Articles sélectionnés pour le thème : reglement comite de sante et securite au travail
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Politique sur la sécurité du gouvernement - tbs-sct.gc.ca
Fournit une orientation sur la gestion de la sécurité du gouvernement à l'appui de l'exécution des programmes et de la prestation des services fiables du gouvernement du Canada ainsi que de la protection des renseignements, des particuliers et des biens, et donne à la population canadienne, aux partenaires, aux organismes de surveillance et aux autres intervenants une assurance au regard de...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : formation d agent de securite / formation en securite de l information / formation d agent de securite et de surveillance / systeme international d evaluation de la securite / politique de securite d un systeme d information
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, et de Me...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : cours d'agent de securite gatineau / cours d'agent de securite garda / cours d'agent de securite / cours d agent de securite / societe d agent de securite
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-04-04 08:15:25
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / ministere de l emploi et de la securite sociale / reglement comite de sante et securite au travail / securite de l'emploi synonyme / securite de l'emploi en anglais
Conception d'un programme d'ÉPI efficace : Réponses SST
Il existe des risques dans tous les lieux de travail. La protection des travailleurs est donc essentielle, et on devrait tendre en tout premier lieu à éliminer ou à contrôler le danger à la source, ou à un point donné entre la source et le travailleur. Les méthodes sont nombreuses et on doit choisir celles qui conviennent le mieux à chaque situation.
La méthode qui consiste à...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : formation en securite de l information / comite local de sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / formation comite sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail canada
Document unique d'évaluation des risques - APS Prévention
DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Connaître la loi
En quoi consiste une évaluation des risques ?
Existe-t-il un modèle de Document Unique ?
L'expertise d'APS
Connaître la loi
A - Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
« l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des...
Site :
aps-prevention.com
Thèmes liés : document unique securite modele / document unique securite au travail / document unique securite sociale / document unique securite / reglement comite de sante et securite au travail
Service santé sécurité au travail - Questions fréquentes
Faut-il porter un harnais dans une nacelle ? (17/02/2010)
La nacelle équipée de ses garde-corps constitue un plan de travail muni d'une protection collective contre le risque de chute de hauteur. Le port du harnais n'est donc pas règlementairement obligatoire.
Toutefois, les règles d'utilisation de la PEMP (Plateforme Elévatrice Mobile de...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : formation comite sante et securite au travail / formation en ligne sante et securite au travail / formation agent securite travail / formation sante securite travail / formation securite au travail obligatoire
Document unique d'évaluation des risques - APS Prévention
DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Connaître la loi
En quoi consiste une évaluation des risques ?
Existe-t-il un modèle de Document Unique ?
L'expertise d'APS
Connaître la loi
A - Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
« l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des...
Site :
aps-prevention.com
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Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d’albuminoïdes de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine animale):
- viande fraîche ....................250 g
- poisson sec ou fumé ..........300 g
-1 boîte de lait concentré sucré (250g) par semaine
- œufs frais 02 unités
3) une ration de matière grasse...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / guide du directeur d'ecole securite contre l'incendie / offre d'emploi en sante securite au travail / offre d emploi chef de service securite
Santé - sécurité - Safety Force | Eiffage Infrastructures
Dernier site Safety Elite, le
Prescription
Application absolue de 20 exigences fondamentales de sécurité.
Être votre partenaire de référence en matière de sécurité et de santé au travail.
Objectif
PLAQUETTE SAFETY FORCE©
Dépasser l'objectif 0 accident pour rechercher le 0 risque
Le maintien de l'intégrité physique et morale, la protection de la santé et la garantie de la...
Site :
http://www.eiffageinfrastructures.com
Thèmes liés : formation agent de prevention en sante et securite / prevention sante securite au travail / formation d agent de securite / formation comite sante et securite au travail / formation agent technique de prevention et de securite
Emploi | Chef santé, sécurité et environnement | Montmagny ...
Chef santé, sécurité et environnement
Chef santé, sécurité et environnement
Date d'entrée en fonction : Dès que possible
Nombre de poste(s) à combler : 1
Salaire : À discuter
Horaire de travail : 40.00 h - Temps plein
Statut de l'emploi : Permanent
Prévention générale et management
Établir une vision claire en matière SSE pour l'ensemble de l'organisation.
Élaborer et coordonner...
Site :
jobillico.com
Thèmes liés : formation en sante securite et environnement / emploi sante securite travail / emploi sante et securite / formation comite sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail
Directeur Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE) - CDM
Accueil / Manager / Directeur Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE)
Directeur Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE)
Par Reid Nalliat, Paris (Rédacteur) le 14 janvier 2015 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 4 avril 2018 à 17 h 10 min)
La qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE) recouvre les expertises qui contrôlent les risques professionnels dans...
Site :
https://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : formation en environnement qualite securite et hygiene / hygiene securite et environnement travail / formation ingenieur hygiene securite environnement / formation animateur hygiene securite environnement / formation hygiene securite environnement
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / demande d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite incendie / emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite
Liste des droits de l'inspecteur du travail lors d'un contrôle
Accueil Blog Les droits de l'inspecteur du travail
Les droits de l'inspecteur du travail
L'inspecteur ou le contrôleur disposent de divers droits absolus conférés par le Code du Travail et la réglementation, afin d'assurer l'efficacité de leur surveillance. Liste des actions qui pourront être réalisées par l'agent de contrôle lors d'une visite en entreprise.
Le droit d'entrer et de...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : document unique securite au travail / contrat de travail agent de securite incendie / contrat de travail agent de securite / droit de la sante et de la securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail
Service interne pour la prévention et la protection au travail
Principes
Principe du service unique
Un seul service interne de prévention et de protection au travail est créé. Ce service a pour mission d'assister l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l'application de la réglementation relative au bien-être des travailleurs. Il s'agit d'une prévention de première ligne, dans laquelle on s'efforce d'approcher les...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : principes de prevention securite au travail / politique de prevention sante et securite au travail / politique de prevention securite au travail / prevention sante securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail
Document unique d'évaluation des risques ... - MAIF
Le document unique d'évaluation des risques professionnels
Partage : �� �� ��
MAJ mai 2018
Lorsqu'une structure emploie un ou plusieurs salariés, elle doit établir un " document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ". Il répertorie tous les risques potentiellement existants auxquels peuvent être confrontés les employés au sein de leur lieu de travail.
Cet...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : document unique securite au travail / document unique securite sociale / document unique securite incendie / document unique securite / code du travail securite incendie
Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...
Discours
La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-04-23 01:22:40
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire / loi securite routiere 1972 / education a la securite routiere
Formation incendie obligatoire - alertis.fr
Formation incendie obligatoire
Posté le 26 mars 2012 dans Formation incendie par Alertis.
Formation incendie obligatoire :
L'incendie est une combustion qui se développe sans contrôle dans le temps ni dans l'espace. La combustion est une réaction chimique d'oxydation d'un combustible par un comburant, nécessitant une source d'énergie pour être initiée. Pour que le feu prenne, il faut...
Site :
http://www.alertis.fr
Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières
Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières
LA PROSPECTION, LE FORAGE ET LA PRODUCTION DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL
Richard S. Kraus
Généralités
Les pétroles bruts et les gaz naturels sont des mélanges de molécules d’hydrocarbures (composés organiques d’atomes de carbone et d’hydrogène) contenant de 1 à 60 atomes de carbone. Les propriétés de ces hydrocarbures...
Date: 2009-10-22 21:15:21
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : securite preventive contre l'incendie / systeme de securite incendie a b c d e / reglement de securite contre l'incendie / offre d'emploi securite incendie ile france / offre d'emploi securite incendie lyon
Des entreprises primées pour promouvoir la sécurité ...
Des entreprises primées pour promouvoir la sécurité routière au travail
28 mai 2008
Créés en 2006, les Trophées "Entreprise et sécurité routière" valorisent des actions de sécurité routière menées dans le cadre professionnel, une des priorités portées par Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du...
Date: 2018-07-01 11:56:29
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise securite routiere / action de securite routiere en europe / prevention securite routiere / securite routiere vitesse / securite routiere equipement
Les différentes instances de l'EPLE - SGEN+
Les différentes instances de l'EPLE
Le
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Outre le Conseil d'Administration , la Commission Permanente et le Conseil Pédagogique , il existe différentes instances dans les Établissement Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) : le Conseil École-Collège, le Comité Hygiène et Sécurité, la Commission éducative, le Conseil de discipline, le Comité d'éducation à la santé et à la...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
Thèmes liés : commission d hygiene et de securite / formation comite sante et securite au travail / comite local de sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail obligatoire
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / questions de l examen du permis
Formation Incendie, CHSCT, SST, Evacuation, Sécurité ...
Les possibilités de personnalisation et la mise en place de ces prestations ne dépendent que de vos besoins ...
Nous sommes en mesure de nous adapter à vos contraintes horaires (jour & nuit, week-end, ...), problématiques de locaux et intervenons au niveau National.
Formation à la sécurité en entreprise
Dans le but d'aider votre personnel à renforcer leurs connaissances et à...
Site :
http://evincel.fr
Thèmes liés : formation professionnelle securite incendie / securite incendie formation ssiap / formation agent de securite incendie / securite incendie erp formation / formation d agent de securite
ADVISIUM | Réglementations et normes de sécurité au Maroc
Espace Clients
| Réglementations |
Initialement, la loi concernant la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique au Maroc est issue du code du travail et de ses arrêtés.
Par la suite et actuellement (publié au Bulletin Officiel n° 6306 du 12 moharrem 1436 [06-11-2014]), avec le Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement...
Site :
http://advisium.ma
Thèmes liés : reglement de securite contre l'incendie / securite preventive contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie / securite contre l incendie
Offres d'emploi Qualité Sécurité Environnement - Suisse ...
Offres d'emploi Qualité Sécurité Environnement - Suisse
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Acces Personnel - Suisse
clients Animation des démarches Qualité Sécurité Sûreté Environnement Coordonner l'équipe et représenter la fonction QHSE aux Comités...:10Quality Hygiène...
Site :
optioncarriere.ch
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Situation
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-06-19 08:51:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail / prevention sante securite au travail
Bienvenue
Modification du certificat médical pour maladie plus de 3 jours
À tous les membres des sections locales SCFP,
Hydro-Québec a mis en ligne récemment un nouveau certificat médical qui vous demande de remplir la Section réservée à l'employé à la page 1 : « SVP mentionner les tâches que vous estimez être en mesure d'accomplir actuellement »....
Date: 2018-06-11 17:32:08
Site :
https://www.scfp2000.qc.ca
Thèmes liés : emploi d'agent de securite / emploi d'agent de securite a montreal / demande d emploi agent de securite / emploi d agent de securite / cours d'agent de securite quebec
Le recrutement | Ville de Marseille
Réf : P_201804_01487_VDM - Téléchargez l'offre (pdf)
Sous l'autorité du Responsable de Service, vous assurez l'instruction des demandes d'Autorisation du Droit des Sols ainsi que l'accueil et l'information du public sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (instruction des permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.). Vous maîtrisez les règles...
Date: 2018-07-01 13:44:10
Site :
http://mairie.marseille.fr
Santé et sécurité : priorités majeures de la FFVélo
Santé et sécurité : priorités majeures de la Fédération française de cyclotourisme
Par Isabelle Gautheron, Directrice technique nationale
La santé des licenciés constitue l'une des priorités de la Fédération française de cyclotourisme. Le cyclotourisme est une activité sportive accessible à tous. Il peut se pratiquer à différents niveaux, en particulier en adaptant les parcours...
Site :
https://ffvelo.fr
Thèmes liés : commission sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / comite de sante et securite au travail obligatoire / reglement comite de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail
Obligation de désigner une personne ... - AFPIC Formation
A compter du 1er juillet 2012 (loi n° 2011-867 du 20/07/2011 et décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012), l'employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Si besoin, il devra faire former le salarié pour l'acquisition des compétences nécessaires à sa mission. En l'absence...
Site :
http://www.afpic.com
Thèmes liés : prevention sante securite au travail / formation comite sante et securite au travail / comite interentreprises de sante et securite au travail / prevention securite au travail / formation sante securite travail
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite de l'emploi fonction publique / securite sociale premier emploi / emploi securite sociale / systeme de la securite sociale / securite de l'emploi en france
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / emploi conseiller sante securite travail / conseiller en sante et securite au travail / politique nationale de securite et sante au travail / formation en securite de l information
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi
Bruit — Wikipédia
Le bruit comme nuisance[ modifier | modifier le code ]
Bien que l'absence totale de son soit déplaisante et nocive ( privation sensorielle ), et que l'exposition à des sons structurés comme la parole ou la musique soit probablement nécessaire au développement de l'audition, c'est l'excès de bruit, beaucoup plus fréquent, qui préoccupe en général.
Des effets néfastes sur la santé[...
Date: 2017-04-22 21:09:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite local de sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / hygiene sante et securite au travail
Le conseiller en prévention - emploi.belgique.be
A. Fonction de conseiller en prévention
Un conseiller en prévention assiste l'employeur dans l'application des mesures visées à la loi sur le bien-être. Il a également une fonction de conseil à l'égard de l'employeur et des travailleurs.
Dans l'organigramme de l'entreprise, sa fonction est par conséquent une fonction de staff.
Les conseillers en prévention remplissent leur mission en...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / formation en securite de l information / politique de prevention sante et securite au travail / emploi prevention securite au travail / prevention sante securite au travail
Droit de retrait — Wikipédia
Sens ancien[ modifier | modifier le code ]
En France , au Moyen Âge et sous l' Ancien Régime , le droit de retrait est une pratique juridique permettant de reprendre, après la vente, un bien, un fief en dédommageant l'acquéreur. Cette pratique permet de maintenir l'intégralité des patrimoines familiaux ou des possessions seigneuriales.
Droit d'auteur[ modifier | modifier le code ]
Le droit...
Date: 2017-04-20 21:42:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / cours d'agent de securite / cours d agent de securite / hygiene sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail
Se protéger quand on est électrohypersensible ...
Contact
Comment se protéger quand on est devenu électrohypersensible (EHS)
La situation est à ce stade critique, en raison de l'intolérance survenant pour des champs électromagnétiques de faible ou très faible intensité, et même dans certains cas même pour les ultraviolets et la lumière visible, qu'elle soit naturelle (soleil) ou artificielle (néons, halogènes, etc...)
En cas...
Site :
http://www.ehs-mcs.org
Thèmes liés : securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / formation comite sante et securite au travail
Radioprotection Cirkus - Analyse technique de l'Arrêté du ...
Editeur : SW
Rédacteur : KLAX / PAPILLON62
Résumé : Ce texte renforce la protection des travailleurs en permettant notamment une identification plus précise du risque, contribuant à une meilleure évaluation des moyens de protection individuelle et de suivi ra
diologique à mettre en oeuvre. Le texte est paru le 15 mai 2006 avant d'être modifié par l'arrêté du 15 mai 2014 (ajout de fin...
Date: 2018-07-01 12:39:11
Site :
http://www.rpcirkus.org
Thèmes liés : heure d'evaluation permis de conduire / ministre de l'interieur permis a point / securite d'emploi fonction publique / recherche emploi d agent de securite / emploi d'agent de securite
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
COMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS
C. n° 2001-118 du 25-6-2001
NOR : MENE0101186C
RLR : 505-9
MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs...
Date: 2016-06-21 14:53:14
Site :
http://www.education.gouv.fr