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Policier : un métier dangereux: Béziers (34) : Le militaire en ...

Le 22 octobre 2010, avenue Wilson, à Béziers, deux motards de la police nationale veulent contrôler un jeune homme en scooter. Au lieu d'obtempérer, celui-ci fonce sur la moto d'un des policiers et s'enfuit à tombeau ouvert sur l'avenue. Il prend un rond-point à contresens avant de s'engouffrer dans le parking du centre commercial le Polygone Rive gauche par le passage piéton et de le traverser à toute vitesse. Il chute dans un virage, percute un muret et tombe. Les policiers tentent de l'interpeller. En se relevant, le jeune homme, un militaire basé à la caserne de Valence, se [suite...]

Date: 2010-11-16 10:40:00

Articles de blogs (97) | Vidéos (27)

Algérie: 250 retraits de permis de conduire par jour

Aujourd'hui, les commissions de retrait du permis de conduire des daïras n'appliquent toujours pas le barème en vigueur, même si quelques daïras procèdent à l'application stricte du code de la route, notamment en matière de recours. Le cas de la circonscription administrative de Dar El Beida est édifiant, selon un membre de cette commission. «En ma qualité de membre de la commission, j'ai constaté beaucoup d'irrégularités notamment en matière de recours et de comportement. A Dar El Beïda, le conducteur déjà pénalisé pour une infraction ne peut déposer de recours que [suite...]

Date: 2010-10-03 10:21:00

benesty.gabriel - NOUS SOMMES TOUS DES AVOCATS PUBLICISTES,

Rappelez-vous cet automobiliste qui après avoir reconnu une infraction découvre deux mois plus tard l'annulation de son permis de conduire, ou ce restaurateur dont l'établissement est fermé sans intervention d'un juge pour l'utilisation de faux papier par l'un de ses salariés, ou encore cet opérateur économique qui reçoit d'une autorité administrative indépendante une sanction financière. Le législateur n'hésite pas - au risque d'être contré par la Conseil Constitutionnel - à retirer au juge judiciaire son rôle de protecteur des libertés en préférant le contrôle d'une [suite...]

Date: 2010-11-25 20:04:05

Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...

En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1) Principes et [suite...]

Date: 2010-02-01 04:44:05

Michel de Guilhermier's Blog: La France Sans Permis !

Airy Routier, le rédacteur en chef du Nouvel Observateur (à son actif, notons également un ouvrage sur Bernard Tapie, "Le Flambeur", puis sur Bernard Arnault "l'Ange Exterminateur"), est en colère et il le fait savoir dans son nouveau livre "la France sans Permis" ! C'est après une garde à vue pour conduite sans permis (par annulation suite à disparition totale des 12 points) que, visiblement excédé, il a décidé d'apporter sa vision des choses. La façon dont les pouvoirs publics en France s'y prennent en matière de répression routière me choque à plus d'un titre : - Tout [suite...]

Date: 2007-03-11 12:38:59

télépoints: le service de consultation du solde de points est ...

Sur Droit Automobile Une information claire sur les droits des automobilistes commentée par un avocat Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique, les lois, les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route, l'alcool au volant les suspensions de permis de conduire... Me le Dall vous assiste pour tout problème de permis de conduire, d'excès de vitesse, d'alcoolémie, de conduite en état [suite...]

Date: 1978-11-15 08:00:00

LE DALL Avocat permis de conduire - 25 rue Saint Ferdinand - Paris ...

Le 07-07-2010 vu 12 foisAvocat spécialisé en droit automobile et notamment en permis de conduire. Disponible et clair quant aux chances de succès d'une procédure. Son site Internet donne déjà beaucoup d'informations sur le déroulement des procédures : suspension, jugement, perte de points.. Commentez cet avis Envoyez à un ami Recherchez une adresse Quoi ? (librairie, garage...) Où ? (Paris, Lyon, Marseille...) Recherchez par [suite...]

Date: 2010-07-07 16:10:35

SOS points perdus. Les automobilistes attaquent de plus en plus l ...

Théoriquement, son solde de points étant descendu jusqu'à zéro, son permis devrait être annulé. Mais loin de se résigner, le commercial a décidé d'attaquer? le ministre de l'Intérieur. Mardi, son avocat a demandé au tribunal administratif d'enjoindre à l'administration de restituer l'intégralité de ses points, et de lui verser 1 500 euros. Audacieux ? Loin de là, ce genre de démarche devient habituel. « L'argument classique, c'est le défaut d'information préalable », explique Me Marc Azavant, qui représentait le Palois. « Chaque fois que l'administration sanctionne une [suite...]

Date: 2008-02-21 23:03:00

Mon permis de conduire a été suspendu, mon employeur peut-il ...

« La liberté d’expression d’un salarié ne l’autorise pas de porter tort à la réputation et à la crédibilité de son employeur | Page d'accueil | Un salarié peut-il être licencié pour avoir usé de la connexion Internet de l'entreprise à des fins personnelles ? » 12.04.2009 Mon permis de conduire a été suspendu, mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail de chauffeur-livreur ? Oui. Dès lors que vous n'êtes plus en mesure d'effectuer votre prestation de travail de chauffeur-livreur ou de chauffeur-routier du fait de la suspension de votre permis de conduire, [suite...]

Date: 2009-04-12 09:14:20

delai pour repasser son permis de conduire / Droit en général

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, J'ai obtenu un permis probatoire en mai 2007. Il s'avère qu'aujourd'hui je viens de perdre mes 6 points et que je dois donc repasser mon permis de conduire. Les textes sur internet disent qu'il faut attendre 6 mois avant de le repasser et 5 mois avant d'entreprendre les démarches. A la sous préfecture on m'annonce que ces dates sont maintenant supprimés et que je peux [suite...]

Date: 2009-05-12 15:46:33

American Express Carte France - création d'une assurance ...

souscription simple et rapide, (devis en quelques clics et possibilité d’éditer sa propre carte verte provisoire dès souscription), - assistance dès 0km, - tarif garanti 1 an, - aide à la résiliation du contrat actuel, - garantie bris de glace sans franchise, - règlement rapide des sinistres grâce à la déclaration en ligne 7j/7 24h/24. Compétitive dans son rapport qualité prix, la formule « Tous Risques Intégrale » donne accès à une couverture étendue de garanties et à une assistance haut de gamme : assistance premium au véhicule et aux personnes, assistance permis de [suite...]

Date: 2010-11-24 17:53:02

Avocat intervenant dans les cas de retrait du permis de conduire ...

On vient de vous retirer votre permis de conduire ? Maître Virginie LANGLET vous conseille et vous défend afin de récupérer votre précieux sésame et de vous permettre de reprendre la route en toute légalité. Une législation routière de plus en plus répressive Alors que la prévention routière est le nouveau le fer de lance des politiques de sécurité routière, de nouvelles lois, toujours plus répressives, voient le jour. Elles ont pour conséquence la multiplication du nombre de retrait de permis. Toutefois, de nombreux retraits de points sont contestables avec l’aide d’un [suite...]

Date: 2010-10-21 14:12:28

Certificat de non gage : toute la procédure en ligne - Droit ...

commentée par un avocat Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique, les lois, les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route, l'alcool au volant les suspensions de permis de conduire... Me le Dall vous assiste pour tout problème de permis de conduire, d'excès de vitesse, d'alcoolémie, de conduite en état [suite...]

Date: 2007-02-23 15:28:26

Suspension + Annulation de permis / Droit routier

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour à tous, Je viens vers vous, car je me pose plusieurs questions, malheureusement sans réponse. Je me suis fait suspendre mon permis en Aout 2008 pendant 6 mois + une annulation de 6 mois par le Substitut du Procureur. Ma période de suspension s'est terminée en Février, et là préfecture m'a renvoyé mon permis de conduire. Depuis je conduis tous les jours, mon permis [suite...]

Date: 2009-06-24 22:59:34

Gervinho condamné à 15 mois de prison avec sursis pour conduite ...

Gervinho condamné. - PHOTO STEPHANE MORTAGNE | JUSTICE | L'international ivoirien du LOSC a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille à 15 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour conduite sans permis en récidive, une peine supérieure aux réquisitions. Cliquez ici pour accéder au contenu Le ministère public avait requis un an de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende à l'issue de l'audience, le 12 octobre, en présence du footballeur, âgé de 23 ans, Gervais Yao Kouassi, dit Gervinho. « Au plan pénal, nous sommes satisfaits puisque le [suite...]

Date: 2010-11-09 14:21:00

L'annulation de plein droit du permis de conduire en cas de ...

Le Conseil constitutionnel a déclaré l'annulation de plein droit du permis de conduire constitutionnelle malgré les contestatations soulevées par des Avocats dont je fais partie. Dans son communiqué de presse, la juridiction indique: "Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Thierry B. Cette question portait sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 234-13 du code [suite...]

Date: 2010-10-01 14:25:00

Tapagoille: Affaire Rappaz: Un casting d'enfer pour le prochain ...

Il est l'avocat du docteur Wolff qui s'est fait intimer l'ordre par l'Etat du Valais, gouvernement et justice de procéder à l'alimentation forcée de Rappaz, ordre qui suffit à justifier la non application de l'art.92, pour le gouvernement, le tribunal cantonal et le tribunal fédéral. La marge de manoeuvre d'Esther Waeber-Kalbermatten est pourtant toujours entière et elle est en droit de décider une suspension de peine, quand elle veut. Ou plutôt quand son éminence grise, Michel Perrin, docteur en droit et chef du service administratif et juridique de son département lui aura [suite...]

Date: 2010-11-23 23:58:00

Protection Juridique : L'EPJ propose une offre complète et ...

Une des garanties permet notamment, pour les conducteurs qui le souhaitent, une prise en charge des démarches de conservation des points du permis. « Nous sommes dans un schéma avant tout responsable. Il ne s’agit pas de proposer une publicité mensongère et de faire croire aux automobilistes qu’ils vont pouvoir récupérer leurs points à tous les coups », met en garde d’emblée Thierry Cassagnères, directeur général délégué de l’Européenne de protection juridique. « Pour ceux qui pensent que le contrat de Protection Juridique de l’EPJ permet de contester [suite...]

Date: 2010-10-14 12:10:54

Comment obtenir son relevé intégral ? - Le Guide du Permis à Points

2. en vous présentant à la Préfecture de votre lieu de domicile, muni d’une pièce d’identité en cours de validité et de votre permis de conduire. Pour Paris, à la Préfecture de police, Bureau des permis de conduire, 92, boulevard Ney, 75018 Paris, du lundi au vendredi de 8 heures 35 à 16 heures. Ce site est un site d’informations juridiques réalisé par un avocat spécialisé en droit pénal, en procédure et en droit de la circulation routière. Nous vous invitons à découvrir d'autres sites en affinité. Tous droits réservés © DUVAL-STALLA, PRADEL, REINGEWIRTZ & [suite...]

Date: 2010-01-22 08:40:38

Combien coute un avocat commis d'office / Droit pénal

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. La mise en danger d'autrui est un délit qui s'applique dès lors que quelqu'un a un comportement qui est un risque pour les autres et qu'il agit en ignorant une loi ou un règlement. D'après votre exposé des faits, vous vous êtes [suite...]

Date: 2008-11-21 01:11:51

Service Telepoints : Combien de point sur mon permis ?

Ne perdez pas de temps.. Tapez votre question et trouvez la réponse immédiatement ! Nous, utilisateurs de voiture sans permis, on à pas ce problème puisque nous n’avons pas le permis. Néanmoins plusieurs d’entre vous se pose la question suivante : Combien de point me reste t’il sur mon permis de conduire ? Il y a une solution, le service Télépoints. Le gouvernement à mis en place un site internet, pour que vous puissiez consulter votre nombre de point. En fait grâce à ce système, l’astuce de dire que vous n’avez jamais reçu de courrier vous indiquant vos [suite...]

Date: 2009-11-09 01:26:54

Un adolescent a été interpellé dans la nuit de jeudi à vendredi à ...

Âgé de 17 ans, il est soupçonné d’avoir incendié ou dégradé au moins cinq voitures et un tractopelle dans le parc aux lièvres. Le jeune garçon bien connu des services de police pour des faits similaires a donc été arrêté la nuit dernière par les hommes du commissariat d’Evry au terme d’une surveillance de plusieurs heures. La fabrication de cet article est réalisée par le Flux RSS du site – Actualités 100% Essonne – Le Mag 91- [suite...]

Date: 2010-11-02 06:43:42

Notaire Jobs · detroit used car loans

Avocats habituellement un certain temps pour vÃ©rifier l'identitÃ© des signataires, gÃ©nÃ©ralement avec un permis de conduire. AprÃ¨s vÃ©rification, appuyez sur le sceau de notaire sur le document et le signer. Un notaire ne peut pas offrir de conseils juridiques et quand ce n'est pas un avocat. Les institutions qui ont normalement des emplois des entreprises avocat spÃ©cialisÃ© en immobilier, les cabinets d'avocats, institutions financiÃ¨res et caisses populaires. Offres d'emploi comprennent agent signature notaire Mobile notaire et notaire. Les premiers typesLes avocats [suite...]

Date: 2010-11-16 08:00:18

Villiers-le-Bel : un témoin se rétracte et évoque un « arrangement ...

Ensuite, on lui a demandé de faire un faux témoignage en échange de sa remise en liberté et d’autres promesses, comme celle de récupérer son permis de conduire. » Son conseil envisage de déposer plainte pour subornation de témoin. Propos déformés Fin juin 2010, Christopher Bénard était apparu à la barre de la Cour d’Assises de Pontoise escorté par des policiers, à cause des menaces dont il aurait fait l’objet. Il y explique notamment être entré en contact avec deux conseillers de l’Élysée, dont le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, afin d’obtenir une [suite...]

Date: 2010-09-27 11:35:21

LES RECOURS CONTRE LES SANCTIONS DES EXCES DE VITESSE | Anthony ...

Vous récupérer vos points ou votre permis de conduire. Vous permettre de conduire dans les meilleurs délais malgré une mesure de suspension, d’invalidation ou d’annulation de votre permis de conduire. A cet égard, je vous délivre ci-après quelques exemples jurisprudentiels illustrant les divers vices pouvant être utilement invoqués, parmi la trentaine de points de droit que je vérifie systématiquement, pour obtenir une relaxe en cas de poursuite ou de verbalisation pour excès de vitesse : Les mentions relatives au "radar" Les excès de vitesse sont constatés [suite...]

Date: 2010-09-10 21:01:06

Entreprise Sauver Mon Permis - Annuaire Referencement des ...

Annulation permis de conduire, permis blanc, alcool au volant, 48si, suspension permis à points, retrait de permis, permis en danger : Sauver Mon Permis grâce à son avocat spécialiste du permis trouvera la [suite...]

Date: 2010-03-15 23:00:00

iPermis : simulez votre solde de points du permis de conduire ...

Fain Avocats » Droit Routier » iPermis : simulez votre solde de points du permis de conduire FAIN & PARRAS, Cabinet d'avocats à Paris, met à votre disposition son expertise afin de vous aider à résoudre vos problèmes [suite...]

Date: 2010-11-04 11:04:24

Aménagement de la suspension du permis de conduire dit "permis blanc

mise en danger de la vie d'autrui ; délit de grand excès de vitesse en récidive ; délit de fuite. En revanche, l'aménagement d'une décision administrative de suspension provisoire du permis de conduire n'est pas prévu par les textes. Fabien KOVAC Avocat à Dijon Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre 03.80.70.05.70 Contact@madefense.fr [suite...]

Date: 2008-12-26 14:03:29

Florence Arthaud condamnee a trois mois de prison avec sursis ...

Le 25 septembre dernier, à Saint-Maximin dans le Var, Florence Arthaud était arrêtée pour conduite en état d'ivresse. D'après La Provence, la navigatrice a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Marseille à 3 mois de prison avec sursis, à une amende de 500 euros et à une suspension de son permis de conduire d'une durée de 10 mois. La "petite fiancée de l'Atlantique" comparaissait pour "conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite malgré une vitesse excessive". Florence Arthaud, 53 ans, revenait d'un anniversaire avec un taux d'alcoolémie de plus de 2g [suite...]

Date: 2010-11-16 17:29:00

location voiture Alamo Miami :: Forum Floride :: Routard.com

Nous sommes arrivés le 24 juillet à Miami et nous nous sommes rendus compte que mon mari avait égaré son permis de conduire à New-York. Le vendeur qui nous a reçu a refusé de de modifier le nom sur le contrat, ce qui nous aurait permis de bénéficier du tarif pratiqué sur interrnet. Nuus lui avons donc demandé de refaire le contrat en changeant uniquement le nom du conducteur. Du coup, la "note" est passée de 638 dollars à 1770 $ ce que nous avons accepté. Sur le contrat initial il était indiqué un retour à Tampa où nous devions reprendre l'avion le 13 août. Deux jours avant [suite...]

Date: 2010-06-18 11:20:51

15 mois de sursis pour le footballeur Gervinho - Nord Éclair, l ...

Les faits remontent au 25 novembre 2009 où le footballeur se fait prendre à conduire sans permis un Mercedes 4x4. Le 27 novembre 2009, rebelote : il conduit sans permis un Audi Q7, brûle un stop à Villeneuve d'Ascq et blesse un motocycliste au bras. Me Jacqueline Leduc-Novi, partie civile, s'insurgeait : « Mon client a été traité comme un moins que rien et le prévenu comme une star ! » À tel point que, pour épargner la garde à vue au joueur du LOSC, les policiers l'avaient simplement auditionné. Après expertise médicale Surprise : sur cette base, Me Guillaume Demarcq, [suite...]

Date: 2010-11-10 04:00:00

Annulation de permis de conduire attention aux departs en vacances ...

Communiqué de Presse Gratuit – C-presse Publiez vos communiqués de presse, articles et publi-reportages ! Sos Permis Assistance Revalidation de permis de conduire, suite une annulation, ils sont partout ! Et tout le monde en parle… Sos Permis Assistance met le turbo, en passe de devenir l’interlocuteur privilégié et fiable de tout ceux qui ont maille a partir avec leur permis de conduire, Opposition à la restitution du permis de conduire, Opposition aux pertes de points … Avec des résultats indéniables pour 2009, depuis le début 2010, Sos Permis Assistance, ne craint pas de [suite...]

Date: 2010-06-12 23:50:37

patrick.drancourt - PERMIS DE CONDUIRE: ANNULATION ET PROCEDURE DE ...

Site internet: cabinetsdrancourtavocat.fr Le retrait de points sur le permis de conduire est devenu une préoccupation des automobilistes depuis la multiplication des radars automatiques qui arpentent nos routes et qui allègent, au gré des infractions que nous pouvons commettre, notre capital de départ fixé par défaut à 12 points, et 6 points pour les jeunes conducteurs La situation est souvent dramatique lorsque l'application d'une législation très stricte conduit au retrait ou à l'annulation d'un permis qui était indispensable pour l'exercice d'une activité professionnelle. En [suite...]

Date: 2008-01-23 20:49:24

thomas.gachie - SOS PERMIS DE CONDUIRE

1er rendez-vous (1) avocat (4) divorce (1) détenu (1) garde à vue (1) justice (3) permis de conduire (1) prison (1) Votre Permis de Conduire a perdu tout ou partie de ses points, vous souhaitez les récupérer ? rapidement de préférence ? Mon cabinet mettra toute son expérience et son dynamisme à votre service pour vous défendre afin de récupérer votre permis de conduire et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les plus brefs délais. Vous venez de recevoir du Ministère de l'Intérieur un formulaire 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis de [suite...]

Date: 2009-11-02 08:40:00

le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière... Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-08-03 09:26:00

composition pénale suite alcoolémie au volant / Droit pénal

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, Contrôlée par la gendarmerie avec un taux d'alcool de 0.76 mg/l d'air expiré, et après retrait immédiat de mon permis de conduire, j'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur de la république, au TGI en vue d'une procédure de composition pénale la semaine prochaine. Quels sont les risques réellement encourus (autres que le retrait de 6 points sur [suite...]

Date: 2009-08-19 22:10:52

annulation du permis et nouvelle infraction / Droit routier

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. bonjour j'ai reçu le 48 si qui annule mon permis. j'ai consulté un avocat qui m'a dit qu'il pouvait faire une procédure pour récupérer mon permis mais que ça prenait 2 ans. qu'il pouvait faire un référé pour suspendre la décicion du 48 SI dans l'attente du jugement qui interviendra dans 2 ans. si le référé suspend le 48 si , je peux conduire pendant 2 ans . mais si [suite...]

Date: 2009-12-30 05:28:37

Policier : un métier dangereux: Toulouse (31) : Il fonce sur sept ...

Hier, il a été condamné à un an de prison avec sursis et à la suspension immédiate de son permis de conduire. Il a également écopé de 500 € d'amende de dommages et intérêts pour chacun des sept policiers sur qui il avait foncé. Il panique et s'enfuit Le jeune chauffard a assuré « ne pas les avoir vus » malgré le témoignage d'un de ses passagers qui « l'avait prévenu ». S'ensuit une course-poursuite qui se termine place du Salin. John n'a rien d'un délinquant chevronné. Étudiant en BTS, il travaille en alternance dans un supermarché. C'est son premier délit. Son [suite...]

Date: 2010-11-23 08:07:00

Permis de conduire à 1 euro et aides de l'Etat

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Date: 2009-08-31 18:41:09

2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...

Date: 2010-11-17 12:05:00

Tewfik Bouzenoune : On a tous les droits... Permis de conduite ...

Dans ce cas, il faut repasser le code et l’épreuve de conduite si vous avez moins de 3 ans de permis ou seulement le code si vous avez plus 3 ans de conduite. Vous devez aussi passer des tests psychotechniques et une visite médicale pour être reconnu apte à conduire. Site Web Le permis à point 1. Le samedi 28 février 2009 à 02:37, par west p.j. tewfik à juste omis de signaler un détail ,le conseil constitutiuonnel à estimé que l'information du contrevenant est une mesure substantielle pour le retrait des points . Or les couriers avertissant du retrait de points sont des lettres [suite...]

Date: 2009-02-26 15:35:01

supression de permis de conduire / Sanctions

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Date: 2010-11-19 04:54:08

supression de permis de conduire / Sanctions

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. bonjour voila 1 semaine que je me suis fait controler positif a 0.61 d alcool au volant de ma voiture la personne qui ma controler ma dit que c etait pour 72h au final elle ma rappeler mardi pour que je vienne faire une autre deposition car elle c etait tromper dans mon adresse et qu a cause de ca j etais inconnu a la prefecture en fin de conte j ai 6 points en moins et 4 mois de retrait [suite...]

Date: 2010-11-19 04:54:08

saisie provisoire de permis de conduire / Sanctions

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. bonjour. pouvez vous m'eclairer svp? J'ai subi un controle routier par la gendarmerie du canton de fribourg.. controle a 0.0 a l'alcoolemie ,j'ai avoue avoir fume sur des joints la veille a un mariage,par suspicion prise de sang et recolte des urines sans controle medical en preavis pour le controle des stupefiants... puis visite medical sans probleme aucun... coup de fil au juge qui [suite...]

Date: 2010-03-14 19:20:38

Vice de procédure sur avis de rétention d'un permis de conduire ...

Vice de procédure sur avis de rétention d'un permis de conduire Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour [suite...]

Date: 2009-11-23 19:48:58

Astuces et services légaux contre les contraventions

Il est le premier site internet à proposer tous les outils légaux pour protéger le retrait des permis de conduire, avec la collaboration de Maître Franck Cohen avocat spécialisé en droit pénal routier et en contentieux. [suite...]

Date: 2010-08-19 18:01:01

Spécial: Permis de conduire

Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte: Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]

Date: 2010-11-19 09:28:00

LE PERMIS BLANC - Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en ...

Avocat inscrit un barreau de Paris depuis 2005, Matthieu LESAGE consacre l'essentiel de son activité professionnelle à la défense des automobilistes auteurs d'infractions au code de la route devant le juge pénal, et à la contestation de la légalité des ret Le 22 juin 2009, l’association 40 millions d’automobilistes révélait dans les colonnes du Parisien un arrêt du Conseil d’Etat du 13 mars 2009. Ledit arrêt avait ordonné la suspension de l’exécution de la décision d’invalidation du permis de conduire d’un chauffeur de taxi, dans l’attente du jugement à venir du [suite...]

Date: 2010-04-12 14:54:00

eric.halpern - Invalidation du permis de conduire, quels recours ...

Lorsqu'un automobiliste perd les 12 points de son permis de conduire, il reçoit le formulaire 48S l'informant que son solde de points est nul et qu'il doit le restituer à la préfecture. Une telle décision est souvent catastrophique pour l'intéressé sur le plan professionnel car soit ce dernier a besoin de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail soit, plus grave, le permis de conduire est indispensable à l'exercice de sa profession et conduit souvent à son licenciement. Quels sont alors les recours qui peuvent être utilement introduits à l'encontre de la décision [suite...]

Date: 2008-08-19 12:46:26

Une rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait des ...

Selon cette rumeur, en vertu d’un soi-disant principe de non-retroactivité, le système des points ne trouverait pas à s’appliquer pour les permis de conduire passés avant le 1er juillet 1992. Cette rumeur, totalement infondée, a été démentie par la commission juridique de l’Association 40 Millions d’Automobilistes. En effet, l'article 21 II de la Loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, est suffisamment clair sur ce point : "Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en [suite...]

Date: 2010-04-15 09:59:00

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