Téléphone au volant - Perte de points - Amende et ...

Amende minorée : payée dans les 3 jours

Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour

Amende majorée : payée à partir du 46ème jour

Payez vos amendes sur internet

Contraventions et Infractions

Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).

Retrait de permis

Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention...

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Site : http://www.pointsdepermis.net

Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire / acheter point permis de conduire / stage point permis de conduire / retrait point permis telephone au volant

Assurance auto / moto pour alcoolémie, stupéfiant, retrait ...

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Auto, Moto mais aussi Santé, Prévoyance, Professionnels et Garanties Décennales du Batiment

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DEVIS ASSURANCE AUTO

Faites appel à un courtier spécialisé pour votre future assurance  auto ...

Que vos difficultés soient dues à un délit routier tel qu'un contrôle positif d'alcoolémie ou de stupéfiants, une récidive, un excès de vitesse ou une annulation de permis pour...

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Site : http://www.assugeris-espace-assurances.fr

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Malussés, Alcoolémie, etc ... Retait de permis sans permis ...

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Thèmes liés : annulation de permis de conduire assurance / permis de conduire d / assurance auto jeune permis prix / aide au permis de conduire dans la somme / devis assurance auto moto

Accident de la route en France — Wikipédia

Causes des accidents[ modifier | modifier le code ]

Les causes d'accidents sont multiples : facteurs humains, véhicule, conditions de circulation, état de la route, obstacles (35 % des tués), conditions météorologiques,  etc. [2] . Mais ce sont les facteurs humains qui sont en tête dans la majorité des accidents corporels (dans 90 % des cas) [2] . Parmi ceux-ci, sont fréquemment...

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Date: 2017-04-22 14:05:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : amende permis de conduire alcool / systeme international d evaluation de la securite / suspension permis de conduire alcool / amende permis de conduire 2015 / amende permis de conduire

Nouveau barème du permis à points (12.05.2015 ...

Nouveau barème du permis à points (12.05.2015)

 

Pourquoi un nouveau barème ?

L'analyse du bilan des accidents routiers de ces dernières années révèle que la vitesse et l'alcool au volant restent de loin les principales causes présumées des accidents. En effet, en 2014, 48 % des accidents mortels et 35 % des accidents avec blessés graves sont dus à une vitesse inappropriée. L'alcool...

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Date: 2018-05-29 14:17:51
Site : http://www.developpement-durable-infrastructures. ...

Thèmes liés : recuperation point permis de conduire / bareme retrait point permis / suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire / retrait point permis de conduire

Demande de visite médicale / Comment constituer et déposer ...

Mis à jour le 05/04/2017

 

 

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet  et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire,...

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Date: 2017-04-23 05:41:05
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie

Demande de visite médicale / Comment constituer et déposer ...

Mis à jour le 05/04/2017

 

 

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet  et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire,...

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Date: 2017-04-23 05:53:10
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie

Comment effacer une mention de son casier judiciaire ...

bonjour,jai eu une suspension de permis de 3 mois avec amende de 300 euros pour conduite en état d'ébriété et outrage a agent (insulte) en novembre 2004, j'avais donc un casier judiciaire (B2), à ma demande celui ci a été effacé en 2011 ; j'aimerais savoir si il parait toujours au bulletin n°1 ou a t il été effacé en meme temps que le B2.

Comment puis je etre certaine que les 3...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : suspension permis de conduire casier judiciaire / suspension de permis casier judiciaire / suspension de permis 3 mois / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire 1 mois

Excès de vitesse en Suisse / Droit Internationnal - Experatoo

1 message(s) , Inscription le 06/05/2010

Bonjour,

J'ai été verbalisée mais, pas de flash, en Suisse, à Soloturn, à côté de Bâle, le 07 mai 2009. Convoqué chez les gendarmes le 09 janvier 2010, j'ai rempli un formulaire où je confirmais être le propriétaire du véhicule mais que je ne savais pas qui le conduisait ce jour-là. Vitesse retenue 111 km/h au lieu de 80 km/h.

J 'ai ensuite...

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Site : experatoo.com

Que dit la loi (QDLL) - Parce que nul n'est censé ignorer ...

Accueil » Actualité » Actualité Juridique » Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?

Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?

Il ne se passe une seule semaine sans qu'au moins une famille gabonaise ne soit endeuillée des suites d'un accident de circulation dû à un excès de vitesse imputables à  des automobilistes.

Cette recrudescence des morts sur la route,...

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Site : http://www.queditlaloi.com

Thèmes liés : direction de la securite et de la circulation routiere / loi securite routiere 2015 / loi code de la securite routiere / loi securite routiere / question d'examen moniteur auto ecole

Non respect de la distance de sécurité / Code de la route

12961 message(s) , Inscription le 27/08/2012

Administrateur

Bonjour,

Il n'y a aucune obligation d'indiquer la vitesse ni la distance pour cette infraction.

Je vous rappelle qu'elle peut être relevée "à la volée", par exemple vue d'hélicoptère (sur autoroute). Le pilote de l'hélicoptère ne peut relever ni la vitesse, ni la distance...

D'ailleurs, le code de la route (article R412-12) parle...

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Site : https://experatoo.com

Thèmes liés : cours d'agent de securite / cours d agent de securite / article de loi du code de la route / photo d'identite code de la route / inscription permis de conduire la poste

Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'

Le code de la route à vélo en 10 questions

Marion

Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions ! 

Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :

1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?

NON ! Sauf pour les enfants de moins de...

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Site : http://blog.velib.paris.fr

Thèmes liés : question de code de la route / code de la route changement direction / code de la route pour permis c / reglement code de la route / vehicule prioritaire code de la route

Ouvrir une auto-école - professionnels | service-public.fr

Pour exploiter une auto-école, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment d'obtenir un agrément préfectoral et d'employer des enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner, délivrée en préfecture.

Tout replier

Tout déplier

Conditions pour ouvrir une auto-école

L'exploitant d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole / formation d auto ecole / voiture d'auto ecole / voiture d auto ecole

La sécurité routière au sein de la préfecture de police ...

La sécurité routière au sein de la préfecture de police

Modifié le 20/02/2017

Le chef de projet de sécurité routière au cabinet du préfet de police

Le chef de projet sécurité routière au cabinet du préfet de police, conseiller technique du préfet de police, exerce sa mission dans un cadre parisien avec  une dimension régionale.

Il désigne, anime et met en relation les groupes de...

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Date: 2017-04-23 01:55:11
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / projet securite routiere / question securite routiere permis de conduire / question securite routiere

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr

C _  19,600 tonnes   

 __________© legistrans.com/ ...Copyright__________

45 _ Un ralentisseur de type « TELMA » :

 

A _  coupe l'alimentation de carburant et comprime l'air dans les cylindres en obstruant le tuyau d'échappement.

B _  agit sur le frein principal

C _  diminue la vitesse de rotation de l'arbre de transmission par la création d'un champ ...

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Date: 2016-12-22 10:49:21
Site : http://alainfrancis.free.fr

Thèmes liés : retrait point permis de conduire / permis b et c / permis de conduire c / retrait point permis vitesse / retrait de point sur permis

Droits et devoirs des ambulances privées / Code de la route

663 message(s) , Inscription le 01/05/2014

Bonsoir,

Les ambulances privées bénéficiant d'une facilité de passage, contrairement aux ambulances du SAMU ou déléguées SAMU, peuvent, en situation d'urgence, s'affranchir des excès de vitesse, du port de la ceinture pour le conducteur et son passager, de la circulation sur les voies réservées, à condition de ne pas mettre la vie des autres...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / retrait point permis feu rouge / vehicule code de la route / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route

Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...

Mesures concernant les récidivistes de l'alcool au volant

Antidémarreur à vie

Assujettir, à vie, le récidiviste à la condition de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique.

Levée de la condition d'antidémarreur

Permettre au récidiviste (deux déclarations de culpabilité en matière de capacité de conduite affaiblie sur une période de dix ans) de demander après...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / permis d / formation d agent de securite / cours d'agent de securite quebec

Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...

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Présentation du projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - Québec propose des mesures pour améliorer la sécurité routière

Source

Déc. 08, 2017, 13:40 ET

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QUÉBEC, le 8 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le projet de loi présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale, qui modifie le Code de la sécurité routière, vise à mieux...

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Date: 2018-07-01 11:50:39
Site : newswire.ca

Audience pour requête exclusion casier B2 - Besoin avocat ...

3735 message(s) , Inscription le 25/02/2008

Modérateur

Bonjour

vous pouvez consulter la liste des avocats spécialisés en droit pénal sur le site du barreau de votre département.

Il existe aussi des consultations gratuites d'avocat en mairie ou dans les maisons du droit qui peuvent vous aider à monter votre dossier si vous amenez les pièces nécessaire (jugement, justificatif d'exécution...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire casier judiciaire / suspension de permis casier judiciaire / inscription permis de conduire la poste / permis de conduire la conduite / suspension de permis 3 mois

Alcool au volant : les sanctions en cas de conduite en ...

Tout le monde sait qu'il est dangereux de prendre le volant après avoir consommé trop d'alcool. Mais il arrive à tout le monde de boire un verre de trop et de prendre quand même le volant. Prenez garde, le code de la route est de plus en plus sévère concernant l'alcoolémie. Alors, avant d'accepter un dernier verre lors d'un bon repas, lisez ces quelques lignes qui vous permettrons...

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Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / permis de conduire delai d attente / prise de sang permis de conduire taux / test du code dela route

Le Code de la route pour les motos - LeLynx.fr

Le Code de la route pour les motos

Le Code de la route pour les motos

Julien Prioux - mis à jour le

1 juillet 2018

Le Code de la route est la réglementation officielle qui encadre la circulation de tous les types de deux-roues en France. Des motos autorisées aux infractions routières possibles : décryptage des subtilités du Code au service des motards.

Dans la même...

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Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : code de la route article / immobilisation vehicule code de la route / voiture sans permis code de la route / code de la route pour permis c / infraction code de la route police

Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / permis de conduire en 15 jours tarif / permis de conduire en 15 jour / securite routiere permis de conduire / adresse permis de conduire amende

Ces 10 nouvelles mesures de lutte contre les infractions ...

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée le 19 novembre. Elle contient dix nouvelles mesures de sécurité routière, de la communication de l'identité des salariés en excès de vitesse par leur employeur à la création d'un fichier des véhicules assurés. Certaines mesures sont entrées en vigueur cette semaine.

Le gouvernement muscle les règles de la...

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Date: 2018-05-22 22:20:43
Site : auto.bfmtv.com

Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / retrait point permis de conduire / permis de conduire d / retrait permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire france

Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants

Parcours individuel et évaluation des compétences,

Possibilité de mettre en place un permis cycliste...

A SAVOIR 

Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...

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Date: 2016-02-13 18:51:25
Site : http://www.servicejeunesse.asso.fr

Thèmes liés : code de la route changement direction

Permis de conduire virtuel - Les Frontaliers

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Un excès de vitesse et les points sautent !

Mis en place en 2002, le permis à points luxembourgeois est très proche dans son fonctionnement du permis à points français.

Il offre par contre une subtilité ; il s'applique également aux non-résidents.

En effet, tout conducteur étranger circulant au Luxembourg est virtuellement titulaire de 12 points qui pourront diminuer en cas...

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Date: 2017-04-23 06:12:20
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / nombre de point permis de conduire france / nombre de point permis de conduire restant / recuperation point permis de conduire