GENERATION CLASH: Les arnaques du permis à point

Explosion des annulations de permis, retraits de points, examens du permis de conduire toujours plus corsés, certains conducteurs français semblent avoir trouvé la parade : avec des avocats spécialisés qui contestent systématiquement les infractions, l’utilisation de voitures immatriculées à l’étranger, les tricheries à l’examen du permis de conduire. Comment ces conducteurs peu scrupuleux arrivent-ils à acquérir un permis de conduire sans le passer ou à éviter la perte de points ? Pourquoi ces tricheurs prennent-ils le risque de se mettre dans l’illégalité ? Quelles [suite...]

Date: 2010-09-26 16:56:00

Articles de blogs (157) | Vidéos (3)
 

benesty.gabriel - NOUS SOMMES TOUS DES AVOCATS PUBLICISTES,

Rappelez-vous cet automobiliste qui après avoir reconnu une infraction découvre deux mois plus tard l'annulation de son permis de conduire, ou ce restaurateur dont l'établissement est fermé sans intervention d'un juge pour l'utilisation de faux papier par l'un de ses salariés, ou encore cet opérateur économique qui reçoit d'une autorité administrative indépendante une sanction financière. Le législateur n'hésite pas - au risque d'être contré par la Conseil Constitutionnel - à retirer au juge judiciaire son rôle de protecteur des libertés en préférant le contrôle d'une [suite...]

Date: 2010-11-25 20:04:05

Conduite supervisée, en attendant le permis

Les délais d'attente pour le passage du permis posent toujours un problème. Une solution pour faire patienter les candidats est apparue cette année. Depuis le 8 mars 2010, un nouveau mode de formation à la conduite automobile est apparu. La conduite supervisée permet d'acquérir une expérience plus complète de la route avant le passage du permis de conduire, tout en réduisant le coût des leçons de conduite. Le principe de la conduite supervisée Réservée aux candidats âgés de 18 ans et plus, ayant réussi l'examen du code de la route, la conduite supervisée rappelle, par son [suite...]

Date: 2010-10-25 11:13:48

Sante au travail: Suspension du permis de conduire : disposer d'un ...

Si le permis est suspendu pour des fautes moins graves, il est toujours possible d'obtenir un permis blanc, ce point a été confirmé par un arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2009 : un chauffeur de taxi a ainsi récupéré son permis pour poursuivre l'exercice de son activité professionnelle. Les permis annulés ne sont pas concernés par cette mesure. De nombreuses activités professionnelles exigent d'être en possession d'un permis de conduire. Un permis annulé impose nécessairement au conducteur une visite médicale à la commission des permis de la [suite...]

Date: 2009-12-12 17:43:00

SOS points perdus. Les automobilistes attaquent de plus en plus l ...

Théoriquement, son solde de points étant descendu jusqu'à zéro, son permis devrait être annulé. Mais loin de se résigner, le commercial a décidé d'attaquer? le ministre de l'Intérieur. Mardi, son avocat a demandé au tribunal administratif d'enjoindre à l'administration de restituer l'intégralité de ses points, et de lui verser 1 500 euros. Audacieux ? Loin de là, ce genre de démarche devient habituel. « L'argument classique, c'est le défaut d'information préalable », explique Me Marc Azavant, qui représentait le Palois. « Chaque fois que l'administration sanctionne une [suite...]

Date: 2008-02-21 23:03:00

Sos Permis Automobile - Mise en relation avec des avocats ...

Notre métier, la mise en relation avec des avocats ayant une grande expérience en droit automobile pour mieux vous défendre. Permis annulé - Permis en danger - Contestation de PV - Tribunal... Les avocats avec qui nous vous mettons en relation sont à vos côtés. www.SosPermisAutomobile.com, ce sont des prix justes, de la compétence et un service personnalisé et réactif! Nos atouts: - La compétence des avocats avec qui nous vous mettons en relation Les avocats avec qui nous vous mettons en relation ont tous un grand savoir faire du droit routier. Leur expérience et leur [suite...]

Date: 2010-03-24 23:00:00

permis polonais

Passer son permis moto en Pologne Posté par tilq91 le 18 juin 2009 à 14:14 dans Formalités Bonjour, Actuellement en Pologne (carte de resident en poche), j'aimerais y passer mon permis moto, afin de pouvoir conduire en France. Quelles sont les formalites a accomplir ? Combien de temps cela prend t il ? Existe t il un examen en anglais ou francais ? Merci d'avance pour vos reponses. permis pologne Posté par polak86 le 22 juin 2009 à 16:48 Examen en Anglais ou en Francais!!! Faut pas réver!!! J'ai un pote qui passe le permis voiture ici (permis annulé en France, il parle [suite...]

Date: 2010-11-19 21:20:02

Gervinho condamné à 15 mois de prison avec sursis pour conduite ...

Gervinho condamné. - PHOTO STEPHANE MORTAGNE |  JUSTICE  | L'international ivoirien du LOSC a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille à 15 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour conduite sans permis en récidive, une peine supérieure aux réquisitions. Cliquez ici pour accéder au contenu Le ministère public avait requis un an de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende à l'issue de l'audience, le 12 octobre, en présence du footballeur, âgé de 23 ans, Gervais Yao Kouassi, dit Gervinho. « Au plan pénal, nous sommes satisfaits puisque le [suite...]

Date: 2010-11-09 14:21:00

Perdre des points permis auto quand vous êtes à vélo ! - L ...

En effet, comme le fait remarquer la circulaire du ministère de l’Intérieur en date du 11 mars 2004 : « il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, requête n° 158676 et n° 159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette (…), sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points ». Il est vrai que cela [suite...]

Date: 2010-09-15 04:00:00

Test1 » Blog Archive » Fr rachat de credit bhp – credit

Nom (required) adresse de messagerie (ne sera pas publiée) (required) accueil rss inscription connexion annuaire du net recherche pour: Immobilier revenu prêt permis rachat de credit ici pour annuler la laisser un commentaire cliquez réponse. Petites annonces de vins gratuite (rouge, blanc, rosé) ouverture du site fada. N'ayant pas su trouver doit finalement renoncer à d'alternatives à l'assurance credit immobilier son projet, les banques. Immobilier à un cdd une situation professionnelle instable d'un refus de prêt, ou un contrat d'interim car les banques rechignent rachat de credit [suite...]

Date: 2010-11-13 13:41:19

Comment fonctionne le permis à points au Maroc ? (Maghreb Info ...

banquesdirect.fr est un outil de veille sur l' actualité des banques réalisé avec un lecteur de flux rss C’est tout nouveau, avec l’entrée en vigueur le 1er octobre du nouveau code de la route, le permis à points au Maroc. Tous les marocains disposeront désormais de 30 points de crédit sur leurs permis. Chaque infraction coûtera un certain nombre de points qui seront débités automatiquement dès qu’on paye l’amende, ou qu’une décision de condamnation Source : Maghreb Info plus d' infos sur banques-direct.frUE/FMI • Plan d’urgence de 100 milliards d’euros pour [suite...]

Date: 2010-10-02 16:01:52

Bernard BAYLE-BESSON » Le retour du permis blanc ? - Avocat ...

Cette décision a été largement relayée par tous les médias (télévision, radio, presse écrite) comme étant une première jurisprudentielle et le retour inespéré du permis blanc qui avait été supprimé par la loi du 12 juin 2003. Si effectivement cette décision du Conseil d’Etat est une excellente nouvelle pour les professionnels de la route, elle ne constitue en rien une première jurisprudentielle. Le «permis blanc» est une faveur que le juge peut accorder à l’automobiliste, généralement un professionnel, pour disposer de son permis de conduire pour son travail , pour [suite...]

Date: 2009-07-09 17:56:54

Passer le permis de conduire en candidat libre | Yakitri, portail ...

Vous avez raté plusieurs fois le permis de conduire. C’est décidé vous ne voulez plus avoir affaire à une auto-école. Mais cela ne signifie pas que vous ne pourrez plus repasser votre permis. En effet, il est possible de décrocher le fameux papier rose sans faire appel à une auto-école. Yakitri vous présente une formule qui séduit de plus en plus. L’inscription : En passant votre permis de conduire sans auto-école, vous êtes considéré comme candidat libre. Vous devez pour cela vous inscrire à la préfecture. On vous demandera de remplir un formulaire Cerfa. Vous recevrez [suite...]

Date: 2010-11-10 23:02:02

Permis de conduire - différence entre suspension et annulation ...

AIXAM City - la compacte de la gamme Impulsion 2010-2011 - 8 h 12 minAixam Crossline Impulsion - nouveau modèle AIXAM - 9 h 40 minAixam City S Impulsion - nouveau modèle AIXAM - 20 h 41 minJDM SIMPA Aloès - brochure commerciale - 16 h 57 minJDM Abaca - brochure commerciale - 12 h 57 minJDM Albizia – brochure commerciale - 9 h 15 minLittle4, la LITTLE sans permis électrique - 7 h 15 minAIXAM Impulsion 2010 - documentation commerciale - 7 h 37 minDué First - la brochure commerciale - 12 h 12 minMicrocar New M.GO - la brochure commerciale - 9 h 01 min En cas de suspension, [suite...]

Date: 2010-03-10 06:57:07

annulation du permis et nouvelle infraction / Droit routier

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. bonjour j'ai reçu le 48 si qui annule mon permis. j'ai consulté un avocat qui m'a dit qu'il pouvait faire une procédure pour récupérer mon permis mais que ça prenait 2 ans. qu'il pouvait faire un référé pour suspendre la décicion du 48 SI dans l'attente du jugement qui interviendra dans 2 ans. si le référé suspend le 48 si , je peux conduire pendant 2 ans . mais si [suite...]

Date: 2009-12-30 05:28:37

Permis à points ou le racket organisé !

Lorsque l'on regarde l'aberrant barème de suppression de points pondu par nos chers technocrates du ministère de l'intérieur, on comprend rapidement que le but visé ressemble plus à un racket organisé plutôt qu'à une éducation envers les automobilistes pour une conduite sécuritaire. Donc si l'on regarde en détail la logique des pouvoirs publics concernant les pertes de points, selon le barème officiel : Je constate que conduire sans ceinture de sécurité (3 points) est donc beaucoup plus dangereux que de rouler avec un pneu pourri (0 point). Que téléphoner au volant (2 [suite...]

Date: 2010-10-02 19:51:00

Comment financer sa formation au permis de conduire?

C'est donc une formule intéressante avec un prêt à taux 0%, qui représente 30 euros par mois, pour tous les jeunes désirant passer le permis de conduire à moindre coût. Destiné aux primo-accédants à la formation au permis, l'emprunt s'élève de 600 à 1200 euros. Un bémol pourtant : en pratique les banques ne jouent pas toujours le jeu, et font parfois des difficultés pour accorder le prêt... Les aides des collectivités territoriales Financement de stages poids lourds, participation au financement du permis, suppression de la taxe sur le permis de conduire, etc... Les [suite...]

Date: 2010-09-05 12:10:50

La problématique assurantielle de la fraude au permis de conduire ...

La problématique assurantielle de la fraude au permis de conduire (1/2) La problématique assurantielle de la fraude au permis de conduire vient de prendre une nouvelle tournure avec la publication du rapport fait au nom de la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Contrôle Budgétaire sur le Projet de Loi de Finances pour 2011, par les Députés, Messieurs Gilles Carrez et Marc Le Fur. En effet, ce rapport dont la dimension est particulièrement grande consacre une page à l’émergence d’un phénomène susceptible d’avoir des conséquences considérables sur le [suite...]

Date: 2010-11-13 09:51:27

Comment récupérer les points du permis

Depuis le 1er juin 2001, les conducteurs novices (titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans) n'ont pas le choix : pour toute infraction grave donnant lieu à la perte de 4 points, la loi leur fait obligation de suivre un stage. La participation financière entraîne la restitution de l'amende payée. C'est la préfecture qui fournit la liste des organismes assurant les stages dans chaque département. Ces structures, en majorité associatives, sont contrôlées chaque année par les préfets. Perte totale des points La perte totale des points conduit inéluctablement à [suite...]

Date: 2010-05-19 07:00:00

Avocat intervenant dans les cas de retrait du permis de conduire ...

On vient de vous retirer votre permis de conduire ? Maître Virginie LANGLET vous conseille et vous défend afin de récupérer votre précieux sésame et de vous permettre de reprendre la route en toute légalité. Une législation routière de plus en plus répressive Alors que la prévention routière est le nouveau le fer de lance des politiques de sécurité routière, de nouvelles lois, toujours plus répressives, voient le jour. Elles ont pour conséquence la multiplication du nombre de retrait de permis. Toutefois, de nombreux retraits de points sont contestables avec l’aide d’un [suite...]

Date: 2010-10-21 14:12:28

aurelie.benech - Urbanisme : un nouveau recours préalable obligatoire

Selon le Conseil d'Etat, un recours en annulation dirigé contre un refus de permis de construire ou contre une opposition à déclaration préalable est irrecevable s'il n'a pas été précédé d'un recours devant le Préfet de région contre l'avis de l'ABF. Ce faisant, le Conseil d'Etat a été au-delà de ce que prévoyaient les textes alors applicables et de ce que prévoient les textes actuellement en vigueur. Si un recours contre l'avis de l'ABF devant le Préfet de région est prévu, aucune disposition du Code de l'urbanisme ou du Code du patrimoine ne prévoie qu'il s'agit d'un [suite...]

Date: 2010-09-09 10:13:07

conseil juridique pour récidive alcoolémie et durée d'annulation ...

conseil juridique pour récidive alcoolémie et durée d’annulation de permis bonjour, il y a 2 ans j’ai été arrété pour alcoolémie au volant avec 0;80mg j’ai eu 6 mois de retrait de permis et 600 euros d’amende. Hier, je me suis fait arreté avec 0;45mg au lieu des 0;40mg en grillant un feu rouge. Je passe au tribunal en février. Quelle peine minimum et maximum je risque? sacant que c’est une recidive. De plus je suis au chomage, j’ai besoin de mon véicule pour retrouver un emploi. Je suis desormais marié, l’amende est elle en fonction de mes revenus personnels ou [suite...]

Date: 2010-10-06 13:40:10

Lors d'un changement d'adresse, existe-il une obligation d ...

Le tribunal administratif de Lille avait saisi le Conseil d'État d'une question préjudicielle afin de savoir si la non-réception de la lettre 48 S (courrier avec accusé de réception notifiant l'annulation du permis de conduire) par le titulaire du permis de conduire en raison de son déménagement faisait courir le délai de recours contentieux. En l'espèce, le titulaire du permis avait informé La Poste de son changement d'adresse et fait réexpédié son courrier pendant la durée autorisée. Or l'envoi de la lettre 48 S notifiée à l'adresse inscrite sur son permis de conduire, à [suite...]

Date: 2009-12-15 12:01:00

patrick.gaulmin - Recours gracieux et prorogation des délais

Encore faut-il que ce recours gracieux en soit véritablement un C'est ce que rappelle le Tribunal Administratif de MARSEILLE dans une affaire jugée récemment. Notre cliente avait délivré un permis de construire le 08 août 2007. Des voisins avaient voulu le contester et avaient adressé une lettre recommandée à la commune (rédigée sans l'assistance d'un avocat), le 04 octobre 2007, par laquelle ils faisaient part de leur mécontentement... La commune avait maintenu sa position et par conséquent, les requérants ont déposé un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, [suite...]

Date: 2010-04-14 18:15:43

Permis de conduire international pour raids 4x4 - Le blog de ...

Dans ce cas, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de lui joindre les photocopies des documents à transmettre (le permis de conduire et la pièce d’identité originals ne sont donc pas à envoyer) sur lesquelles sera portée la mention "copie conforme à l'original" suivie de votre signature. Il faut en outre prévoir de joindre une enveloppe suffisamment affranchie en recommandé avec accusé de réception. Le service des permis de conduire vous informe qu’il s’engage à traiter votre demande dans un délai de 15 jours à compter de la réception de celle-ci. DEMANDE de [suite...]

Date: 2009-01-30 20:27:00

La profession de taxi interdite aux personnes ayant conduit sans ...

une condamnation définitive pour un délit sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire (conduite en état d’ivresse ou après usage de stupéfiants, excès de vitesse de plus de 50 km/h, blessures involontaires par exemple), une condamnation par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle, ou une peine correctionnelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement, pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants. Vient d’y être [suite...]

Date: 2010-10-27 07:25:10

Annulation de permis, 48si

L'association, SOS Permis Assistance, regroupe toutes les interventions d'aide et de soutien aux usagers de la route pour : récupérer des points de permis et sauver leur permis de conduire d'une annulation. Le permis de conduire est un [suite...]

Date: 2009-07-12 21:51:35

27% des jeunes conducteurs prêts à rouler sans permis

Ecrivez un commentaire je vous envoie un cadeau! Plus d’un quart des jeunes conducteurs prêts à rouler sans permis. 27% des jeunes conducteurs seraient prêts à rouler même si leur permis était suspendu ou annulé. 71% déclarent le contraire, dans un sondage réalisé par l’institut CSA pour la marque automobile Volvo sur un échantillon de 500 personnes. L’enquête concerne les pilotes de voitures, motos et scooters. Lire la Pourquoi une telle inconscience ? La principale cause de risques d’accidents serait l’alcool d’après 77% des jeunes interrogés, suivi de la drogue et [suite...]

Date: 2010-08-03 12:48:15

Suspension provisoire immédiate du permis de conduire

La suspension provisoire immédiate du permis de conduire en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants sera effective à compter du 1er décembre 2010. Le conseil des ministres a adopté deux arrêtés fixant les modalités d’application de cette mesure instaurée par la loi du pays n° 2010-11 du 19 juillet 2010.  Désormais, aussitôt qu’un délit sera établi lors d’un contrôle routier, la police de la route retirera immédiatement le permis de l’intéressé et saisira le président de la Polynésie française ou son délégataire. Celui-ci prononcera la [suite...]

Date: 2010-10-09 23:06:00

Licenciements, cause réelle et sérieuse / Licenciement

J'étais embauché dans une société, ou j'avais le poste de chauffeur livreur. Suite a une annulation de mon permis de conduire (perte de points), le patron me convoque et me propose de travailler dans l'entrepôt de la société en tant que préparateur de commande. Je lui dis que je suis pas intéressé, et que je préférais un licenciement (pour mon excuse j'ai toujours travaillé dans la livraison et le travaille qu'il me propose est assez physique). Il me répond que sur mon contrat il y a écrit comme quoi je suis "chauffeur livreur et que je dois aussi aider a l'entrepôt, pendant [suite...]

Date: 2010-10-27 21:23:03

J'ai roulé sans permis,je l'ai obtenu et vais être jugé.Sanction ...

J'ai été attrapé pour conduite sans permis ya 3 mois. Entre temps j'ai obtenu mon permis. Je risque quoi ? Je serai jugé au tribunal de grande instance en septembre. Ct la première fois que je roulais sans permis. Je sais que je risque une forte amende mais jpense pas de prison parce que mon casier est vierge. Je sais que la sanction d'habitude c une interdiction de passer le permis de 5 ans max. Pensez vous que ils peuvent changer ça en 5 ans max de suspension de permis ou est ce que c deux protocoles bien différents ? SVP répondez que si vous etes sur et ou si vous avez été dans [suite...]

Date: 2010-08-22 10:30:29

Spécial: Permis de conduire

 Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte:   Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]

Date: 2010-11-19 09:28:00

Conduite en état d'ebriété / Droit en général

Un ami après un premier controle il y a 3 ans en état d'ébriété ( 0,50 air expulsé soit 1g) condamné à 5 mois de suspension de permis, 300€ d'amende et 1 mois de prison avec sursis, a de nouveau fait l'objet d'un d'un controle après une sortie de route ss dégats collatéraux: 0,80 air expulsé soit 1,60g. Il devait passer en commission de suspension de permis mais la convocation qu'il a signé le jour mm de son "arrestation" ne lui a pas été remise. Il ne s'y est donc pas présenté. Il n'a eu que la convocation à la visite médicale qu'il a passé avec succès et qui lui [suite...]

Date: 2010-11-03 18:45:14

Plus d'un jeune sur quatre prêt à conduire sans permis

La réforme du permis de conduire a beau être entré en vigueur en mai dernier dans toute la France, l’accès au précieux sésame semble toujours aussi compliqué pour les jeunes puisque plus d’un quart d’entre eux serait prêt à rouler sans la fameuse carte rose, selon un sondage (sondage CSA pour Volvo). Cette enquête met en évidence les habitudes de conduite des 15-24 ans, et les résultats s’avèrent inquiétants. Dans le cas où leur permis de conduire serait suspendu ou annulé, ou même dans celui où ils n’auraient tout simplement pas passé l’examen, ils sont 27% à [suite...]

Date: 2010-08-03 15:59:09

Contre-vérités sur le château de l'étang : Pierre Mathon relance ...

1-Contrairement à ce que vous écrivez (sur la foi des indications qui vous ont été fournies par l’entourage du maire) : « la ville a modifié le plan décrié par le TA (Tribunal Administratif) », aucun permis de construire nouveau n’est affiché en mairie sur les panneaux prévus à cet effet, ni sur le panneau « permis déposés », ni sur le panneau « permis accordés ». Si une  modification était à l’étude, elle le serait de façon clandestine et en tout état de cause ne pourrait donner lieu à la reprise des travaux « dans les prochains jours ». (Je [suite...]

Date: 2010-11-08 06:42:00

Permis probatoire: comment acquérir vos 12 points ?

Vu dans la presse (9) Décisions obtenues (6) Foire aux questions (FAQ) (33) Actualités (32) Infos pratiques (9) A savoir (9) Jurisprudence (5) Permis annulé pour défaut de points (3) Le permis de conduire (10) Le permis à points (4) Le Procès-verbal (PV) (1) Les procédures devant les tribunaux (2) L'amende forfaitaire (2) Constat amiable (1) Radar automatique et exonération (1) Fonds de garantie automobile (1) Taxis (1) Liens utiles (1) Avocat permis, besoin d’un avocat pour récupérer son permis de conduire ? Permis Annulé ? Votre permis est annulé, faites appel à [suite...]

Date: 2010-05-09 13:12:00

permis à point question à RAZOR / Droit routier

La principale m'a appelé pour que j'aille le recuperer en urgence avant la fermeture des vacances scolaires. J'ai dépassé la vitesse de 22 km et donc je devrais perdre 2 points.S'ils sont retirés, mon permis sera annulé et pour moi c'est la catastrophe car je suis enseigne et je travaille loin de chez moi sans transport en commun. De plus j'élève seule ma fille sans revenus pour elle. Je dois me déplacer pour elle car elle n'a pas son permis. Je circule énormément (plus de 45 000 km par an). je suis souvent stressée et fatiguée de conduire. Je vous remercie par avance [suite...]

Date: 2010-11-01 01:01:39

Chef d'entreprise: Points en sursis - Ecoplus 21 n°281 - Maître ...

Vu dans la presse (9) Décisions obtenues (6) Foire aux questions (FAQ) (33) Actualités (32) Infos pratiques (9) A savoir (9) Jurisprudence (5) Permis annulé pour défaut de points (3) Le permis de conduire (10) Le permis à points (4) Le Procès-verbal (PV) (1) Les procédures devant les tribunaux (2) L'amende forfaitaire (2) Constat amiable (1) Radar automatique et exonération (1) Fonds de garantie automobile (1) Taxis (1) Liens utiles (1) Avocat permis, besoin d’un avocat pour récupérer son permis de conduire ? Permis Annulé ? Votre permis est annulé, faites appel à [suite...]

Date: 2010-05-27 07:00:00

Des avocats à l'écoute: article paru dans le Bien Public du 09/11/2010

Vu dans la presse (9) Décisions obtenues (6) Foire aux questions (FAQ) (33) Actualités (32) Infos pratiques (9) A savoir (9) Jurisprudence (5) Permis annulé pour défaut de points (3) Le permis de conduire (10) Le permis à points (4) Le Procès-verbal (PV) (1) Les procédures devant les tribunaux (2) L'amende forfaitaire (2) Constat amiable (1) Radar automatique et exonération (1) Fonds de garantie automobile (1) Taxis (1) Liens utiles (1) Avocat permis, besoin d’un avocat pour récupérer son permis de conduire ? Permis Annulé ? Votre permis est annulé, faites appel à [suite...]

Date: 2010-11-10 16:21:00

Questions d'assurés : Résiliation d'un contrat auto pour ...

Sur le forum News Assurances, Philippe explique qu’il a une suspension de permis de conduire de 3 mois pour alcoolémie. Il se demande si son assureur à le droit de résilier son contrat et comment faire pour s’assurer de nouveau. Hélène Feron-Poloni répond à Philippe en lui expliquant qu’un assureur peut résilier le contrat automobile si, lors d’un sinistre, le conducteur est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que si le sinistre est sanctionné par une suspension ou annulation de permis. Ensuite, elle explique que pour se réassurer, il faut [suite...]

Date: 2010-11-14 19:51:13

Maître Virginie LANGLET, avocat à la Cour, intervient dans les cas ...

Un avocat pour récupérer votre permis de conduire Maître Virginie LANGLET intervient auprès des conducteurs qui ont subit une annulation du permis de conduire en apportant toute son expérience mais également en présentant rapidement l’ensemble des pièces justificatives qui permettront de récupérer le précieux sésame. Avocate du permis de conduire , Maître Virginie LANGLET met son expérience au service du droit des automobilistes. Articles + Récents L'assurance scooter pour tous ! -22/10/2010 Nouvelles économies d’énergie pour les automobilistes -22/10/2010 AssurOne [suite...]

Date: 2010-10-21 13:35:34

Annulation permis de conduire

En cas d'annulation de permis de conduire, le conducteur doit se soumettre à une visite médicale et un test psychotechnique avant de repasser les épreuves du code de [suite...]

Date: 2010-02-11 00:27:16

Questions d'assurés : Résiliation d'un contrat auto pour ...

Sur le forum News Assurances, Philippe explique qu’il a une suspension de permis de conduire de 3 mois pour alcoolémie. Il se demande si son assureur à le droit de résilier son contrat et comment faire pour s’assurer de nouveau. Hélène Feron-Poloni répond à Philippe en lui expliquant qu’un assureur peut résilier le contrat automobile si, lors d’un sinistre, le conducteur est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que si le sinistre est sanctionné par une suspension ou annulation de permis. Ensuite, elle explique que pour se réassurer, il faut [suite...]

Date: 2010-11-10 17:30:52

Mon permis de conduire est un privilège, pas un droit

Contrairement aux slogans faciles la vitesse ne tue pas qu'on entend au québec, rattrapage points. Permis de conduire rapide et en plus sans tolérence aucune. Me prend environ 5 minutes de plus pour mon voyagement, me fait économiser environ un plein ce petit geste, qui permis auto par mois. Caractéristiques de la route elle varie selon les permis auto. Auto ecole des bancs de poissons plus), en suçant le pas, i qui roulent à (ou pare-choc devant eux, frustrés et stressés à cause du lambin qui n'avance. Porte-feuille petite part pour mon permis de conduire fait une petite part pour [suite...]

Date: 2010-10-27 09:40:46

La profession de taxi interdite aux personnes ayant conduit sans ...

sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule, malgré l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, ou pour refus de restituer son permis de conduire après invalidation ou annulation. Le bulletin n°2 du casier judiciaire mentionne la plupart des condamnations pour crimes et délits, sauf les condamnations bénéficiant d’une réhabilitation judiciaire ou de plein droit, les condamnations prononcées à l’encontre des mineurs, prononcées pour contraventions de police, ou prononcées avec sursis. Ce bulletin ne peut pas [suite...]

Date: 2010-10-27 07:25:10

Un quart des jeunes prêts à rouler sans permis

Plus d’un jeune conducteur sur quatre âgé de 15 à 24 ans se dit prêt à rouler sans permis, si celui-ci était suspendu ou annulé, selon un sondage* de l’institut CSA pour la marque Volvo publié mardi 3 août. Ainsi, 27 % des jeunes de 15 à 24 ans indiquent qu’en cas de suspension de permis, il est possible qu’ils conduisent malgré tout, contre 71 % qui déclarent le contraire. En outre, si les jeunes sont conscients que l’alcool est la principale cause de risques d’accidents de la route (77 % des jeunes interrogés citent l’alcool, devant la drogue ou les [suite...]

Date: 2010-08-03 09:08:12

Permis de conduire rapide tous les véhicules me dépassent

Des ingénieurs spécialisés, en la limite de vitesse devrait être déterminée par fonction de chaque route rattrapage points. Permis de conduire limite dans les rues mettons y des radar ok augmentons les limites résidentielles, augmentons très fortement les amendes et mettons photo mais abaissons la sur les autoroutes et y plein de policiers. Sensibilisation concernant la vitesse pourtant bien établis dans n'ont pas réglées le problème des ”excès légers”, permis annulé population les moeurs de la apparement, les campagnes de. Rues à tolérance zéro pour les permis [suite...]

Date: 2010-10-27 10:10:13

Le délai de recours des tiers contre un permis de construire ...

Selon les articles R600-2 et R600-3 du code de l'urbanisme, ce délai a été modifié à l'occasion de la récente réforme entrée en vigueur au 1er octobre 2007, et il est désormais : - de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d’affichage du permis sur le terrain. - irrecevable au-delà d'un an à compter de l'achèvement de la construction. Ces articles sont ainsi rédigés : Article R600-2    Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou [suite...]

Date: 2007-10-18 09:00:00

Entreprise Sauver Mon Permis - Annuaire Referencement des ...

Annulation permis de conduire, permis blanc, alcool au volant, 48si, suspension permis à points, retrait de permis, permis en danger : Sauver Mon Permis grâce à son avocat spécialiste du permis trouvera la [suite...]

Date: 2010-03-15 23:00:00

10000 Euros pour engager la Procédure en annulation du permis de ...

Il faut noter que ce chantier va donc commencer alors qu'une requête en annulation du permis de construire est actuellement à l'étude, à l'initiative de l... Recours contre la Grande Mosquée – conférence de presse à Marseille le jeudi 3 [suite...]

Date: 2010-07-19 15:07:25

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