Michel de Guilhermier's Blog: La France Sans Permis !
Airy Routier, le rédacteur en chef du Nouvel Observateur (à son actif, notons également un ouvrage sur Bernard Tapie, "Le Flambeur", puis sur Bernard Arnault "l'Ange Exterminateur"), est en colère et il le fait savoir dans son nouveau livre "la France sans Permis" ! C'est après une garde à vue pour conduite sans permis (par annulation suite à disparition totale des 12 points) que, visiblement excédé, il a décidé d'apporter sa vision des choses. La façon dont les pouvoirs publics en France s'y prennent en matière de répression routière me choque à plus d'un titre : - Tout [suite...]
Date: 2007-03-11 12:38:59
Articles de blogs
(125)
|
Vidéos
(24)
Délai de restitution des points sur le permis de conduire
L’amendement voté par le Sénat le 10 septembre 2010 réduit les délais de récupération des points perdus en cas d’infraction au Code de la Route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, à condition qu’aucune autre infraction n’est été constatée : - perte d’un point : délai de 6 mois avant sa restitution sur le permis (au lieu d’un an auparavant) - perte de 6 points : délai de 9 mois - perte de 12 points : délai d’un an (au lieu de [suite...]
Date: 2010-09-12 11:30:34
Permis de conduire : deux ans pour récupérer les 12 points - Le ...
Permis de conduire : deux ans pour récupérer les 12 points - Le Parisien Le ParisienPermis de conduire : deux ans pour récupérer les 12 pointsLe Parisien... des Lois ont décidé d'atténuer en partie les mesures adoptées à la mi-septembre [suite...]
Date: 2010-10-26 15:21:15
Permis de conduire : deux ans pour récupérer les 12 points - Le ...
Le ParisienPermis de conduire : deux ans pour récupérer les 12 pointsLe Parisien... des Lois ont décidé d'atténuer en partie les mesures adoptées à la mi-septembre par le Sénat, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi [suite...]
Date: 2010-10-26 15:21:15
Permis de conduire - Cabinet Roosevelt Avocat spécialiste du droit ...
Un avocat peut se baser sur un défaut d'information préalable, de notification, ... pour récupérer un permis de conduire. Ces recours prospèrent dans 90% des cas traités, les Tribunaux Administratifs sanctionnant de plus en plus fréquemment les décisions de retrait prises par le Ministre de l'Intérieur.Vous vous posez ces questions ? Ils ont les réponses !Quid de l'usager professionnel de la route qui perd son permis et donc de plein droit son emploi ? Quels recours sont possibles ? Comment récupérer ses points ? Quels sont les délais pour repasser son permis ? Comment contester [suite...]
Date: 2009-05-22 13:27:00
Contravention pour avoir omis de payer son permis
Bonjour. Mon histoire est à la fois compliquée et simple. Le mercredi 28 juillet, j’ai reçu une contravention pour avoir roulé sans permis, que j’avais omis de renouveler (je devais le faire pour le 1er juillet). Bon, j’étais en infraction. Ça, c’est une chose. Ce qui m’a le plus dérangé, c’est la méthode. Moi, je travaille deux soirs par semaine dans un cinéma à La Pocatière, dans le bas du fleuve. Ce soir-là, je passe comme d’habitude avec mon auto derrière le cinéma pour aller porter les poubelles dans les conteneurs. Là, je rencontre les policiers. Jusque [suite...]
Date: 2010-08-23 21:50:50
Un bon point pour le permis à points ! | Sujets d'Actu
Entre en scène la double peine, car non content de vous verbaliser, on vous enlève des points sur votre permis de conduire; Donc, - Vous êtes tout prêt de perdre le peu de point qu'il vous reste, vous vous inscrivez donc à une session de rattrapage de 4 points qui devrait vous couter au alentours de 245 €. Sur ces 245 € que vous règlerez au centre agréer par la préfecture de votre département, 19,6% de TVA iront dans les caisses de l'état ! - Vous venez bêtement de vous faire prendre pour la énième fois à 56 Km/h au lieu de 50 en agglomération et vous êtes donc un danger [suite...]
Date: 2010-09-13 14:30:00
SOS points perdus. Les automobilistes attaquent de plus en plus l ...
Théoriquement, son solde de points étant descendu jusqu'à zéro, son permis devrait être annulé. Mais loin de se résigner, le commercial a décidé d'attaquer? le ministre de l'Intérieur. Mardi, son avocat a demandé au tribunal administratif d'enjoindre à l'administration de restituer l'intégralité de ses points, et de lui verser 1 500 euros. Audacieux ? Loin de là, ce genre de démarche devient habituel. « L'argument classique, c'est le défaut d'information préalable », explique Me Marc Azavant, qui représentait le Palois. « Chaque fois que l'administration sanctionne une [suite...]
Date: 2008-02-21 23:03:00
AAALLO PV.com ? On vous rédige vos lettres ! | Eve Auto
Payer des PV, s’ils sont mérités, d’accord. Mais s’ils sont injustes… Pas question ! Au lieu de perdre votre temps à répondre, précipitez-vous sur un écrivain public sympathique et gratuit : AaalloPV.com. Cette société se propose de rédiger le courrier souvent laborieux pour contester un PV (vous l’aurez deviné !), via sa plateforme. Il suffit de vous rendre à l’adresse suivante www.aaallopv.com, puis de remplir attentivement le questionnaire type. Et votre lettre de contestation sera générée automatiquement ! Sachez que la réglementation des procès verbaux est [suite...]
Date: 2008-04-18 09:24:44
Assemblée générale du Comité départemental de la Prévention ...
Pendant de nombreuses années, la stratégie de lutte dans ce domaine a concerné principalement deux groupes jugés les plus à risque : les jeunes conducteurs et les alcooliques. Aujourd'hui, d'autres priorités apparaissent aussi importantes, nées d'une approche plus moderne de l'alcoologie : celles des buveurs à problèmes, non forcément dépendants à l'alcool, mais incapables de contrôler leur consommation et celle des buveurs "modérément excessifs", atteignant des taux d'alcoolémie un peu supérieur au taux légal, mais sans signes cliniques évidents d'ivresse, et s'estimant [suite...]
Date: 2010-11-19 21:02:00
Permis de conduire: 87,4% des Français veulent un assouplissement
Près de neuf Français sur dix souhaitent une réduction des délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire, selon un sondage Infraforces réalisé pour le magazine Autoplus qui paraît lundi.A la question "Aujourd'hui, il faut trois ans pour récupérer ses [suite...]
Date: 2010-11-22 14:59:14
Protection Juridique : L'EPJ propose une offre complète et ...
Une des garanties permet notamment, pour les conducteurs qui le souhaitent, une prise en charge des démarches de conservation des points du permis. « Nous sommes dans un schéma avant tout responsable. Il ne s’agit pas de proposer une publicité mensongère et de faire croire aux automobilistes qu’ils vont pouvoir récupérer leurs points à tous les coups », met en garde d’emblée Thierry Cassagnères, directeur général délégué de l’Européenne de protection juridique. « Pour ceux qui pensent que le contrat de Protection Juridique de l’EPJ permet de contester [suite...]
Date: 2010-10-14 12:10:54
didier.reins - Le stage de reconstitution de points.
Le stage est le moyen le plus simple et le plus rapide de récupérer des points. Cette opportunité sera d'autant plus intéressante pour vous lorsque votre permis de conduire ne contiendra plus beaucoup de points. Exemple: il ne vous reste plus que 2 ou 3 points: dans ce cas, vous avez tout intérêt à effectuer un tel stage afin de rajouter 4 [suite...]
Date: 2010-10-21 10:51:58
Spécial: Permis de conduire
Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte: Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]
Date: 2010-11-19 09:28:00
Défendez votre permis de conduire ! sur Car Blog
envoyez immédiatement à votre député l'email « Récupération des points de permis : Ne reculez pas sur la réforme ». Cette question agite le milieu politique depuis des semaines. Et voici l'incroyable série de rebondissements que nous [suite...]
Date: 2010-11-20 17:22:10
2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...
Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière... Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]
Date: 2010-11-17 12:05:00
le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...
Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière... Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]
Date: 2010-08-03 09:26:00
Permis de conduire 07/08 - Achat / Vente sur LDLC.com BELGIQUE
Grâce à Permis de conduire - Récupération de points, faites le point sur votre permis ! Toutes les questions que vous vous posez sur le permis à points, et tous les outils pour réviser votre code ou préparer un stage de récupération de points ! Evaluez le capital de points restants sur votre permis de conduire Révisez votre code de la route avec plus de 100 séries d'entraînement 10 séries spéciales et un module de conseils pour ne plus perdre de points Des cours clairs et détaillés réalisés par des professionnels de la formation routière Note du service technique: [suite...]
Date: 2007-04-18 13:00:00
LES RECOURS CONTRE LES SANCTIONS DES EXCES DE VITESSE | Anthony ...
Vous récupérer vos points ou votre permis de conduire. Vous permettre de conduire dans les meilleurs délais malgré une mesure de suspension, d’invalidation ou d’annulation de votre permis de conduire. A cet égard, je vous délivre ci-après quelques exemples jurisprudentiels illustrant les divers vices pouvant être utilement invoqués, parmi la trentaine de points de droit que je vérifie systématiquement, pour obtenir une relaxe en cas de poursuite ou de verbalisation pour excès de vitesse : Les mentions relatives au "radar" Les excès de vitesse sont constatés [suite...]
Date: 2010-09-10 21:01:06
Permis de conduire : Comment récupérer Les points perdus
Un délai de 1 à 3 ans sans infraction. Une formation payante de 2 jours. Une amende de 2.000 à 8.000 DH en cas de non-restitution d'un permis annulé. Le permis à points constitue l'une [suite...]
Date: 2010-10-22 15:52:00
Permis de conduire : retour sur le barème des suppressions de ...
Vous pouvez toutefois avoir recours aux stages de récupération de points si vous êtes dans le rouge. Ils vous permettront de récupérer 4 points d’un coup. Ces stages sont obligatoires pour les jeunes conducteurs qui perdent 4 points, puisqu’ils débutent avec six points seulement et n’obtiennent la totalité de leurs 12 points qu’au bout de 3 [suite...]
Date: 2010-11-01 06:00:00
Complément d'enquête -France 2 -: Stages permis de conduire, prix ...
Benoît Duquesne présente “Complément d’enquête” ce lundi 6 avril à 22h10 sur France 2. Le thème de Complément d’enquête : ‘Les éconduits du permis’. Un permis hors de prix Un reportage de Thomas Horeau et Samuel Humez. Passer son permis n’a jamais été une telle galère : délais d’attente en préfecture, nombreuses et couteuses heures de conduite, auto-écoles qui refusent ceux qui ont déjà échoué, manque d’inspecteurs. Jusqu’où sont prêts à aller ceux qui ont absolument besoin de leur papier rose ? Le business des stages Un reportage de Séverine [suite...]
Date: 2009-04-06 06:02:46
Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...
En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1) Principes et [suite...]
Date: 2010-02-01 04:44:05
Midipress: Code de la route la procédure de la perte du permis ...
Signé récemment par Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et des Transports, l'arrêté a retenu au total, huit modèles de lettres portant sur la notification de retrait et de récupération de points du permis ainsi que sur l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité. Les modèles publiés dans le Bulletin Officiel, concernent également et selon les cas, les confirmations d'annulation et de restitution du permis de conduire. Concrètement, la personne concernée sera informée par le biais d'un courrier précisant son nom et prénom ainsi que les numéros [suite...]
Date: 2010-11-03 18:10:15
France - Permis à points - on souffle un peu
La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé hier d'assouplir les règles de récupération des points du permis. Cette plus grande tolérance fait débat. Après des années de tolérance zéro envers les délits routiers, l'heure est à l'assouplissement des règles sur le permis à points. L'Assemblée nationale a décidé hier en commission d'autoriser les automobilistes à récupérer la totalité des points perdus au bout de deux ans sans infractions, contre trois à l'heure actuelle. Mi-septembre, le Sénat était allé plus loin en votant contre l'avis du gouvernement [suite...]
Date: 2010-10-01 09:22:00
Permis de conduire - “La face cachée du permis à points : l ...
Il arrive de perdre son permis sans en être informé. Une association peut vous aider à contester cette suspension. André Glandy est juriste à l’association SOS Permis Assistance (1), et vient en aide chaque mois à une trentaine d’usagers, pour des frais entre 400 et 1.400 euros. Selon lui, « des dizaines de milliers de Français ne savent pas qu’il ne leur reste plus de points. C’est la face cachée du permis à points : l’injustice. » Trois scénarios reviennent régulièrement : « Si l’automobiliste a déménagé sans changer l’adresse de son permis, il ne [suite...]
Date: 2010-02-05 03:00:00
Permis de conduire : le point !
Le Sénat vient de voter, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui prévoit de réduire les délais pour récupérer ses points du permis de conduire après une petite infraction. Avec plus de 9 millions de points retirés en 2009, quelques 93.000 permis ont été invalidés l’an dernier… De quoi mettre pas mal de gens dans une situation compliquée. Mais des solutions existent ! En voici quelques-unes : - Rouler sans permis (parfois sans le savoir !) : Vu les délais de traitement des PV, même les conducteurs les plus sincères peuvent se trouver [suite...]
Date: 2010-09-14 09:33:39
Votre permis de conduire est précieux - Récupérez vos points
Sebastien Loeb est membre de L'Automobile Club, L'association Française des Automobilistes. Et vous ? L'Automobile Club propose des stages de récupération de points, des économies, des conseils juridiques personnalisés. N'attendez pas d'en avoir besoin, adhérez aujourd'hui [suite...]
Date: 2010-10-30 07:22:00
Comment fonctionne le permis à points au Maroc ? (Maghreb Info ...
banquesdirect.fr est un outil de veille sur l' actualité des banques réalisé avec un lecteur de flux rss C’est tout nouveau, avec l’entrée en vigueur le 1er octobre du nouveau code de la route, le permis à points au Maroc. Tous les marocains disposeront désormais de 30 points de crédit sur leurs permis. Chaque infraction coûtera un certain nombre de points qui seront débités automatiquement dès qu’on paye l’amende, ou qu’une décision de condamnation Source : Maghreb Info plus d' infos sur banques-direct.frUE/FMI • Plan d’urgence de 100 milliards d’euros pour [suite...]
Date: 2010-10-02 16:01:52
permis à point question à RAZOR / Droit routier
La principale m'a appelé pour que j'aille le recuperer en urgence avant la fermeture des vacances scolaires. J'ai dépassé la vitesse de 22 km et donc je devrais perdre 2 points.S'ils sont retirés, mon permis sera annulé et pour moi c'est la catastrophe car je suis enseigne et je travaille loin de chez moi sans transport en commun. De plus j'élève seule ma fille sans revenus pour elle. Je dois me déplacer pour elle car elle n'a pas son permis. Je circule énormément (plus de 45 000 km par an). je suis souvent stressée et fatiguée de conduire. Je vous remercie par avance [suite...]
Date: 2010-11-01 01:01:39
Permis de conduire : le Sénat facilite la récupération des points
Dans la discussion relative à la Loppsi 2, le Sénat vient d’adopter un amendement qui permet de récupérer plus rapidement les points du permis du conduire. Cet amendement permet aux conducteurs qui ont réalisé une infraction qui implique la perte d’un seul point de pouvoir le récuperer au bout de 6 mois (au lieu de 12 mois pour l’instant) s’il ne commet pas une autre infraction routière entre temps. Cet amendement permet également de récupérer la totalité des points du permis dans un délai d’une année (contre 3 années actuellement). Là aussi, l’exigence de ne pas [suite...]
Date: 2010-09-12 09:26:55
Ménilmontant, mais oui madame...: François Devedjian circulait ...
Gambetta Village Le 75020.fr Plus de 20 dans votre info Belleville , notre village L'actualité de Belleville. Site tenu par L'association des commerçants "Le Hameau de Belleville". BelleVille Blogue Le blogue participatif des quartiers de BelleVille. Pour participer, s'inscrire au préalable dans le cadre central… ou en haut à gauche, selon la configuration. Blog des Editions Léo Scheer Blog en Commun : RATP, Métro, RER, Bus, Tramway Le blogue collaboratif des transports en commun franciliens. Chez Anne-Marie Tous, efforçons nous d'avoir assez de musique dans le coeur, pour [suite...]
Date: 2008-12-17 16:35:06
Routes et radars du Maroc - Nouveau code de la route : à un mois ...
De quelle manière s'exercera le contrôle sur les routes ?Pourra-t-on payer par chèque ? & Quid des personnes qui n'ont pas de permis à points ?Qui assurera la formation des nouveaux conducteurs professionnels et des anciens ?Le ministère du transport n'apporte pas de réponses. Si tout va bien, le nouveau code de la route va entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Une campagne de communication est menée depuis plusieurs semaines sur les chaînes de radios et de télévision pour sensibiliser le grand public aux dispositions de ce code. Mais cette campagne de communication laisse un [suite...]
Date: 2010-08-30 11:48:59
Permis de conduire : récupérez vos points gratuitement ! - Mille ...
vous perdez 1 point le 1er janvier 2010. Vous devriez normalement le récupérer le 1er janvier 2011. - seulement vous perdez 3 points de plus le 6 juin 2010. Vous ne récupérerez pas 1 point en janvier 2011, mais les 4 points manquants 3 ans après la seconde infraction, c’est-à-dire le 6 juin 2013… En théorie cela peut vous mener loin : si vous perdez 3 points, puis 3 autres 35 mois plus tard, et ainsi de suite, vous pourriez mettre jusqu’à 12 ans pour les récupérer… C’est pourquoi le dispositif prévoit un délai maximum de 10 ans, pour récupérer les points perdus pour [suite...]
Date: 2010-09-08 10:01:53
Assouplissement du permis à points : feu vert de la commission des ...
Grande Mobilisation L’amendement voté par le Sénat le 10 septembre dernier doit être présenté à l’Assemblée Nationale fin novembre. Mobilisez-vous en écrivant à votre député en cliquant ici et/ou en signant la pétition de soutien à l’amendement, en cliquant ici 40 Millions d\'Automobilistes – Le blog L\'actualité de l\'association 40 Millions d\'Automobilistes Ce serait un nouveau pas vers l’assouplissement du permis à points. La commission des lois de l’Assemblée nationale a modifié en profondeur les règles de récupération des points [suite...]
Date: 2010-10-01 07:30:39
Permis de conduire
Ce qu’ il faut savoir sur la voiture sans permis de conduire Loi, règles et réglementation: Qu’est ce qu’ne voiture sans permis ? C’est une voiture qui pèse 350kg, deux places, et qui roule à 45 km/h. J’ai 16 ans, est ce que je peux rouler avec une voiture sans permis ? Oui ! La voiture sans permis est Comment récupérer des points sur mon permis de conduire ? Avant de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou de récupération de points pour son permis de conduire, il faut savoir si, vous, le conducteur êtes dans le cadre de ‘la [suite...]
Date: 2010-05-29 10:51:00
Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points ...
Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points Posté le: 29 Sep 2010 19:33 Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points perdus sur le permis de conduire. La perspective de ce permis à point adouci scandalise les associations. L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 29 septembre 2010 en commission, que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans. Actuellement, le délai est de trois ans. Pas de changement en [suite...]
Date: 2010-10-22 11:44:25
Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points ...
Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points Posté le: 29 Sep 2010 19:33 Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points perdus sur le permis de conduire. La perspective de ce permis à point adouci scandalise les associations. L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 29 septembre 2010 en commission, que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans. Actuellement, le délai est de trois ans. Pas de changement en [suite...]
Date: 2010-10-22 07:00:00
Points de permis revendus sur internet au prix fort !!! un nouveau ...
Points de permis revendus sur internet au prix fort !!! un nouveau trafic Le Ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne un site qui permet aux automobilistes de vérifier le nombre de points restant sur leur permis. Aujourd'hui, le permis à points fait parler à nouveau de lui, comme d'un grand trafic sur Internet. Le principe de ce nouveau trafic, en ce qui concerne les points de permis, est en fait très simple, à savoir, que des gens proposent des points de leur permis à ceux qui ont déjà entamé sérieusement leur capital points. Ils offrent à celui ou à celle qui a été [suite...]
Date: 2007-07-13 08:19:23
Restitution du permis malgrès un solde de points nuls / Sanctions
Cependant, disposant de la décision du tribual administratif m'autorisant à conduire en ordonant la restitution immédiate de mon permis, Pensez-vous que je peux tout de même passer ce stage pour récupérer 4 points ? (recommandé 48SI non reçu pour le [suite...]
Date: 2009-07-01 03:55:45
Nouveau permis de conduire : la réforme du permis à point
Trop de points perdus, trop de temps pour les récupérer, trop de permis supprimés, trop de conducteurs qui conduisent sans permis…c’est trop ! Ce constat alarmant vient de décider le Sénat à adopter une réduction notable des délais de récupération des points perdus, un assouplissement voté dans le cadre du projet de loi sur la sécurité. En effet, environ soixante sénateurs de l’UMP ont signé cet amendement qui répond à la fois aux trop nombreux contrevenants qui conduisent sans permis, donc non assurés, et à la dure sanction infligée à beaucoup de nos [suite...]
Date: 2010-09-15 08:14:56
CONTESTER L'INVALIDATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN TENTANT D ...
Il n’est plus nécessaire d’expliquer à ceux qui suivent ce blog le mécanisme de l’invalidation du permis de conduire avec la fameuse lettre 48 S informant le pauvre automobiliste de la perte totale de ses points et de la nécessiter de le déposer entre les mains de Monsieur ou Madame Le Préfet. Ce que l’on sait moins c’est que cette disposition vous place dès la réception de cette lettre (10 jours après pour être exact) en position délictueuse passible des foudres du tribunal correctionnel. Le ministre peut vous annoncer au verso de sa missive que vous [suite...]
Date: 2010-04-09 14:13:34
Permis à points ou le racket organisé !
Lorsque l'on regarde l'aberrant barème de suppression de points pondu par nos chers technocrates du ministère de l'intérieur, on comprend rapidement que le but visé ressemble plus à un racket organisé plutôt qu'à une éducation envers les automobilistes pour une conduite sécuritaire. Donc si l'on regarde en détail la logique des pouvoirs publics concernant les pertes de points, selon le barème officiel : Je constate que conduire sans ceinture de sécurité (3 points) est donc beaucoup plus dangereux que de rouler avec un pneu pourri (0 point). Que téléphoner au volant (2 [suite...]
Date: 2010-10-02 19:51:00
Permis de conduire : Comment récupérer Les points perdus ...
Un délai de 1 à 3 ans sans infraction. Une formation payante de 2 jours. Une amende [suite...]
Date: 2010-10-25 09:04:02
Le nouveau code de la route au maroc: Permis de conduire à points
Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d’être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire observe certaines règles. Le permis à points est ainsi un dispositif préventif qui incite chaque conducteur à adopter des comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à se conformer aux règles fondamentales de la circulation. Il [suite...]
Date: 2010-02-04 08:00:00
Comment récupérer les points du permis
Depuis le 1er juin 2001, les conducteurs novices (titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans) n'ont pas le choix : pour toute infraction grave donnant lieu à la perte de 4 points, la loi leur fait obligation de suivre un stage. La participation financière entraîne la restitution de l'amende payée. C'est la préfecture qui fournit la liste des organismes assurant les stages dans chaque département. Ces structures, en majorité associatives, sont contrôlées chaque année par les préfets. Perte totale des points La perte totale des points conduit inéluctablement à [suite...]
Date: 2010-05-19 07:00:00
Nique la police ! « Le blog de SuperNo
Après une dernière tracasserie sous forme de visite médicale ridicule, j’ai donc récupéré ce matin mon “précieux” permis de conduire . J’ai appris par la même occasion qu’il me restait… 12 points, aucune de mes infractions précédentes n’ayant été prise en compte !!! Je vais peut-être faire une candidature spontanée pour réorganiser la gestion informatisée du permis à points, car ça m’a tout l’air d’être un beau bordel ! La première chose qu’il me faut réapprendre est de tenir compte des panneaux de [suite...]
Date: 2008-06-30 10:14:16
Permis de conduire - Ils ont perdu leur permis sans le savoir mais ...
Ils ont perdu des points et roulé sans permis sans en être informé, mais viennent de récupérer ces jours derniers leur papier rose [suite...]
Date: 2010-02-05 03:00:00
Récupérer son permis à points ou comment tirer profit d'un vice de ...
Le retrait des points du permis de conduire est soumis à une procédure particulière. Cette procédure est conçue de manière à obtenir le respect de l’ensemble des droits de la défense du conducteur visé. Il doit ainsi lui être permis de contester cette procédure afin d’obtenir l’éventuelle annulation de la décision de retrait de permis. Vous êtes concerné si : suite à des retraits de points successifs, le capital points de votre permis est nul, de sorte que vous est notifiée l’invalidité de votre permis de conduire et par conséquent, injonction vous est faite, par le [suite...]
Date: 2008-03-10 16:49:03
Les news du Taxi: Permis: les 12 points récupérables dans un délai ...
PARIS — L'Assemblée nationale a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans, et non pas d'un an comme l'a voté le Sénat, le délai en vigueur étant de 3 ans, a-t-on appris de source parlementaire.Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures."La [suite...]
Date: 2010-09-29 15:02:00
1 -
50
de
125
Articles
Page:
Première
| <
Précédente
|
Suivante
>
0
|
1
|
2