Une formation obligatoire pour conduire son scooter | scooter ...

Comme nous vous l’avions présenté dans un article précédent sur la nouvelle législation scooter, la conduite d’un scooter 125cc ou d’un scooter 3 roues va être réglementé, notamment pour les titulaires d’un permis B. En effet, beaucoup de titulaires du permis auto apprécient depuis quelques années de pouvoir conduire un scooter qui leur permet de se faufiler plus facilement dans les embouteillages et dans les villes. Conduire un 125cc ou un scooter 3 roues comme le Piaggio MP3 va devenir un peu plus compliqué, mais toujours abordable… L’achat scooter va donc être un [suite...]

Date: 2010-11-20 10:42:59

Articles de blogs (45) | Vidéos (13)
 

andre.icard - Peut-on tout de même devenir chauffeur de taxi après ...

NON: la profession de conducteur de taxi est interdite aux personnes ayant conduit sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré ou malgré l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, ou pour refus de restituer son permis de conduire après invalidation ou annulation de celui-ci. En effet, le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 (JO du 20 octobre 2010) dispose que « Nul ne peut exercer la profession de taxi si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou son équivalent pour les [suite...]

Date: 2010-10-29 07:23:18

Mondial de l'automobile 2010 - Maître LE DALL AVOCAT permis de ...

Le barème de perte de points de permis selon l'infraction  Contactez votre avocat En matière de permis de conduire, l'automobiliste est susceptible de recevoir de la part de l'administration un certain nombre de courriers. Entre les courriers qui seront reçus et qui peuvent parfois laisser l'automobiliste face à de profondes interrogations et les courriers qui ne seront jamais reçus... il s'avère bien souvent difficile pour le profane de s'y retrouver. Pour vous y aider, votre avocat a mis en ligne un imagier vous permettant de visualiser la plupart des documents et courriers utilisés [suite...]

Date: 2010-10-27 11:45:00

L'invasion des sensibilisateurs - Le blogue du QL

En d'autres termes, l'automobiliste qui risque de voir inscrire des points d'inaptitude à son dossier de conduite à la SAAQ, de payer d'importantes amendes pour infraction au code de la route, de voir son permis de conduire suspendu (ou révoqué), ou même de se ramasser en prison s'il est pris à conduire un véhicule en état d'ébriété, a intérêt à ne pas boire avant de prendre le volant. Ce n'est pas que les campagnes de sensibilisation qui ont modifié son comportement. Même chose pour la cigarette. On ne peut pas dire que les campagnes de sensibilisation ont eu raison à elles [suite...]

Date: 2010-11-21 10:54:19

Pourquoi les ventes de voiturettes explosent

Avant, la voiture sans permis était utile aux personnes âgées qui n'avaient pas le permis de conduire et qui vivaient seules ou isolées à la campagne. Aujourd'hui, ces véhicules sont de plus en plus recherchés par deux types de clients. D'un côté, les jeunes urbains actifs qui n'ont jamais voulu ou pu passer le permis de conduire et qui ne se contentent plus des transports en commun dans les centres-villes. De l'autre, les adolescents entre 16 et 18 ans, qui n'ont pas encore l'âge de passer le permis, et dont leurs parents préfèrent les voir rouler en voiturette qu'en [suite...]

Date: 2010-06-03 15:00:36

ASSURANCE CAMPING-CAR, TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR - Fédération ...

08/07/2010 - ASSURANCE CAMPING-CAR, TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR Notre Responsable Assurances répond aux questions les plus fréquemment posées afin de vous permettre d’y voir plus clair concernant les assurances de votre camping-car.Y'a t'il des garanties obligatoires ? La Responsabilité Civile : dommages causés au tiers en et hors circulation (Obligation vis à vis de la Loi)Les garanties spécifiques du contrat proposé aux adhérents de la FFCC ? C’est un Contrat TOUS RISQUES Sans franchise En cas d’ accident même responsable ou tiers non identifié, ils sont remboursés SANS [suite...]

Date: 2010-07-08 07:00:00

Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures ...

Mots-clés ECOLOGIE , TRANSPORT TERRESTRE , CODE DE LA ROUTE , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , SECURITE DE LA PERSONNE , POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE , MOTOCYCLETTE LEGERE , VEHICULE A TROIS ROUES , ZONE DE CIRCULATION , COLLECTIVITE LOCALE , FEUX TRICOLORES , ROUTE A GRANDE CIRCULATION , SENS GIRATOIRE , TERRE-PLEIN CENTRAL , MISE EN OEUVRE , CONDUCTEUR , FORMATION A LA CONDUITE , INFRACTION , SANCTION , COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE , AUTORITE COMPETENTE Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, [suite...]

Date: 2010-11-17 05:27:31

Les news du Taxi: Permis: les 12 points récupérables dans un délai ...

PARIS — L'Assemblée nationale a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans, et non pas d'un an comme l'a voté le Sénat, le délai en vigueur étant de 3 ans, a-t-on appris de source parlementaire.Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures."La [suite...]

Date: 2010-09-29 15:02:00

4000 personnes ont participé au festival « multi-sons » de Dénezé ...

Actualite Vie locale Culture Economie Agriculture Business Immobilier Technologie Tourisme Education Environnement Sante Transport La tribune du jour Edito Politique Meteo Sport Loisirs Hockey sur glace Handball Basket ball Football RSS Afin d’optimiser le bon déroulement des rassemblements de musique techno, de prévenir les troubles à l’ordre public et de garantir la sécurité des populations environnantes, le ministère de l’Intérieur encourage le remplacement progressif des grands rassemblements de personnes liés à la musique techno par des [suite...]

Date: 2010-10-12 10:57:33

LEGISLATION, types d'homologation

Les quads sans permis Les quads et buggies d'une cylindrée inférieure à 50 cm3 sont conduisibles à partir de 16 ans sans permis , sauf pour les jeunes nés après 1990 qui doivent disposer du brevet ASSR. Le BSR (brevet de sécurité routière) se passe en classe de 5ème ou l'on acquiert l'ASSR qui permet ensuite de s'inscrire pour une épreuve pratique en moto-école. Contrairement aux scooters 50, les quads ne peuvent etre conduits qu'à partir de 16 ans. Les quads et buggies de plus de 50 cm3 et de moins de 20 chevaux Contrairement aux motos et scooters, les quads sont conduisibles [suite...]

Date: 2010-08-05 07:00:00

Tribune libre: Conduire une voiture ou s'attendre à un accident ...

Le permis de conduire est-il un petit passeport acquis sans véritable notion du code de la sécurité routière? Les jeunes conduisent à tombeau ouvert. Ne cherchez surtout pas à demander aux industriels de rectifier le niveau de vitesse de l’auto. C’est mal, c’est même anti-progrès ou anti-modernisme aux yeux des adeptes de la haute vitesse dans le domaine de la circulation routière. La gestion d’automobile et de la circulation est régulée dans chaque pays, en application avec les lois de ce même pays. Deux types d’artères publiques peuvent être concernés. Les routes [suite...]

Date: 2010-09-21 01:56:21

Secourisme : un engagement citoyen - Viva magazine

Cela va de pair avec une aide au financement et la gratuité pour certaines catégories de personnes. « Souvent la personne hésite à secourir car elle a peur de la faute, et que son acte finalement se retourne contre elle." explique le Dr Julien. Le rapport propose donc un projet de loi appelée "bon samaritain", pour mieux protéger et encourager l’action du secouriste bénéole. Il exonérerait le témoin qui pratique les premiers secours de toute poursuite civile ou pénale. Une disposition législative mise en place avec succès au Québec et dans plusieurs états [suite...]

Date: 2010-11-22 09:48:37

patrick.drancourt - PERMIS DE CONDUIRE: ANNULATION ET PROCEDURE DE ...

Site internet: cabinetsdrancourtavocat.fr Le retrait de points sur le permis de conduire est devenu une préoccupation des automobilistes depuis la multiplication des radars automatiques qui arpentent nos routes et qui allègent, au gré des infractions que nous pouvons commettre, notre capital de départ fixé par défaut à 12 points, et 6 points pour les jeunes conducteurs La situation est souvent dramatique lorsque l'application d'une législation très stricte conduit au retrait ou à l'annulation d'un permis qui était indispensable pour l'exercice d'une activité professionnelle. En [suite...]

Date: 2008-01-23 20:49:24

Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures ...

Enfin, deux mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 sont introduites : formation de sept heures pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de plus de 50 cm³ lorsqu'ils n'ont pas déjà suivi une formation de trois heures ou n'ont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période ; instauration de sanctions pour conduite d'un véhicule débridé. Références : le décret modifie des articles de la partie réglementaire du code de la route qui peut être [suite...]

Date: 2010-11-18 12:10:00

PERTE DE POINTS DE PERMIS ET PRESCRIPTION

Les points de permis de conduire peuvent rapidement s’envoler comme chacun le sait compte tenu de la législation répressive actuellement mise en oeuvre par le législateur. Cependant, le législateur dans son extrême magnanimité a également prévu de récompenser les conducteurs n’ayant pas perdu de points pendant un certain [suite...]

Date: 2010-04-22 16:14:30

» Asymetria — Antiacvarium: Jean-François Lisée “Le ...

Mise en page sur papier format : LETTRE (US letter), 8.5'' x 11'') Édition numérique réalisée le 30 octobre 2010 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec, Canada. Table des matières 1. “Europe: le double échec du multiculturalisme. ..... Contrairement à tous les tribunaux inférieurs — qui suivaient la jurisprudence antérieure — la Cour validé la législation de l'Alberta imposant la photographie obligatoire sur les permis de conduire, même pour les membres d'une [suite...]

Date: 2010-10-21 07:00:00

Les remorques

Ces éléments sont impérativement à installer à l’arrière de la remorque lorsque le PTAC de cette dernière est supérieur à 500kg. Un permis B est apte à conduire un véhicule tractant une remorque lorsque le PTAC est inférieur à 750kg. Cette condition est également valable si le PTAC de l’ensemble auto et remorque n’excède pas les 3,5 tonnes et si le PTAC de la plateforme est inférieur au Poids à Vide du véhicule tractant. Hormis ces cas de figure, le conducteur doit obligatoirement être doté d’un permis E(B). Il est vivement conseillé de se renseigner parfaitement [suite...]

Date: 2010-11-22 15:02:30

Moto Infos | Actualité | Formation 2-roues 125 - MP3 des permis B ...

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les modalités d’application de la nouvelle législation sur la formation des permis B à la conduite d’un 2-roues ou MP3, formation qui de 3 h va passer à 7 h. Et nous avons bien du mal nous-même à en savoir davantage… Cependant, voici tout de même du nouveau, par le biais de la branche 2-roues du Conseil national des professions de l’automobile. Le 8 juillet, elle a fait passer aux dirigeants d’entreprises adhérents une note sur la formation et les conditions requises pour conduire 125 cm3 et MP3, à compter de septembre ou octobre [suite...]

Date: 2010-07-14 05:32:00

La voiturette cartonne

Madjid Ouali, se veut rassurant : « maintenant, la quasi-totalité des voitures sans permis sont équipées de moteurs diesels. Ce qui rend plus difficile la pratique du débridage ». Difficile, mais pas impossible…De nombreux garages font du débridage un argument de vente. En toute « légalité » souvent, car avec le temps et les kilomètres parcourus, les voiturettes finissent par atteindre naturellement les 60 km/h. No man’s land juridique Bien sûr, débrider sa voiture est risqué, et peut entraîner l’annulation de la garantie constructeur et de l’assurance en cas [suite...]

Date: 2009-06-05 07:50:00

BSR brevet de securite routiere voiture sans permis voiturette ...

La Définition juridique du véhicule sans permis : Historiquement l’appellation voiturette fut introduite par Léon Bollée avec l’apparition de son premier tricycle à moteur. La Voiture Sans Permis, la voiturette, ou le quadricycle à moteur est un véhicule à 4 roues qui peut être conduit, sans permis de conduire à partir de l’âge de 16 ans. Juridiquement une voiture sans permis est assimilé à un vélomoteur. Cependant les personnes nées après le 1er janvier 1988 doivent être titulaire du Brevet de sécurité routière [suite...]

Date: 2008-07-24 08:35:30

Attention : la législation change ! Un décret modifie les ...

Attention : la législation change ! Une mesure applicable au 1er janvier 2011 modifie la possibilité pour les détenteurs du permis B de conduire des « motocyclettes légères ». Une deuxième concernant le débridage des 50 cm3 est déjà entrée en vigueur. Auparavant le détenteur d’un permis B depuis plus de 2 ans pouvait conduire une motocyclette de + 50 cm3. Mais l’application du “décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière” modifie la législation. Deux mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité [suite...]

Date: 2010-11-25 18:06:07

Le permis de conduire

Il est vrai que ces deux problèmes (les points du permis et la conduite par les personnes âgées) sont d'une importance capitale, car ils sont liés à la sécurité routière, au nombre d'accidents corporels, mais aussi à l'harmonisation des législations européennes. Nous avons cherché à comprendre pourquoi ce sujet était à nouveau d'actualité. En fait, cette question est à l'ordre du jour depuis des années et devait aboutir pour 2011/2012 à une nouvelle législation. Elle est prévue pour 2013. 1/ - Le permis de conduire : C'est un droit administratif de circuler donnant [suite...]

Date: 2010-10-04 09:09:00

La profession de taxi interdite aux personnes ayant conduit sans ...

une condamnation définitive pour un délit sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire (conduite en état d’ivresse ou après usage de stupéfiants, excès de vitesse de plus de 50 km/h, blessures involontaires par exemple), une condamnation par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle, ou une peine correctionnelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement, pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants. Vient d’y être [suite...]

Date: 2010-10-27 07:25:10

Avocat intervenant dans les cas de retrait du permis de conduire ...

On vient de vous retirer votre permis de conduire ? Maître Virginie LANGLET vous conseille et vous défend afin de récupérer votre précieux sésame et de vous permettre de reprendre la route en toute légalité. Une législation routière de plus en plus répressive Alors que la prévention routière est le nouveau le fer de lance des politiques de sécurité routière, de nouvelles lois, toujours plus répressives, voient le jour. Elles ont pour conséquence la multiplication du nombre de retrait de permis. Toutefois, de nombreux retraits de points sont contestables avec l’aide d’un [suite...]

Date: 2010-10-21 14:12:28

Tests d'alcoolémie le dimanche en Borinage

Et dimanche dernier, parmi les conducteurs ayant été soumis à un alcootest, six avaient un taux d’imprégnation alcoolique supérieur à 0,29mg par litre d’air alvéolaire expiré. Ils ont donc logiquement écopé d’un retrait de permis de quinze jours. Publié le 03/11 à 21h30 Ce dimanche, dans le cadre d’une opération de lutte contre l’alcoolémie et l’usage de drogues au volant, la Police Boraine a déployé 31 de ses agents sur plusieurs axes routiers de notre région: de 20h30 à 22h30 sur la nationale 546; de 22h45 à 0h45 à Quaregnon sur l’axiale boraine; et de [suite...]

Date: 2010-11-03 19:30:00

Moto Infos | Actualité | Permis moto : suppression de l'épreuve ...

Supprimer de l’examen du permis moto l’épreuve du slalom chronométré, dite "maîtrise de la moto à allure normale", c’est ce que demande une proposition de loi présentée le 20 mai par le groupe UMP emmené par Jean-Pierre Nicolas (Eure), "dans le but de ne pas inciter les motocyclistes à une conduite d’attaque". Le texte n’en dit pas plus, si ce n’est qu’une formation aux premiers secours devra être inscrite dans le programme de formation. Qu’envisagent donc les législateurs en lieu et place de cette épreuve ? Quelle inflexion entendent-ils donner à la méthode [suite...]

Date: 2010-05-31 12:33:00

Quad Infos | Actualité | Le point sur la législation

Suite à plusieurs questions d’utilisateurs, nous revenons sur un point de la législation concernant les quads 50, qui ne peuvent être conduit qu’à partir de 16 ans avec le BSR alors que l’on peut conduire un scooter 50 dès 14 ans dans les mêmes conditions.   Pourtant un quad 50 est également soumis à la règle de 45 km/h par construction. Il faut également que son poids à vide soit inférieur à 350 kg et sa charge utile limitée à 200 kg. Il est alors considéré comme appartenant à la catégorie des quadricycles légers à moteur qui nécessitent pour être conduit [suite...]

Date: 2009-02-06 05:21:00

Le Code de la Route plus favorable aux piétons et aux cyclistes ...

Le Code de la Route plus favorable aux piétons et aux cyclistes Les cyclistes et les piétons sont les grands gagnants de l’évolution du Code de la Route. Désormais, le piéton a priorité en ville et c’est à l’automobiliste de s’incliner. La nouvelle législation donne le droit au piéton de traverser n’importe où, s’il n’y a pas de passage réservé à proximité. « Lorsqu’un piéton s’engage ou manifeste de façon claire son désir de s’engager par un geste dans la traversée de la chaussée, le véhicule doit lui céder le passage », précise le texte. [suite...]

Date: 2010-11-22 06:56:16

Un projet de loi pour récupérer ses points de permis de conduire ...

Un projet de loi pour récupérer ses points de permis de conduire ...Autoblog - Furieusement autmobileLe sénat a voté vendredi dernier le projet de loi sur la sécurité « Loppsi 2 » qui comprend un amendement réduisant les délais [suite...]

Date: 2010-09-14 13:55:09

Les stages de récupération de points du permis de conduire

Tout savoir sur les stages des récupération de points du permis : en suivre un, est un bon moyen de ne pas rester sur le bord de la route Savez vous que si vous perdez tous les points que vous avez sur votre permis de conduire, celui-ci sera invalidé 6 mois ! Alors, pour ne pas risquer de rester sur le bord de la route, voici ce qu'il vous faut savoir pour, à défaut de ne pas en perdre, récupérer des points. Combien a-t-on de points sur son permis de conduire ? Le permis de conduire est doté de 12 points. Pour les jeunes conducteurs, c'est 6, puis 8, puis 10. Quand perd-on des [suite...]

Date: 2010-06-16 08:29:18

Le nouveau code de la route au maroc: Conduite professionnelle

Il a également mis en place de nouvelles conditions d’accès à la profession de conducteur professionnel, en instaurant l’obligation aux candidats à l’obtention du permis de conduire de camions et autocars (catégorie « C » et « D »), d’être titulaire d’un permis de catégorie « B » depuis 2 ans au moins. La Carte Professionnelle donne au chauffeur le droit de conduire d’une façon professionnelle les moyens de transports suivants : Les véhicules de transport de marchandises pour le compte d’autrui ou pour compte propre, dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) [suite...]

Date: 2010-02-04 08:00:00

2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-11-17 12:05:00

le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-08-03 09:26:00

La Tribune Auto : conseil : Louez une voiture à double commande ...

Les conseils de LaTribuneAuto.com pour rouler en toute sérénité Pour réduire le coût d'obtention du permis de conduire via la filière classique d'une auto-école, vous pouvez, après avoir effectué les vingt heures de conduites obligatoires en auto-école continuer votre apprentissage de la conduite avec un tuteur en louant une voiture à double commande. Vous serez ainsi au volant d'une voiture identique en tout point avec celle d'une auto-école, pour un prix horaire inférieur à celui d'une leçon de conduite. Conforme à la législation française en vigueur (Arrêté du 8 janvier [suite...]

Date: 2010-08-21 22:00:00

Etat de la situation pour le permis de conduire Européen pour les ...

La troisième directive européenne sur le permis de conduire entrera en vigueur à partir de janvier 2013. Le Service Public Fédéral (SPF) Mobilité devra transposer les textes en janvier 2011 dans la législation belge. Il n’y aurait pas de modification dans les catégories d’âge actuelle : permis AM pour scooters de la classe B (limité à 45km/h) : à partir de 16 ans (également valable pour les détenteurs d’un permis B pour voiture) permis A1 pour scooters et motos jusqu’à 125cc et 11 kW : à partir de 18 ans permis A2 puissance limitée à 25 kW (=34 PK) et une [suite...]

Date: 2010-10-25 14:00:16

Pris en excès de vitesse ? Rien n'est perdu ! - Le blog de Jean ...

Et puis aussi, nous vous recommendons un autre site internet particulièrement précieux, SOS Points, qui est l'oeuvre d'un cabinet d'avocats, parmi les meilleurs de France, spécialisés dans la défense des droits des usagers de la route, et leur assistance administrative et juridique. Une véritable mine d'or en ce qui concerne la législation routière, la jurisprudence des tribunaux, qu'on peut consulter librement. Et en cas de gros pépin (grand excès de vitesse, annulation de permis), ils sont là pour vous assister, clés en mains. ça coûte, certes, mais quand même moins qu'une [suite...]

Date: 2009-03-19 07:00:00

Alerte au controle social : loi LOPPSI

SECURITE ROUTIERE Le texte prévoit des cas de confiscation automatique du véhicule par le tribunal correctionnel, sauf « décision spécialement motivée ». La « vente » de points de permis de conduire est désormais punie d’une peine de 6 mois d’emprisonnement. La loi instaure une possibilité de rétention administrative des permis de conduire par les agents de police judiciaire adjoints (gendarmes adjoints volontaires, ladjoints de sécurité, agents de police municipale...). Ces mêmes APJ adjoints peuvent par ailleurs mettre en oeuvre un dépistage de consommation de [suite...]

Date: 2010-11-23 15:45:00

Livre Les droits des motards - R. Josseaume, M. Lesage, S ...

Cet ouvrage complet aborde pour la première fois le droit des motards sous tous ses angles : permis de conduire, infractions, permis à points, consommation, assurance, litiges, réparation, accident, indemnisation, etc. Il décrypte pour les motards le Code de la route en y intégrant toute la réglementation en vigueur et la jurisprudence la plus à jour. Pour faire face à une verbalisation abusive ou de se prémunir d'une sanction trop lourde, les auteurs révèlent toutes les failles juridiques pour conserver en toute légalité son permis de conduire et continuer à conduire. Ils [suite...]

Date: 2010-10-14 00:00:00

Permis de conduire : Sarkozy n'approuve pas le nouvel ...

Nicolas Sarkozy ne veut pas entendre parler de l’assouplissement concernant la récupération des points du permis de conduire. Il a désapprouvé hier, lors d’un déplacement dans l’Yonne, la plupart des mesures décidées la veille par les députés UMP en commission des Lois, sur la réforme des règles du permis à points. “Je n’accepterai jamais un message de laxisme s’agissant de la lutte contre la violence routière”, a-t-il rappelé. Le Président de la république n’accepte pas que le délai pour récupérer ses 12 points soit réduit à un an, comme l’avait voté [suite...]

Date: 2010-10-01 10:41:50

Transport professionnel de personnes à 2 ou 3 roues : vers une ...

La préfecture se renseignera alors sur votre situation judiciaire et vérifiera notament que vous n’ayiez pas : commis d’infraction grave au Code de la route entraînant une perte de six points du permis de conduire ; été condamné pour conduite sans permis dans la catégorie du véhicule considéré, ou malgré l’invalidation ou l’annulation du permis ; été condamné pour vol, escroquerie, atteinte volontaire à l’intégrité physique, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants. 3. La préfecture vous informera, par téléphone, de la [suite...]

Date: 2010-10-22 14:44:14

Permis de conduire et changement d'adresse - Droit cri-TIC

Permis de conduire et changement d’adresse mardi 6 octobre 2009, par Geneviève Koubi . Le service public du changement d’adresse ne fonctionne pas dans tous les cas de figure. Créé par l’ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005, ce service public a pour but de permettre « à toute personne qui le demande de faire connaître son changement d’adresse, en une seule opération gratuite, à des personnes morales choisies par elle ». Certes, le respect du ’choix’ n’est pas toujours assuré dans la mesure où il n’est pas systématiquement sollicité de l’administré et [suite...]

Date: 2009-10-06 05:30:00

La modification Législative du Code de la Route (1/3) « Blog ...

En conséquence afin de ne pas perdre le bénéfice de l’assurance automobile pour laquelle vous consentez annuellement de réels efforts financiers, il vous appartient non seulement de connaître mais également d’actualiser les dispositions du Code de la Route. Or, le Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière a récemment été publié au Journal Officiel de la République Française et entraîne une série de modifications dont la maîtrise est naturellement impérative. Ainsi, il convient tout d’abord de savoir du point de vu de votre [suite...]

Date: 2010-11-21 14:15:48

L'invasion des sensibilisateurs | République de Bananes

Comme je le citais dans les pages du QL il y a une dizaine d’années: selon Claude Dussault, chef de la stratégie en sécurité routière à la SAAQ, « les campagnes publicitaires seules par elles-mêmes, en règle générale, ne vont produire – dans le meilleur des cas – que des effets de courtes durées. Par contre, quand vous combinez surveillance policière, publicité et changements législatifs, surtout quand vous répétez votre message, l'effet de persuasion et le changement d'attitude et de comportements se fait et éventuellement vous voyez la baisse [suite...]

Date: 2010-11-21 10:54:19

poids lourd avec permis B > 3500kg :: Forum Camping-car :: Routard.com

poids lourd avec permis B > 3500kg Posté par koala94 le 3 octobre 2009 à 16:18 dans Transport Bonjour, Je viens, après quelques démarches à la préfecture de Creteil (94) de recevoir mon duplicata de permis B avec la mention très recherchée "Camping car > 3500kg" qui m'autorise à conduire le PL que je viens d'acheter au Bourget en remplacement de mon profilé. Quelqu'un sait-il de source sûre si je dois appliquer à l'arrière de mon véhicule les vitesses spécifiques au PL...de transport. Cette mention spéciale accordée aux détenteurs de permis antérieur au 20 janvier [suite...]

Date: 2009-10-03 16:18:20

LOPSSI 2 : Délais de récupération des points | Le blog de Sophie ...

Vous avez été nombreux à appeler mon attention sur sur l’article 28 bis du Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI 2), modifié par le Sénat. Cet article, issu d’un amendement défendu par Monsieur Alain FOUCHÉ, Sénateur de la Vienne, prévoit la réduction des délais nécessaires pour reconstituer partiellement ou totalement le capital initial de points du permis de conduire. Ainsi, Il prévoit la réduction de trois ans à un an des délais nécessaires pour récupérer, en l’absence de nouvelle infraction, [suite...]

Date: 2010-11-10 18:44:48

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