Invalidation du permis de conduire, quels recours possibles?

Lorsqu'un automobiliste perd les 12 points de son permis de conduire, il reçoit le formulaire 48S l'informant que son solde de points est nul et qu'il doit le restituer à la préfecture. Une telle décision est souvent catastrophique pour l'intéressé sur le plan professionnel car soit ce dernier a besoin de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail soit, plus grave, le permis de conduire est indispensable à l'exercice de sa profession et conduit souvent à son licenciement. Quels sont alors les recours qui peuvent être utilement introduits à l'encontre de la décision [suite...]

Date: 2008-08-19 10:46:37

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Pole Emploi : les innocents aux mains sales - Site web des ...

Pole Emploi : les innocents aux mains sales mercredi 4 février 2009, par AC ! Gironde Bordeaux le 2 fevrier 2009 Madame Maryse Dagnicourt-Nissant Directrice Regionale Aquitaine de Pôle Emploi Pôle emploi Meriadeck // 2 eme etage 1 terrasse Front du Medoc 33 000 Bordeaux « Cacher ce sein que je ne saurais voir  » Molière ( le Tartuffe )............ Madame la directrice Régionale Aquitaine de Pôle Emploi, En 2007, dejà, le decret 2007- 801 obligeait les agents ANPE et Assedic à denoncer à la préfecture les étrangers sans papiers au chômage s’inscrivant à l’assedic. Ces [suite...]

Date: 2009-02-04 21:48:21

Pole Emploi : les innocents aux mains sales

Madame la directrice Régionale Aquitaine de Pôle Emploi, En 2007, dejà, le decret 2007- 801 obligeait les agents ANPE et Assedic à denoncer à la préfecture les étrangers sans papiers au chômage s’inscrivant à l’assedic. Ces agents devenaient ainsi des auxillaires de police au service de chaque préfecture transformant le service public de l’emploi en un grand service de police sociale dépendant directement du gouvernement. Ce décret , n’avait pu être appliqué face à la mobilisation syndicale, associative et militante, que ce soit à l’interieur de ces structures comme [suite...]

Date: 2009-02-04 21:48:21

Permis : mon solde de points est nul, que dois-je faire ? | Eve Auto

Sur la sellette depuis quelques mois à cause de nombreuses infractions au code de la route, un dernier contrôle radar vous est fatal. Zéro pointé, comme le nombre de points qu’il vous reste sur votre permis. Qu’est-ce qui vous attend ? Etape 1 : votre permis est invalidé Pied à terre ! Vous n’êtes plus considérée comme apte à la conduite et devez rapporter votre permis à la préfecture de votre lieu de résidence. Plus question de toucher un volant en tant que conductrice pendant 6 mois, le temps de purger votre suspension. Le temps pour vous de réfléchir et de prendre de [suite...]

Date: 2008-09-17 14:20:03

Communiqué de soutien de l'intersyndicale 86 - Solidaires 86

Contre la pénalisation des mouvements sociaux : levée des sanctions et arrêt des poursuites à l’égard de Gilles Frapper. L’Intersyndicale de la Vienne dénonce la criminalisation du mouvement social et de l’action syndicale. Le droit de grève, les droits syndicaux et les libertés publiques ne sont pas négociables, ils sont inscrits dans la Constitution. Aujourd’hui, c’est un militant de SUD-Éducation et recherche 86/Solidaires 86 qui en est victime, à l’issue de son implication dans le mouvement social opposé à la contre-réforme des retraites, à laquelle 71 % des [suite...]

Date: 2010-11-24 14:25:16

Transport professionnel de personnes à 2 ou 3 roues : vers une ...

La préfecture se renseignera alors sur votre situation judiciaire et vérifiera notament que vous n’ayiez pas : commis d’infraction grave au Code de la route entraînant une perte de six points du permis de conduire ; été condamné pour conduite sans permis dans la catégorie du véhicule considéré, ou malgré l’invalidation ou l’annulation du permis ; été condamné pour vol, escroquerie, atteinte volontaire à l’intégrité physique, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants. 3. La préfecture vous informera, par téléphone, de la [suite...]

Date: 2010-10-22 14:44:14

Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension ...

Suspension administrative prononcée par le Préfet Suspension judiciaire prononcer dans le cadre du traitement pénal de l'infraction Pour en savoir plus sur les suspensions administratives ou judiciaires du permis de conduire, cliquez sur les liens hypertextes ci-dessus. L'annulation judiciaire du permis de conduire L'annulation est une peine prononcée par le juge qui examine l'infraction qui a été commise. L'annulation peut être prononcée notamment pour les délits suivants : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite après usage de [suite...]

Date: 2010-02-27 16:44:00

Complément d'enquête -France 2 -: Stages permis de conduire, prix ...

Benoît Duquesne présente “Complément d’enquête” ce lundi 6 avril à 22h10 sur France 2. Le thème de Complément d’enquête : ‘Les éconduits du permis’. Un permis hors de prix Un reportage de Thomas Horeau et Samuel Humez. Passer son permis n’a jamais été une telle galère : délais d’attente en préfecture, nombreuses et couteuses heures de conduite, auto-écoles qui refusent ceux qui ont déjà échoué, manque d’inspecteurs. Jusqu’où sont prêts à aller ceux qui ont absolument besoin de leur papier rose ? Le business des stages Un reportage de Séverine [suite...]

Date: 2009-04-06 06:02:46

AAALLO PV.com ? On vous rédige vos lettres ! | Eve Auto

Payer des PV, s’ils sont mérités, d’accord. Mais s’ils sont injustes… Pas question ! Au lieu de perdre votre temps à répondre, précipitez-vous sur un écrivain public sympathique et gratuit : AaalloPV.com. Cette société se propose de rédiger le courrier souvent laborieux pour contester un PV (vous l’aurez deviné !), via sa plateforme. Il suffit de vous rendre à l’adresse suivante www.aaallopv.com, puis de remplir attentivement le questionnaire type. Et votre lettre de contestation sera générée automatiquement ! Sachez que la réglementation des procès verbaux est [suite...]

Date: 2008-04-18 09:24:44

Les différents formulaires vous informant de la perte - Les ...

Ce formulaire, adressé en lettre simple, fait courir en théorie un délai de deux mois pour contester la mesure de retrait de points du permis. Dans la pratique, il n'est souvent pas adressé par les autorités de sorte que le conducteur n'est réellement avisé des retraits que lors de la réception des formulaires 49M ou 48 SI. L'omission par le Ministre de l'envoi de ce document n'affecte cependant pas la validité de la procédure de retrait de points, selon le Conseil d'Etat. Soyez donc vigilant au solde de points restant sur votre permis de conduire. Vous avez cependant la [suite...]

Date: 2010-10-21 11:48:04

Télépoints, site pour connaître le nombre de points sur votre permis

Vous souhaitez connaître combien il vous reste de points sur votre permis de conduire ? Il n’est pas utile de se déplacer à la préfecture car le gouvernement a mis en place un site qui vous permettra de consulter en ligne le nombre de points restants sur votre permis de conduire.Vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel sécurisé. Voici le lien : [suite...]

Date: 2009-08-20 15:50:00

Les stages de sensibilisation, comment ça marche ? | Wipikit Auto

Conseils et astuces pour votre voiture, ou la prochaine ;-) « Virage à gauche dans 100 mètres, virage en épingle à droite dans 200 mètres… » Vous avez voulu faire comme Sébastien Loeb mais en plein centre-ville ? Malheureusement vous avez perdu des points sur votre permis ? Heureusement pour vous il est possible de récupérer quelques points. Permis probatoire Vous êtes encore un jeune conducteur et vous avez perdu entre un et deux points : vous n’êtes pas obligé de suivre un stage de sensibilisation mais vous pouvez y participer afin de les regagner. Si vous attendez 3 ans à [suite...]

Date: 2010-10-07 10:13:08

Tewfik Bouzenoune : On a tous les droits... Permis de conduite ...

Dans ce cas, il faut repasser le code et l’épreuve de conduite si vous avez moins de 3 ans de permis ou seulement le code si vous avez plus 3 ans de conduite. Vous devez aussi passer des tests psychotechniques et une visite médicale pour être reconnu apte à conduire. Site Web Le permis à point 1. Le samedi 28 février 2009 à 02:37, par west p.j. tewfik à juste omis de signaler un détail ,le conseil constitutiuonnel à estimé que l'information du contrevenant est une mesure substantielle pour le retrait des points . Or les couriers avertissant du retrait de points sont des lettres [suite...]

Date: 2009-02-26 15:35:01

Récupération des points

Stages Points Permis est le portail fédérateur des centres agréés par les préfectures françaises. Sa mission est de regrouper l’ensemble des Centres Agréés Sécurité Routière afin de proposer un stage de récupération de points du permis de conduire à la date de son choix et dans la région ou le département [suite...]

Date: 2010-07-07 10:26:42

delai pour repasser son permis de conduire

Bonjour, J’ai obtenu un permis probatoire en mai 2007. Il s’avère qu’aujourd’hui je viens de perdre mes 6 points et que je dois donc repasser mon permis de conduire. conseil juridique Les textes sur internet disent qu’il faut attendre 6 mois avant de le repasser et 5 mois avant d’entreprendre les démarches. A la sous préfecture on m’annonce que ces dates sont maintenant supprimés et que je peux dès à présent le repréparer. Merci de me confirmer ces dires et pour le conseil juridique . Cordialement Mots-clefs : Conseil juridique, permis de conduire Cet article a été [suite...]

Date: 2010-09-07 13:33:43

Sante au travail: Suspension du permis de conduire : disposer d'un ...

Si le permis est suspendu pour des fautes moins graves, il est toujours possible d'obtenir un permis blanc, ce point a été confirmé par un arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2009 : un chauffeur de taxi a ainsi récupéré son permis pour poursuivre l'exercice de son activité professionnelle. Les permis annulés ne sont pas concernés par cette mesure. De nombreuses activités professionnelles exigent d'être en possession d'un permis de conduire. Un permis annulé impose nécessairement au conducteur une visite médicale à la commission des permis de la [suite...]

Date: 2009-12-12 17:43:00

Les préfectures d'Ile-de-France ne respectent pas le droit d'asile ...

Une fois que vous avez pu pénétrer dans la sous préfecture, là commence le vrai “travail” de l’Administration. Il est incroyable de voir à quel point ces gens feignent d’ignorer (je dis feigne parce que je n’ose pas imaginer qu’en plus, ils ne connaissent pas les lois qu’ils sont censés faire appliquer) : demande de document non prévu, refus d’accepter des dossiers sans raison valable… Une fois que votre dossier est déposé, vous n’êtes malheureusement pas au bout de vos peines : vous avez droit au récépissé… bien, valable 3 mois… beaucoup moins bien !! [suite...]

Date: 2009-11-27 08:59:17

RADAR DE FEU ROUGE: LYON

La ville de Lyon inaugure le radar de feu rouge! Comme prévu, la ville de Lyon a eu droit hier à l'installation de son premier radar de feu rouge! Depuis hier, la ville de Lyon disons plutôt ses automobilistes doivent se familiariser avec un tout nouveau boîtier gris: un radar de feu rouge! D’abord soumis à une batterie de tests, sa mise en service définitive n’interviendra que 'dans les tous prochains jours', a précisé la préfecture du Rhône. Situé précisément à l'angle des rues Marc Bloch et Jean Jaurès, dans le 7ème arrondissement lyonnais, l'appareil qui se [suite...]

Date: 2009-05-13 13:32:42

Telepoints : consultez le solde des points de votre permis de ...

Il est désormais possible de consulter en ligne le nombre des points restants sur votre permis de conduire. Ce service se nomme Telepoints et est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur… Telepoints est un système vous permettant de connaître en temps réel et gratuitement le solde des points disponibles sur votre permis de conduire. Pour rappel, le permis à points est composé de douze points susceptibles d’être retirés en cas d’infraction au code de la route (le nombre de points retiré par infraction dépend de la gravité de cette dernière). La mise en place [suite...]

Date: 2007-07-06 02:54:42

Un syndicaliste poursuivi après un blocage à Poitiers « Grève générale

Deux ans de prison, 4 500 euros d’amende et le retrait de six points sur son permis de conduire pour entrave à la circulation, c’est la peine encourue par Gilles Frapper un miltant poitevin de Sud-Education . Il a partcipé le 26 octobre dernier à une action de blocage de la zone commerciale de Poitiers-Sud dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites . Convoqué le 8 novembre dernier au commissariat de Poitiers, la police lui a signifié ce procés-verbal . Il est accusé de ne pas avoir évacué son véhicule alors que l’ordre de dispersion avait été donné . La [suite...]

Date: 2010-11-19 11:40:49

Un syndicaliste poursuivi après un blocage à Poitiers - Le Jura ...

Deux ans de prison, 4500 euros d'amende et le retrait de six points sur son permis de conduire pour entrave à la circulation, c'est la peine encourue par Gilles Frapper un militant poitevin de Sud-Éducation. Il a participé le 26 octobre dernier à une action de blocage de la zone commerciale de Poitiers-Sud dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites. Convoqué le 8 novembre dernier au commissariat de Poitiers, la police lui a signifié ce procès-verbal. Il est accusé de ne pas avoir évacué son véhicule alors que l'ordre de dispersion avait été donné. La version du [suite...]

Date: 2010-11-19 11:16:00

[Transports] Permis à points : faîtes vos comptes en préfecture

Un beau début », se félicite Patrice Chazal, chef du service du fichier national des permis de conduire. « Dès le lendemain du lancement de Télépoints, la fréquentation de nos guichets a décollé. On est passé de 600 visites par mois à 2 [suite...]

Date: 2007-09-04 07:47:44

Comment récupérer les points du permis

Depuis le 1er juin 2001, les conducteurs novices (titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans) n'ont pas le choix : pour toute infraction grave donnant lieu à la perte de 4 points, la loi leur fait obligation de suivre un stage. La participation financière entraîne la restitution de l'amende payée. C'est la préfecture qui fournit la liste des organismes assurant les stages dans chaque département. Ces structures, en majorité associatives, sont contrôlées chaque année par les préfets. Perte totale des points La perte totale des points conduit inéluctablement à [suite...]

Date: 2010-05-19 07:00:00

STAGE DE RECUPERATION DE POINTS DE PERMIS DE CONDUIRE

Le Racing Kart de Cormeilles a obtenu en septembre 2010 l’agrément de la préfecture du Val d’Oise pour organiser des stages de récupération de points de permis de conduire. Le premier stage est programmé pour les 25 et 26 novembre prochain au RKC (minimum 10 candidats). Pour tout renseignement vous pouvez contacter directement Jean-Marie BELLENGE au RKC au numéro de téléphone suivant : 01 30 73 28 [suite...]

Date: 2010-11-10 16:41:58

APASR » Le solde de points

Association pour la promotion des activités de la sécurité routière Vous pouvez consulter les informations relatives à votre permis de conduire sur le fichier National du Permis de Conduire en vous présentant personnellement dans une Préfecture ou une Sous-Préfecture de votre choix. Il est impossible d’obtenir ces informations par courrier ou par téléphone. Cela garantit aux conducteurs l’exercice du droit d’accès aux documents administratifs les concernant et préserve leur protection de citoyen. Aucun employeur ou compagnie d’assurances ne peuvent avoir communication de [suite...]

Date: 2007-07-02 07:00:00

Echange de permis de conduire en Ontario

Pour échanger votre permis de conduire en Ontario (je ne sais pas ce qu'il en est des autres provinces canadiennes) il est nécessaire de se procurer votre relevé de points à la préfecture en France avant votre départ. Ce relevé DOIT être TAMPONNE par la préfecture (s'il ne l'est pas, comme cela a été le cas pour le mien, vous ne pouvez pas procéder à l'échange de permis car les fonctionnaires ontariens considèrent qu'il peut s'agir d'un document falsifié). Echanger votre permis vous coutera 75$ Si vous êtes en permis probatoire en France et que vous conduisez depuis [suite...]

Date: 2010-08-25 01:38:58

Annulation de permis de conduire attention aux departs en vacances ...

Communiqué de Presse Gratuit – C-presse Publiez vos communiqués de presse, articles et publi-reportages ! Sos Permis Assistance Revalidation de permis de conduire, suite une annulation, ils sont partout ! Et  tout le monde en parle… Sos Permis Assistance met le turbo, en passe de devenir l’interlocuteur privilégié et fiable de tout ceux qui ont maille a partir avec leur permis de conduire, Opposition à la restitution du permis de conduire, Opposition aux pertes de points … Avec des résultats indéniables pour 2009, depuis le début 2010, Sos Permis Assistance, ne craint pas de [suite...]

Date: 2010-06-12 23:50:37

Louer une voiture à double commande pour réussir son permis de ...

Bienvenue sur Good-byePV.Blog, le blog de GoodbyePV.com, le site de référence pour contester vos PV de stationnement et d'excès de vitesse en toute légalité. Cliquez ici, pour retourner sur www.goodbyepv.com » A 44 ans, Patrice, qui vit dans un village de la Manche, vient de rater, trois fois de suite, son permis de conduire. Jusqu’à son installation à la campagne, voici deux ans, il habitait Paris et roulait à moto. « Mais pour me rendre au travail, distant de 25 kilomètres, le deux-roues ne suffit pas, surtout l’hiver », explique-t-il. Afin d’éviter un quatrième [suite...]

Date: 2009-06-25 07:00:00

Connaitre le nombre de point restant de son permis….

Sur le site officiel Interieur.gouv.fr, Vous allez pouvoir connaitre le nombre de point qu’ils vous restent est ainsi échapper a une annulation ou suspension de votre permis de conduire, et en plus c’est totalement gratuit. En effet, pour connaitre votre situation il suffit simplement de renter vos information personnel, et ensuite accéder à votre page personnelle, et visualiser le nombre de point qu’il vous restent. Mais pour avoir ces information personnelle faut aller a votre préfecture et leur demander de vous fournir les identifiant de connexion, pour accéder a votre espace [suite...]

Date: 2009-07-28 20:31:41

Télépoints : pour connaître le nombre de points sur son permis

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales propose en ligne le nouveau téléservice "Télépoints" qui permet de consulter le nombre de points relatif à son permis de conduire, le permis de conduire étant crédité d’un capital maximal fixé à 12 points. Pour consulter le site, il est nécessaire de s’identifier avec le numéro de permis et le code confidentiel qui figurent exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier de permis de conduire. Ce document confidentiel étant délivré par les préfectures (et les sous-préfectures [suite...]

Date: 2007-07-02 07:56:14

Le permis : que faire quand on a perdu ses points ? | Eve Auto

Le permis : que faire quand on a perdu ses points ? Catastrophe, vous étiez tellement enthousiaste à l’idée de partir dans le lieu de vos rêves, que vous vous êtes trop excité sur la pédale d’accélération. Et vous voilà en vacances avec la conscience lourde : vous avez perdu des points sur votre permis de conduire. Rien de tel pour se remettre en question, car un bon comportement routier est aussi une conduite citoyenne convenable. Eve-auto vous dit quoi faire en ce cas. Le nombre de points perdus est équivalent à l’importance des fautes commises. Plus vous dépassez la [suite...]

Date: 2008-08-05 08:00:34

TelePoints

Depuis peu, il est possible de consulter son nombre de points de Permis de Conduire sur Internet. Pour ce faire, il faut tout d'abord obtenir un relevé d'information intégral auprès de la Préfecture. Pour ma part, j'ai choisi de le faire par courrier et je viens de recevoir le précieux document. Quelle ne fut pas ma surprise! 12 points, et ce depuis le 09/12/2006. Moi qui croyait qu'il ne m'en restait même pas la [suite...]

Date: 2007-08-10 15:25:00

EVS : Compte-rendu réunion et audience unitaire à la préfecture ...

Des recours ont déjà permis d'obtenir des indemnités substantielles sur la question du manquement à l'obligation de formation. (A noter que le SNUipp a d'ores et déjà pris contact avec une représentante aux prud'hommes de la CGT. Une rencontre est prévue mercredi 24 novembre pour faire le point sur les démarches à suivre et sur les possibilités en ce domaine en fonction des situations. Signalez-vous par mail à snu31@snuipp.frle cas échéant). [suite...]

Date: 2010-11-23 22:06:18

supression de permis de conduire / Sanctions

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. bonjour voila 1 semaine que je me suis fait controler positif a 0.61 d alcool au volant de ma voiture la personne qui ma controler ma dit que c etait pour 72h au final elle ma rappeler mardi pour que je vienne faire une autre deposition car elle c etait tromper dans mon adresse et qu a cause de ca j etais inconnu a la prefecture en fin de conte j ai 6 points en moins et 4 mois de retrait [suite...]

Date: 2010-11-19 04:54:08

supression de permis de conduire / Sanctions

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. bonjour voila 1 semaine que je me suis fait controler positif a 0.61 d alcool au volant de ma voiture la personne qui ma controler ma dit que c etait pour 72h au final elle ma rappeler mardi pour que je vienne faire une autre deposition car elle c etait tromper dans mon adresse et qu a cause de ca j etais inconnu a la prefecture en fin de conte j ai 6 points en moins et 4 mois de retrait [suite...]

Date: 2010-11-19 04:54:08

recupération des points du permis: www.telepoints.info

1 - sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire, qui vous sera délivré par toute préfecture ou dans une des 250 sous-préfectures raccordées à l'application Système National des Permis de Conduire : * à l'occasion de toute démarche relative à votre permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l'obtention d'une nouvelle catégorie…), sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ; * à l'occasion d'un déplacement volontaire sur place, sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ; [suite...]

Date: 2010-07-31 05:54:00

delai pour repasser son permis de conduire / Droit en général

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, J'ai obtenu un permis probatoire en mai 2007. Il s'avère qu'aujourd'hui je viens de perdre mes 6 points et que je dois donc repasser mon permis de conduire. Les textes sur internet disent qu'il faut attendre 6 mois avant de le repasser et 5 mois avant d'entreprendre les démarches. A la sous préfecture on m'annonce que ces dates sont maintenant supprimés et que je peux [suite...]

Date: 2009-05-12 15:46:33

Les stages de récupération de points du permis de conduire

Tout savoir sur les stages des récupération de points du permis : en suivre un, est un bon moyen de ne pas rester sur le bord de la route Savez vous que si vous perdez tous les points que vous avez sur votre permis de conduire, celui-ci sera invalidé 6 mois ! Alors, pour ne pas risquer de rester sur le bord de la route, voici ce qu'il vous faut savoir pour, à défaut de ne pas en perdre, récupérer des points. Combien a-t-on de points sur son permis de conduire ? Le permis de conduire est doté de 12 points. Pour les jeunes conducteurs, c'est 6, puis 8, puis 10. Quand perd-on des [suite...]

Date: 2010-06-16 08:29:18

economisez pour recuperer vos points au permis de conduire | Bons ...

Stages de récupération de points du permis de conduire .. comparez les prix Vous avez entamé votre capital de points sur votre permis de conduire et envisager de faire un stage pour recuperer 4 points ? Les tarifs de ces stages varient de 160 à 270 euros pour un résultat identique ( regain de 4 points ), il peut donc etre interessant de comparer les prix et de faire son stage dans le centre le plus économique. A signaler que le stage peut se faire dans n’importe quel centre agréé et pas forcement dans votre département . La liste des centres agréés peut etre obtenus aupres des [suite...]

Date: 2010-06-18 13:59:33

Stop à la discrimination des enfants diabétiques lors du passage ...

Les enfants diabétiques sont obligés de déclarer leur diabète au moment du passage du permis de conduire et sont alors soumis à des visites médicales en préfecture. Cette visite, qui dure en moyenne moins de 5 minutes, se passe devant deux généralistes agréés.... trop souvent, ces généralistes n'ont pas les compétences suffisantes pour juger du bon équilibre d'un diabète de type 1, surtout chez le jeune adulte. Ils demandent alors un "avis spécialisé". Ce qui veut dire qu'après les avoir payé 24,40 euros, il faudra encore payer le spécialiste agréé..... qui peut [suite...]

Date: 2010-05-23 23:00:00

» France – Permis de conduire : Un an de bonne conduite pour ...

Les points du permis de conduire se récupèrent plus vite Permis de conduire : Un amendement du Sénat réduit le délai de restitution après une infraction… Un an de bonne conduite pour repartir de zéro. Le nouveau credo des titulaires du permis à points émane du Sénat. Adopté vendredi, l’amendement au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 réduit les délais de restitution des points perdus après une infraction au Code de la route. Dans le cas d’une infraction à un point, six mois, au lieu d’un an, sont désormais suffisants pour le récupérer. Le délai est réduit à [suite...]

Date: 2010-09-13 12:58:29

0075 Lettre ouverte à Christian HASSENFRATZ procureur général cour ...

A ce titre, le permis de conduire, qui m'a été attribué par l'Autorité de cette Région, est un document administratif français, qui ne peut être contesté, sur l’ensemble du territoire français et ne peut faire l'objet d'un « échange », à quelque titre que ce soit. Le document qui m'a été attribué par la préfecture des Vosges n'est pas le document administratif qui correspond à mon véritable permis de conduire, puisque son numéro d'enregistrement a été modifié ( ??). Le Préfet des Vosges m'a donc remis un faux en écriture publique, alors qu'il devait me produire le [suite...]

Date: 2010-11-08 01:35:00

Usinages :: Voir le sujet - Permis B -- EB Les Regles

suite à diffèrent post ou l'on discute des permis de conduire pour transporter nos machine, je fais une mise au point de la règlementation les premier chose à connaitre sont les abréviations PTRA , PV, PTAC PTRA = Poids Total Roulant Autorisé : masse maximale autorisée pour un ensemble de véhicules (tracteur + remorques) (mention spécifique au véhicule tracteur) PV = Poids a Vide: la masse d'un véhicule en ordre de marche, sans conducteur, ni passagers, ni chargement PTAC =Poids Total Autorise en charge : la masse maximale autorisée pour un véhicule routier isolé tracteur [suite...]

Date: 2010-11-21 09:04:03

Un bon point pour le permis à points ! | Sujets d'Actu

Entre en scène la double peine, car non content de vous verbaliser, on vous enlève des points sur votre permis de conduire; Donc, - Vous êtes tout prêt de perdre le peu de point qu'il vous reste, vous vous inscrivez donc à une session de rattrapage de 4 points qui devrait vous couter au alentours de 245 €. Sur ces 245 € que vous règlerez au centre agréer par la préfecture de votre département, 19,6% de TVA iront dans les caisses de l'état ! - Vous venez bêtement de vous faire prendre pour la énième fois à 56 Km/h au lieu de 50 en agglomération et vous êtes donc un danger [suite...]

Date: 2010-09-13 14:30:00

récupération du permis de conduire après visite médicale / Formalités

Mon mari retourne à la préfecture aujourd'hui, s'incruste et finit par croiser la responsable de la commission médicale. Il lui explique son cas : à 52 ans, après 3 ans de chômage, il vient de retrouver un travail en CDI comme conducteur de travaux. Il démarre le 3 novembre prochain, le permis lui est indispensable pendant les heures de travail (suivi de chantiers éloignés), la prorogation est donc vitale. Cette femme (dont je pourrais citer le nom) lui répond : "Vital ou pas, j'en ai rien à foutre. Ici c'est moi qui dirige. Vous pouvez voir tous les responsables de service que [suite...]

Date: 2008-10-31 02:58:18

Permis de conduire et changement d'adresse - Droit cri-TIC

Permis de conduire et changement d’adresse mardi 6 octobre 2009, par Geneviève Koubi . Le service public du changement d’adresse ne fonctionne pas dans tous les cas de figure. Créé par l’ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005, ce service public a pour but de permettre « à toute personne qui le demande de faire connaître son changement d’adresse, en une seule opération gratuite, à des personnes morales choisies par elle ». Certes, le respect du ’choix’ n’est pas toujours assuré dans la mesure où il n’est pas systématiquement sollicité de l’administré et [suite...]

Date: 2009-10-06 05:30:00

Amiante - Michel Langinieux à Mme Reding (UE) - Crime sociétal en ...

Au vu de ce qui se passe actuellement ici, ce dont vous êtes le premier témoin Madame la Commissaire : ces rafles menant aux déportations, je tiens à dénoncer les façons de traiter des êtres humains dans un pays - dit Européen - qui apprécie donner des leçons. Un pays inattentif qui liquide férocement les siens. Je vous désigne, dès lors, ces travaux signés par le Sénat et l’Assemblée Nationale, comme boucliers notoires pour votre action. Une autre écoute, vôtre, leur rendra vie et valeur. Vous pouvez agir librement maintenant, tous faits prouvés à votre [suite...]

Date: 2010-11-24 05:34:01

Ce qui change vraiment pour le permis de conduire…

-          La réforme de l’examen du permis de conduire annoncée en janvier 2009 se met en place tranquillement ; quatre régions (Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes),  ont déjà expérimenté le nouveau « bilan de compétences »  et ce sont désormais toutes les régions de France qui se mettent à jour. Chaque année,  1,5 million de candidats passent le permis de conduire. L’examen comporte une épreuve théorique (le code) et une épreuve pratique de maîtrise du véhicule en situation.  Le taux de réussite étant moyennement élevé [suite...]

Date: 2010-07-09 05:29:47

Le permis de la tour Phare fait le plein de recours - Les Verts ...

Voici le texte intégral du recours gracieux déposé contre le permis de construire de la tour Phare par les Verts IDF, Anne le Guenniou habitante du Faubourg de l'Arche à Courbevoie, quartier qui serait directement impacté par la tour Phare, et Olivier Kalousdian habitant Puteaux. Phare fait le plein de recours, car l'association environnementale "Village" de Courbevoie ainsi que le groupe municipal "Une autre ambition pour Courbevoie" (PS les Verts PCF) ont aussi déposé leur recours, en téléchargement sur leur site. http://associationvillage.fr/ [suite...]

Date: 2010-10-08 19:18:48

8è réunion du Groupe de travail sur les infrastructures

Ceux-ci peuvent être des conducteurs « lambdas », des chauffeurs professionnels, des motocyclistes, des inspecteurs de permis de conduire et des fonctionnaires de voirie. Les représentants des usagers 2RM demandent si des inspections ISRI pourraient être faites à moto, pour plus de réalisme quant à nos spécificités d’évolution. Bonne idée à première vue, mais… …s’il est vrai que rien ne remplace un roulage à moto pour « sentir » (ou ressentir) tous les « pièges » auxquels nous sommes exposés, le relevé d’information (appareils de mesures embarqués) se [suite...]

Date: 2010-10-14 14:05:00

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