Suppression envisagée des Centres interministériels de ...

Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) Question écrite n° 03223 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) Question écrite n° 03223 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2008 - page 176 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le Premier ministre sur le fait que les neuf CIRA (Centres interministériels de renseignements administratifs) rendent d’énormes services aux usagers qui sont confrontés à des difficultés ou à un besoin d’information. Quotidiennement, plus de 7 000 [suite...]

Date: 2008-02-15 06:34:50

Articles de blogs (266) | Vidéos (23)
 

Midipress: Code de la route la procédure de la perte du permis ...

Signé récemment par Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et des Transports, l'arrêté a retenu au total, huit modèles de lettres portant sur la notification de retrait et de récupération de points du permis ainsi que sur l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité. Les modèles publiés dans le Bulletin Officiel, concernent également et selon les cas, les confirmations d'annulation et de restitution du permis de conduire. Concrètement, la personne concernée sera informée par le biais d'un courrier précisant son nom et prénom ainsi que les numéros [suite...]

Date: 2010-11-03 18:10:15

Constate anulation permis pour solde de point hors j'ai des point ...

debut decembre 2009 je passe donc devant le juge pour cette infraction qui entraine a nouveau un retrait de 6 points. par ces motifs le juge constate l'annulation de mon permis pour solde de point avec un delais de 3 mois d'attente pour repasser les examens et tests obligatoires. hors a ce moment je n'ai pas consulté mon relevé qui est toujours de 12 points. le jour du jugement il ne m'est pas possible de remettre mon permis n'ayant pas eu le temps de le recupérer suite a la premiere affaire. quoiqu'il en soit j'attend les trois mois requis pour m'adresser a la prefecture de mon [suite...]

Date: 2010-06-01 02:49:32

LE PERMIS A UN EURO PAR JOUR - Point Information Jeunesse de Janze

Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité de paiement : le coût total de la formation au permis ne change pas mais l'établissement financier avance l'argent et l'État paie les intérêts. Pourquoi ? Le "permis à un euro par jour" permet de répondre à deux objectifs principaux : faciliter l'accès au permis de conduire, dont le coût peut représenter un frein et un obstacle fort à l'obtention d'un emploi ; continuer à améliorer la qualité générale de la formation, grâce à un partenariat avec les écoles de conduite fondé sur leur engagement dans une démarche de [suite...]

Date: 2010-09-21 15:08:00

Affaire de Karachi : concurrence inter-bourgeoise et impérialisme ...

L’affaire de l’attentat de Karachi du 8 mai 2002 s’annonce comme un dossier qui sera volontairement surchargée par la bourgeoisie d’une multitude de détails techniques et financiers difficilement compréhensibles. Les lecteurs et lectrices de Contre-Informations, par contre, auront saisi que cette affaire est une illustration claire de l’approfondissement de l’antagonisme entre les deux franges rivales de la classe dominante bourgeoise : d’un côté, la bourgeoisie industrielle de Sarkozy (et avant lui Balladur) et la bourgeoisie impérialiste de Villepin, Le Pen (et avant eux [suite...]

Date: 2010-11-23 04:20:50

WWOOFing & WOOFING : les vacances écolo et gratuites - Point ...

22 oct. 2010 12:48 Par Un acceuil - des Infos - des Services POINT INFORMATION JEUNESSE - JANZE PARTIR A L'ETRANGER WWOOFing Fil des commentaires de ce billet Le wwoofing ou woofing, un principe simple :  - huile de coude contre hébergement.  Cette expression vient de : "wwoofer" ; Willing Worker on Organic Farms, travailleur bénévole sur des fermes biologiques. Faire du wwoofing, c'est : - partager la vie d'une famille ou d'une communauté sur leur ferme, - apprendre à jardiner, récolter, fendre le bois, faire mille et un petits travaux, vivre de la terre, - apprendre une langue [suite...]

Date: 2010-10-22 10:48:00

Invalidation du permis de conduire, quels recours possibles?

Lorsqu'un automobiliste perd les 12 points de son permis de conduire, il reçoit le formulaire 48S l'informant que son solde de points est nul et qu'il doit le restituer à la préfecture. Une telle décision est souvent catastrophique pour l'intéressé sur le plan professionnel car soit ce dernier a besoin de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail soit, plus grave, le permis de conduire est indispensable à l'exercice de sa profession et conduit souvent à son licenciement. Quels sont alors les recours qui peuvent être utilement introduits à l'encontre de la décision [suite...]

Date: 2008-08-19 10:46:37

eric.halpern - Invalidation du permis de conduire, quels recours ...

Lorsqu'un automobiliste perd les 12 points de son permis de conduire, il reçoit le formulaire 48S l'informant que son solde de points est nul et qu'il doit le restituer à la préfecture. Une telle décision est souvent catastrophique pour l'intéressé sur le plan professionnel car soit ce dernier a besoin de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail soit, plus grave, le permis de conduire est indispensable à l'exercice de sa profession et conduit souvent à son licenciement. Quels sont alors les recours qui peuvent être utilement introduits à l'encontre de la décision [suite...]

Date: 2008-08-19 12:46:26

INFORMATION SEXUELLE ET PRÉVENTION DES CONDUITES À RISQUES - Point ...

Vous vous posez des questions sur la contraception et les infections sexuellement transmissibles (IST) ? Vous avez envie d’arrêter de fumer ou de connaître les effets du cannabis, de la cocaïne... ? Des fiches d’information nationales, disponibles au Point Information Jeunesse, vous renseignent sur les différents moyens de contraception et de prévention, l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le sida et les IST, les addictions (drogues, alcool, tabac, médicaments, jeux videos). Plaquettes, flyers, docs en tout genre et outils de prévention (préservatifs masculins, [suite...]

Date: 2010-10-07 23:40:00

CONTESTER L'INVALIDATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN TENTANT D ...

Il n’est plus nécessaire d’expliquer  à ceux qui suivent ce blog  le mécanisme de l’invalidation du permis de conduire avec la fameuse lettre 48 S   informant le pauvre automobiliste de la perte totale de ses points et de la nécessiter de le déposer entre les mains de Monsieur ou Madame Le Préfet. Ce que l’on sait moins c’est que cette disposition vous place dès la réception de cette  lettre  (10 jours après pour être exact) en  position délictueuse passible des foudres du tribunal correctionnel. Le ministre peut vous annoncer au verso de sa missive que vous [suite...]

Date: 2010-04-09 14:13:34

SOS points perdus. Les automobilistes attaquent de plus en plus l ...

Théoriquement, son solde de points étant descendu jusqu'à zéro, son permis devrait être annulé. Mais loin de se résigner, le commercial a décidé d'attaquer? le ministre de l'Intérieur. Mardi, son avocat a demandé au tribunal administratif d'enjoindre à l'administration de restituer l'intégralité de ses points, et de lui verser 1 500 euros. Audacieux ? Loin de là, ce genre de démarche devient habituel. « L'argument classique, c'est le défaut d'information préalable », explique Me Marc Azavant, qui représentait le Palois. « Chaque fois que l'administration sanctionne une [suite...]

Date: 2008-02-21 23:03:00

3% des accidents de la route dus aux - Generali.fr

Une grande étude a été menée sur plus de 70 000 conducteurs, impliqués dans un accident corporel sur une période de 3 ans (2005 à 2008). Elle pointe notamment la responsabilité des médicaments dans 3% des accidents de la route (...) Certains médicaments peuvent avoir un retentissement sur la capacité à conduire : en entraînant, le plus souvent, une somnolence, mais aussi des modifications du comportement, des vertiges, des troubles de la coordination ou de la vue...  Cette étude, la première de ce type, a permis de comparer les consommations de médicaments entre conducteurs [suite...]

Date: 2010-11-22 11:41:00

AVEC VOTRE PERMIS A POINTS, FAITES LE POINT !

Des bons plans...et des infos....un peu de cuisine....et des bandes annonce de cinéma Si vous êtes flashée sur la route, la contravention envoyée à votre domicile indiquera le nombre de points perdus. Faux : Ce courrier indique le montant de l’amende et précise que l’infraction commise vous expose à une perte de points. Le nombre de points retirés vous sera notifié ultérieurement S’il vous reste 6 points ou moins, vous recevez une lettre recommandée. Vrai : Ce courrier recommandé vous informera sur votre situation et vous incitera à suivre un stage de sensibilisation à [suite...]

Date: 2010-11-10 05:40:00

Le froid est la, les pistes de ski ouvrent : n'oubliez pas vos ...

Je pense que vous avez du vous en rendre compte dernièrement le temps s’est légèrement rafraichi. Les prévisions météo nous annoncent de la neige à peu prés partout et qui dit neige dit ski ! Selon une étude menée par TripAdvisor, seuls 39% des français pensent partir au ski cet hiver. Ceux qui envisagent de partir se voient bien dévaler les pistes des Alpes (70%), loin devant les Pyrénées (12%). En France, le domaine des Trois Vallées (Courchevel, Les Menuires, Méribel) arrive en tête (20%), suivi de Val d’Isère (8%). Seuls 11% iront à l’étranger pour s’adonner [suite...]

Date: 2010-11-25 14:48:33

Yamaha Underground • Logiciel en partage: réussir son code de la ...

Salut, Je vous propose un petit logiciel sympa pour ceux qui passe leur code de la route, voici une description: RÉUSSIR SON CODE DE LA ROUTE 2010 Apprendre et réviser : 100 leçons animées sur tous les thèmes du code. Signalisation, priorité, conduite, circulation, véhicule, etc. Points forts : Préparation des élèves de collège à l'épreuve de l'Attestation Scolaire de la Sécurité Routière à l'aide de fiches pratiques et de 240 questions et réponses Tout pour être prêt le jour J : analyse de l'image et de la question, les indices, la préparation avant l'examen... [suite...]

Date: 2010-05-13 15:08:28

Info RTL : la consultation des points bientôt facilitée

Information RTL/Auto-Radio : à partir du 1er janvier prochain, tout automobiliste qui passe sous la barre des six points sur son permis, recevra directement son code d'accès personnel au site internet "Télépoints". En clair, en plus de la lettre recommandée vous avertissant du nombre de points restant, ce code vous permettra de consulter régulièrement votre capital points à distance, en toute sécurité. Etienne Guepratte, directeur de la communication au ministère de l'intérieur, nous a dévoilé cette information dans l'émission Auto-Radio. Il a aussi fermement démenti la rumeur [suite...]

Date: 2007-11-11 17:25:00

Monclar. Point information tourisme, été comme hiver

Monclar. Point information tourisme, été comme hiverL office de tourisme de la communauté de communes Lot et Tolzac ayant été transféré à Castelmoron, c est désormais un point d information tourisme qui est en fonction depuis quelques mois dans [suite...]

Date: 2010-11-18 13:02:38

Adobe - AIRGouv: Une application simple et pratique pour découvrir ...

Une application simple et pratique pour découvrir la composition du Gouvernement ! Retrouver rapidement un Ministre, retrouver rapidement un Ministère et les Ministres rattachés, retrouver la fiche d'un Ministre en tapant simplement sont nom ! C'est enfin possible et surtout simple. En effet, www.gouvernement.fr vient de mettre en ligne une application simple et pratique pour retrouver des informations sur nos Ministres et Ministères. Mais le plus intéressant, c'est que cette application a été réalisée par les élèves de l'EPITA (Ecole Pour L'Informatique et les Techniques [suite...]

Date: 2010-11-19 16:42:24

Point information sur l'investissement immobilier défiscalisé : Le ...

Point information sur l'investissement immobilier défiscalisé : Le ...News banques2010‎ Dans l'immobilier neuf et avec le dispositif Scellier, si vous souhaitez profiter de l'avantage fiscal dès l'an prochain, cela va être diffici. [suite...]

Date: 2010-11-01 11:52:16

Une info retrait de permis de conduire :

Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement informé de votre retrait de points (L'état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc jamais fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon nombre [suite...]

Date: 2007-10-11 07:00:00

Points du permis de conduire

Il ne faut jamais demander les code d’accès au site préfectoral pour connaître le solde des points de nos permis de conduire, car si par malheur un jour il faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l’un de ses argument tombe à l’eau : il ne pourra plus indiquer que nous n’avons pas été officiellement informés de notre retrait de points. L’état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher, cela n’est jamais fait, et c’est un des arguments qui permet d’annuler bon nombre de [suite...]

Date: 2010-10-07 12:28:00

Point information sur la fiscalité immobilière : de nouvelles ...

Point information sur la fiscalité immobilière : de nouvelles ...News banquesDe nouvelles taxes immobilières en vue 14 oct. 2010 … De nouvelles taxes applicables lors de la cession d'un bien immobilier ont été créées. [suite...]

Date: 2010-10-30 10:28:27

Marché de fournit... - 141549-2007 - TED Tenders Electronic Daily

CHU de Montpellier Direction de la politique des achats et de la réglementation, centre administratif A. Bénech, 191, avenue Gaston Giraud Contact: ugaa Biomédical - bureau 2024 Attn: Mme Culotte Dominique 34295 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): d-culotte@chu-montpellier.frAdresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.achats-chu.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris [suite...]

Date: 2007-06-19 09:00:00

Le site Service Public fête ses dix ans

Le site d'information générale de l'Administration service-public.fr fête ses dix ans. C'est l'occasion pour nous de rappeler l'existence et l'intérêt de ce site que nous regardons un peu comme la bonne vulgarisation du droit, au côté de l'accès au droit brut qu'est Légifrance. La simplification du droit La simplification du droit, serpent de mer des tous les gouvernements qui promettent de rendre le droit plus simple et plus lisible tout en s'ingéniant naïvement à imaginer des solutions toujours plus bizantines, comporte en vérité deux axes de travail distincts : La [suite...]

Date: 2010-10-27 22:00:00

Information-assurances-auto-moto.com: L'industrie automobile ...

Un blog qui propose une veille informative sur les questions d'assurance auto avec notamment une revue de web des sites traitant d'assurance auto, des informations sur "la vie des contrats d'assurance auto", des points réguliers sur la législation et la jurisprudence automobile, ainsi que sur les débats de société ayant trait à l'automobile et plus généralement aux transports. Le secteur de  l'industrie automobile confirme son rôle de leader pour l'investissement en recherche et développement (R&D) sur le territoire de l'Union Européenne.  Les catégories automobiles/ accessoires [suite...]

Date: 2010-11-23 11:00:00

Code de la Route Deluxe 2010 - Thaigaming

Vous pourrez vous entraîner et consulter votre progression grâce aux statistiques. Quand vous vous sentez prêt, passez l'examen dans les conditions de l'examen officiel. - Questions orales 10 tests corrigés regroupent la totalité des ... Accédez à l'ensemble des informations sur le permis à points et visualisez les infractions. - Méthode de l'examen. Indispensable pour comprendre le déroulement de l'examen, les détails de la télécommande et des astuces pour répondre aux [suite...]

Date: 2010-11-17 12:10:06

télépoints: le service de consultation du solde de points est ...

Sur Droit Automobile Une information claire sur les droits des automobilistes  commentée par un avocat Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique, les lois, les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route, l'alcool au volant les suspensions de permis de conduire... Me le Dall vous assiste pour tout problème de permis de conduire, d'excès de vitesse, d'alcoolémie, de conduite en état [suite...]

Date: 1978-11-15 08:00:00

J-7. Six candidats se bousculent au barreau pour succéder à terme ...

Le Barreau est surtout le principal interlocuteur du garde des sceaux et d'un Président de la République, avocat lui même et, paraît-il, à jour de ses cotisations. Autant dire que la lutte est féroce et tous les coups sont permis. ... Pour votre complète information je vous adresse la mise au point suivante : La société GMG est une société à responsabilité limitée à capital variable dont l'objet consiste en la mise à disposition au profit de l'AARPI Ginestié, [suite...]

Date: 2010-11-19 07:53:29

patrick.drancourt - PERMIS DE CONDUIRE: ANNULATION ET PROCEDURE DE ...

Site internet: cabinetsdrancourtavocat.fr Le retrait de points sur le permis de conduire est devenu une préoccupation des automobilistes depuis la multiplication des radars automatiques qui arpentent nos routes et qui allègent, au gré des infractions que nous pouvons commettre, notre capital de départ fixé par défaut à 12 points, et 6 points pour les jeunes conducteurs La situation est souvent dramatique lorsque l'application d'une législation très stricte conduit au retrait ou à l'annulation d'un permis qui était indispensable pour l'exercice d'une activité professionnelle. En [suite...]

Date: 2008-01-23 20:49:24

thomas.gachie - SOS PERMIS DE CONDUIRE

1er rendez-vous (1) avocat (4) divorce (1) détenu (1) garde à vue (1) justice (3) permis de conduire (1) prison (1) Votre Permis de Conduire a perdu tout ou partie de ses points, vous souhaitez les récupérer ? rapidement de préférence ? Mon cabinet mettra toute son expérience et son dynamisme à votre service pour vous défendre afin de récupérer votre permis de conduire et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les plus brefs délais. Vous venez de recevoir du Ministère de l'Intérieur un formulaire 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis de [suite...]

Date: 2009-11-02 08:40:00

Connaitre le nombre de point restant de son permis….

Sur le site officiel Interieur.gouv.fr, Vous allez pouvoir connaitre le nombre de point qu’ils vous restent est ainsi échapper a une annulation ou suspension de votre permis de conduire, et en plus c’est totalement gratuit. En effet, pour connaitre votre situation il suffit simplement de renter vos information personnel, et ensuite accéder à votre page personnelle, et visualiser le nombre de point qu’il vous restent. Mais pour avoir ces information personnelle faut aller a votre préfecture et leur demander de vous fournir les identifiant de connexion, pour accéder a votre espace [suite...]

Date: 2009-07-28 20:31:41

Combien coûte un stage de récupération de points de permis de ...

Le coût d'un stage de récupération de points de permis dépends du type de stages point permis. Pour plus d'informations sur le choix du stage point permis, veuillez vous adresser au centre de stage le plus proche de chez vous. [suite...]

Date: 2010-11-18 09:27:24

DAZIBAO SPECIAL ELECTRO - Jeudi 4 novembre / Halle Martenot / 22h ...

DAZIBAO SPECIAL ELECTRO - Jeudi 4 novembre / Halle Martenot / 22h-2h / Gratuit 29 oct. 2010 11:20 Par Un acceuil - des Infos - des Services POINT INFORMATION JEUNESSE - JANZE SPORT & LOISIRS dazibao Fil des commentaires de ce billet Jeu di 4 novembre / Halle Martenot / 22h-2h / Gratuit Une soirée Dazibao spécial électro, pour faire la fête gratuitement jusqu’à 2h sans gêner ses voisins. DJ’s : PAÏ (techno/electro/minimal), Doctor ROUX (funky/house), POLITH (electro/trash/progressive) et BEN SANS JERRY’S (electro/breakbeat). Vous souhaitez être bénévole ? C’est par [suite...]

Date: 2010-10-29 09:20:00

Le bilan environnemental « R.E.G.I.N.E. » en question | Andenne ...

Afin de les sensibiliser et de les informer sur l’évolution du contenu du formulaire mis au point par l’Administration pour répondre à cette obligation, l’UWE, en collaboration avec la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement du Service Public de Wallonie, organise une matinée d’étude consacrée à ce thème. Lors de cette matinée, les personnes de contact de l’Administration (domaines de l’eau, de l’air, des déchets, etc.) seront également présentes. Toutes les questions relatives à cette obligation [suite...]

Date: 2010-11-23 11:02:54

Fermeture du PiJ Côte Landes Nature : novembre 2010 | Point ...

Point Information Jeunesse à Castets. Dans les locaux de la Communauté des Communes; Du 1er au 4ème mercredi du mois de 9h à 12h. Du 1er au 4ème jeudi du mois de 17h à 19h. Le 2ème et 4ème vendredi du mois de 16h à 19h. [suite...]

Date: 2010-11-10 16:03:56

L'HORRIBLE VÉRITÉ COMMENCE À SE FAIRE JOUR SUR LES DIRIGEANTS ...

C’est avec un vif intérêt que j’ai pris connaissance du dernier article du journaliste britannique Ambrose Evans-Pritchard - dans le journal Daily Telegraph du 16 novembre - sur la crise irlandaise et européenne. Et c’est pourquoi je prends l’initiative de vous en recommander la lecture ci-infra. D’abord parce que son auteur est l’un des meilleurs journalistes du Royaume-Uni, et sans doute l’un des meilleurs journalistes du monde. Il continue, contre vents et marées, à faire son métier de journaliste, dans le sens le plus noble du terme. C’est-à-dire un métier [suite...]

Date: 2010-11-23 19:00:00

Day trading : Analyse cac chaque jour 23>26 novembre - Day Trading ...

Puis, un euro qui revient sous 1.3600$ est assurément la preuve idoine que les tractations n' ont pas convaincu les cambistes et les observateurs. La grande place américaine a terminé sans conviction lundi même si Dow Jones, nasdaq et SP500 se sont redressés afin de clore quasiment sur le plus haut de la séance. Probablement que l' attentisme prévalait eu égard à ce mardi où nous allons découvrir les chiffres de la croissance de l' oncle Sam corrigés. On attend d' ailleurs un PIB à 2.4% en glissement annuel outre-Atlantique. De surcroît, ce soir la Fed divulguera le compte [suite...]

Date: 2010-11-24 00:28:12

Tewfik Bouzenoune : On a tous les droits... Permis de conduite ...

Dans ce cas, il faut repasser le code et l’épreuve de conduite si vous avez moins de 3 ans de permis ou seulement le code si vous avez plus 3 ans de conduite. Vous devez aussi passer des tests psychotechniques et une visite médicale pour être reconnu apte à conduire. Site Web Le permis à point 1. Le samedi 28 février 2009 à 02:37, par west p.j. tewfik à juste omis de signaler un détail ,le conseil constitutiuonnel à estimé que l'information du contrevenant est une mesure substantielle pour le retrait des points . Or les couriers avertissant du retrait de points sont des lettres [suite...]

Date: 2009-02-26 15:35:01

What is the point in buying a franchise? | Reviews and Information ...

Buying an existing franchise is one of the quickest ways to start your own business. However, it is important to be aware of the potential pitfalls and the problems that may arise. There are two main routes when it comes to getting into franchising. Firstly you could buy a franchise direct from the franchisor or you consider buying an existing franchise. Franchises for sale are usually advertised on the Internet or sometimes the franchisor could indicate you to a franchisee who is willing to sell their business. Buying a franchise means taking on a business that has been proven to be [suite...]

Date: 2010-11-25 04:53:24

Télépoints : faites le point sur votre permis

Les 38 millions de titulaires de permis de conduire français (autos, poids lourds, motos, bus et autocars), peuvent consulter, depuisaujourd’hui, leur solde de points sur le site du ministère de l’Intérieur. Ce service a été baptisé “Télépoints”. “L’intérêt pédagogique du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, est lié à la pertinence des informations effectivement délivrées aux conducteurs responsables d’infractions qui ont donné lieu à retrait de points”, a expliqué la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie (Voir le communiqué de [suite...]

Date: 2007-07-02 18:30:37

Les différents formulaires vous informant de la perte - Les ...

Ce formulaire, adressé en lettre simple, fait courir en théorie un délai de deux mois pour contester la mesure de retrait de points du permis. Dans la pratique, il n'est souvent pas adressé par les autorités de sorte que le conducteur n'est réellement avisé des retraits que lors de la réception des formulaires 49M ou 48 SI. L'omission par le Ministre de l'envoi de ce document n'affecte cependant pas la validité de la procédure de retrait de points, selon le Conseil d'Etat. Soyez donc vigilant au solde de points restant sur votre permis de conduire. Vous avez cependant la [suite...]

Date: 2010-10-21 11:48:04

Les seniors tiennent-ils la route ?

Les intersections demeurent toutefois plus délicates pour eux, selon une brochure explicative réalisée par le centre national de la Prévention routière. Les tourne-à-gauche sont sensibles car cette configuration implique une analyse rapide de la situation et une bonne prise de décision. Si les seniors sont pris en défaut davantage que les autres à propos des réflexes ou du contrôle des véhicules, ils sont en revanche de meilleurs élèves dans les domaines de la vitesse et de l'alcool. La vulnérabilité des seniors est mise en lumière lorsqu'ils sont dans d'autres situations [suite...]

Date: 2010-11-08 06:00:00

LE DALL Avocat permis de conduire - 25 rue Saint Ferdinand - Paris ...

Le 07-07-2010 vu 12 foisAvocat spécialisé en droit automobile et notamment en permis de conduire. Disponible et clair quant aux chances de succès d'une procédure. Son site Internet donne déjà beaucoup d'informations sur le déroulement des procédures : suspension, jugement, perte de points.. Commentez cet avis   Envoyez à un ami Recherchez une adresse Quoi ? (librairie, garage...) Où ? (Paris, Lyon, Marseille...) Recherchez par [suite...]

Date: 2010-07-07 16:10:35

Comment est notifiée la perte de point sur le permis ?

la lettre référence 48 N : lettre recommandée avec avis de réception informant le conducteur titulaire d'un permis probatoire du retrait d'au moins trois points. Elle rappelle l'obligation de se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois. A défaut, il sera puni de l'amende prévue aux contraventions de quatrième classe de 135 euros. art R 223-4). - la lettre référence 48 SI : lettre recommandée avec avis de réception, remplace l'imprimé 48 S, qui constatait l'invalisation du permis pour solde de points nul et récapitlait l'ensemble [suite...]

Date: 2010-10-20 17:54:44

CCI de Montpellier - Les soldes d'hiver à partir du 12 janvier 2011

La période des soldes saisonniers d’hiver, pour l'ensemble du département de l'Hérault est fixée du mercredi 12 janvier 2011 à 8 heures du matin au mardi 15 février 2011 inclus. Conformément à l’article 98 de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 et du décret n°2008-1343 du 18 décembre 2008, la date de démarrage des soldes saisonniers d’hiver, pour l'ensemble du territoire national (hors Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Pyrénées Atlantiques) est la suivante : Mercredi 12 janvier 2011 à 8 heures du matin et ce pour une durée de 5 [suite...]

Date: 2010-11-23 16:35:33

Infractions et Amendes / Permis a Points / Code de la Route ...

Participez au forum et à la discussion suivante : "Infractions et Amendes / Permis a Points / Code de la Route". Poser une question, se faire aider et trouver toutes les informations à propos de "Infractions et Amendes / Permis a Points / Code de la Route". Looneo, la communauté pour faire le bon [suite...]

Date: 2010-10-02 16:53:26

Préservons la Plaine defplaine@laposte.net: COMPTE RENDU DE L ...

Le 18 novembre 2010, une délégation du comité de défense de la plaine du Mont Blanc, menée par Laurent NARDI, a été reçue par Mr Christian Monteil, dans son bureau du Conseil Général à Annecy, tel qu’il s’y était engagé lors « du coup de force à la mairie de Domancy », le 07 septembre dernier. Cette rencontre a permis au Comité de défense de la Plaine d’obtenir des informations plus précises sur l’évolution du dossier de candidature ANNECY 2018 ces dernières semaines. Le point a été fait sur la migration d’une grande partie des structures sur la vallée de [suite...]

Date: 2010-11-23 21:18:00

5 raisons de se servir du Google Webmaster Tools

Lorsque l’on dispose d’un site/blog il est normal de vouloir l’optimiser au maximum pour être bien vu sur les moteurs de recherche, et, particulièrement sur Google. Pour faciliter l’acquisition des données pour tout possesseur d’un site, Google a mis au point un service sous le nom de Google Webmaster Tools. Grâce à celui-ci, il est possible d’obtenir des données sur le crawling, l’indexation du site ou encore les termes de recherche utilisé par les internautes. L’intérêt de cet outils est que Google propose de nombreuses données importantes pour les webmasters. [suite...]

Date: 2010-11-25 14:18:39

4 ans après la DADVSI… le décret sur les DRM | Fansub Streaming ...

Dimanche 14 novembre 2010, 04h48 par ArkadosAuteur: Arkados Pseudo en japonais: アルカドス Prénom: Email: arkadosfansub-streaming.eu Site: http://www.fansub-streaming.eu À propos: Administrateur (^∀^)Voir tous les articles de l'auteur (667) | 4 commentaires Source: Numerama. C’est donc le 13 novembre 2010 que le Ministère de la Culture et de la Communication publie dans le Journal Officiel le décret qui encadre la copie privée et l’interopérabilité avec les DRM. 4 ans après l’adoption de la loi DADVSI ! Je vais commencer par résumer ce que dit ce [suite...]

Date: 2010-11-14 03:48:40

Récupérer son permis avec sos-permis-perdu.com » Delini

Que votre permis de conduire ait été annulé, supprimé ou que l’on vous l’ait retiré, vous trouverez sur sos-permis-perdu.com des moyens légaux pour le récupérer (il vous faudra passer par un numéro de téléphone). D’autre part, le site donne des informations sur la carte des radars en France, le barème des retraits de points, un lien vers la carte des stages de récupération de points, un petit quiz sur les pertes de points et différents articles sur l’actualité du permis de conduire, des retraits de points et des radars. D'autres articles en relation sur : - barème des [suite...]

Date: 2010-03-31 11:21:47

1 - 50 de 266 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1 | 2