Permis à points - Quand et comment peut-on perdre des points ?

Le permis à points. Qu'est ce que le permis à points ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous expliquecomment fonctionne la perte de points. Il existe 3 cas de figures : On peut être interpelé et avoir une interdiction provisoire de conduire, il existe aussi l'annulation ou la suspension du permis ou encore, l'invalidation du permis de conduire lorsque le solde de points...

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Par : Pratiks

Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire / point de permis de conduire / permis plus de points / permis a point

Permis de conduire, comment conduire malgré la perte de son permis

Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Vous venez de recevoir une lettre 48si, vous n'avez plus de points sur votre permis. Hors vous avez besoin de votre voiture pour travailler (ambulancier, taxi, etc.) En attendant la réponse du juge administratif concernant la validité concernant l'invalidation du permis de conduire, il existe une astuce pour continuer à conduire : le référé suspension. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des...

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Par : Pratiks

Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire / avocat permis conduire / invalidation permis de conduire / validite permis de conduire

Loi : la voie d'appel supprimée pour les retraits de point(s

Dans le cadre d'une contestation relative à la perte des points, à l'invalidation ou à la suspension du permis de conduire, qui se fait alors devant les juridictions administratives (et non pénales, comme c'est le cas quand il s'agit de contester une infraction routière, et donc un PV), le droit d'appel est supprimé à compter de ce 1er janvier. Retour sur cette actualité.

Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous...

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Par : Caradisiac

Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points

Permis restreint pour fins de travail et anti-démarreur éthylométrique - Capsule Québec-Ticket

Permis restreint pour fins de travail et anti-démarreur éthylométrique après la perte de votre permis de conduire au Québec.

Dans cette capsule, Québec-Ticket vous informe sur les deux types de permis restreint disponibles au Québec : Le permis restreint pour fins de travail (après la suspension de votre permis de conduire causée par les points d'inaptitudes) et l'anti-démarreur éthylométrique (après la perte de votre permis de conduire causée par l'alcool au volant).

Si...

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Par : QuebecTicket

Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire / permis de conduire d / point de permis de conduire / securite routiere permis de conduire