Nouveau permis de conduire : la réforme du permis à point
Trop de points perdus, trop de temps pour les récupérer, trop de permis supprimés, trop de conducteurs qui conduisent sans permis…c’est trop ! Ce constat alarmant vient de décider le Sénat à adopter une réduction notable des délais de récupération des points perdus, un assouplissement voté dans le cadre du projet de loi sur la sécurité. En effet, environ soixante sénateurs de l’UMP ont signé cet amendement qui répond à la fois aux trop nombreux contrevenants qui conduisent sans permis, donc non assurés, et à la dure sanction infligée à beaucoup de nos [suite...]
Date: 2010-09-15 08:14:56
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Permis à points non information de retrait des points / Sanctions
suspension de mon permis fin Août 2009, pour conduite sous l'emprise de l'alcool, condamnation de 3 mois de suspension et 200 euros d'amende en composition pénale début octobre 2009, donc sous entendu retrait de 6 points sur mon permis qui en comptait 12. Peine effectuée et visite médicale ok récupération de mon permis fin décembre. A ce jour toujours pas reçu de notification du retrait de points. Là où cela se complique, dernièrement contrôle routier et à nouveau positif à l'alcool, mais 0,64 par litre de sang donc pas de suspension ni de garde à vue juste une amende de 90 [suite...]
Date: 2010-07-31 21:16:38
Les news du Taxi: Permis: les 12 points récupérables dans un délai ...
PARIS — L'Assemblée nationale a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans, et non pas d'un an comme l'a voté le Sénat, le délai en vigueur étant de 3 ans, a-t-on appris de source parlementaire.Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures."La [suite...]
Date: 2010-09-29 15:02:00
le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...
Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière... Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]
Date: 2010-08-03 09:26:00
L'armée sarko-britannique: Alerte ! La France est bradée pièce par ...
Mardi 23 novembre 2010 2 23 /11 /2010 05:26 Après l’UE, l’OTAN, l’armée sarko-britannique : 1 - La France bradée par appartements Jean Yves Crevel lundi 15 novembre 2010, par Comité Valmy La bataille de Trafalgar A l’aube du 2 novembre 2010, les Français apprennent que des traités et des accords ont été nuitamment signés entre l’Angleterre et la France, ces textes visant à mettre en commun la défense et la sécurité des deux nations au motif affiché de réaliser des économies sur les budgets de la défense. La presse britannique réagit aussitôt en [suite...]
Date: 2010-11-24 06:20:00
Permis côtier - Option côtière - Navigation de plaisance - Permis ...
Définition Titre donnant droit au pilotage d'un bateau plaisance en navigation côtière Description Cette qualification représente le premier niveau de certification en navigation de plaisance. Sont titre exact est : Permis plaisance option côtière. Il est réglementé par le décret 2007-1167 du 02/08/2007 Son titulaire est autorisé à être chef de bord sur un bateau de plaisance sans limite de taille, jusqu'à 6 milles d'un abri. C'est aussi le permis nécessaire pour piloter un jet ski Durant sa formation le stagiaire va apprendre tout le code de la mer et la [suite...]
Date: 2010-05-01 18:39:14
On peut récupérer 12 points en 2 ans et un point à partir de 6 ...
La commission a adopté un autre amendement de plusieurs députés UMP, dont Philippe Goujon, qui autorise les automobilistes à réaliser un stage de récupération de points (4 points maximum par stage) par an contre un tous les deux ans actuellement. "Cet amendement privilégie la pédagogie en répondant au double objectif de rester ferme dans la sanction des infractions routières et d'aménager la sévérité du dispositif actuel, qui donne lieu aux dérives de revente de points et de conduite sans permis", fait valoir Goujon. Le député de Paris a finalement renoncé à un autre de [suite...]
Date: 2010-09-29 19:06:00
LES RECOURS CONTRE LES SANCTIONS DES EXCES DE VITESSE | Anthony ...
Vous récupérer vos points ou votre permis de conduire. Vous permettre de conduire dans les meilleurs délais malgré une mesure de suspension, d’invalidation ou d’annulation de votre permis de conduire. A cet égard, je vous délivre ci-après quelques exemples jurisprudentiels illustrant les divers vices pouvant être utilement invoqués, parmi la trentaine de points de droit que je vérifie systématiquement, pour obtenir une relaxe en cas de poursuite ou de verbalisation pour excès de vitesse : Les mentions relatives au "radar" Les excès de vitesse sont constatés [suite...]
Date: 2010-09-10 21:01:06
2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...
Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière... Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]
Date: 2010-11-17 12:05:00
Comité de Châteaulin pour une Alternative au Capitalisme: LOPSSI 2 ...
Le pouvoir ne souhaite pas que les gens comprennent qu'ils peuvent provoquer des changements (Noam Chomsky) Non à la pénalisation, à l’expulsion arbitraire, et à une procédure d’exception à l’encontre des habitants “illicites” de terrain …ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et ephémères, tous sont visés … A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en [suite...]
Date: 2010-11-07 16:50:00
Assouplissement du permis à points : feu vert de la commission des ...
Grande Mobilisation L’amendement voté par le Sénat le 10 septembre dernier doit être présenté à l’Assemblée Nationale fin novembre. Mobilisez-vous en écrivant à votre député en cliquant ici et/ou en signant la pétition de soutien à l’amendement, en cliquant ici 40 Millions d\'Automobilistes – Le blog L\'actualité de l\'association 40 Millions d\'Automobilistes Ce serait un nouveau pas vers l’assouplissement du permis à points. La commission des lois de l’Assemblée nationale a modifié en profondeur les règles de récupération des points [suite...]
Date: 2010-10-01 07:30:39
Auto / Permis : Deux ans pour récupérer la totalité de ses points ...
Auto / Permis : Deux ans pour récupérer la totalité de ses points, six mois après une petite infraction La commission des Lois de l’Assemblée a ouvert la voie mercredi à un assouplissement des délais pour récupérer les points de permis de conduire perdus, une mesure saluée par les associations d’automobilistes mais fustigée par les défenseurs de la sécurité routière. La commission a décidé que l’intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable, sauf nouvelle infraction, au bout de deux ans, contre trois ans aujourd’hui, a-t-on appris de source [suite...]
Date: 2010-09-30 06:31:51
Sécurité routière : prévention, répression et démonstration ...
Les acteurs de la sécurité routière réunis hier en forum attendent beaucoup de monde ce samedi au « Show deux-roues sans danger » organisé sur le parking du stade de Dillon. (J.-M.E./France-Antilles) Plus de 50% de tués sur la route sont des deux-roues (10 sur 19 morts pour les huit premiers mois de l'année). « C'est beaucoup trop » , ont estimé hier, de concert, l'ensemble des acteurs de la sécurité routière réunis au palais des congrès de Madiana. À l'occasion de la semaine consacrée à cette thématique et axée sur les motos et cyclos, des actions tous azimuts sont [suite...]
Date: 2010-09-17 22:00:00
J'ai roulé sans permis,je l'ai obtenu et vais être jugé.Sanction ...
J'ai été attrapé pour conduite sans permis ya 3 mois. Entre temps j'ai obtenu mon permis. Je risque quoi ? Je serai jugé au tribunal de grande instance en septembre. Ct la première fois que je roulais sans permis. Je sais que je risque une forte amende mais jpense pas de prison parce que mon casier est vierge. Je sais que la sanction d'habitude c une interdiction de passer le permis de 5 ans max. Pensez vous que ils peuvent changer ça en 5 ans max de suspension de permis ou est ce que c deux protocoles bien différents ? SVP répondez que si vous etes sur et ou si vous avez été dans [suite...]
Date: 2010-08-22 10:30:29
Permis : les sénateurs accélèrent, les députés freinent | La ...
Ce projet aurait toutefois pour vertu – et non des moindres – d’accélérer la reprise d’activité et d’éviter de rouler sans permis. Deux millions d’automobilistes présumés rouleraient actuellement sans le petit papier rose. La réduction des délais contribuerait également à réduire les échanges de points entre membres d’une même famille, indique-t-on. On l’aura compris, cette décision ne fait pas que des heureux. La commission des lois et le ministre de l’Intérieur s’y opposaient, préférant un éventuel rétablissement du permis blanc. Ce compromis [suite...]
Date: 2010-10-05 15:54:40
Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...
En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1) Principes et [suite...]
Date: 2010-02-01 04:44:05
LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis
Non à la pénalisation, à l’expulsion arbitraire, et à une procédure d’exception à l’encontre des habitants “illicites” de terrain … ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et ephémères, tous sont visés … A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à [suite...]
Date: 2010-11-09 22:45:00
Nouveau permis de conduire - "On avait déjà cette approche du ...
Depuis lundi matin, le nouveau permis de conduire est expérimenté dans quatre régions : Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Fabien Chédeville, inspecteur en Loire-Atlantique, revient sur cette première journée test. Passée la surprise pour les candidats, les 35 minutes d'examen se déroulent normalement. "Les élèves ont eu peu d'informations sur le sujet. Du coup, ils sont un peu désarçonnés au début, mais à part ça il n'y a pas de souci", explique Fabien Décheville, inspecteur du permis de conduire. Si pour les aspirants conducteurs rien de [suite...]
Date: 2010-03-08 15:37:21
Avocat pour retrait de permis sans conduire pour alcoolémie
Suspension de permis de 6 mois pour nous alors que nous n’étions pas au volant de nos véhicules à leur arrivée ! Questions selon votre avocat: 1 ) Ont-ils le droit de nous mettre un PV pour conduite en état d’ivresse manifeste alors qu’au moment des faits nous n’étions pas dans nos voitures ? 2) Ont-ils le droit de nous auditionner alors que nous sommes positifs à l’ éthylomètre? Pour info nous passons en jugement en février 2010. Merci à toutes et à tous pour vos réponses cher avocat car c’est très exaspérant de prendre la sanction pour des faits non [suite...]
Date: 2010-07-19 09:18:21
Annulation de permis de conduire attention aux departs en vacances ...
Communiqué de Presse Gratuit – C-presse Publiez vos communiqués de presse, articles et publi-reportages ! Sos Permis Assistance Revalidation de permis de conduire, suite une annulation, ils sont partout ! Et tout le monde en parle… Sos Permis Assistance met le turbo, en passe de devenir l’interlocuteur privilégié et fiable de tout ceux qui ont maille a partir avec leur permis de conduire, Opposition à la restitution du permis de conduire, Opposition aux pertes de points … Avec des résultats indéniables pour 2009, depuis le début 2010, Sos Permis Assistance, ne craint pas de [suite...]
Date: 2010-06-12 23:50:37
Gervinho risque gros | Afrique Foot : le foot africain sur ...
Un an de prison avec sursis et une amende de 15 000 euros. Ce sont les sanctions qu’encoure Gervinho pour avoir joué les fous du volant à bord de son bolide. L’attaquant du LOSC était convoqué ce mardi au tribunal pour conduite sans permis et usage d’un permis contrefait. Les faits remontent au 27 novembre 2009. L’international ivoirien est accusé d’avoir franchi un stop et percuté un motard à Villeneuve-d’Ascq, près de Lille. La victime, légèrement blessée à une main, accuse Gervinho d’avoir refusé d’établir un constat et d’avoir tenté de monnayer son [suite...]
Date: 2010-10-14 07:10:03
Pétition sur "pour la modernisation du système du permis à points ...
A l'attention de Ministére des Transports, Ministére de l'Intérieur, Ministére de la Justice A l’attention de : Monsieur le Premier Ministre Monsieur le Ministre de l’Intérieur Monsieur le Ministre l’Ecologie de l’Energie du Développement Durable et de la Mer Monsieur le Secrétaire d’Etat aux transports Monsieur le Président du Sénat Monsieur le Président de l’assemblée nationale Messieurs les Présidents des groupes parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale, OUI Je soutiens l’amendement voté par le Sénat le 10 septembre 2010 pour les raisons [suite...]
Date: 2010-09-10 07:00:00
Les évolutions du code de la route
Les modifications concernent l'interdiction de conduire un deux roues débridé, l'obligation pour les automobilistes de suivre un stage pour conduite de deux roues de plus de 50 à 125 cc, ou encore un aménagement du code pour permettre aux cycliste de tourner à droite à certains feux rouge, et réaffirmer la priorité aux piétons. Des motocyclistes mieux formés En dix ans, la mortalité des 50 à 125 cc est passée de 9 à 28% des personnes tuées sur la route. Changement de mode de déplacement pour un bon nombre d'automobilistes ne pouvant plus supporter les emboutillages, une part [suite...]
Date: 2010-11-19 19:56:04
Vers un assouplissement des délais de récupération des points du ...
La commission des Lois de l'Assemblée a ouvert la voie mercredi à un assouplissement des délais pour récupérer les points de permis de conduire perdus, une mesure saluée par les associations d'automobilistes mais fustigée par les défenseurs de la sécurité routière. La commission a décidé que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable, sauf nouvelle infraction, au bout de deux ans, contre trois ans aujourd'hui, a-t-on appris de source parlementaire. Pour les automobilistes ayant perdu un seul point après une infraction, le délai de récupération a [suite...]
Date: 2010-09-29 11:11:00
France - Permis à points - on souffle un peu
La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé hier d'assouplir les règles de récupération des points du permis. Cette plus grande tolérance fait débat. Après des années de tolérance zéro envers les délits routiers, l'heure est à l'assouplissement des règles sur le permis à points. L'Assemblée nationale a décidé hier en commission d'autoriser les automobilistes à récupérer la totalité des points perdus au bout de deux ans sans infractions, contre trois à l'heure actuelle. Mi-septembre, le Sénat était allé plus loin en votant contre l'avis du gouvernement [suite...]
Date: 2010-10-01 09:22:00
Annulation du permis de conduire - Code de la route - Avocat ...
Définition L'annulation du permis de conduire est une sanction prévue en cas d'infraction grave au Code de la route Description L'annulation du permis de conduire est prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d'infractions très graves au Code de la route (homicide, conduite en état d'ivresse, délit de fuite). Elle porte sur une période déterminée. A l'issue de la peine, le conducteur est obligé de repasser les épreuves du permis de conduire s'il souhaite conduire de nouveau. Auteur Avocat Torossian Avocat permis de conduire Torossian Définitions à consulter Nous [suite...]
Date: 2010-10-30 06:22:06
Caractéristiques du permis de conduire | Le Blog permis de conduire
Port de verres correcteurs obligatoires » : cette mention impose au titulaire du permis de porter des lunettes correctrices ou des lentilles de contact pour conduire. Période probatoire : Titulaire du permis depuis moins de six mois, le conducteur ne possède que 6 points pendant cette période probatoire. Pour le permis B, la date de la fin de la période probatoire est portée en face de la catégorie. Ainsi, il n’est pas nécessaire de demander un nouveau permis à l’issue de cette période. Sanction en cas de non respect de la catégorie mentionnée sur le permis Pour conduire [suite...]
Date: 2010-09-18 20:30:11
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