Les différents formulaires vous informant de la perte - Les ...

Ce formulaire, adressé en lettre simple, fait courir en théorie un délai de deux mois pour contester la mesure de retrait de points du permis. Dans la pratique, il n'est souvent pas adressé par les autorités de sorte que le conducteur n'est réellement avisé des retraits que lors de la réception des formulaires 49M ou 48 SI. L'omission par le Ministre de l'envoi de ce document n'affecte cependant pas la validité de la procédure de retrait de points, selon le Conseil d'Etat. Soyez donc vigilant au solde de points restant sur votre permis de conduire. Vous avez cependant la [suite...]

Date: 2010-10-21 11:48:04

Articles de blogs (37) | Vidéos (25)
 

Repasser son permis après un ajournement ?

J'ai entendu parler des passages en candidat libre, j'aimerais savoir comment est-ce que ça se passe .. J'ai téléphoné au tribunal administratif pour contester légalement comme il est indiqué sur la feuille du permis de conduire, on m'a dit que ça prenait un an et demi.. Sinon, est-il possible de faire un transfert de dossier dans une autre autoécole voire dans une autre ville ? Combien de temps ça peut prendre ? Ou bien peut-on le passer en candidat libre dans d'autres villes, quels sont les délais, et cætera.. Ça fait un an et demi que je suis [suite...]

Date: 2010-11-10 14:36:00

Le permis de conduire

Petit coup de gueule contre le système actuel : il est possible de suivre des cours intensifs “offerts” (LOL) par une auto-école et d’ensuite pouvoir conduire tout seul comme un grand avec le fameux “L” à l’arrière du véhicule pendant une période de 3 mois au minimum avant de passer l’examen pratique. Une personne, appelons la “M”, échoue à cet examen. MAIS on la laisse repartir toute seule dans sa voiture! Pendant plus de 2 mois, M continue à conduire, sans se représenter au centre d’examen. Durant cette (longue) période, M se voit verbaliser par deux fois (un [suite...]

Date: 2007-10-06 12:34:11

Permis de conduire: vers un examen plus rapide... mais pas moins ...

Même son de cloche de la part der Phillipe Malpièce, secrétaire général du Conseil national des professions de l'automobile, au micro de France Info: "Les pistes pour faire baisser le coût du permis de conduire passent plutôt par une aide aux candidats que par une baisse du coût de l'heure, qui est complètement utopique." En revanche, il existe des possibilités en matière de rapidité de l'examen. Philippe Malpièce : "Pour trouver du temps, il va falloir trouver du temps aux inspecteurs en limitant leurs déplacements, et en allégeant la procédure d'évaluation, afin que le [suite...]

Date: 2008-05-19 12:46:19

Tom Jones : à 70 ans, il est prié de repasser son permis ...

Tom Jones : à 70 ans, il est prié de repasser son permis ! Réagissez ! Les Anglais ne rigolent pas avec la sécurité routière. Tom Jones, mythique interprète de "What's new Pussycat" va devoir repasser en effet son permis de conduire. [suite...]

Date: 2010-07-24 14:20:00

De l'intérêt d'un recours en cas d'annulation du permis de ...

Il ne sera crédité que de 6 points et tiendra lieu de permis probatoire. Pour retrouver l’autorisation de conduire sans devoir repasser cet examen, il est nécessaire de saisir le juge administratif de deux types de recours. v Un recours en annulation Il tend à demander l’annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire en développant des moyens de forme et de fond. Compte tenu du délai de jugement devant le Tribunal administratif (1 à 2 ans), il est opportun de doubler ce recours au fond d’un recours en référé. v Un recours en référé-suspension Il vise à [suite...]

Date: 2009-06-03 07:00:00

delai pour repasser son permis de conduire

Bonjour, J’ai obtenu un permis probatoire en mai 2007. Il s’avère qu’aujourd’hui je viens de perdre mes 6 points et que je dois donc repasser mon permis de conduire. conseil juridique Les textes sur internet disent qu’il faut attendre 6 mois avant de le repasser et 5 mois avant d’entreprendre les démarches. A la sous préfecture on m’annonce que ces dates sont maintenant supprimés et que je peux dès à présent le repréparer. Merci de me confirmer ces dires et pour le conseil juridique . Cordialement Mots-clefs : Conseil juridique, permis de conduire Cet article a été [suite...]

Date: 2010-09-07 13:33:43

Tewfik Bouzenoune : On a tous les droits... Permis de conduite ...

Dans ce cas, il faut repasser le code et l’épreuve de conduite si vous avez moins de 3 ans de permis ou seulement le code si vous avez plus 3 ans de conduite. Vous devez aussi passer des tests psychotechniques et une visite médicale pour être reconnu apte à conduire. Site Web Le permis à point 1. Le samedi 28 février 2009 à 02:37, par west p.j. tewfik à juste omis de signaler un détail ,le conseil constitutiuonnel à estimé que l'information du contrevenant est une mesure substantielle pour le retrait des points . Or les couriers avertissant du retrait de points sont des lettres [suite...]

Date: 2009-02-26 15:35:01

Passage de la Class 1

Nous sommes le 5 novembre… ce qui signifie qu’aujourd’hui avait lieu la fameuse visite médicale d’admission Class 1. Parti hier soir de Marseille par le train pour Toulon (j’ai perdu mon permis de conduire pour 3 mois… j’avais pris ma voiture pour un avion de chasse…), j’ai pris une chambre d’hôtel afin de me reposer avant les différents examens. J’arrive donc ce matin à 7h30 précises devant le portail de l’Hôpital Sainte Anne de Toulon. Un peu stressé à l’idée de devoir subir toute une batterie de tests dont je ne connais réellement la teneur. J’avais [suite...]

Date: 2010-11-06 09:27:23

Permis de conduire - Cabinet Roosevelt Avocat spécialiste du droit ...

Un avocat peut se baser sur un défaut d'information préalable, de notification, ... pour récupérer un permis de conduire. Ces recours prospèrent dans 90% des cas traités, les Tribunaux Administratifs sanctionnant de plus en plus fréquemment les décisions de retrait prises par le Ministre de l'Intérieur.Vous vous posez ces questions ? Ils ont les réponses !Quid de l'usager professionnel de la route qui perd son permis et donc de plein droit son emploi ? Quels recours sont possibles ? Comment récupérer ses points ? Quels sont les délais pour repasser son permis ? Comment contester [suite...]

Date: 2009-05-22 13:27:00

Midipress: Code de la route la procédure de la perte du permis ...

Signé récemment par Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et des Transports, l'arrêté a retenu au total, huit modèles de lettres portant sur la notification de retrait et de récupération de points du permis ainsi que sur l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité. Les modèles publiés dans le Bulletin Officiel, concernent également et selon les cas, les confirmations d'annulation et de restitution du permis de conduire. Concrètement, la personne concernée sera informée par le biais d'un courrier précisant son nom et prénom ainsi que les numéros [suite...]

Date: 2010-11-03 18:10:15

Sûreté-Moto.com : Récupérer ses points du permis

Avec l’instauration du permis à points, rares sont désormais les automobilistes à posséder tous leurs points. En cas de pertes de points comment faire pour en récupérer. Les réponses à toutes vos questions. 1.Comment faire ? Le plus simple c’est de ne pas commettre de nouvelles infractions dans les trois ans, un an si vous n’avez perdu qu’un seul point. Dans tous les autres cas de figure, la solution sera de suivre un stage de récupération des points. 2.Combien de points maximum peut-on récupérer ? 4 points, c’est le nombre de points maximum que vous pouvez [suite...]

Date: 2010-08-02 11:17:25

Sante au travail: Où et à quel prix passer des tests ...

Les tests psychotechniques sont exigés pour l'obtention du permis cariste mais également pour tout conducteur de véhicule qui, suite à un solde de points nul, doit repasser son permis de conduire. Dans ce cas, les résultats des tests sont présentés aux médecins des commissions médicales des permis de conduire. Les prix ont été obtenus auprès des centres qui font passer les tests psychotechniques le 16 octobre 2009 sur simple appel téléphonique. ABAC CONSEIL Siège : 20 boulevard Molière 30133 Les Angles Interventions : CCSP, 208, avenue des Frères Lumières, 69 008 LyonHôtel [suite...]

Date: 2009-10-30 15:09:00

Anne Hecdoth: Portefeuille, Vanité n°1046

La photo représente le rafistolage du permis de conduire usé et en pièces détachées de Jacques B., le conjoint de l’artiste, après que la maréchaussée le lui en a fait la remarque. La scène se passe sur une table recouverte d’une nappe aux motifs de petites fleurs naïves. Au premier plan, se trouvent plusieurs rouleaux de scotch : l’un à gauche, transparent, dans un dévidoir en plastique semblant imiter le bois, un autre vert "écolo" et opaque et deux autres, de part et d’autre du vert, qui ont des reflets métalliques comme des miroirs, symboles de la vanité. Au second [suite...]

Date: 2010-11-15 16:31:00

delai pour repasser son permis de conduire / Droit en général

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, J'ai obtenu un permis probatoire en mai 2007. Il s'avère qu'aujourd'hui je viens de perdre mes 6 points et que je dois donc repasser mon permis de conduire. Les textes sur internet disent qu'il faut attendre 6 mois avant de le repasser et 5 mois avant d'entreprendre les démarches. A la sous préfecture on m'annonce que ces dates sont maintenant supprimés et que je peux [suite...]

Date: 2009-05-12 15:46:33

Comment récupérer des points sur son permis de conduire ? - Le ...

Avec l'instauration du permis à points, rares sont désormais les automobilistes à posséder tous leurs points. En cas de pertes de points comment faire pour en récupérer. Les réponses à toutes vos questions. 1.Comment faire ? Le plus simple c'est de ne pas commettre de nouvelles infractions dans les trois ans, un an si vous n'avez perdu qu'un seul point. Dans tous les autres cas de figure, la solution sera de suivre un stage de récupération des points. 2.Combien de points maximum peut-on récupérer ? 4 points, c'est le nombre de points maximum que vous pouvez récupérer. Vous [suite...]

Date: 2010-08-02 14:55:00

test urinaires positifs thc / Droit routier

Mon fils jeune conducteur a eu une annulation de son permis de conduire suite à un controle positif au cannabis. Après le délai de 6 mois il a pu repasser son permis. En octobre dernier il s'est présenté à sa visite médicale son permis n'étant valable qu'un an. Il a refait des analyses d'urine qui se sont révélées positives. Il ne comprend pas il dit ne pas avoir consommé de cannabis depuis plus d'un an. Il a participé à un anniversaire deux jours avant de faire ses analyses ou plusieurs personnes fumaient du cannabis est ce que cela peut avoir une incidence sur ces analyses ? [suite...]

Date: 2010-11-21 08:42:30

Délai obligation échange permis de conduire belge en francais ...

d'échange du permis de conduire" et "retrait de points du permis de conduire. L'agent de police m'a parlé également d'un "procès verbal" que j'ai du signé ( ?? ) Je suis donc dans l'obligation de transformer mon permis belge en permis à points français. Cependant d'après http://vosdroits.service-public.fr/F1758.xhtml Je n'ai PAS de délai pour effectuer cet échange. 3 questions : 1) Que se passe t'il si lors d'un prochain contrôle de police ou infraction, je n'ai pas encore échanger mon permis ?? J'ai cru comprendre que je risque une amende de classe 4... Mais la [suite...]

Date: 2010-05-29 06:02:27

Un bon point pour le permis à points ! | Sujets d'Actu

Entre en scène la double peine, car non content de vous verbaliser, on vous enlève des points sur votre permis de conduire; Donc, - Vous êtes tout prêt de perdre le peu de point qu'il vous reste, vous vous inscrivez donc à une session de rattrapage de 4 points qui devrait vous couter au alentours de 245 €. Sur ces 245 € que vous règlerez au centre agréer par la préfecture de votre département, 19,6% de TVA iront dans les caisses de l'état ! - Vous venez bêtement de vous faire prendre pour la énième fois à 56 Km/h au lieu de 50 en agglomération et vous êtes donc un danger [suite...]

Date: 2010-09-13 14:30:00

Permis de conduire Japonais | Micky2Be

Permis de conduire Japonais Obtenir un permis de conduire au Japon n’est pas une tache facile. C’est chère et le test, en japonais, est assez difficile.Heureusement pour nous, gaijin, il est possible de faire transcrire le permis de conduire obtenue dans notre pays d’origine. La première étape est de faire traduire votre permis au consulat ou à la JAF (Japan Automobile Federation) pour environ 3000 Yen. Ensuite il suffit d’aller au Centre des Permis de Conduire. Celui de Tokyo se situe quelque part au sud de Shinagawa.Vous devrez y amener les documents suivant: – Votre Passeport [suite...]

Date: 2010-08-26 00:13:50

Nique la police ! « Le blog de SuperNo

Après une dernière tracasserie sous forme de visite médicale ridicule, j’ai donc récupéré ce matin mon “précieux” permis de conduire . J’ai appris par la même occasion qu’il me restait… 12 points, aucune de mes infractions précédentes n’ayant été prise en compte !!! Je vais peut-être faire une candidature spontanée pour réorganiser la gestion informatisée du permis à points, car ça m’a tout l’air d’être un beau bordel ! La première chose qu’il me faut réapprendre est de tenir compte des panneaux de [suite...]

Date: 2008-06-30 10:14:16

Passer le permis de conduire en candidat libre | Yakitri, portail ...

Vous avez raté plusieurs fois le permis de conduire. C’est décidé vous ne voulez plus avoir affaire à une auto-école. Mais cela ne signifie pas que vous ne pourrez plus repasser votre permis. En effet, il est possible de décrocher le fameux papier rose sans faire appel à une auto-école. Yakitri vous présente une formule qui séduit de plus en plus. L’inscription : En passant votre permis de conduire sans auto-école, vous êtes considéré comme candidat libre. Vous devez pour cela vous inscrire à la préfecture. On vous demandera de remplir un formulaire Cerfa. Vous recevrez [suite...]

Date: 2010-11-10 23:02:02

poids lourd avec permis B > 3500kg :: Forum Camping-car :: Routard.com

poids lourd avec permis B > 3500kg Posté par koala94 le 3 octobre 2009 à 16:18 dans Transport Bonjour, Je viens, après quelques démarches à la préfecture de Creteil (94) de recevoir mon duplicata de permis B avec la mention très recherchée "Camping car > 3500kg" qui m'autorise à conduire le PL que je viens d'acheter au Bourget en remplacement de mon profilé. Quelqu'un sait-il de source sûre si je dois appliquer à l'arrière de mon véhicule les vitesses spécifiques au PL...de transport. Cette mention spéciale accordée aux détenteurs de permis antérieur au 20 janvier [suite...]

Date: 2009-10-03 16:18:20

Permis de conduire - “La face cachée du permis à points : l ...

Il arrive de perdre son permis sans en être informé. Une association peut vous aider à contester cette suspension. André Glandy est juriste à l’association SOS Permis Assistance (1), et vient en aide chaque mois à une trentaine d’usagers, pour des frais entre 400 et 1.400 euros. Selon lui, « des dizaines de milliers de Français ne savent pas qu’il ne leur reste plus de points. C’est la face cachée du permis à points : l’injustice. » Trois scénarios reviennent régulièrement : « Si l’automobiliste a déménagé sans changer l’adresse de son permis, il ne [suite...]

Date: 2010-02-05 03:00:00

Le permis moto

Le permis moto Le permis moto ou permis A permet de piloter les motos d’une puissance supérieure à 34 CV. Voici une présentation des conditions d’accès aux épreuves de l’examen, du contenu de ces épreuves et du coût de ce permis. Les différents types de permisEn France, les titulaires du permis B depuis plus de deux ans qui sont âgés de plus de 20 ans peuvent piloter, uniquement sur le territoire national, une moto légère n'excédant pas 125 cm³ et 11 kW (15CV). Pour piloter une moto de puissance supérieure, il faut être titulaire d’un permis moto ou permis A. Les [suite...]

Date: 2007-07-27 07:00:00

8è réunion du Groupe de travail sur les infrastructures

Ceux-ci peuvent être des conducteurs « lambdas », des chauffeurs professionnels, des motocyclistes, des inspecteurs de permis de conduire et des fonctionnaires de voirie. Les représentants des usagers 2RM demandent si des inspections ISRI pourraient être faites à moto, pour plus de réalisme quant à nos spécificités d’évolution. Bonne idée à première vue, mais… …s’il est vrai que rien ne remplace un roulage à moto pour « sentir » (ou ressentir) tous les « pièges » auxquels nous sommes exposés, le relevé d’information (appareils de mesures embarqués) se [suite...]

Date: 2010-10-14 14:05:00

DjibAct » Blog Archive » La commission de retrait de permis s'est ...

Après examen des éléments versés dans les dossiers et les enquêtes diligentés par les enquêteurs, la commission a prononcé des peines allant d’une année de suspension pour certains et l’annulation totale du permis de conduire pour d’autres. A noter qu’en cas de suspension, l’automobiliste pourra, à l’issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire. En cas d’annulation, il ne récupérera jamais son permis : pour pouvoir reconduire, il devra repasser l’examen du permis de conduire. Car respecter le Code de la route, c’est respecter [suite...]

Date: 2010-11-05 05:23:31

Le permis de conduire nouveau est arrivé: Une réforme en quinze ...

Avec le retrait du décompte des erreurs, l'Etat espère tenir ainsi son objectif d'augmenter le taux de réussite au permis, en le faisant passer de 52 à 65 %.Un barème de 30 points. Pour réussir son examen, le candidat devra acquérir 20 points sur les 30 pour lesquels il sera noté, sachant que la majorité des épreuves sont notées de 1 à 3. Les fautes éliminatoires sont conservées, dans le respect d'une directive européenne visant à écarter "les comportements dangereux mettant en cause la sécurité" de tous. Alcool, stupéfiants, tranquillisants à fortes doses, sont des [suite...]

Date: 2010-02-16 18:27:04

Elle apprend qu'elle n'a jamais eu le permis - Nord Éclair, l ...

Suite au vol de son sac, Mauricette a entrepris des démarches pour obtenir un nouveau permis de conduire. Alors qu'elle a décroché l'examen en 1968, elle vient d'apprendre qu'elle ne figure pas dans les fichiers de la préfecture. VINCENT DEPECKER > vincent.depecker@nordeclair.fr Plongée au pays d'Ubu ! Depuis début septembre, Mauricette, une pimpante sexagénaire de Tourcoing, ne décolère pas. Conductrice depuis plus de 40 ans, elle vient d'apprendre, qu'en réalité, elle n'était pas ou plus répertoriée dans le fichier national des permis de conduire. Alors qu'elle assure avoir [suite...]

Date: 2010-10-16 04:00:00

L'apprentissage anticipée à la conduite modifié: La réforme du ...

Par arrêté du 22 décembre 2009 les règles d'apprentissage de la conduite de véhicules à moteur sont assouplies pour permettre à plus de conducteurs de réussir leur examen L'apprentissage anticipé à la conduite a été mis en place depuis plusieurs années. Il s'adresse aux jeunes de 16 ans qui bénéficient de 3 000 kms parcourus avant de passer leur examen. Les connaissances et le savoir-faire indispensable à la maîtrise du véhicule sont acquis progressivement pendant deux ans. Il faut savoir que bon nombre d'assurances et de mutuelles favorisent ce mode d'apprentissage. Le [suite...]

Date: 2010-01-20 15:22:20

Permis de conduire - différence entre suspension et annulation ...

AIXAM City - la compacte de la gamme Impulsion 2010-2011 - 8 h 12 minAixam Crossline Impulsion - nouveau modèle AIXAM - 9 h 40 minAixam City S Impulsion - nouveau modèle AIXAM - 20 h 41 minJDM SIMPA Aloès - brochure commerciale - 16 h 57 minJDM Abaca - brochure commerciale - 12 h 57 minJDM Albizia – brochure commerciale - 9 h 15 minLittle4, la LITTLE sans permis électrique - 7 h 15 minAIXAM Impulsion 2010 - documentation commerciale - 7 h 37 minDué First - la brochure commerciale - 12 h 12 minMicrocar New M.GO - la brochure commerciale - 9 h 01 min En cas de suspension, [suite...]

Date: 2010-03-10 06:57:07

LA CONDUITE AUTOMOBILE ET PARKINSON - Le blog des Parkinsoniens de ...

PARKINSON OU CONDUIRE IL FAUT CHOISIR La conduite automobile est une activité exigeante en matière de sécurité, pour soi et pour les autres. Elle requiert du conducteur qu’il soit juridiquement et physiquement apte. Pour autant, cette condition n’exclut pas les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap de la pratique de la conduite.  Des règles et des démarches existent pour permettre aux personnes ayant une déficience ou une affection médicale de vérifier leur aptitude à la conduite. Handicap et conduite Pour les personnes à mobilité réduite ou en [suite...]

Date: 2010-09-04 19:43:00

Permis de conduire en Chine, mode d'emploi

Passer son permis de conduire est assez simple si on possède déjà un permis de conduire en France. Il faut tout d’abord passer une visite médicale assez ruineuse (10 rmb soit 1 Euro), visite expresse dans une petite partie d’un hôpital. Attention ce n’est pas le même endroit que la visite médicale des visas pour les étrangers (bien plus cher pour le coup) ! L'endroit est très sympa... Ensuite il faut aller s’inscrire dans un centre de police, sorte de préfecture mais dédiée aux voitures. On reconnait l’endroit car c’est un grand bâtiment et a l’incitation a la [suite...]

Date: 2010-09-17 09:21:00

Lettre 48M - 48N - 48 S Centre organisateur de stages points ...

Il ne faut pas confondre "suspension" et "annulation" du permis permis de conduire. En cas de suspension, le conducteur pourra, à l'issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire. En cas d'annulation, il ne récupérera en aucun cas son permis de conduire. Il devra donc repasser les examens du permis de conduire pour recouvrer l'autorisation de conduire. La suspension du permis de conduire a pour effet de suspendre la totalité des permis du conducteur. La suspension de permis peut intervenir lorsque sont commises de graves infractions au Code de la [suite...]

Date: 2002-09-07 00:00:01

Annulation du permis de conduire - Code de la route - Avocat ...

Définition L'annulation du permis de conduire est une sanction prévue en cas d'infraction grave au Code de la route  Description L'annulation du permis de conduire est prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d'infractions très graves au Code de la route (homicide, conduite en état d'ivresse, délit de fuite). Elle porte sur une période déterminée. A l'issue de la peine, le conducteur est obligé de repasser les épreuves du permis de conduire s'il souhaite conduire de nouveau. Auteur Avocat Torossian Avocat permis de conduire Torossian Définitions à consulter Nous [suite...]

Date: 2010-10-30 06:22:06

Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension ...

Suspension administrative prononcée par le Préfet Suspension judiciaire prononcer dans le cadre du traitement pénal de l'infraction Pour en savoir plus sur les suspensions administratives ou judiciaires du permis de conduire, cliquez sur les liens hypertextes ci-dessus. L'annulation judiciaire du permis de conduire L'annulation est une peine prononcée par le juge qui examine l'infraction qui a été commise. L'annulation peut être prononcée notamment pour les délits suivants : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite après usage de [suite...]

Date: 2010-02-27 16:44:00

thomas.gachie - SOS PERMIS DE CONDUIRE

1er rendez-vous (1) avocat (4) divorce (1) détenu (1) garde à vue (1) justice (3) permis de conduire (1) prison (1) Votre Permis de Conduire a perdu tout ou partie de ses points, vous souhaitez les récupérer ? rapidement de préférence ? Mon cabinet mettra toute son expérience et son dynamisme à votre service pour vous défendre afin de récupérer votre permis de conduire et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les plus brefs délais. Vous venez de recevoir du Ministère de l'Intérieur un formulaire 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis de [suite...]

Date: 2009-11-02 08:40:00

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