Articles sélectionnés pour le thème : sante et securite au travail commission europeenne
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Semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail
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Semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail
La deuxième Semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail se déroulera du 20 au 25 octobre 1997. Cette manifestation est soutenue par la Commission européenne et les Etats membres avec pour objectif d'accroître la prise de conscience des questions de santé et de ...
La deuxième Semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail se déroulera du 20 au 25 octobre 1997. Cette manifestation est soutenue par la Commission européenne et les Etats...
Site :
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Thèmes liés : sante et securite au travail commission europeenne / gestion de la sante et de la securite au travail / prevention sante securite au travail / commission sante et securite au travail / sante et securite au travail
Sécurité et santé au travail - European Commission
Emploi, affaires sociales et inclusion
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Sécurité et santé au travail
La santé et la sécurité au travail font partie des domaines dans lesquels l'Union européenne a eu le plus grand impact. L'UE a établi un cadre juridique solide couvrant un maximum de risques, à l'aide d'un minimum de réglementation.
La Commission collabore avec l' Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail...
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Thèmes liés : sante et securite au travail commission europeenne / agence europeenne pour la sante et la securite au travail / emploi conseiller sante securite travail / commission sante et securite au travail / emploi sante securite travail
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ...
Texte déposé au Sénat le 02/09/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 18/10/2016
Travail
Conditions de travail et formation professionnelle
COM (2016) 528 final, COM (2016) 531 final
et COM (2016) 532 final - Textes E 11406, E 11408 et E 11409
(Procédure écrite du 18 octobre 2016)
La Commission européenne a présenté trois propositions de règlement du...
Date: 2017-08-10 13:58:28
Site :
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Santé et sécurité - Office Infrastructures et Logisitque ...
Le respect des règles de santé et de sécurité au travail
L'OIL est en charge de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect et l'application des règles de santé et de sécurité dans tous les bâtiments de la Commission européenne à Luxembourg.
L'équipe "Santé et Sécurité au Travail" (SST) a pour mission:
Contrôle de sécurité:
Autorisation des travaux des firmes...
Date: 2016-12-06 09:36:24
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Thèmes liés : sante et securite au travail commission europeenne / reglement comite de sante et securite au travail / comite paritaire de sante et securite du travail / commission sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ...
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Pour les articles homonymes, voir OSHA .
Cet article est une ébauche concernant l' Union européenne .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources
(août 2012).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de...
Date: 2018-06-29 12:05:55
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Sécurité et santé au travail - Emploi, affaires sociales ...
Emploi, affaires sociales et inclusion
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Sécurité et santé au travail - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS)
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de...
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Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ...
Cet article est une ébauche concernant l' Union européenne .
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Cet article ne cite pas suffisamment ses sources
(août 2012).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de...
Date: 2018-06-29 12:05:55
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La directive-cadre sur la SST - Santé et sécurité au ...
La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE) adoptée en 1989 marque un tournant décisif pour l'amélioration de la sécurité et santé au travail. Elle garantit des conditions minimales de sécurité et de santé à travers l'Europe tout en autorisant les États membres à maintenir ou à mettre en place des mesures plus...
Date: 2018-07-01 13:06:54
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Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de ...
Réseau d'experts
Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)
Pour mieux protéger les plus de 217 millions de travailleurs de l'UE contre les accidents et les maladies liés au travail, la Commission européenne a adopté un cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020).
Ce cadre expose les grands...
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Thèmes liés : sante et securite au travail commission europeenne / reglement sur la sante et la securite au travail / exemple politique de sante et securite au travail / politique nationale de securite et sante au travail / politique de prevention sante et securite au travail
Preventech Consulting - Cabinet de conseil en amélioration ...
Qualité de vie au travail
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La Commission santé sécurité et conditions de travail au sein du CSE
LA COMMISSION SANTÉ sécurité et conditions de travail a vu le jour avec la réforme du Code du travail. Elle a pour objectifs principaux, par délégation du CSE, de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salariés et de contribuer à...
Site :
http://www.preventech.net
Thèmes liés : sante et securite au travail commission europeenne / commission sante et securite au travail / agence europeenne pour la sante et la securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail / securite et sante au travail 2007
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Politique sociale et santé
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Texte E 2596 - COM (2004) 50 final
(Procédure écrite du 6 décembre 2004)
L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a été créée en 1994 et a son siège à Bilbao (Espagne). Ses missions consistent à collecter et diffuser des informations techniques, scientifiques et...
Date: 2017-08-10 14:28:57
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Directives européennes concernant la santé et la sécurité ...
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Directives européennes concernant la santé et la sécurité au travail
Une directive est un acte juridique prévu dans le traité de l'UE. Elle est obligatoire dans tous ses éléments et contraint les États membres à la transposer en droit national dans un délai fixé.
L'article 153 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne confère à l'UE le pouvoir...
Date: 2018-07-01 12:50:48
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Prévention Santé et sécurité au travail (SST)
• Organisation des opérations de maintenance et de dépannage sur site des engins mobiles de travaux publics et de carrière par une entreprise extérieure (CNAMTS 2014). La recommandation R 473 a pour objet la prévention des risques par une meilleure maîtrise des interventions de maintenance et de dépannage en interférence par les entreprises...
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Santé au travail : la Commission souhaite accompagner des ...
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Alors que la Commission européenne insuffle une véritable dynamique sur le sujet depuis plusieurs décennies, elle sortait en début d'année une communication en matière de santé et sécurité au travail. Ce document se penche tout particulièrement sur la situation des PMEs et la modernisation des enjeux liés à la SST.
La Commission s'est à de nombreuses reprises...
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European Commission - PRESS RELEASES - Press release - La ...
Aujourd'hui, la Commission européenne prend des mesures pour promouvoir la santé et la sécurité au travail (SST) dans l'UE.
Comment la législation de l'Union protège-t-elle aujourd'hui les travailleurs?
L'article 153 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que l'Union européenne peut adopter des directives visant à protéger la santé et la sécurité des...
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europa.eu
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Santé au travail, sécurité au travail – Informations ...
Humanis
Prévenir les risques professionnels: un enjeu économique pour l'entreprise
Selon les statistiques publiées chaque année par Eurostat, la Direction Générale Statistique de la Commission européenne, environ un travailleur européen sur dix est confronté à un accident du travail ou à un problème de santé lié au travail. Les coûts engendrés par l'ensemble des accidents du travail et des problèmes de santé liés au travail constituent un lourd fardeau pour tous les acteurs économiques : la victime, les...
Date: 2017-04-23 02:49:15
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L’Union européenne face à la santé et la sécurité au travail
La promotion de la santé et de la sécurité au travail a très tôt préoccupé la Communauté européenne, alors que dans le même temps l'intervention dans le domaine social était encore sans grande consistance. Perçue comme l'un des enjeux cruciaux de la politique sociale européenne, la promotion de la santé de la sécurité au travail constitue aujourd'hui le volet le plus abouti du...
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https://pddtm.hypotheses.org
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Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-04-22 11:13:40
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http://www.inrs.fr
Thèmes liés : formation inspecteur en sante et securite au travail / role du comite interentreprises de sante et securite au travail / comite interentreprises de sante et securite au travail / emploi conseiller sante securite travail / conseiller en sante et securite au travail
Un plan 2008-2012 pour améliorer la santé, la sécurité et ...
A propos du SPF
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Un plan 2008-2012 pour améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des personnes au travail
29-04-2008
A l'occasion de la journée mondiale 2008 pour la Sécurité et la Santé au travail et à quelques jours du 1er mai, la...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : politique de prevention sante et securite au travail / emploi conseiller sante securite travail / sante et securite au travail commission europeenne / prevention sante securite au travail / politique nationale de securite et sante au travail
Santé et sécurité au travail : 3 bonnes raisons d’investir ...
Il constitue la feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020.
Le ROP (Return On Prevention) est largement positif
Le facteur qui limite le plus l'extension et le développement des politiques d'amélioration des conditions de travail est le coût de conception, de mise en oeuvre et de déploiement de ces politiques. On le constate de façon...
Site :
http://management-rse.com
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Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
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Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Sécurité incendie : respectez-vous vos obligations ...
Sécurité incendie : respectez-vous vos obligations réglementaires ?
Sécurité incendie : respectez-vous vos obligations réglementaires ?
Nous avons écrit un article plus récent sur ce sujet VOIR L'ARTICLE
Les dispositifs de sécurité incendie ont pour objectif de protéger les individus et les biens matériels. Pour prévenir ces risques, la réglementation impose des vérifications dans...
Date: 2018-06-29 14:52:29
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https://www.dekra-industrial.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie dans les erp / reglement securite contre l'incendie erp / reglement de securite contre l'incendie / securite preventive contre l'incendie
Site d'information de l'Association contre l'heure d'été ...
Le Commissaire Siim KALLAS a annoncé à l'Association contre l'heure d'été double la réalisation d'une étude sur l'heure d'été en 2014. La présidente de l'association a répondu en demandant d'être auditionnée et en signalant que le plus important, encore davantage que l'attention donnée aux effets pervers, serait d'établir si le système apporte réellement des...
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http://heure-ete.net
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / systeme international d evaluation de la securite / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / questions de l examen du permis
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : formation droit securite sociale / conseil juridique gratuit en ligne droit du travail / ministere de l emploi et de la securite sociale / droit de la sante et de la securite au travail / formation securite au travail pdf
Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...
Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression
(JO n° 290 du 15 décembre 1999)
Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.
Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...
Date: 2017-04-23 02:16:20
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : equipement service de securite / systeme international d evaluation de la securite / securite d'emploi fonction publique / demande d emploi agent de securite / materiel equipement securite defense
2. Comment agir ? | Danger téléphone portable et antenne ...
'Un syndicaliste CFDT de chez Conforama lance un droit d'alerte sur l'installation du Wifi dans le magasin de Saint-Ouen' -
Chez Conforama, la CFDT demande le confort pour la santé tant pour les salariés que les clients La direction ne peut pas jouer la surprise puisque dès 2014 les élus du comité d'entreprises avaient fait une déclaration sur l'impact des ondes électromagnétique sur la...
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http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : hygiene sante et securite au travail / commission d hygiene et de securite / comite de sante et securite au travail / hygiene securite et environnement travail / hygiene et securite au travail
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2017-03-31 14:09:24
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http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif
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