tard. Le Moyen Seul verser Préserver soi des Mauvaises surprises Reste Fait de se proxénète le Relevé d’information intégré. Cabinet Avocats LE DALL – Droit Automobile, Permis de [suite...]

Date: 2010-08-18 23:12:48

147 KM/H retenu 139KM/H - Auto titre.com

Forcément immobilisation immédiate du véhicule... Ensuite retrait immédiat du permis (probatoire suite à une annulation pour des erreurs de jeunesse). Quelques jours plus tard, réception de la suspension provisoire par le sous ... plus une suspension du permis de conduire, et tous ca devant le tribunal. Bonne chance pour la suite, mais je vous conseil de prendre un avocat pour atténuer la peine ... :/. Dernière édition le 05/10/2009 à 08:56 par the_sphinx, édité 1 fois [suite...]

Date: 2009-10-04 23:38:50

Conduite en état d'ivresse

Le refus de se soumettre à ces vérifications est un délit prévu par l'article L234-8 du Code de la route. Il donne également lieu au retrait de 6 points du permis de conduire. Le procès-verbal doit mentionner l'identité de l'officier de [suite...]

Date: 2010-09-17 10:47:10

Astuces et services légaux contre les contraventions

Il est le premier site internet à proposer tous les outils légaux pour protéger le retrait des permis de conduire, avec la collaboration de Maître Franck Cohen avocat spécialisé en droit pénal routier et en contentieux. [suite...]

Date: 2010-08-19 18:01:01

Récupérer son permis avec sos-permis-perdu.com » Delini

Que votre permis de conduire ait été annulé, supprimé ou que l’on vous l’ait retiré, vous trouverez sur sos-permis-perdu.com des moyens légaux pour le récupérer (il vous faudra passer par un numéro de téléphone). D’autre part, le site donne des informations sur la carte des radars en France, le barème des retraits de points, un lien vers la carte des stages de récupération de points, un petit quiz sur les pertes de points et différents articles sur l’actualité du permis de conduire, des retraits de points et des radars. D'autres articles en relation sur : - barème des [suite...]

Date: 2010-03-31 11:21:47

CIRCULATION ROUTIERE : 1000 effractions et 340 retraits de permis ...

... la gendarmerie nationale de Relizane ont recensé environ 1000 effractions au code de la route pour le mois d'Octobre dans le cadre de ses activités de sécurité routière. A cet effet 340 permis de conduire ont été retirés à ses titulaires alors que 8 véhicules ont été mis à la fourrière. C'est ainsi que le montant global des contraventions a atteint la somme de 200 millions de Cts. Belfodil.L ... UN AÏD EL-ADHA SANGLANT A RELIZANE : Neuf blessés dans des affrontements [suite...]

Date: 2010-11-22 20:01:02

Accidents de la circulation: 16 morts et 960 blessés en périmètre ...

En outre, 1824 amendes totalisant 686.000.200 dirhams ont été recouvrées, selon la même source, qui fait état de 485 véhicules astreints au dépôt en fourrière municipale et du retrait de 1220 permis de conduire. Dernière modification 24/11/2010 20:40. ©MAP-Tous droits [suite...]

Date: 2010-11-24 20:40:01

Le permis de conduire nouveau est arrivé: Une réforme en quinze ...

Avec le retrait du décompte des erreurs, l'Etat espère tenir ainsi son objectif d'augmenter le taux de réussite au permis, en le faisant passer de 52 à 65 %.Un barème de 30 points. Pour réussir son examen, le candidat devra acquérir 20 points sur les 30 pour lesquels il sera noté, sachant que la majorité des épreuves sont notées de 1 à 3. Les fautes éliminatoires sont conservées, dans le respect d'une directive européenne visant à écarter "les comportements dangereux mettant en cause la sécurité" de tous. Alcool, stupéfiants, tranquillisants à fortes doses, sont des [suite...]

Date: 2010-02-16 18:27:04

démarche pour sauver son permis / Droit routier

Une association me propose d'engager contre rémunération (580 euros)avant de recevoir l'avis d'annulation un recours administratif en vue de la restitution des points en argant l'article L et R 223-3 pour défaut d'information. Ils me disent que c'est une procédure longue et qu'il vaut mieux l'entamer le plus tot possible, ainsi si je recois l'avis d'anulation, cela raccourcira le durée pendant laquelle je resterai sans permis de conduire. Cela ne me semble pas logique car j'ai toujours reçu les avis de retrait, sauf peut etre le premier. Pourriez vous m'indiquer si cela est une bonne [suite...]

Date: 2010-11-10 20:11:03

Tewfik Bouzenoune : On a tous les droits... Permis de conduite ...

Dans ce cas, il faut repasser le code et l’épreuve de conduite si vous avez moins de 3 ans de permis ou seulement le code si vous avez plus 3 ans de conduite. Vous devez aussi passer des tests psychotechniques et une visite médicale pour être reconnu apte à conduire. Site Web Le permis à point 1. Le samedi 28 février 2009 à 02:37, par west p.j. tewfik à juste omis de signaler un détail ,le conseil constitutiuonnel à estimé que l'information du contrevenant est une mesure substantielle pour le retrait des points . Or les couriers avertissant du retrait de points sont des lettres [suite...]

Date: 2009-02-26 15:35:01

supression de permis de conduire / Sanctions

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. bonjour voila 1 semaine que je me suis fait controler positif a 0.61 d alcool au volant de ma voiture la personne qui ma controler ma dit que c etait pour 72h au final elle ma rappeler mardi pour que je vienne faire une autre deposition car elle c etait tromper dans mon adresse et qu a cause de ca j etais inconnu a la prefecture en fin de conte j ai 6 points en moins et 4 mois de retrait [suite...]

Date: 2010-11-19 04:54:08

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