iPermis : simulez votre solde de points du permis de conduire ...

Fain Avocats » Droit Routier » iPermis : simulez votre solde de points du permis de conduire FAIN & PARRAS, Cabinet d'avocats à Paris, met à votre disposition son expertise afin de vous aider à résoudre vos problèmes [suite...]

Date: 2010-11-04 11:04:24

Articles de blogs (47) | Vidéos (6)
 

Web 2.0 & Fisheo: Consulter le solde de points de votre permis de ...

Combien me reste t-il de points sur mon permis de conduire ? Depuis ce jour, il est possible de consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, un nouveau service "Telepoints" vient d'ouvrir et est consultable sur le site du ministère de l'intérieur... Alors combien de points vous reste-il [suite...]

Date: 2007-07-02 05:54:27

Permis de conduire - “La face cachée du permis à points : l ...

Il arrive de perdre son permis sans en être informé. Une association peut vous aider à contester cette suspension. André Glandy est juriste à l’association SOS Permis Assistance (1), et vient en aide chaque mois à une trentaine d’usagers, pour des frais entre 400 et 1.400 euros. Selon lui, « des dizaines de milliers de Français ne savent pas qu’il ne leur reste plus de points. C’est la face cachée du permis à points : l’injustice. » Trois scénarios reviennent régulièrement : « Si l’automobiliste a déménagé sans changer l’adresse de son permis, il ne [suite...]

Date: 2010-02-05 03:00:00

Réponse à la question écrite sur le permis de conduire probatoire

Du fait de cette attribution progressive de points, un permis de conduire probatoire ne sera pas nécessairement invalidé pour solde de points nul si son titulaire commet une infraction entraînant le retrait de six points. S’agissant des retraits de points, l’article L. 223-1 du code de la route dispose que ceux-ci ne peuvent avoir lieu que si l’infraction reprochée au contrevenant est établie. Le simple fait que l’infraction ait été constatée par un officier ou un agent de police judiciaire n’est pas suffisant pour justifier le retrait des points, cette sanction [suite...]

Date: 2010-09-24 10:33:26

Commentaire Fait-On Pour Conna? Tre Le Solde Points De Permis De ...

de Télépoint, Lui, NE Vous délivré au Québec le Solde de points de Permis de Conduire Votre, il NE detaille Pas différents les retraits DONT FAIT AVEZ Vous l’objet. Ou, L’administration Enregistré décisions de retrait »de les Moins Avec plus de point OU retard. Peut infraction Une, AINSI, à la place Donner l’Enregistrement d’UNE décision de retrait »de plusieurs point Mois Plus Tard. Le Moyen Seul verser Préserver soi des Mauvaises surprises Reste Fait de se proxénète le Relevé d’information intégré. Cabinet Avocats LE DALL – Droit Automobile, Permis de [suite...]

Date: 2010-08-18 23:12:48

1 point, c'est tout !

Il s'agit du solde de points affectés à votre dossier de permis de conduire au moment de la visualisation , sous réserve d'éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de [suite...]

Date: 2007-09-05 22:21:56

Entre Nous Marocains: L'actualité du jour : Code de la route, l ...

Pour accompagner l'entrée en vigueur du code de la route, M. Ghellab a annoncé une mise à jour du site web du ministère pour intégrer deux nouvelles rubriques intitulées " Nouveau code de la route " et "Consulter vos infractions". Cette derniere, (le lien : http://amende.mtpnet.gov.ma/Infraction/vehi.seam) elle permet aux propriétaires de véhicules et aux conducteurs de consulter les infractions constatées par radars fixes et de suivre leurs soldes de points tenant compte de l'ensemble des infractions enregistrées sur les fichiers nationaux des permis de conduire et des [suite...]

Date: 2010-11-10 10:24:00

APASR » Le solde de points

Association pour la promotion des activités de la sécurité routière Vous pouvez consulter les informations relatives à votre permis de conduire sur le fichier National du Permis de Conduire en vous présentant personnellement dans une Préfecture ou une Sous-Préfecture de votre choix. Il est impossible d’obtenir ces informations par courrier ou par téléphone. Cela garantit aux conducteurs l’exercice du droit d’accès aux documents administratifs les concernant et préserve leur protection de citoyen. Aucun employeur ou compagnie d’assurances ne peuvent avoir communication de [suite...]

Date: 2007-07-02 07:00:00

Le nouveau code de la route au maroc: Permis de conduire à points

Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d’être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire observe certaines règles. Le permis à points est ainsi un dispositif préventif qui incite chaque conducteur à adopter des comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à se conformer aux règles fondamentales de la circulation. Il [suite...]

Date: 2010-02-04 08:00:00

Restitution du permis malgrès un solde de points nuls / Sanctions

Cependant, disposant de la décision du tribual administratif m'autorisant à conduire en ordonant la restitution immédiate de mon permis, Pensez-vous que je peux tout de même passer ce stage pour récupérer 4 points ? (recommandé 48SI non reçu pour le [suite...]

Date: 2009-07-01 03:55:45

Midipress: Code de la route la procédure de la perte du permis ...

Signé récemment par Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et des Transports, l'arrêté a retenu au total, huit modèles de lettres portant sur la notification de retrait et de récupération de points du permis ainsi que sur l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité. Les modèles publiés dans le Bulletin Officiel, concernent également et selon les cas, les confirmations d'annulation et de restitution du permis de conduire. Concrètement, la personne concernée sera informée par le biais d'un courrier précisant son nom et prénom ainsi que les numéros [suite...]

Date: 2010-11-03 18:10:15

Points de permis revendus sur internet au prix fort !!! un nouveau ...

Points de permis revendus sur internet au prix fort !!! un nouveau trafic Le Ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne un site qui permet aux automobilistes de vérifier le nombre de points restant sur leur permis. Aujourd'hui, le permis à points fait parler à nouveau de lui, comme d'un grand trafic sur Internet. Le principe de ce nouveau trafic, en ce qui concerne les points de permis, est en fait très simple, à savoir, que des gens proposent des points de leur permis à ceux qui ont déjà entamé sérieusement leur capital points. Ils offrent à celui ou à celle qui a été [suite...]

Date: 2007-07-13 08:19:23

Comment récupérer des points sur son permis de conduire ? - Le ...

Avec l'instauration du permis à points, rares sont désormais les automobilistes à posséder tous leurs points. En cas de pertes de points comment faire pour en récupérer. Les réponses à toutes vos questions. 1.Comment faire ? Le plus simple c'est de ne pas commettre de nouvelles infractions dans les trois ans, un an si vous n'avez perdu qu'un seul point. Dans tous les autres cas de figure, la solution sera de suivre un stage de récupération des points. 2.Combien de points maximum peut-on récupérer ? 4 points, c'est le nombre de points maximum que vous pouvez récupérer. Vous [suite...]

Date: 2010-08-02 14:55:00

La durée de validité des permis de conduire - Routes et radars du ...

Les permis de conduire établis sur support électronique, délivrés avant le 1er octobre 2010 (date d'entrée en vigueur du nouveau code de la route), ont une durée de validité de 10 ans et ne sont pas assujettis au renouvellement, indique mardi un communiqué du ministère de l'Equipement et des Transports.  "Les permis de conduire sur support électronique délivrés avant le 1er octobre (2010) sont valides et totalement conformes à la loi et ne sont pas assujettis au renouvellement du support avant le 30 septembre 2020, sous réserve de non perte du total du solde de points et de [suite...]

Date: 2010-10-26 07:00:00

La durée de validité des permis de conduire sur support ...

Les permis de conduire établis sur support électronique, délivrés avant le 1er octobre 2010 (date d’entrée en vigueur du nouveau code de la route), ont une durée de validité de 10 ans et ne sont pas assujettis au renouvellement, indique mardi un communiqué du ministère de l’Equipement et des Transports. « Les permis de conduire sur support électronique délivrés avant le 1er octobre (2010) sont valides et totalement conformes à la loi et ne sont pas assujettis au renouvellement du support avant le 30 septembre 2020, sous réserve de non perte du total du solde de points et [suite...]

Date: 2010-10-26 14:39:56

Le petit commerce engendré par le système du permis à points ...

Tout un petit commerce s’est développé autour du permis à points : Un commerce légal ayant pignon sur rue telles par exemples les assurances auto permis à points, ou les centres proposant des stages de récupération de points, ou un commerce illégal qui s’exprime lui essentiellement sur internet : la vente de points de permis… Des points… à tous les prix On trouve en effet très facilement des points, et à tous les prix : Les tarifs débutent vers les 200/300 euros, mais peuvent dépasser dans certains cas 1000 euros le point… Rien de bien compliqué à la base, puisque il [suite...]

Date: 2010-10-21 10:10:27

Points du permis de conduire

Il ne faut jamais demander les code d’accès au site préfectoral pour connaître le solde des points de nos permis de conduire, car si par malheur un jour il faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l’un de ses argument tombe à l’eau : il ne pourra plus indiquer que nous n’avons pas été officiellement informés de notre retrait de points. L’état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher, cela n’est jamais fait, et c’est un des arguments qui permet d’annuler bon nombre de [suite...]

Date: 2010-10-07 12:28:00

AVEC VOTRE PERMIS A POINTS, FAITES LE POINT !

Des bons plans...et des infos....un peu de cuisine....et des bandes annonce de cinéma Si vous êtes flashée sur la route, la contravention envoyée à votre domicile indiquera le nombre de points perdus. Faux : Ce courrier indique le montant de l’amende et précise que l’infraction commise vous expose à une perte de points. Le nombre de points retirés vous sera notifié ultérieurement S’il vous reste 6 points ou moins, vous recevez une lettre recommandée. Vrai : Ce courrier recommandé vous informera sur votre situation et vous incitera à suivre un stage de sensibilisation à [suite...]

Date: 2010-11-10 05:40:00

Sante au travail: Où et à quel prix passer des tests ...

Les tests psychotechniques sont exigés pour l'obtention du permis cariste mais également pour tout conducteur de véhicule qui, suite à un solde de points nul, doit repasser son permis de conduire. Dans ce cas, les résultats des tests sont présentés aux médecins des commissions médicales des permis de conduire. Les prix ont été obtenus auprès des centres qui font passer les tests psychotechniques le 16 octobre 2009 sur simple appel téléphonique. ABAC CONSEIL Siège : 20 boulevard Molière 30133 Les Angles Interventions : CCSP, 208, avenue des Frères Lumières, 69 008 LyonHôtel [suite...]

Date: 2009-10-30 15:09:00

Les différents formulaires vous informant de la perte - Les ...

Ce formulaire, adressé en lettre simple, fait courir en théorie un délai de deux mois pour contester la mesure de retrait de points du permis. Dans la pratique, il n'est souvent pas adressé par les autorités de sorte que le conducteur n'est réellement avisé des retraits que lors de la réception des formulaires 49M ou 48 SI. L'omission par le Ministre de l'envoi de ce document n'affecte cependant pas la validité de la procédure de retrait de points, selon le Conseil d'Etat. Soyez donc vigilant au solde de points restant sur votre permis de conduire. Vous avez cependant la [suite...]

Date: 2010-10-21 11:48:04

Télépoints : faites le point sur votre permis

Les 38 millions de titulaires de permis de conduire français (autos, poids lourds, motos, bus et autocars), peuvent consulter, depuisaujourd’hui, leur solde de points sur le site du ministère de l’Intérieur. Ce service a été baptisé “Télépoints”. “L’intérêt pédagogique du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, est lié à la pertinence des informations effectivement délivrées aux conducteurs responsables d’infractions qui ont donné lieu à retrait de points”, a expliqué la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie (Voir le communiqué de [suite...]

Date: 2007-07-02 18:30:37

Comment connaître le solde de votre permis de conduire à points | SVM

Depuis début juillet, le ministère de l'Intérieur permet aux conducteurs de consulter en ligne leur dossier de permis de conduire. Mode d'emploi. Près de 38 millions de titulaires du papier rose peuvent, depuis le 2 juillet, savoir où en est leur solde de points directement sur Internet, via le dispositif mis en place par le Ministère de l'Intérieur, Télépoints. L'espace ouvert à cet effet permet en fait la consultation de son dossier de permis de conduire dans son intégralité. Y figurent donc l'ensemble des infractions commises par le conducteur, les diverses contraventions et, [suite...]

Date: 2007-07-05 05:00:00

Une info retrait de permis de conduire :

Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement informé de votre retrait de points (L'état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc jamais fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon nombre [suite...]

Date: 2007-10-11 07:00:00

Conduite sans permis et annulation de la lettre 48SI « Avocat ...

La Cour de Cassation confirme, une fois encore, par un arrêt remarqué du 3 septembre 2008, qu’une personne poursuivie au pénal pour conduite sans permis de conduire ne peut pas être condamnée dès lors que le tribunal administratif saisi à prononcé l’annulation de l’acte administratif prononçant l’annulation du permis de conduire pour solde de points nul (lettre REF. 48SI). En effet, l’annulation de l’annulation du permis de conduire a un effet rétroactif , peu important le fait qu’au moment du contrôle, la décision ministérielle était encore en vigueur. Vous [suite...]

Date: 2008-11-13 09:41:01

Opération de la dernière chance: Récupérér 4 points sur son permis ...

Il est connu que l'on peut reconstituer partiellement le capital de points de son permis de conduire en effectuant un stage et ce dans la limite de 4 points par stage et ce tous les 2 ans. En revanche, il n'est pas possible en principe de recréditer des points par ce biais sur un permis n'en disposant plus c'est à dire avec un solde nul. Une décision du Conseil d'Etat sème cependant le doûte. Un titulaire de permis  a saisi cette juridiction pour faire annuler la décision du Ministre prononçant annulation de son permis de conduire (lettre 48 SI) et en référé, demande la suspension [suite...]

Date: 2010-09-23 08:39:00

eric.halpern - Invalidation du permis de conduire, quels recours ...

Lorsqu'un automobiliste perd les 12 points de son permis de conduire, il reçoit le formulaire 48S l'informant que son solde de points est nul et qu'il doit le restituer à la préfecture. Une telle décision est souvent catastrophique pour l'intéressé sur le plan professionnel car soit ce dernier a besoin de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail soit, plus grave, le permis de conduire est indispensable à l'exercice de sa profession et conduit souvent à son licenciement. Quels sont alors les recours qui peuvent être utilement introduits à l'encontre de la décision [suite...]

Date: 2008-08-19 12:46:26

Invalidation du permis de conduire, quels recours possibles?

Lorsqu'un automobiliste perd les 12 points de son permis de conduire, il reçoit le formulaire 48S l'informant que son solde de points est nul et qu'il doit le restituer à la préfecture. Une telle décision est souvent catastrophique pour l'intéressé sur le plan professionnel car soit ce dernier a besoin de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail soit, plus grave, le permis de conduire est indispensable à l'exercice de sa profession et conduit souvent à son licenciement. Quels sont alors les recours qui peuvent être utilement introduits à l'encontre de la décision [suite...]

Date: 2008-08-19 10:46:37

un site pour consulter le solde des points du permis de conduire

Le solde des points du permis de conduire consultable sur Internet En effet un service Télépoints est lancé par le site du ministère de l’Intérieur qui va permettre aux conducteurs de vérifier si des retraits ou des restitutions de points ont été effectivement réalisés dans leur dossier » et « d’éviter que leur permis ne soit invalidé pour solde de points nul Chaque automobiliste bénéficiera d’un identifiant, c’est-à-dire son numéro de permis et un code confidentiel sécurisé. Ces informations figurent sur le relevé [suite...]

Date: 2007-06-28 01:49:19

Sûreté-Moto.com : Récupérer ses points du permis

Avec l’instauration du permis à points, rares sont désormais les automobilistes à posséder tous leurs points. En cas de pertes de points comment faire pour en récupérer. Les réponses à toutes vos questions. 1.Comment faire ? Le plus simple c’est de ne pas commettre de nouvelles infractions dans les trois ans, un an si vous n’avez perdu qu’un seul point. Dans tous les autres cas de figure, la solution sera de suivre un stage de récupération des points. 2.Combien de points maximum peut-on récupérer ? 4 points, c’est le nombre de points maximum que vous pouvez [suite...]

Date: 2010-08-02 11:17:25

Mes points au permis de conduire : Télépoints, combien de points ...

Télépoints : C'est lundi prochain que les conducteurs pourront connaître le nombre de points restant sur le permis de conduire ( s'il en reste ... ) grace au nouveau service mis en place en consultant le site Internet du ministère de l’Intérieur et sur cette base de données, une bien et bonne nouvelle pour les 37 000 000 de titulaires du permis de conduire. Mais que va apporter ce service du gouvernement aux usagers ? Premièrement consulter les points... - d’apprécier, en fonction de l’évolution de leur capital de points, si leur comportement sur la route doit être modifié ; [suite...]

Date: 2007-06-28 08:01:00

Le reste de l'actualité 26/09/10 - Le blog de rovahiga

Mais devenir inspecteur des douanes n’est pas une mince affaire. Pour dispenser des dix-huit mois de formation, il faudrait déjà être admis au concours direct et professionnel, après une sélection de dossier rigoureuse. «La formation comprend des séances théoriques et des stages pratiques » explique Harilanto Randrianaivoson, formateur auprès de l’école de formation des inspecteurs des douanes à Toamasina, avec une structure dans la capitale voilà déjà deux ans. Ils sont actuellement au nombre de trente-deux malgaches et étrangers à prodiguer leurs expériences et leur [suite...]

Date: 2010-09-26 08:51:00

Telepoints : consultez le solde des points de votre permis de ...

Il est désormais possible de consulter en ligne le nombre des points restants sur votre permis de conduire. Ce service se nomme Telepoints et est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur… Telepoints est un système vous permettant de connaître en temps réel et gratuitement le solde des points disponibles sur votre permis de conduire. Pour rappel, le permis à points est composé de douze points susceptibles d’être retirés en cas d’infraction au code de la route (le nombre de points retiré par infraction dépend de la gravité de cette dernière). La mise en place [suite...]

Date: 2007-07-06 02:54:42

thomas.gachie - SOS PERMIS DE CONDUIRE

1er rendez-vous (1) avocat (4) divorce (1) détenu (1) garde à vue (1) justice (3) permis de conduire (1) prison (1) Votre Permis de Conduire a perdu tout ou partie de ses points, vous souhaitez les récupérer ? rapidement de préférence ? Mon cabinet mettra toute son expérience et son dynamisme à votre service pour vous défendre afin de récupérer votre permis de conduire et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les plus brefs délais. Vous venez de recevoir du Ministère de l'Intérieur un formulaire 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis de [suite...]

Date: 2009-11-02 08:40:00

Midipress: La durée de validité des permis de conduire sur support ...

Rabat, 26/10/10- Les permis de conduire établis sur support électronique, délivrés avant le 1er octobre 2010 (date d'entrée en vigueur du nouveau code de la route), ont une durée de validité de 10 ans et ne sont pas assujettis au renouvellement, indique mardi un communiqué du ministère de l'Equipement et des Transports. "Les permis de conduire sur support électronique délivrés avant le 1er octobre (2010) sont valides et totalement conformes à la loi et ne sont pas assujettis au renouvellement du support avant le 30 septembre 2020, sous réserve de non perte du total du solde de [suite...]

Date: 2010-10-26 12:41:50

Le permis de conduire et les points

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont assurés dans les centres agréés par l'Etat (mille centres agréés au 1er janvier 2006), par un binôme de formateurs (près de six cents au 1er janvier 2006) qui ont reçu une formation spécialisée de deux mois : un psychologue diplômé et un spécialiste de l'enseignement de la conduite. Les objectifs pédagogiques sont de réactualiser les connaissances sur la sécurité routière des conducteurs, de renforcer leur conscience de la dimension interactive et [suite...]

Date: 2007-12-04 21:48:44

Tewfik Bouzenoune : On a tous les droits... Permis de conduite ...

Dans ce cas, il faut repasser le code et l’épreuve de conduite si vous avez moins de 3 ans de permis ou seulement le code si vous avez plus 3 ans de conduite. Vous devez aussi passer des tests psychotechniques et une visite médicale pour être reconnu apte à conduire. Site Web Le permis à point 1. Le samedi 28 février 2009 à 02:37, par west p.j. tewfik à juste omis de signaler un détail ,le conseil constitutiuonnel à estimé que l'information du contrevenant est une mesure substantielle pour le retrait des points . Or les couriers avertissant du retrait de points sont des lettres [suite...]

Date: 2009-02-26 15:35:01

Licenciements, cause réelle et sérieuse / Licenciement

J'étais embauché dans une société, ou j'avais le poste de chauffeur livreur. Suite a une annulation de mon permis de conduire (perte de points), le patron me convoque et me propose de travailler dans l'entrepôt de la société en tant que préparateur de commande. Je lui dis que je suis pas intéressé, et que je préférais un licenciement (pour mon excuse j'ai toujours travaillé dans la livraison et le travaille qu'il me propose est assez physique). Il me répond que sur mon contrat il y a écrit comme quoi je suis "chauffeur livreur et que je dois aussi aider a l'entrepôt, pendant [suite...]

Date: 2010-10-27 21:23:03

Telepoints 1.0 disponible sur Apple Appstore

L’application qui permet de consulter son solde de points de permis de conduire français. Pratique, toujours avec vous. Telepoints sauveguarde pour vous votre code d’acces cryptique (Voir la page info qui renseigne comment obtenir le code pour la premiere fois). Indispensable lorsqu’on est souvent en deplacement ou on change domicile frequemment ou lorsque le solde se rapproche à 0. Utile pour un jeune conducteur avec un permis probatoire au capital de points fragilisant. Permet d’anticiper l’imprevu. Un tap sur l’icone, et le resultat recherché s’affiche! Tags: [suite...]

Date: 2009-07-08 04:09:09

patrick.drancourt - PERMIS DE CONDUIRE: ANNULATION ET PROCEDURE DE ...

Site internet: cabinetsdrancourtavocat.fr Le retrait de points sur le permis de conduire est devenu une préoccupation des automobilistes depuis la multiplication des radars automatiques qui arpentent nos routes et qui allègent, au gré des infractions que nous pouvons commettre, notre capital de départ fixé par défaut à 12 points, et 6 points pour les jeunes conducteurs La situation est souvent dramatique lorsque l'application d'une législation très stricte conduit au retrait ou à l'annulation d'un permis qui était indispensable pour l'exercice d'une activité professionnelle. En [suite...]

Date: 2008-01-23 20:49:24

SOS points perdus. Les automobilistes attaquent de plus en plus l ...

Théoriquement, son solde de points étant descendu jusqu'à zéro, son permis devrait être annulé. Mais loin de se résigner, le commercial a décidé d'attaquer? le ministre de l'Intérieur. Mardi, son avocat a demandé au tribunal administratif d'enjoindre à l'administration de restituer l'intégralité de ses points, et de lui verser 1 500 euros. Audacieux ? Loin de là, ce genre de démarche devient habituel. « L'argument classique, c'est le défaut d'information préalable », explique Me Marc Azavant, qui représentait le Palois. « Chaque fois que l'administration sanctionne une [suite...]

Date: 2008-02-21 23:03:00

Telepoints pour connaître le nombre de points sur son permis de ...

Télépoints est le service Internet pour connaître le nombre de points de son permis de conduire. Télépoints offre la possibilité de pouvoir consulter à tout instant le solde de points du permis de conduire après identification par :     * le numéro de permis de conduire (identifiant) ;     * un code confidentiel sécurisé qui figure sur le relevé intégral ou sur la lettre 48N ou la lettre 48M  reçue (voir Formulaires 48N et 48M  ) Une fois identifié, on a accès au solde de points du permis de conduire. Il s’agit du solde de points affectés au dossier de permis de [suite...]

Date: 2009-09-30 05:01:00

» France – Permis de conduire : Un an de bonne conduite pour ...

Les points du permis de conduire se récupèrent plus vite Permis de conduire : Un amendement du Sénat réduit le délai de restitution après une infraction… Un an de bonne conduite pour repartir de zéro. Le nouveau credo des titulaires du permis à points émane du Sénat. Adopté vendredi, l’amendement au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 réduit les délais de restitution des points perdus après une infraction au Code de la route. Dans le cas d’une infraction à un point, six mois, au lieu d’un an, sont désormais suffisants pour le récupérer. Le délai est réduit à [suite...]

Date: 2010-09-13 12:58:29

Spécial: Permis de conduire

 Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte:   Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]

Date: 2010-11-19 09:28:00

télépoints: le service de consultation du solde de points est ...

Sur Droit Automobile Une information claire sur les droits des automobilistes  commentée par un avocat Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique, les lois, les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route, l'alcool au volant les suspensions de permis de conduire... Me le Dall vous assiste pour tout problème de permis de conduire, d'excès de vitesse, d'alcoolémie, de conduite en état [suite...]

Date: 1978-11-15 08:00:00

Permis à points : le début de la fin ? | Eve Auto

Une décision du Conseil d’Etat vient de permettre à un automobiliste dont le permis de conduire a été invalidé de continuer de circuler. C’est la première fois, en 20 années d’existence, que le dispositif du permis à points est ébranlé à ce point. Malgré ses onze infractions au Code de la Route, son solde de points réduit à néant et l’invalidation de son permis de conduire, il pourra quand même toujours emprunter sa voiture ! Aberrant, mais vrai ! Un automobiliste vient de bénéficier d’une décision très inhabituelle du Conseil d’Etat : l’invalidation de son [suite...]

Date: 2009-06-22 07:53:29

PERMIS A POINTS...SUITE (et peut-être fin ?!)

Le paiement de mon amende en juin, (6 mois après la contravention), a provoqué le retrait de points qui m'a été signifié aujourd'hui dans un courrier qui précise que "le solde de points restant affecté à mon permis de conduire est de 10 points sur un capital de 12 points à la date du 30 septembre 2010". Conclusion : Pour récupérer la totalité des points de son permis de conduire, les dates à retenir pour calculer les 3 années sont celles du paiement des amendes et non celles des infractions relevées. Un dernier conseil : S'il vous reste un nombre de points si faible qu'il vous [suite...]

Date: 2010-10-18 19:22:00

Télépoints : pour connaître le nombre de points sur son permis

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales propose en ligne le nouveau téléservice "Télépoints" qui permet de consulter le nombre de points relatif à son permis de conduire, le permis de conduire étant crédité d’un capital maximal fixé à 12 points. Pour consulter le site, il est nécessaire de s’identifier avec le numéro de permis et le code confidentiel qui figurent exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier de permis de conduire. Ce document confidentiel étant délivré par les préfectures (et les sous-préfectures [suite...]

Date: 2007-07-02 07:56:14

47 Résultats