Tags, Blogs et Vidéos populaires sur nouvelle loi permis de conduire

Dans quels cas passer la visite médicale pour un renouvellement de ...

Les conducteurs de poids lourds sont des cas particuliers pour l’extrême effort physique nécessaire. L’avis d’un médecin spécialiste est parfois nécessaire pour déceler tout problème de santé susceptible de réduire la capacité du conducteur. Ainsi, il se peut que le permis de conduire ne soit renouvelé que pour une courte période, d’un ou deux ans par exemple, et pas forcément pour la période classique de 5 ans. Pour toute délivrance ou renouvellement de permis de conduire, seuls les médecins agréés peuvent donner le certificat médical nécessaire. La visite [suite...]

Date: 2009-06-08 08:51:54

Articles de blogs (42) | Vidéos (1)
 


Les préfectures d'Ile-de-France ne respectent pas le droit d'asile ...

Une fois que vous avez pu pénétrer dans la sous préfecture, là commence le vrai “travail” de l’Administration. Il est incroyable de voir à quel point ces gens feignent d’ignorer (je dis feigne parce que je n’ose pas imaginer qu’en plus, ils ne connaissent pas les lois qu’ils sont censés faire appliquer) : demande de document non prévu, refus d’accepter des dossiers sans raison valable… Une fois que votre dossier est déposé, vous n’êtes malheureusement pas au bout de vos peines : vous avez droit au récépissé… bien, valable 3 mois… beaucoup moins bien !! [suite...]

Date: 2009-11-27 08:59:17


Permis de conduire : 2 ans pour récupérer les points

La modification de la durée nécessaire pour pouvoir récupérer les points du permis de conduire est toujours sous les feux de l’actualité. Actuellement 3 années sont requises et le Sénat avait l’intention de ramener ce délai à seulement 1 an. Hier la commission des lois de l’Assemblé Nationale a retenu une solution intermédiaire avec une délai de 2 ans pour pouvoir récupérer les points du permis de conduire, à condition de ne pas réaliser une nouvelle infraction. Via : Les [suite...]

Date: 2010-09-30 07:21:48


Midipress: Le ministre des affaires étrangères analyse, à Paris ...

Présidant, samedi, à Paris, un meeting avec les membres de la communauté tunisienne résidant dans la banlieue parisienne, M. Kamel Morjane a analysé les enseignements et le contenu du discours présidentiel soulignant l'importance des décisions et des mesures avant-gardistes annoncées dans le discours-référence du chef de l'Etat. Il s'agit, a-t-il dit, de mesures qui viennent renforcer davantage le pluralisme, la démocratie, les droits de l'homme, consacrer la liberté d'opinion et d'expression et dynamiser le processus de développement intégral dans le pays. Le membre du bureau [suite...]

Date: 2010-11-15 14:41:49


CAMPING-CARISTES POIDS LOURDS, N'OUBLIEZ PAS VOS NOUVELLES ...

Vous êtes nombreux à profiter de la nouvelle loi qui permet aux détenteurs d’un permis délivré avant le 20 janvier 1975 de conduire un camping-car poids lourd sans avoir à passer un permis spécifique. Vous l’êtes tout autant à omettre vos nouvelles réglementations. Une fois que vous avez obtenu de votre préfecture que soient apposées sur leur permis de conduire les mentions suivantes : - au regard de la catégorie B, le code « 79 », - au verso, « 79 motor-home / autocaravane dont le PTAC > 3500 kg ; concerne la catégorie B », vous pouvez conduire tout à fait légalement [suite...]

Date: 2010-02-01 08:00:00


Location de voitures ont également fui après la vente de triche ...

Zou Qing Mozhe, permis de conduire sera remis à la Guo Zhuoxing. 25 mai, Zhuoxing Guo téléphona de nouveau à Zou jeunes de traiter avec lui. Pour le site d’élimination, Zhuoxing Guo a une nouvelle en disant: “ce très difficile, même si elles étaient résolues, la voiture peut également pas conduire dans Yuhang, et que le prix que vous vendez 45.000 yuans à oublier.” Cette voiture est l’original Zou 53.000 yuans pour acheter bleu et blanc, ont une voiture pour la pensée de mal donc ils ont simplement dit que si le yuan 45.000 peuvent être vendues immédiatement à portée [suite...]

Date: 2010-11-25 05:16:00


Auto / Permis : Deux ans pour récupérer la totalité de ses points ...

Auto / Permis : Deux ans pour récupérer la totalité de ses points, six mois après une petite infraction La commission des Lois de l’Assemblée a ouvert la voie mercredi à un assouplissement des délais pour récupérer les points de permis de conduire perdus, une mesure saluée par les associations d’automobilistes mais fustigée par les défenseurs de la sécurité routière. La commission a décidé que l’intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable, sauf nouvelle infraction, au bout de deux ans, contre trois ans aujourd’hui, a-t-on appris de source [suite...]

Date: 2010-09-30 06:31:51


Tribune libre: Conduire une voiture ou s'attendre à un accident ...

Le permis de conduire est-il un petit passeport acquis sans véritable notion du code de la sécurité routière? Les jeunes conduisent à tombeau ouvert. Ne cherchez surtout pas à demander aux industriels de rectifier le niveau de vitesse de l’auto. C’est mal, c’est même anti-progrès ou anti-modernisme aux yeux des adeptes de la haute vitesse dans le domaine de la circulation routière. La gestion d’automobile et de la circulation est régulée dans chaque pays, en application avec les lois de ce même pays. Deux types d’artères publiques peuvent être concernés. Les routes [suite...]

Date: 2010-09-21 01:56:21


Car la chaleur de balayage Voyage » Voiture d'occasion

Ce journaliste a appris, et le Divin pour la commodité des clients de location de voitures, louera les procédures ont été simplifiées, l’utilisateur n’a besoin que d’une carte d’identité, permis de conduire peut s’appliquer pour les procédures de location, et les exigences des constructeurs automobiles locatif traditionnel dépôt important, dans la voiture a également été réduit à un divin carte de crédit pré-autorisé, de sorte non seulement dans les formalités et pratique, et soulage les utilisateurs de la pression financière. Comme cette carte une avec deux [suite...]

Date: 2010-11-23 06:01:27


La gratuité des visites médicales dans le cadre du permis de ...

Catégorie(s) 2010, Auto-car-moto, Lois et textes juridiques  Tags: 2010, APF, circulaire, Code, code de l'action sociale, conducteurs, conduire, contrôle, contrôle médical, droit, examen, examen médical, examens, examens médicaux, facturer, France, gratis, gratuit, gratuité, handicapes, juridique, loi, payer, permis, permis de conduire, prestation, recours, regles, Service juridique, tribunal, tribunal administratif Drôle de surprise et d’imbroglio juridique quant à la notion de gratuité des visites médicales dans le cadre du permis de conduire pour futur conducteur [suite...]

Date: 2010-06-02 12:03:40


Permis de conduire : Sarkozy n'approuve pas le nouvel ...

Nicolas Sarkozy ne veut pas entendre parler de l’assouplissement concernant la récupération des points du permis de conduire. Il a désapprouvé hier, lors d’un déplacement dans l’Yonne, la plupart des mesures décidées la veille par les députés UMP en commission des Lois, sur la réforme des règles du permis à points. “Je n’accepterai jamais un message de laxisme s’agissant de la lutte contre la violence routière”, a-t-il rappelé. Le Président de la république n’accepte pas que le délai pour récupérer ses 12 points soit réduit à un an, comme l’avait voté [suite...]

Date: 2010-10-01 10:41:50


Les ventes du Spyder dopées par une décision de la SAAQ - secteurs ...

Depuis le 1er avril, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) autorise la conduite de ces véhicules par les automobilistes n'ayant pas de permis de moto. Seule une formation de sept heures est nécessaire. Cette décision " a eu des effets importants sur les ventes ", reconnaît Johanne Denault, porte-parole de Bombardier Produits Récréatifs (BRP), qui a lancé le roadster Can-Am Spyder en 2007. L'entreprise s'est empressée de revoir sa stratégie de marketing en conséquence, allant jusqu'à offrir le remboursement des coûts de formation de 250 $ aux acheteurs d'un [suite...]

Date: 2010-08-05 14:00:00


LOPSSI 2 : Délais de récupération des points | Le blog de Sophie ...

Vous avez été nombreux à appeler mon attention sur sur l’article 28 bis du Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI 2), modifié par le Sénat. Cet article, issu d’un amendement défendu par Monsieur Alain FOUCHÉ, Sénateur de la Vienne, prévoit la réduction des délais nécessaires pour reconstituer partiellement ou totalement le capital initial de points du permis de conduire. Ainsi, Il prévoit la réduction de trois ans à un an des délais nécessaires pour récupérer, en l’absence de nouvelle infraction, [suite...]

Date: 2010-11-10 18:44:48


recupération des points du permis: www.telepoints.info

1 - sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire, qui vous sera délivré par toute préfecture ou dans une des 250 sous-préfectures raccordées à l'application Système National des Permis de Conduire : * à l'occasion de toute démarche relative à votre permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l'obtention d'une nouvelle catégorie…), sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ; * à l'occasion d'un déplacement volontaire sur place, sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ; [suite...]

Date: 2010-07-31 05:54:00


16/11/10 Question à M. Dominique BUSSERAU, Secrétaire d'Etat ...

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de récupération des points du permis de conduire qui fait beaucoup débat suite à un amendement qui a été récemment voté au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi LOPPSI II, et qui vise à réduire les délais de récupération de certains points si le titulaire du permis n'a commis aucune nouvelle infraction. Cette initiative ouvre la porte à une véritable réflexion de fond sur la récupération des points du permis de conduire et par conséquence sur [suite...]

Date: 2010-11-18 15:37:00


Le permis de conduire

Il est vrai que ces deux problèmes (les points du permis et la conduite par les personnes âgées) sont d'une importance capitale, car ils sont liés à la sécurité routière, au nombre d'accidents corporels, mais aussi à l'harmonisation des législations européennes. Nous avons cherché à comprendre pourquoi ce sujet était à nouveau d'actualité. En fait, cette question est à l'ordre du jour depuis des années et devait aboutir pour 2011/2012 à une nouvelle législation. Elle est prévue pour 2013. 1/ - Le permis de conduire : C'est un droit administratif de circuler donnant [suite...]

Date: 2010-10-04 09:09:00


Avocat intervenant dans les cas de retrait du permis de conduire ...

On vient de vous retirer votre permis de conduire ? Maître Virginie LANGLET vous conseille et vous défend afin de récupérer votre précieux sésame et de vous permettre de reprendre la route en toute légalité. Une législation routière de plus en plus répressive Alors que la prévention routière est le nouveau le fer de lance des politiques de sécurité routière, de nouvelles lois, toujours plus répressives, voient le jour. Elles ont pour conséquence la multiplication du nombre de retrait de permis. Toutefois, de nombreux retraits de points sont contestables avec l’aide d’un [suite...]

Date: 2010-10-21 14:12:28


Téléthon 2010 les 3 et 4 décembre prochain : encore plus mobilisés ...

Créé dans le but d’impulser une recherche inexistante et de sortir de l’oubli total des maladies délaissées par tous, le Téléthon a permis des avancées médicales et scientifiques, reconnues par la communauté internationale, pour les maladies rares comme pour les maladies plus fréquentes. Pour y parvenir, une seule solution : éviter une dispersion de la collecte et de l’utilisation des fonds. C’est parce qu’il existe sous sa forme actuelle que le Téléthon a permis les progrès réalisés. Explications. Il y a plus de 24 ans, en mettant en place le premier Téléthon en [suite...]

Date: 2010-11-20 16:11:00


Bernard BAYLE-BESSON » Le retour du permis blanc ? - Avocat ...

Cette décision a été largement relayée par tous les médias (télévision, radio, presse écrite) comme étant une première jurisprudentielle et le retour inespéré du permis blanc qui avait été supprimé par la loi du 12 juin 2003. Si effectivement cette décision du Conseil d’Etat est une excellente nouvelle pour les professionnels de la route, elle ne constitue en rien une première jurisprudentielle. Le «permis blanc» est une faveur que le juge peut accorder à l’automobiliste, généralement un professionnel, pour disposer de son permis de conduire pour son travail , pour [suite...]

Date: 2009-07-09 17:56:54


"Revue de presse" novembre 2010

Arriver au G20 après le début et partir avant la fin, c’est un comportement inacceptable pour un Chef d’Etat. Aucun autre dirigeant du G 20 ne s’est permis une telle indélicatesse. Ce qui ne l’a pas empêché de tenir une conférence de presse à l’usage des médias français comme si de rien n’était." "Monsieur Sarkozy a, par son absence, dit aux Coréens qu’il considérait leur présidence comme insignifiante. Connaissant les susceptibilités de ce pays, ce ne sera pas oublié lorsque la France cherchera de « gros contrats »." (1) (1) Ceci vient confirmer la récente [suite...]

Date: 2010-11-18 22:55:00


Moto Infos | Actualité | Permis moto : suppression de l'épreuve ...

Supprimer de l’examen du permis moto l’épreuve du slalom chronométré, dite "maîtrise de la moto à allure normale", c’est ce que demande une proposition de loi présentée le 20 mai par le groupe UMP emmené par Jean-Pierre Nicolas (Eure), "dans le but de ne pas inciter les motocyclistes à une conduite d’attaque". Le texte n’en dit pas plus, si ce n’est qu’une formation aux premiers secours devra être inscrite dans le programme de formation. Qu’envisagent donc les législateurs en lieu et place de cette épreuve ? Quelle inflexion entendent-ils donner à la méthode [suite...]

Date: 2010-05-31 12:33:00


Procureur Courroye et son 'auto-proclamation : un magistrat ...

Procureur Courroye et son ’auto-proclamation : un magistrat innovant par Serge Portelli Serge Portelli, magistrat Invité de la rédaction Nouvel Obs 29.10.2010 Le procureur Courroye, un grand précurseur Tous les siècles ont connu des magistrats qu’on dit parfois “grands” et qui, en tout cas, ont marqué leur époque et leur métier. Ils étaient parfois modestes comme le “bon juge Magnaud”, président du tribunal de Chateau-Thierry: à la fin du XIXe siècle, il relaxa une jeune fille-mère, affamée de deux jours, accusée d’avoir frauduleusement soustrait un pain chez un [suite...]

Date: 2010-10-29 22:45:00


Le reste de l'actualité 26/09/10 - Le blog de rovahiga

Mais devenir inspecteur des douanes n’est pas une mince affaire. Pour dispenser des dix-huit mois de formation, il faudrait déjà être admis au concours direct et professionnel, après une sélection de dossier rigoureuse. «La formation comprend des séances théoriques et des stages pratiques » explique Harilanto Randrianaivoson, formateur auprès de l’école de formation des inspecteurs des douanes à Toamasina, avec une structure dans la capitale voilà déjà deux ans. Ils sont actuellement au nombre de trente-deux malgaches et étrangers à prodiguer leurs expériences et leur [suite...]

Date: 2010-09-26 08:51:00


La problématique assurantielle de la fraude au permis de conduire ...

La problématique assurantielle de la fraude au permis de conduire (1/2) La problématique assurantielle de la fraude au permis de conduire vient de prendre une nouvelle tournure avec la publication du rapport fait au nom de la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Contrôle Budgétaire sur le Projet de Loi de Finances pour 2011, par les Députés, Messieurs Gilles Carrez et Marc Le Fur. En effet, ce rapport dont la dimension est particulièrement grande consacre une page à l’émergence d’un phénomène susceptible d’avoir des conséquences considérables sur le [suite...]

Date: 2010-11-13 09:51:27


_____A G E N C E_____ Jean-Claude___Ponson: Nouvelle escroquerie ...

Ceci est bien confirmé par l'Autorité Polynésienne qui me demande , de m'adresser à la préfecture de mon lieu de résidence, afin d'obenir un duplcata de mon permis de conduire , ( pièce n°2) . - Mon permis de conduire français sous N°3083 n'est pas concerné par le décret d'application du 25 juin 1992, de la Loi du 10 juillet 1989, puisque délivré par l'Autorité de la Polynésie Française, Autorité qui n'est pas destinataire du décret d'application en question, . - Mon permis de conduire sous N°3083 ne peut donc être affecté d'un nombre de points, et ne peut donc être [suite...]

Date: 2009-06-23 09:27:00


1er au 15 novembre 2010 : Panorama de la presse Jeunesse, Institut ...

Ce panorama de la presse propose une sélection d’articles issus de la presse quotidienne et hebdomadaire, et de sites d’information disponible sur Internet. Les sources de la quinzaine sont les suivantes : AFP, Aujourd’hui en France, Courrier international, L’Express, L’Humanité, La Croix, La Tribune, Le Bien public.com, Le Figaro, Le Journal de Saône et Loire, Le Journal du Dimanche , Le Monde, Le Monde magazine, Le Nouvel Observateur, Le Parisien, Le Point , Le Point.fr, Le Post, Les Echos, Libération, Localtis, Marianne2.fr, Ouest-France Les point dominants de [suite...]

Date: 2010-11-23 08:45:17


Ce qui change vraiment pour le permis de conduire…

-          La réforme de l’examen du permis de conduire annoncée en janvier 2009 se met en place tranquillement ; quatre régions (Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes),  ont déjà expérimenté le nouveau « bilan de compétences »  et ce sont désormais toutes les régions de France qui se mettent à jour. Chaque année,  1,5 million de candidats passent le permis de conduire. L’examen comporte une épreuve théorique (le code) et une épreuve pratique de maîtrise du véhicule en situation.  Le taux de réussite étant moyennement élevé [suite...]

Date: 2010-07-09 05:29:47


Envoyé spécial du 23 septembre 2010 : Fraude permis de conduire et ...

Envoyé spécial du 23 septembre 2010 : Fraude permis de conduire et arnaque permis à points Envoyé spécial du 23 septembre 2010 sur France 2 revient les arnaques du permis à points..la fraude du permis de conduire se développe en France. En dix ans, le nombre de morts sur les routes en France a été divisé par deux, pourtant de plus en plus de Français conduisent au-dessus des lois. La fraude Lire la suite de l’article sur LeMagVIP.com -Envoyé spécial du 23 septembre 2010 : Fraude permis de conduire et arnaque permis à points- Cet article a été publié le Jeudi 23 [suite...]

Date: 2010-09-23 07:57:44


Midipress: Code de la route la procédure de la perte du permis ...

Signé récemment par Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et des Transports, l'arrêté a retenu au total, huit modèles de lettres portant sur la notification de retrait et de récupération de points du permis ainsi que sur l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité. Les modèles publiés dans le Bulletin Officiel, concernent également et selon les cas, les confirmations d'annulation et de restitution du permis de conduire. Concrètement, la personne concernée sera informée par le biais d'un courrier précisant son nom et prénom ainsi que les numéros [suite...]

Date: 2010-11-03 18:10:15


Algérie - Le permis à points bientôt soumis au gouvernement ...

15% des accidents de la route sont imputés aux bus et aux poids lourds «15% des accidents de la route sont imputés aux transports en commun et aux poids lourds.» Cette estimation est sortie de la bouche du ministre des Transports, Amar Tou, alors qu’il inaugurait hier le Centre national des permis de conduire (Cenapec), dont le siège se trouve à l’Institut supérieur de la formation ferroviaire (Isff) de Rouiba. Au-delà de la cérémonie protocolaire, se dessine l’essence même de la mission de ce centre dont le «rôle pédagogique est primordial», selon M.Tou. Dans le souci [suite...]

Date: 2009-10-12 05:43:00


Crise sans précédent pour le permis de conduire - Forums Soninkara.com

UN PRODUIT de luxe », ce sont les mots qui viennent à l'esprit de Clara E. pour définir son permis de conduire. « Ca m'a coûté 1 700 euros, soit un mois de salaire !, se désole la trentenaire. À la fin, j'avais l'impression d'entendre sonner un tiroir-caisse à chaque nouvelle heure de cours. » Soixante heures d'apprentissage ont été nécessaires à la Parisienne pour décrocher son cher papier rose. « La première fois, on m'a poussé à me présenter alors que je ne me sentais pas prête, sous prétexte que mon auto-école disposait de places. Les fois suivantes, en revanche, [suite...]

Date: 2007-04-26 07:26:19


Permis de conduire et malentendance

Arrêté du 31 août 2010 : Permis de conduire et affection médicale dont l’adaptation des nouvelles épreuves du permis de conduire aux personnes sourdes et malentendantes Loi du 11 février 2005 Article 77 I. − Afin de garantir l’exercice de la libre circulation et d’adapter les nouvelles épreuves du permis de conduire aux personnes sourdes et malentendantes, un interprète ou un médiateur langue des signes sera présent aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire pour véhicules légers (permis B) lors des sessions spécialisées pour les personnes sourdes, dont [suite...]

Date: 2010-10-04 21:04:05


Notes sur la période inachevée. - OCL - Organisation Communiste ...

Notes sur la période inachevée. mardi 23 novembre 2010, par Courant Alternatif Les journées de grève du 7 septembre au 19 octobre, ont démontré avec force l’impopularité et le rejet de la politique de N. Sarkozy, de la droite et du patronat. Ce rejet de la réforme des retraites induit aussi fortement les autres attaques anti-sociales portées par ce gouvernement contre les travailleurs : emplois, salaires, casse des services publics… Au fil des ces différentes mobilisations massives, le slogan repris par nombre de manifestants « aujourd’hui dans la rue, demain on [suite...]

Date: 2010-11-23 14:15:00


France - Permis à points - on souffle un peu

La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé hier d'assouplir les règles de récupération des points du permis. Cette plus grande tolérance fait débat. Après des années de tolérance zéro envers les délits routiers, l'heure est à l'assouplissement des règles sur le permis à points. L'Assemblée nationale a décidé hier en commission d'autoriser les automobilistes à récupérer la totalité des points perdus au bout de deux ans sans infractions, contre trois à l'heure actuelle. Mi-septembre, le Sénat était allé plus loin en votant contre l'avis du gouvernement [suite...]

Date: 2010-10-01 09:22:00


Le métier de transporteur pour conduire un camion

Le métier de transporteur routier comporte des contraintes, des responsabilités et… La profession de transporteur requiert des obligations, le suivi de la règlementation européenne de transport, des capacités spéciales, des connaissances appropriées, une bonne aptitude au contact humain et la connaissance des nouvelles technologies. L’âge minimum est de 21 ans et une formation initiale minimale obligatoire ou FIMO de 4 mois est indispensable. Le salaire mensuel de base est compris entre 1 400 et 2 000 € brut sans les indemnités de déplacement Aucun diplôme n’est exigé pour [suite...]

Date: 2009-06-19 07:00:00


Permis : 2 ans pour récupérer ses points, youpi - Scooter infos

Vraie ou fausse bonne nouvelle venue des chambres parisiennes qui font les lois ? L’Assemblée nationale a entériné le 29 septembre dernier le projet voté par le Sénat un peu plus tôt, qui prévoyait le passage de 3 à 2 ans du délai de récupération de l’intégralité des points du permis de conduire. Cette mesure prend place dans le cadre de la loi sur la sécurité Loppsi 2, et le Sénat avait même voté l’assouplissement à un an. Mais les députés UMP (dont Eric Ciotti, proche de Nicolas Sarkozy) de la commission des lois de l’Assemblée en a décidé autrement et [suite...]

Date: 2010-10-13 10:58:00


L'épreuve du permis de conduire - Nouveautés: Ce qu'il faut savoir ...

Le permis de conduire est un outil indispensable pour trouver un emploi. C'est un véritable lien social puisque il permet aux individus de se déplacer de façon autonome La Loi fillon abrogée sous l'arrêté du 19 février 2010 met en place de nouvelles modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie des véhicules B (quatre-roues, PTAC n'excedant pas 3500 kg) et de la sous-catégorie B1. Les objectifs de ces nouvelles dispositions sont de : favoriser l'insertion sociale,modifier le comportement au volant des conducteurs pour qu'ils deviennent plus [suite...]

Date: 2010-03-29 12:20:17


Routes et radars du Maroc - Nouveau code de la route : à un mois ...

De quelle manière s'exercera le contrôle sur les routes ?Pourra-t-on payer par chèque ? & Quid des personnes qui n'ont pas de permis à points ?Qui assurera la formation des nouveaux conducteurs professionnels et des anciens ?Le ministère du transport n'apporte pas de réponses.  Si tout va bien, le nouveau code de la route va entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Une campagne de communication est menée depuis plusieurs semaines sur les chaînes de radios et de télévision pour sensibiliser le grand public aux dispositions de ce code. Mais cette campagne de communication laisse un [suite...]

Date: 2010-08-30 11:48:59


Vers un assouplissement des délais de récupération des points du ...

La commission des Lois de l'Assemblée a ouvert la voie mercredi à un assouplissement des délais pour récupérer les points de permis de conduire perdus, une mesure saluée par les associations d'automobilistes mais fustigée par les défenseurs de la sécurité routière. La commission a décidé que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable, sauf nouvelle infraction, au bout de deux ans, contre trois ans aujourd'hui, a-t-on appris de source parlementaire. Pour les automobilistes ayant perdu un seul point après une infraction, le délai de récupération a [suite...]

Date: 2010-09-29 11:11:00


Midipress: La durée de validité des permis de conduire sur support ...

Rabat, 26/10/10- Les permis de conduire établis sur support électronique, délivrés avant le 1er octobre 2010 (date d'entrée en vigueur du nouveau code de la route), ont une durée de validité de 10 ans et ne sont pas assujettis au renouvellement, indique mardi un communiqué du ministère de l'Equipement et des Transports. "Les permis de conduire sur support électronique délivrés avant le 1er octobre (2010) sont valides et totalement conformes à la loi et ne sont pas assujettis au renouvellement du support avant le 30 septembre 2020, sous réserve de non perte du total du solde de [suite...]

Date: 2010-10-26 12:41:50


Nouveau permis de conduire : la réforme du permis à point

Trop de points perdus, trop de temps pour les récupérer, trop de permis supprimés, trop de conducteurs qui conduisent sans permis…c’est trop ! Ce constat alarmant vient de décider le Sénat à adopter une réduction notable des délais de récupération des points perdus, un assouplissement voté dans le cadre du projet de loi sur la sécurité. En effet, environ soixante sénateurs de l’UMP ont signé cet amendement  qui répond à la fois aux trop nombreux contrevenants qui conduisent sans permis, donc non assurés, et à la dure sanction infligée à beaucoup de nos [suite...]

Date: 2010-09-15 08:14:56


Working Holiday : démarches essentielles « Blog Australia ...

Après la mairie, la préfecture, pour faire une demande de permis de conduire international. Ce document est en réalité une simple traduction officielle de votre permis de conduire français : pour conduire en Australie, il vous faudra détenir les deux. En effet, seul votre permis français a une valeur légale réelle. Le permis international est simplement une interprétation visant à rendre les contrôles plus faciles pour les officiers étrangers. Pour le coup, la démarche est encore plus simple que celle du passeport puisqu’il vous faudra seulement : Votre permis de conduire [suite...]

Date: 2010-11-15 08:00:34



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