حيل شيطانية بهدف التهرب من تنفيذ حكم لصالح الملك العمومي البحري

Lorsque des fonctionnaires profitent, pendant les premiers mois, de l’insécurité générale de la Tunisie post-révolutionnaire, de l’anarchie ambiante et de la faillite de l’État, pour prendre des mesures destinées à faire échec à la loi.

Retrait de Permis de construire obtenus par fraude dans le but de faire échec à l'exécution d'une décision judiciaire contre l'administration et dans l'intérêt du domaine public maritime de Hammam Chatt.

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Par : Taoufik Bentemessek

Thèmes liés : retrait de permis de construire