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Lois sur la santé et la sécurité au travail : lois et ...
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Une source d'information indispensable, ce volume regroupe la législation pertinente en matière de santé et sécurité du travail. En tout, une dizaine de lois et une soixantaine de règlements sont inclus dans un même code. La volumineuse réglementation y est publiée avec ses tableaux, graphiques et formulaires dans une mise en pages...
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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 ...
Éditions Yvon Blais
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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 12e édition (livre numérique)
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ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-368-6
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Règlements – foire aux questions - Canada.ca
Quel est le but de ce règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants?
Le Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants décrit des normes relatives à l'administration de comités en matière de santé et de sécurité dans les secteurs sous réglementation fédérale.
Quels sont les éléments clés de ce règlement sur les comités...
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Thèmes liés : hygiene et securite en milieu de travail / comite local de sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail canada / politique nationale de securite et sante au travail
2017 TSSTC 20 - Canada.ca
Cameron Air Service Limited
Indexé sous : Cameron Air Service Ltd.
Affaire : Demande de suspension de la mise en oeuvre d'une instruction émise par une représentante déléguée par le ministre du Travail.
Décision : La demande de suspension est rejetée.
Décision rendue par : M. Peter Strahlendorf, agent d'appel
Langue de la décision : Anglais
Pour l'appelante : M. Graham Wishart, Cameron...
Site :
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4. Application : Guide sur le règlement relatif à l ...
Révision : mai 2011
Dernière mise à jour : mai 2011
Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et...
Site :
labour.gov.on.ca
Thèmes liés : reglement sur la sante et la securite au travail aeronefs / reglement sur la sante et la securite au travail / formation inspecteur en sante et securite au travail / cours sante securite au travail / sante et securite au travail dans le batiment
Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la ...
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 18
Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
NOR: DEVA1619374S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/21/DEVA1619374S/jo/texte
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite de l aviation civile / direction securite aviation civile nord est / direction securite aviation civile / directeur securite aviation civile / systeme de gestion de la securite de l information
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