Lors d'un changement d'adresse, existe-il une obligation d ...

Le tribunal administratif de Lille avait saisi le Conseil d'État d'une question préjudicielle afin de savoir si la non-réception de la lettre 48 S (courrier avec accusé de réception notifiant l'annulation du permis de conduire) par le titulaire du permis de conduire en raison de son déménagement faisait courir le délai de recours contentieux. En l'espèce, le titulaire du permis avait informé La Poste de son changement d'adresse et fait réexpédié son courrier pendant la durée autorisée. Or l'envoi de la lettre 48 S notifiée à l'adresse inscrite sur son permis de conduire, à [suite...]

Date: 2009-12-15 12:01:00

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Permis bateau : quelques éléments à connaître

Le permis côtier peut se passer sur trois jours, deux week-end ou sur plusieurs semaines par exemple. L'examen. Comme pour le code de la route, les connaissances théoriques des candidats sont vérifiées grâce à un QCM (questionnaire à choix multiples) de 25 questions dans un centre d'examen. Quatre erreurs sont admises (contre trois erreurs pour vingt questions auparavant). Depuis la réforme, l'examen pratique fait place à une évaluation continue assurée par le bateau-école. Les connaissances sont validées dans un carnet d'apprentissage tout au long de la formation. Les candidats [suite...]

Date: 2008-07-28 10:39:40

Permis de conduire et changement d'adresse - Droit cri-TIC

Permis de conduire et changement d’adresse mardi 6 octobre 2009, par Geneviève Koubi . Le service public du changement d’adresse ne fonctionne pas dans tous les cas de figure. Créé par l’ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005, ce service public a pour but de permettre « à toute personne qui le demande de faire connaître son changement d’adresse, en une seule opération gratuite, à des personnes morales choisies par elle ». Certes, le respect du ’choix’ n’est pas toujours assuré dans la mesure où il n’est pas systématiquement sollicité de l’administré et [suite...]

Date: 2009-10-06 05:30:00

La Préfecture de la Guadeloupe

J'ai appris il y a quelques jours, via RFO Guadeloupe puis France Antilles, qu'un rapport appelé rapport Le Fur établit le palmarès de l'efficacité des Préfectures de France, de Navarre et d'Outre-Mer, en matière de délai de délivrance de papiers (cartes d'identité, passeports, cartes grises, permis de conduire). D'après ce rapport, sur les 101 préfectures, celle de Guadeloupe se classe... 101ème ! Eh oui, ça a fait les gros titres ici, avec réponse de la préfecture et tout et tout... Ce qui est étonnant c'est que la Martinique, par exemple, se classe 30ème. Allez, pour en [suite...]

Date: 2010-11-18 01:05:00

Quels documents faut-il fournir pour refaire sa carte grise en cas ...

Photocopie recto/verso de la carte d’identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du ou des demandeurs si le certificat d’immatriculation est établi au 2 noms. - Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, une attestation d’assurance logement) NB : toute demande de changement de domicile entraîne le passage dans le nouveau système d’immatriculation en vigueur depuis le 15 avril 2009 et donc une nouvelle immatriculation (AA – 123 – AA) de votre [suite...]

Date: 2010-05-20 17:53:46

Highway to Australia: Comment préparer son voyage en Australie ...

Deuxième post ! Je suis chaud bouillant là... L'australie c'est "Excel"lent Je vous vois déjà venir en me disant "mais il ne sert à rien ton post Pierre". Et bien si, grâce à Excel vous pouvez vérifier où vous en êtes dans l'état d'avancement de votre préparation au départ. Car mine de rien, un départ, c'est du boulot ! Mais ça s'assimile aussi à de la gestion de projet (voir mon futur post sur "voyages et RH". Alors oui ce post sera long, mais il sera bon ! Je vais donc faire deux parties, car mes années de droit font que je suis devenu un peu binaire... PARTIE 1 : Avant [suite...]

Date: 2009-10-19 11:24:00

Permis de conduire international pour raids 4x4 - Le blog de ...

Dans ce cas, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de lui joindre les photocopies des documents à transmettre (le permis de conduire et la pièce d’identité originals ne sont donc pas à envoyer) sur lesquelles sera portée la mention "copie conforme à l'original" suivie de votre signature. Il faut en outre prévoir de joindre une enveloppe suffisamment affranchie en recommandé avec accusé de réception. Le service des permis de conduire vous informe qu’il s’engage à traiter votre demande dans un délai de 15 jours à compter de la réception de celle-ci. DEMANDE de [suite...]

Date: 2009-01-30 20:27:00

Midipress: Le ministre des affaires étrangères analyse, à Paris ...

Présidant, samedi, à Paris, un meeting avec les membres de la communauté tunisienne résidant dans la banlieue parisienne, M. Kamel Morjane a analysé les enseignements et le contenu du discours présidentiel soulignant l'importance des décisions et des mesures avant-gardistes annoncées dans le discours-référence du chef de l'Etat. Il s'agit, a-t-il dit, de mesures qui viennent renforcer davantage le pluralisme, la démocratie, les droits de l'homme, consacrer la liberté d'opinion et d'expression et dynamiser le processus de développement intégral dans le pays. Le membre du bureau [suite...]

Date: 2010-11-15 14:41:49

Permis B1 - le permis voiturette | Blog Voiture Sans Permis

Les épreuves du permis B1 : théorie et pratique Le candidat à la catégorie B1 doit être en possession d’un livret d’apprentissage de la catégorie B. Il doit l’utiliser comme une candidature à la catégorie B. Il convient toutefois de porter la mention  » B1 « , en page 1 du livret, à côté du cachet de la préfecture et de la date. La réglementation relative à la formation au permis B, notamment en matière de durée minimale de la formation, s’applique à la sous-catégorie B1. Le candidat passe d’abord l’épreuve théorique générale (ETG) : « le code ». Puis [suite...]

Date: 2010-05-04 06:13:22

Le ministre des affaires étrangères analyse, à Paris, la portée du ...

Le membre du bureau politique du Rassemblement a aussi affirmé que le président Ben Ali a conduit, avec courage et confiance en soi, le changement le 7 novembre 1987, pour défendre la dignité de l'ensemble du peuple tunisien et pour construire un avenir meilleur pour la Tunisie et les Tunisiens citant les réformes successives et multiples accomplies en Tunisie depuis le changement dans les différents domaines. Le ministre a fait remarquer que le changement a réhabilité l'Etat, redonné au régime républicain son prestige et ses attributs et consacré la suprématie de la constitution [suite...]

Date: 2010-11-13 18:54:08

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