Policier : un métier dangereux: Béziers (34) : Le militaire en ...

Le 22 octobre 2010, avenue Wilson, à Béziers, deux motards de la police nationale veulent contrôler un jeune homme en scooter. Au lieu d'obtempérer, celui-ci fonce sur la moto d'un des policiers et s'enfuit à tombeau ouvert sur l'avenue. Il prend un rond-point à contresens avant de s'engouffrer dans le parking du centre commercial le Polygone Rive gauche par le passage piéton et de le traverser à toute vitesse. Il chute dans un virage, percute un muret et tombe. Les policiers tentent de l'interpeller. En se relevant, le jeune homme, un militaire basé à la caserne de Valence, se [suite...]

Date: 2010-11-16 10:40:00

Articles de blogs (145) | Vidéos (13)
 

Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...

En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1)  Principes et [suite...]

Date: 2010-02-01 04:44:05

Algérie: 250 retraits de permis de conduire par jour

Aujourd'hui, les commissions de retrait du permis de conduire des daïras n'appliquent toujours pas le barème en vigueur, même si quelques daïras procèdent à l'application stricte du code de la route, notamment en matière de recours. Le cas de la circonscription administrative de Dar El Beida est édifiant, selon un membre de cette commission. «En ma qualité de membre de la commission, j'ai constaté beaucoup d'irrégularités notamment en matière de recours et de comportement. A Dar El Beïda, le conducteur déjà pénalisé pour une infraction ne peut déposer de recours que [suite...]

Date: 2010-10-03 10:21:00

Auto : Délai réduit pour récupérer ses points de permis de ...

Le Sénat a adopté vendredi, contre l’avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire. Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d’un an) à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise pendant ce délai. La totalité des douze points sera restituée dans un délai d’un an (au lieu de trois ans), [suite...]

Date: 2010-09-12 12:57:53

Mise en service du radar feu rouge de Séné - Le blog 100 % radars

Le radar feu rouge de Séné est désormais en service depuis le 15 novembre 2010. Il est installé devant La Croix Rouge, au carrefour feux rouges entre la Route de Nantes et l'Impasse du Chemin noir. La mise en service de ce radar qui avait été installé au printemps 2010 a été retardée en raison de problèmes techniques. Mais depuis un mois tout est rentré dans l'ordre et les tests avant mise en service ont pu être réalisés sans problèmes particuliers. Ce radar feu rouge est le second mis en service dans le Morbihan après celui de Auray mis en service le 25 mai 2010. Le radar [suite...]

Date: 2010-11-16 09:38:00

Caractéristiques du permis de conduire | Le Blog permis de conduire

Port de verres correcteurs obligatoires » : cette mention impose au titulaire du permis de porter des lunettes correctrices ou des lentilles de contact pour conduire. Période probatoire : Titulaire du permis depuis moins de six mois, le conducteur ne possède que 6 points pendant cette période probatoire. Pour le permis B, la date de la fin de la période probatoire est portée en face de la catégorie. Ainsi, il n’est pas nécessaire de demander un nouveau permis à l’issue de cette période. Sanction en cas de non respect de la catégorie mentionnée sur le permis Pour conduire [suite...]

Date: 2010-09-18 20:30:11

L'Etat dit non au contrôle technique!

Le décret n°2010-1390, du ministère de l’Écologie, publié au Journal Officiel le 12/11/2010 présentait différents points d’action : - Formation obligatoire de 7h minimum pour les titulaires du permis B depuis plus de 2 ans voulant conduire une moto de 125cc mais également des trois roues (adieu Piaggo MP3!!!) - Les conducteurs d’un 50cc débridé écoperont maintenant d’une amende de 135€ Toutes ces mesures prendront effet au 1er Janvier 2011!! Oui mais ce contrôle technique pour cyclomoteurs dont tout le monde nous parlait? Et bien, figurez vous qu’il n’apparait pas [suite...]

Date: 2010-11-19 14:38:14

Florence Arthaud condamnee a trois mois de prison avec sursis ...

Le 25 septembre dernier, à Saint-Maximin dans le Var, Florence Arthaud était arrêtée pour conduite en état d'ivresse. D'après La Provence, la navigatrice a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Marseille à 3 mois de prison avec sursis, à une amende de 500 euros et à une suspension de son permis de conduire d'une durée de 10 mois. La "petite fiancée de l'Atlantique" comparaissait pour "conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite malgré une vitesse excessive". Florence Arthaud, 53 ans, revenait d'un anniversaire avec un taux d'alcoolémie de plus de 2g [suite...]

Date: 2010-11-16 17:29:00

Mondial de l'automobile 2010 - Maître LE DALL AVOCAT permis de ...

Le barème de perte de points de permis selon l'infraction  Contactez votre avocat En matière de permis de conduire, l'automobiliste est susceptible de recevoir de la part de l'administration un certain nombre de courriers. Entre les courriers qui seront reçus et qui peuvent parfois laisser l'automobiliste face à de profondes interrogations et les courriers qui ne seront jamais reçus... il s'avère bien souvent difficile pour le profane de s'y retrouver. Pour vous y aider, votre avocat a mis en ligne un imagier vous permettant de visualiser la plupart des documents et courriers utilisés [suite...]

Date: 2010-10-27 11:45:00

Midipress: Code de la route la procédure de la perte du permis ...

Signé récemment par Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et des Transports, l'arrêté a retenu au total, huit modèles de lettres portant sur la notification de retrait et de récupération de points du permis ainsi que sur l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité. Les modèles publiés dans le Bulletin Officiel, concernent également et selon les cas, les confirmations d'annulation et de restitution du permis de conduire. Concrètement, la personne concernée sera informée par le biais d'un courrier précisant son nom et prénom ainsi que les numéros [suite...]

Date: 2010-11-03 18:10:15

Délai obligation échange permis de conduire belge en francais ...

d'échange du permis de conduire" et "retrait de points du permis de conduire. L'agent de police m'a parlé également d'un "procès verbal" que j'ai du signé ( ?? ) Je suis donc dans l'obligation de transformer mon permis belge en permis à points français. Cependant d'après http://vosdroits.service-public.fr/F1758.xhtml Je n'ai PAS de délai pour effectuer cet échange. 3 questions : 1) Que se passe t'il si lors d'un prochain contrôle de police ou infraction, je n'ai pas encore échanger mon permis ?? J'ai cru comprendre que je risque une amende de classe 4... Mais la [suite...]

Date: 2010-05-29 06:02:27

PERMIS A POINTS...SUITE (et peut-être fin ?!)

Le paiement de mon amende en juin, (6 mois après la contravention), a provoqué le retrait de points qui m'a été signifié aujourd'hui dans un courrier qui précise que "le solde de points restant affecté à mon permis de conduire est de 10 points sur un capital de 12 points à la date du 30 septembre 2010". Conclusion : Pour récupérer la totalité des points de son permis de conduire, les dates à retenir pour calculer les 3 années sont celles du paiement des amendes et non celles des infractions relevées. Un dernier conseil : S'il vous reste un nombre de points si faible qu'il vous [suite...]

Date: 2010-10-18 19:22:00

Un syndicaliste poursuivi après un blocage à Poitiers - Le Jura ...

Deux ans de prison, 4500 euros d'amende et le retrait de six points sur son permis de conduire pour entrave à la circulation, c'est la peine encourue par Gilles Frapper un militant poitevin de Sud-Éducation. Il a participé le 26 octobre dernier à une action de blocage de la zone commerciale de Poitiers-Sud dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites. Convoqué le 8 novembre dernier au commissariat de Poitiers, la police lui a signifié ce procès-verbal. Il est accusé de ne pas avoir évacué son véhicule alors que l'ordre de dispersion avait été donné. La version du [suite...]

Date: 2010-11-19 11:16:00

Saint Just Chaleyssin: Un excès de vitesse de plus de 140 km/h ...

Il encourt une amende de 1500 euros, une suspension administrative pour six mois de son permis de conduire. Mais pas que.... Il va également perdre 6 points sur son permis de conduire. La rétention de son permis ayant eu lieu, le motard a dû appeler un ... La France se dote d'un nouveau super calculateur. News image. Notre hexagone va augmenter sa puissance de calcul grâce à l'acquisition d'un nouveau supercalculateur. Un accord a été passé entre la... sciences | Actucity [suite...]

Date: 2010-11-12 07:59:20

Les news du Taxi: Permis: les 12 points récupérables dans un délai ...

PARIS — L'Assemblée nationale a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans, et non pas d'un an comme l'a voté le Sénat, le délai en vigueur étant de 3 ans, a-t-on appris de source parlementaire.Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures."La [suite...]

Date: 2010-09-29 15:02:00

Policier : un métier dangereux: Toulouse (31) : Il fonce sur sept ...

Hier, il a été condamné à un an de prison avec sursis et à la suspension immédiate de son permis de conduire. Il a également écopé de 500 € d'amende de dommages et intérêts pour chacun des sept policiers sur qui il avait foncé. Il panique et s'enfuit Le jeune chauffard a assuré « ne pas les avoir vus » malgré le témoignage d'un de ses passagers qui « l'avait prévenu ». S'ensuit une course-poursuite qui se termine place du Salin. John n'a rien d'un délinquant chevronné. Étudiant en BTS, il travaille en alternance dans un supermarché. C'est son premier délit. Son [suite...]

Date: 2010-11-23 08:07:00

composition pénale suite alcoolémie au volant / Droit pénal

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, Contrôlée par la gendarmerie avec un taux d'alcool de 0.76 mg/l d'air expiré, et après retrait immédiat de mon permis de conduire, j'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur de la république, au TGI en vue d'une procédure de composition pénale la semaine prochaine. Quels sont les risques réellement encourus (autres que le retrait de 6 points sur [suite...]

Date: 2009-08-19 22:10:52

Les différents formulaires vous informant de la perte - Les ...

Ce formulaire, adressé en lettre simple, fait courir en théorie un délai de deux mois pour contester la mesure de retrait de points du permis. Dans la pratique, il n'est souvent pas adressé par les autorités de sorte que le conducteur n'est réellement avisé des retraits que lors de la réception des formulaires 49M ou 48 SI. L'omission par le Ministre de l'envoi de ce document n'affecte cependant pas la validité de la procédure de retrait de points, selon le Conseil d'Etat. Soyez donc vigilant au solde de points restant sur votre permis de conduire. Vous avez cependant la [suite...]

Date: 2010-10-21 11:48:04

patrick.drancourt - PERMIS DE CONDUIRE: ANNULATION ET PROCEDURE DE ...

Site internet: cabinetsdrancourtavocat.fr Le retrait de points sur le permis de conduire est devenu une préoccupation des automobilistes depuis la multiplication des radars automatiques qui arpentent nos routes et qui allègent, au gré des infractions que nous pouvons commettre, notre capital de départ fixé par défaut à 12 points, et 6 points pour les jeunes conducteurs La situation est souvent dramatique lorsque l'application d'une législation très stricte conduit au retrait ou à l'annulation d'un permis qui était indispensable pour l'exercice d'une activité professionnelle. En [suite...]

Date: 2008-01-23 20:49:24

Code de la route : publication au BO d'un arrêté du ministre de l ...

Compte tenu de ces retraits de points, le nombre de points affecté à votre permis de conduire est nul depuis (JJ.MM.AAAA). De ce fait, votre permis est annulé, conformément à l’article 22 de la loi no 52-05précitée, vous n’avez plus le droit de conduire un véhicule », est-il précisé dans ce modèle. Conformément aux dispositions en vigueur, poursuit-on, « vous devez restituer votre permis de conduire annulé aux service de la direction régionale ou provinciale du lieu de votre résidence, dans le délai d’un mois à compter de la réception de la présente [suite...]

Date: 2010-11-01 18:17:25

pontamousson : la question qui me chagrine: Les deux roues

Ces nouvelles règles sont applicables immédiatement, à l'exception de celles concernant la formation à la conduite des deux-roues de plus de 50 cm3 et au débridage des deux-roues qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Formation obligatoire. A partir de cette date, une formation de sept heures sera obligatoire pour les automobilistes de plus en plus nombreux à abandonner leur voiture (permis B) pour un scooter de 125 cm3 ou un scooter à trois roues. "Sécuriser l'usage du deux-roues motorisé est un enjeu majeur", explique la Sécurité routière, rappelant qu'en dix ans, la [suite...]

Date: 2010-11-18 09:02:00

Le « code de la rue » en partie intégré au code de la route | terriane

La démarche « code de la rue », telle que défendue notamment par le CERTU (centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions), vient de se concrétiser en partie, grâce à l'introduction, par décret, de certaines modifications dans le code de la route. Il est question, entre autres, de dispenser une formation obligatoire de 7 heures pour les automobilistes désireux de circuler sur un scooter de plus de 50 cm3. Le non-respect de cette réglementation sera passible d'une amende de 135 euros. La vitesse limite des cyclomoteurs - déjà établie à 45 [suite...]

Date: 2010-11-19 09:39:43

14 ans, l'âge du scooter, avec un BSR

Une première partie théorique, l'ASSR 1 (Attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau), concernant le code de la route, se déroule en classe de 5e, au collège. L'obtention de cet examen est obligatoire pour pouvoir ensuite s'inscrire dans une moto-école autorisée à former au BSR. L'ASSR 2 en classe de 3e sert ensuite à l'inscription au permis de conduire. Suite à la perte ou au vol de l'ASSR 1 ou 2, le collège délivre un duplicata. En cas d'échec ou de sortie du système scolaire, des organismes agréés par la préfecture du département permettent également [suite...]

Date: 2010-09-13 15:02:25

Un point de permis de conduire gagné, chaque année - Actualités ...

En réponse au sénateur Raymond Vall qui évoquait la nécessité d'assouplir les règles de récupération des points du permis de conduire, Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports vient d'annoncer que le gouvernement s'apprête à faire un geste en ce sens. En novembre 2010, lorsque la LOPPSI (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) reviendra à l'Assemblée nationale, le gouvernement présentera un amendement afin que les automobilistes regagnent automatiquement, chaque année, un point de permis. Une condition à cette [suite...]

Date: 2010-10-13 12:36:00

Combien coute un avocat commis d'office / Droit pénal

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. La mise en danger d'autrui est un délit qui s'applique dès lors que quelqu'un a un comportement qui est un risque pour les autres et qu'il agit en ignorant une loi ou un règlement. D'après votre exposé des faits, vous vous êtes [suite...]

Date: 2008-11-21 01:11:51

Assurance et carte grise : deux noms différents c'est possible ?

Assurance et carte grise : deux noms différents c’est possible ? - Vous prêtez votre voiture à votre aîné pour qu’il aille travailler. Il est devenu le « conducteur principal » mais vous ne souhaitez pas changer de contrat d’assurance et préférez le laisser à votre nom…Avez-vous le droit ? oui ! Explications… L’assurance de la voiture doit être établie au nom du propriétaire, mais le conducteur peut être une autre personne. Dans ce cas, c’est un « prêt » de véhicule et non pas une cessation. Il faut signaler à l’assurance que d’autres conducteurs [suite...]

Date: 2010-07-16 04:53:50

Retrait de permis pour Anton Ferdinand | À la Culotte : blog foot

Retrait de permis pour Anton Ferdinand Publié le 27 octobre 2010 par Jules | 0 Commentaire Sidney Govou a désormais un challenger. Le défenseur de Sunderland, Anton Ferdinand, s’est vu retirer son permis de conduire pour les six prochains mois, et devra s’acquitter d’une amende de 1 500€.Contrairement à l’ancien Lyonnais, Ferdinand n’a pas été chopé en état d’ébriété au volant. Non, il s’est fait prendre par la patrouille pour… avoir téléphoné au volant.« Il était penché vers le milieu de l’habitacle comme s’il s’appuyait sur un accoudoir et tenait son [suite...]

Date: 2010-10-27 17:11:51

Protection Juridique : L'EPJ propose une offre complète et ...

Une des garanties permet notamment, pour les conducteurs qui le souhaitent, une prise en charge des démarches de conservation des points du permis. « Nous sommes dans un schéma avant tout responsable. Il ne s’agit pas de proposer une publicité mensongère et de faire croire aux automobilistes qu’ils vont pouvoir récupérer leurs points à tous les coups », met en garde d’emblée Thierry Cassagnères, directeur général délégué de l’Européenne de protection juridique. « Pour ceux qui pensent que le contrat de Protection Juridique de l’EPJ permet de contester [suite...]

Date: 2010-10-14 12:10:54

Roulez en Europe : les différentes réglementations en matière de ...

Vous prévoyez un voyage à travers les routes d'Europe ? Avant de partir, vérifier que vous êtes en conformité avec les différentes lois nationales. Si le permis de conduire européen est prévu pour 2012, chaque Etat continue de disposer de son propre code de la route et le projet d'uniformiser les différentes réglementations reste pour le moment... à l'état de projet. Attention donc, si vous décidez de sillonner les routes d'un autre Etat membre, voici un petit récapitulatif des règles à connaître pour éviter les mauvaises surprises et les amendes. Age de conduite et de [suite...]

Date: 2007-07-27 15:44:24

Moto Infos | Actualité | Formation 125 et 3-roues : obligatoire ...

Comme nous vous l’avions déjà indiqué, les règles relatives à la conduite d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur (Piaggio MP3 LT 250/300/400 principalement) deviennent plus contraignantes pour les titulaires d’un simple permis auto (B). Pour les deux-roues 125, il fallait déjà patienter 2 ans après l’obtention de ce permis pour être autorisé à les conduire. Désormais, que ce soit pour se déplacer à 2 ou 3 roues dans cette catégorie, suivre une formation (de 7 heures a priori) est obligatoire. Le 16 novembre viennent de paraître au Journal Officiel les [suite...]

Date: 2010-11-19 04:41:00

Scooter Infos | Actualité | Formation 125 et 3-roues : obligatoire ...

Comme nous vous l’avions déjà indiqué, les règles relatives à la conduite d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur (Piaggio MP3 LT 250/300/400 principalement) deviennent plus contraignantes pour les titulaires d’un simple permis auto (B). Pour les deux-roues 125, il fallait déjà patienter 2 ans après l’obtention de ce permis pour être autorisé à les conduire. Désormais, que ce soit pour se déplacer à 2 ou 3 roues dans cette catégorie, suivre une formation (de 7 heures a priori) est obligatoire. Le 16 novembre viennent de paraître au Journal Officiel les [suite...]

Date: 2010-11-18 07:51:00

Scooter Infos | Actualité | Formation 125 et 3-roues : obligatoire ...

Comme nous vous l’avions déjà indiqué, les règles relatives à la conduite d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur (Piaggio MP3 LT 250/300/400 principalement) deviennent plus contraignantes pour les titulaires d’un simple permis auto (B). Pour les deux-roues 125, il fallait déjà patienter 2 ans après l’obtention de ce permis pour être autorisé à les conduire. Désormais, que ce soit pour se déplacer à 2 ou 3 roues dans cette catégorie, suivre une formation (de 7 heures a priori) est obligatoire. Le 16 novembre viennent de paraître au Journal Officiel les [suite...]

Date: 2010-11-18 07:51:00

Amende et retrait de points, nouvelle mouture ! - Le blog des ...

Nouvelle tarification des retraits de points Attention, cette nouvelle tarification vient de sortir, elle sera applicable en juillet 2010 Petit excès de vitesse  1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h Gros excès de vitesse  3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h 4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h 6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.  Ceinture  3 points et 135 euros ;  Téléphone  2 points et 135 euros.  Stationnement  3 points et 135 euros  Dépassement  2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur [suite...]

Date: 2010-06-24 05:21:00

vincent.bourlier - En cas d'infraction routière commise avec un ...

Lorsqu'une infraction au Code de la route est commise par un salarié avec un véhicule appartenant à (ou loué par) sa société, c'est le dirigeant de cette société (et non pas la société ce qui risquerait de constituer un abus de bine social) qui est redevable de l'amende. Pour éviter de payer, ce dernier doit établir l'existence d'un évènement de force majeure (vol du véhicule par exemple) ou bien fournir au service compétent des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction. En revanche, le dirigeant n'est pas responsable pénalement de [suite...]

Date: 2010-11-10 12:49:25

Une formation obligatoire pour conduire son scooter | scooter ...

Comme nous vous l’avions présenté dans un article précédent sur la nouvelle législation scooter, la conduite d’un scooter 125cc ou d’un scooter 3 roues va être réglementé, notamment pour les titulaires d’un permis B. En effet, beaucoup de titulaires du permis auto apprécient depuis quelques années de pouvoir conduire un scooter qui leur permet de se faufiler plus facilement dans les embouteillages et dans les villes. Conduire un 125cc ou un scooter 3 roues comme le Piaggio MP3 va devenir un peu plus compliqué, mais toujours abordable… L’achat scooter va donc être un [suite...]

Date: 2010-11-20 10:42:59

Conduire en Angleterre quand on est étranger | Vie courante ...

Une fois que vous aurez procédé à l’échange de votre permis de conduire par un permis anglais, vous devrez connaître son fonctionnement. A la différence du système français, des infractions de la route entraînent l’ajout, et non le retrait, de points. Un permis anglais neuf est vierge : il part de zéro point. Il sera annulé ou suspendu si vous y avez accumulé douze points. Les points d’infraction restent sur le permis pendant quatre ou onze ans, selon le type de contravention ou d’infraction. Par exemple, utiliser son portable au volant est passible d’une amende de 60 [suite...]

Date: 2010-06-26 18:22:39

Permis de conduire à points, que faire en cas de perte de points ...

Vous pouvez contester durant deux mois suivant la réception du PV l'amende forfaitaire et la perte de points du permis de conduire. Dès que vous avez payé l'amende forfaitaire, la suppression des points sur le permis de conduire est [suite...]

Date: 2010-10-13 13:44:03

RADAR DE FEU ROUGE: LYON

La ville de Lyon inaugure le radar de feu rouge! Comme prévu, la ville de Lyon a eu droit hier à l'installation de son premier radar de feu rouge! Depuis hier, la ville de Lyon disons plutôt ses automobilistes doivent se familiariser avec un tout nouveau boîtier gris: un radar de feu rouge! D’abord soumis à une batterie de tests, sa mise en service définitive n’interviendra que 'dans les tous prochains jours', a précisé la préfecture du Rhône. Situé précisément à l'angle des rues Marc Bloch et Jean Jaurès, dans le 7ème arrondissement lyonnais, l'appareil qui se [suite...]

Date: 2009-05-13 13:32:42

Conduite sans permis = 11 euros d'amende je demande le conseil ...

Conduite sans permis = 11 euros d’amende je demande le conseil juridique Bonjour, actuellement en conduite accompagnée depuis plus d’un an, je m’apprete à passer mon permis de conduire dans le mois qui vient. Mais voilà, le 19/05/09 j’etais avec des amis à une soirée et nous decidons de partir. Le conducteur ayant consommé trop d’alcool pour conduire , j’ai malheuresement décidé de le ramener chez lui alors que je ne suis pas encore titulaire du permis. Sur le chemin nous nous faisons arreter par la BAC et controler le permis et les papiers du vehicule, plus ma carte [suite...]

Date: 2010-09-09 08:53:25

Code de la route : du nouveau pour les deux-roues et les piétons ...

Home » Actu, France, Société Code de la route : du nouveau pour les deux-roues et les piétons Nouvelle formule pour le code de la route. Les changements concernent piétons, cyclistes et deux-roues. À partir de janvier 2011, plus question de conduire un deux-roues de cylindrée de 50 à 125 cm³ sans avoir au préalable suivi une formation de sept heures, à moins d’en avoir conduit un durant ces cinq dernières années et de le prouver via une attestation d’assurance. Pour les scooters et autres 50 cm³, la Sécurité routière entend également “responsabiliser les conducteurs de [suite...]

Date: 2010-11-18 11:57:00

Permis : 2 ans pour récupérer ses points, youpi - Scooter infos

Vraie ou fausse bonne nouvelle venue des chambres parisiennes qui font les lois ? L’Assemblée nationale a entériné le 29 septembre dernier le projet voté par le Sénat un peu plus tôt, qui prévoyait le passage de 3 à 2 ans du délai de récupération de l’intégralité des points du permis de conduire. Cette mesure prend place dans le cadre de la loi sur la sécurité Loppsi 2, et le Sénat avait même voté l’assouplissement à un an. Mais les députés UMP (dont Eric Ciotti, proche de Nicolas Sarkozy) de la commission des lois de l’Assemblée en a décidé autrement et [suite...]

Date: 2010-10-13 10:58:00

Le gouvernement McGuinty renforce la sécurité routière | Ontario ...

Pas de renouvellement des plaques d’immatriculation sans une assurance automobile À compter du 29 novembre 2010, il sera possible, grâce à un nouveau système électronique, de vérifier si les conducteurs ont une assurance automobile quand ils viennent renouveler leurs plaques d’immatriculation. Cela va aider à garder hors des routes les personnes qui voudraient conduire sans assurance automobile. En Ontario, il est obligatoire d’avoir une assurance automobile en règle pour tous les véhicules. À l’heure actuelle, les conducteurs doivent fournir une preuve qu’ils ont une [suite...]

Date: 2010-11-14 08:00:19

Gervinho risque gros | Afrique Foot : le foot africain sur ...

Un an de prison avec sursis et une amende de 15 000 euros. Ce sont les sanctions qu’encoure Gervinho pour avoir joué les fous du volant à bord de son bolide. L’attaquant du LOSC était convoqué ce mardi au tribunal pour conduite sans permis et usage d’un permis contrefait. Les faits remontent au 27 novembre 2009. L’international ivoirien est accusé d’avoir franchi un stop et percuté un motard à Villeneuve-d’Ascq, près de Lille. La victime, légèrement blessée à une main, accuse Gervinho d’avoir refusé d’établir un constat et d’avoir tenté de monnayer son [suite...]

Date: 2010-10-14 07:10:03

16/11/10 Question à M. Dominique BUSSERAU, Secrétaire d'Etat ...

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de récupération des points du permis de conduire qui fait beaucoup débat suite à un amendement qui a été récemment voté au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi LOPPSI II, et qui vise à réduire les délais de récupération de certains points si le titulaire du permis n'a commis aucune nouvelle infraction. Cette initiative ouvre la porte à une véritable réflexion de fond sur la récupération des points du permis de conduire et par conséquence sur [suite...]

Date: 2010-11-18 15:37:00

Permis de conduire : le Sénat réduit le délai pour retrouver les ...

Le sénat aurait adopté hier soir un amendement réduisant les délais de récupération des points. Le délai d'un an en cas de perte d'un seul point sur le permis serait réduit à 6 mois, et le délai de 3 ans, en cas de perte de 2 points et plus, serait réduit à une seule année. Personnellement je trouvais le délai de trois ans extrêmement exagéré, notamment pour les personnes qui comme moi conduisent tous les jours de l'année et qui risquaient de perdre leur permis pour des infractions mineures commises à des intervalles éloignées. J'ai aussi une pensée pour les [suite...]

Date: 2010-09-21 15:06:05

0075 Lettre ouverte à Christian HASSENFRATZ procureur général cour ...

A ce titre, le permis de conduire, qui m'a été attribué par l'Autorité de cette Région, est un document administratif français, qui ne peut être contesté, sur l’ensemble du territoire français et ne peut faire l'objet d'un « échange », à quelque titre que ce soit. Le document qui m'a été attribué par la préfecture des Vosges n'est pas le document administratif qui correspond à mon véritable permis de conduire, puisque son numéro d'enregistrement a été modifié ( ??). Le Préfet des Vosges m'a donc remis un faux en écriture publique, alors qu'il devait me produire le [suite...]

Date: 2010-11-08 01:35:00

Gervinho : un an avec sursis et 15000 euros d'amende requis pour ...

L'attaquant du LOSC était convoqué aujourd'hui au tribunal pour plusieurs faits de conduite sans permis, des blessures involontaires et un permis de conduire ivoirien contrefait. Pas aussi rapide que sur les terrains de Ligue 1, il est arrivé au tribunal avec une heure trente minutes de retard, Gervinho n'a pas vraiment convaincu le juge. Ses explications n'étaient vraiment pas très claires. Le joueur sera fixé sur son sort le 9 novembre, le tribunal ayant mis sa décision en délibéré. Le procureur a requis un an avec sursis et une amende de 15 000 [suite...]

Date: 2010-10-12 17:51:00

Le nouveau permis de conduire ouvre la voie à l'exploitation des ...

Le permis de conduire pose un autre problème, qui est passé inaperçu. A force de trop se focaliser sur les infractions et les amendes, il n'a pas accordé l'attention nécessaire à la question de la confidentialité des [suite...]

Date: 2010-10-13 10:05:00

Les motos taxis sont réglementées, donc reconnues - Actualités ...

Les conducteurs doivent être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le Préfet et du permis de conduire catégorie A avec sa période probatoire achevée. Le chauffeur ne doit avoir commis d'infraction grave au code de la route entraînant une perte de six points du permis et ne doit pas avoir été condamné pour conduite en moto sans permis, vol, escroquerie, atteinte volontaire à l'intégrité physique, agression sexuelle ou infraction à la loi sur les stupéfiants. Les motos qui peuvent être à deux ou trois roues doivent être âgées de moins de quatre ans et justifier [suite...]

Date: 2010-10-22 08:21:00

Formation 125 cm3 - Du changement pour les titulaires du permis B ...

Formation obligatoire pour les automobilistes désireux de circuler sur une motocyclette légère (50 à 125 cm3) ou un trois-roues, amende pour les conducteurs de cyclomoteurs débridés : le code de la route enregistre plusieurs changements qui entreront en vigueur début 2011.Passer de quatre à trois ou deux roues ne sera plus si simple à l'avenir. © Vincent Boyer A partir du 1er janvier 2011, une formation de sept heures sera donc obligatoire pour les automobilistes de plus en plus nombreux à abandonner leur voiture pour un scooter. Cette formation pratique et théorique sera [suite...]

Date: 2010-11-20 23:56:08

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