GENERATION CLASH: Les arnaques du permis à point

Explosion des annulations de permis, retraits de points, examens du permis de conduire toujours plus corsés, certains conducteurs français semblent avoir trouvé la parade : avec des avocats spécialisés qui contestent systématiquement les infractions, l’utilisation de voitures immatriculées à l’étranger, les tricheries à l’examen du permis de conduire. Comment ces conducteurs peu scrupuleux arrivent-ils à acquérir un permis de conduire sans le passer ou à éviter la perte de points ? Pourquoi ces tricheurs prennent-ils le risque de se mettre dans l’illégalité ? Quelles [suite...]

Date: 2010-09-26 16:56:00

Articles de blogs (82) | Vidéos (9)
 

16/11/10 Question à M. Dominique BUSSERAU, Secrétaire d'Etat ...

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de récupération des points du permis de conduire qui fait beaucoup débat suite à un amendement qui a été récemment voté au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi LOPPSI II, et qui vise à réduire les délais de récupération de certains points si le titulaire du permis n'a commis aucune nouvelle infraction. Cette initiative ouvre la porte à une véritable réflexion de fond sur la récupération des points du permis de conduire et par conséquence sur [suite...]

Date: 2010-11-18 15:37:00

Récupérer son permis avec sos-permis-perdu.com » Delini

Que votre permis de conduire ait été annulé, supprimé ou que l’on vous l’ait retiré, vous trouverez sur sos-permis-perdu.com des moyens légaux pour le récupérer (il vous faudra passer par un numéro de téléphone). D’autre part, le site donne des informations sur la carte des radars en France, le barème des retraits de points, un lien vers la carte des stages de récupération de points, un petit quiz sur les pertes de points et différents articles sur l’actualité du permis de conduire, des retraits de points et des radars. D'autres articles en relation sur : - barème des [suite...]

Date: 2010-03-31 11:21:47

PERMIS A POINTS...SUITE (et peut-être fin ?!)

Le paiement de mon amende en juin, (6 mois après la contravention), a provoqué le retrait de points qui m'a été signifié aujourd'hui dans un courrier qui précise que "le solde de points restant affecté à mon permis de conduire est de 10 points sur un capital de 12 points à la date du 30 septembre 2010". Conclusion : Pour récupérer la totalité des points de son permis de conduire, les dates à retenir pour calculer les 3 années sont celles du paiement des amendes et non celles des infractions relevées. Un dernier conseil : S'il vous reste un nombre de points si faible qu'il vous [suite...]

Date: 2010-10-18 19:22:00

Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension ...

Suspension administrative prononcée par le Préfet Suspension judiciaire prononcer dans le cadre du traitement pénal de l'infraction Pour en savoir plus sur les suspensions administratives ou judiciaires du permis de conduire, cliquez sur les liens hypertextes ci-dessus. L'annulation judiciaire du permis de conduire L'annulation est une peine prononcée par le juge qui examine l'infraction qui a été commise. L'annulation peut être prononcée notamment pour les délits suivants : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite après usage de [suite...]

Date: 2010-02-27 16:44:00

Une rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait des ...

Selon cette rumeur, en vertu d’un soi-disant principe de non-retroactivité, le système des points ne trouverait pas à s’appliquer pour les permis de conduire passés avant le 1er juillet 1992. Cette rumeur, totalement infondée, a été démentie par la commission juridique de l’Association 40 Millions d’Automobilistes. En effet, l'article 21 II de la Loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, est suffisamment clair sur ce point : "Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en [suite...]

Date: 2010-04-15 09:59:00

Avocats en Loire Atlantique Departement 44

Qui règlera, fort de son expérience de 30 ans de barreau vos litiges et problemes en permis de conduire et autre perte de points. En ce mois de juillet a rejoint l’annuaire avocat en France, Maître Frédéric Calon  avocat fiscaliste sur Nantes, vous apportera toute son expérience en droit fiscal. Maître Calon est également avocat en droit des sociétés. Autres Avocats ou Informations DroitAvocats en Maine et Loire Departement [suite...]

Date: 2008-07-26 16:36:51

Comment récupérer les points du permis

Depuis le 1er juin 2001, les conducteurs novices (titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans) n'ont pas le choix : pour toute infraction grave donnant lieu à la perte de 4 points, la loi leur fait obligation de suivre un stage. La participation financière entraîne la restitution de l'amende payée. C'est la préfecture qui fournit la liste des organismes assurant les stages dans chaque département. Ces structures, en majorité associatives, sont contrôlées chaque année par les préfets. Perte totale des points La perte totale des points conduit inéluctablement à [suite...]

Date: 2010-05-19 07:00:00

Des doutes sur la gestion des points de - Le blog iPhone

Mis au point par Fain et Parras, cet outil permet de consulter facilement les sanctions associées aux infractions routières les plus fréquentes et d’anticiper ou contester les pertes de points de permis de conduire à venir, en fonction de chaque [suite...]

Date: 2010-11-24 09:25:21

Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...

En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1)  Principes et [suite...]

Date: 2010-02-01 04:44:05

Actualité - Portail territorial

En cas de non-respect de ces règles, le conducteur sera passible d'une amende de 135 euros et de la perte de 4 points sur son permis de conduire. >> toutes les actualités Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 475 (19/11/2010) Téléchargez le N° 475 - Archives - Vous [suite...]

Date: 2010-11-18 23:00:00

AAALLO PV.com ? On vous rédige vos lettres ! | Eve Auto

Payer des PV, s’ils sont mérités, d’accord. Mais s’ils sont injustes… Pas question ! Au lieu de perdre votre temps à répondre, précipitez-vous sur un écrivain public sympathique et gratuit : AaalloPV.com. Cette société se propose de rédiger le courrier souvent laborieux pour contester un PV (vous l’aurez deviné !), via sa plateforme. Il suffit de vous rendre à l’adresse suivante www.aaallopv.com, puis de remplir attentivement le questionnaire type. Et votre lettre de contestation sera générée automatiquement ! Sachez que la réglementation des procès verbaux est [suite...]

Date: 2008-04-18 09:24:44

Des doutes sur la gestion des points de - planet-iphone.info

Disponible sur IPAD, IPHONE et iPod Touch gratuitement, cette application vous donne des conseils personnalisés afin que vous conserviez votre permis de conduire et vos points ! Mis au point par Fain et Parras, cet outil permet de consulter facilement les sanctions associées aux infractions routières les plus fréquentes et d’anticiper ou contester les pertes Source: Blog [suite...]

Date: 2010-11-24 12:20:05

Spécial: Permis de conduire

 Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte:   Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]

Date: 2010-11-19 09:28:00

CONTESTER L'INVALIDATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN TENTANT D ...

Il n’est plus nécessaire d’expliquer  à ceux qui suivent ce blog  le mécanisme de l’invalidation du permis de conduire avec la fameuse lettre 48 S   informant le pauvre automobiliste de la perte totale de ses points et de la nécessiter de le déposer entre les mains de Monsieur ou Madame Le Préfet. Ce que l’on sait moins c’est que cette disposition vous place dès la réception de cette  lettre  (10 jours après pour être exact) en  position délictueuse passible des foudres du tribunal correctionnel. Le ministre peut vous annoncer au verso de sa missive que vous [suite...]

Date: 2010-04-09 14:13:34

Retrait, invalidation, annulation

Dans certains cas, les personnes ayant leur permis invalidé par perte totale de points ont un délai de six mois avant de pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire. Pendant ce délai, elles peuvent subir les examens médicaux et passer [suite...]

Date: 2010-09-17 10:43:39

LE DALL Avocat permis de conduire - 25 rue Saint Ferdinand - Paris ...

Le 07-07-2010 vu 12 foisAvocat spécialisé en droit automobile et notamment en permis de conduire. Disponible et clair quant aux chances de succès d'une procédure. Son site Internet donne déjà beaucoup d'informations sur le déroulement des procédures : suspension, jugement, perte de points.. Commentez cet avis   Envoyez à un ami Recherchez une adresse Quoi ? (librairie, garage...) Où ? (Paris, Lyon, Marseille...) Recherchez par [suite...]

Date: 2010-07-07 16:10:35

le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-08-03 09:26:00

2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-11-17 12:05:00

Midipress: Code de la route la procédure de la perte du permis ...

Signé récemment par Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et des Transports, l'arrêté a retenu au total, huit modèles de lettres portant sur la notification de retrait et de récupération de points du permis ainsi que sur l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité. Les modèles publiés dans le Bulletin Officiel, concernent également et selon les cas, les confirmations d'annulation et de restitution du permis de conduire. Concrètement, la personne concernée sera informée par le biais d'un courrier précisant son nom et prénom ainsi que les numéros [suite...]

Date: 2010-11-03 18:10:15

Permis de conduire - “La face cachée du permis à points : l ...

Il arrive de perdre son permis sans en être informé. Une association peut vous aider à contester cette suspension. André Glandy est juriste à l’association SOS Permis Assistance (1), et vient en aide chaque mois à une trentaine d’usagers, pour des frais entre 400 et 1.400 euros. Selon lui, « des dizaines de milliers de Français ne savent pas qu’il ne leur reste plus de points. C’est la face cachée du permis à points : l’injustice. » Trois scénarios reviennent régulièrement : « Si l’automobiliste a déménagé sans changer l’adresse de son permis, il ne [suite...]

Date: 2010-02-05 03:00:00

Le « code de la rue » en partie intégré au code de la route | terriane

La démarche « code de la rue », telle que défendue notamment par le CERTU (centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions), vient de se concrétiser en partie, grâce à l'introduction, par décret, de certaines modifications dans le code de la route. Il est question, entre autres, de dispenser une formation obligatoire de 7 heures pour les automobilistes désireux de circuler sur un scooter de plus de 50 cm3. Le non-respect de cette réglementation sera passible d'une amende de 135 euros. La vitesse limite des cyclomoteurs - déjà établie à 45 [suite...]

Date: 2010-11-19 09:39:43

Annulation de permis de conduire attention aux departs en vacances ...

Communiqué de Presse Gratuit – C-presse Publiez vos communiqués de presse, articles et publi-reportages ! Sos Permis Assistance Revalidation de permis de conduire, suite une annulation, ils sont partout ! Et  tout le monde en parle… Sos Permis Assistance met le turbo, en passe de devenir l’interlocuteur privilégié et fiable de tout ceux qui ont maille a partir avec leur permis de conduire, Opposition à la restitution du permis de conduire, Opposition aux pertes de points … Avec des résultats indéniables pour 2009, depuis le début 2010, Sos Permis Assistance, ne craint pas de [suite...]

Date: 2010-06-12 23:50:37

Permis à points ou le racket organisé !

Lorsque l'on regarde l'aberrant barème de suppression de points pondu par nos chers technocrates du ministère de l'intérieur, on comprend rapidement que le but visé ressemble plus à un racket organisé plutôt qu'à une éducation envers les automobilistes pour une conduite sécuritaire. Donc si l'on regarde en détail la logique des pouvoirs publics concernant les pertes de points, selon le barème officiel : Je constate que conduire sans ceinture de sécurité (3 points) est donc beaucoup plus dangereux que de rouler avec un pneu pourri (0 point). Que téléphoner au volant (2 [suite...]

Date: 2010-10-02 19:51:00

Midipress: La durée de validité des permis de conduire sur support ...

Rabat, 26/10/10- Les permis de conduire établis sur support électronique, délivrés avant le 1er octobre 2010 (date d'entrée en vigueur du nouveau code de la route), ont une durée de validité de 10 ans et ne sont pas assujettis au renouvellement, indique mardi un communiqué du ministère de l'Equipement et des Transports. "Les permis de conduire sur support électronique délivrés avant le 1er octobre (2010) sont valides et totalement conformes à la loi et ne sont pas assujettis au renouvellement du support avant le 30 septembre 2020, sous réserve de non perte du total du solde de [suite...]

Date: 2010-10-26 12:41:50

Sûreté-Moto.com : Récupérer ses points du permis

Avec l’instauration du permis à points, rares sont désormais les automobilistes à posséder tous leurs points. En cas de pertes de points comment faire pour en récupérer. Les réponses à toutes vos questions. 1.Comment faire ? Le plus simple c’est de ne pas commettre de nouvelles infractions dans les trois ans, un an si vous n’avez perdu qu’un seul point. Dans tous les autres cas de figure, la solution sera de suivre un stage de récupération des points. 2.Combien de points maximum peut-on récupérer ? 4 points, c’est le nombre de points maximum que vous pouvez [suite...]

Date: 2010-08-02 11:17:25

L'HORRIBLE VÉRITÉ COMMENCE À SE FAIRE JOUR SUR LES DIRIGEANTS ...

C’est avec un vif intérêt que j’ai pris connaissance du dernier article du journaliste britannique Ambrose Evans-Pritchard - dans le journal Daily Telegraph du 16 novembre - sur la crise irlandaise et européenne. Et c’est pourquoi je prends l’initiative de vous en recommander la lecture ci-infra. D’abord parce que son auteur est l’un des meilleurs journalistes du Royaume-Uni, et sans doute l’un des meilleurs journalistes du monde. Il continue, contre vents et marées, à faire son métier de journaliste, dans le sens le plus noble du terme. C’est-à-dire un métier [suite...]

Date: 2010-11-23 19:00:00

ASSR: Sécurité routière : de nouvelles mesures pour les deux-roues ...

Ces nouvelles règles sont applicables immédiatement, à l'exception de celles concernant la formation à la conduite des deux-roues de plus de 50 cm3 et au débridage des deux-roues qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Formation obligatoire. A partir de cette date, une formation de sept heures sera obligatoire pour les automobilistes de plus en plus nombreux à abandonner leur voiture (permis B) pour un scooter de 125 cm3 ou un scooter à trois roues. "Sécuriser l'usage du deux-roues motorisé est un enjeu majeur", explique la Sécurité routière, rappelant qu'en dix ans, la [suite...]

Date: 2010-11-17 20:52:00

LOPSSI 2 : Délais de récupération des points | Le blog de Sophie ...

Vous avez été nombreux à appeler mon attention sur sur l’article 28 bis du Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI 2), modifié par le Sénat. Cet article, issu d’un amendement défendu par Monsieur Alain FOUCHÉ, Sénateur de la Vienne, prévoit la réduction des délais nécessaires pour reconstituer partiellement ou totalement le capital initial de points du permis de conduire. Ainsi, Il prévoit la réduction de trois ans à un an des délais nécessaires pour récupérer, en l’absence de nouvelle infraction, [suite...]

Date: 2010-11-10 18:44:48

Votre Permis de conduire : Généralités

Permis probatoire : Si vous avez obtenu leur permis de conduire après le 29 février 2004 votre permis de conduire est doté d'un capital de 6 points maximum pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite). C'est le permis probatoire. Au cours de la période probatoire, vous êtes dans l'obligation de suivre un stage si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus. Vous en serez notifié par lettre recommandée avec accusé de réception et devrez [suite...]

Date: 2010-10-19 13:10:49

La durée de validité des permis de conduire - Routes et radars du ...

Les permis de conduire établis sur support électronique, délivrés avant le 1er octobre 2010 (date d'entrée en vigueur du nouveau code de la route), ont une durée de validité de 10 ans et ne sont pas assujettis au renouvellement, indique mardi un communiqué du ministère de l'Equipement et des Transports.  "Les permis de conduire sur support électronique délivrés avant le 1er octobre (2010) sont valides et totalement conformes à la loi et ne sont pas assujettis au renouvellement du support avant le 30 septembre 2020, sous réserve de non perte du total du solde de points et de [suite...]

Date: 2010-10-26 07:00:00

Licenciements, cause réelle et sérieuse / Licenciement

J'étais embauché dans une société, ou j'avais le poste de chauffeur livreur. Suite a une annulation de mon permis de conduire (perte de points), le patron me convoque et me propose de travailler dans l'entrepôt de la société en tant que préparateur de commande. Je lui dis que je suis pas intéressé, et que je préférais un licenciement (pour mon excuse j'ai toujours travaillé dans la livraison et le travaille qu'il me propose est assez physique). Il me répond que sur mon contrat il y a écrit comme quoi je suis "chauffeur livreur et que je dois aussi aider a l'entrepôt, pendant [suite...]

Date: 2010-10-27 21:23:03

La durée de validité des permis de conduire sur support ...

Les permis de conduire établis sur support électronique, délivrés avant le 1er octobre 2010 (date d’entrée en vigueur du nouveau code de la route), ont une durée de validité de 10 ans et ne sont pas assujettis au renouvellement, indique mardi un communiqué du ministère de l’Equipement et des Transports. « Les permis de conduire sur support électronique délivrés avant le 1er octobre (2010) sont valides et totalement conformes à la loi et ne sont pas assujettis au renouvellement du support avant le 30 septembre 2020, sous réserve de non perte du total du solde de points et [suite...]

Date: 2010-10-26 14:39:56

RADAR DE FEU ROUGE: LYON

La ville de Lyon inaugure le radar de feu rouge! Comme prévu, la ville de Lyon a eu droit hier à l'installation de son premier radar de feu rouge! Depuis hier, la ville de Lyon disons plutôt ses automobilistes doivent se familiariser avec un tout nouveau boîtier gris: un radar de feu rouge! D’abord soumis à une batterie de tests, sa mise en service définitive n’interviendra que 'dans les tous prochains jours', a précisé la préfecture du Rhône. Situé précisément à l'angle des rues Marc Bloch et Jean Jaurès, dans le 7ème arrondissement lyonnais, l'appareil qui se [suite...]

Date: 2009-05-13 13:32:42

Faut-il retirer leur permis de conduire aux personnes âgées?

Face aux dangers que certains seniors représentent au volant, une question revient régulièrement : les personnes âgées ont-elles leur place sur la route ? Avec les jeunes de 18 ans à 24 ans, les conducteurs de plus de 65 ans sont ceux qui meurent le plus sur nos routes. Réflexes moins aiguisés, vue et audition en baisse, perte des repères, sans compter un Code de la route qui ajoute de nouvelles règles et de nouveaux panneaux tous les six mois... Difficile pour un automobiliste qui a décroché son permis dans les années 1940 de se sentir à l’aise dans le trafic [suite...]

Date: 2010-09-29 14:13:31

Les évolutions du code de la route

Les modifications concernent l'interdiction de conduire un deux roues débridé, l'obligation pour les automobilistes de suivre un stage pour conduite de deux roues de plus de 50 à 125 cc, ou encore un aménagement du code pour permettre aux cycliste de tourner à droite à certains feux rouge, et réaffirmer la priorité aux piétons. Des motocyclistes mieux formés En dix ans, la mortalité des 50 à 125 cc est passée de 9 à 28% des personnes tuées sur la route. Changement de mode de déplacement pour un bon nombre d'automobilistes ne pouvant plus supporter les emboutillages, une part [suite...]

Date: 2010-11-19 19:56:04

Mondial de l'automobile 2010 - Maître LE DALL AVOCAT permis de ...

Le barème de perte de points de permis selon l'infraction  Contactez votre avocat En matière de permis de conduire, l'automobiliste est susceptible de recevoir de la part de l'administration un certain nombre de courriers. Entre les courriers qui seront reçus et qui peuvent parfois laisser l'automobiliste face à de profondes interrogations et les courriers qui ne seront jamais reçus... il s'avère bien souvent difficile pour le profane de s'y retrouver. Pour vous y aider, votre avocat a mis en ligne un imagier vous permettant de visualiser la plupart des documents et courriers utilisés [suite...]

Date: 2010-10-27 11:45:00

Communiqué de soutien de l'intersyndicale 86 - Solidaires 86

Contre la pénalisation des mouvements sociaux : levée des sanctions et arrêt des poursuites à l’égard de Gilles Frapper. L’Intersyndicale de la Vienne dénonce la criminalisation du mouvement social et de l’action syndicale. Le droit de grève, les droits syndicaux et les libertés publiques ne sont pas négociables, ils sont inscrits dans la Constitution. Aujourd’hui, c’est un militant de SUD-Éducation et recherche 86/Solidaires 86 qui en est victime, à l’issue de son implication dans le mouvement social opposé à la contre-réforme des retraites, à laquelle 71 % des [suite...]

Date: 2010-11-24 14:25:16

Permis de conduire et contrat de travail.

Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier Lire la suite *** Au-delà de l’aspect droit social, les pertes successives de points sur le permis de conduire y compris pour des infractions plus mineures que la conduite en état d’ivresse peuvent nous placer dans des situations délicates sur le plan professionnel et tout particulièrement lorsque l’on exerce des fonctions commerciales. Il existe néanmoins quelques solutions, parmi lesquelles bien entendu les stages de récupération de points. Pour des situations plus tendues telle que l’annulation du permis de [suite...]

Date: 2010-06-04 08:04:44

Code de la route : publication au BO d'un arrêté du ministre de l ...

Compte tenu de ces retraits de points, le nombre de points affecté à votre permis de conduire est nul depuis (JJ.MM.AAAA). De ce fait, votre permis est annulé, conformément à l’article 22 de la loi no 52-05précitée, vous n’avez plus le droit de conduire un véhicule », est-il précisé dans ce modèle. Conformément aux dispositions en vigueur, poursuit-on, « vous devez restituer votre permis de conduire annulé aux service de la direction régionale ou provinciale du lieu de votre résidence, dans le délai d’un mois à compter de la réception de la présente [suite...]

Date: 2010-11-01 18:17:25

LE PERMIS BLANC - Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en ...

Avocat inscrit un barreau de Paris depuis 2005, Matthieu LESAGE consacre l'essentiel de son activité professionnelle à la défense des automobilistes auteurs d'infractions au code de la route devant le juge pénal, et à la contestation de la légalité des ret Le 22 juin 2009, l’association 40 millions d’automobilistes révélait dans les colonnes du Parisien un arrêt du Conseil d’Etat du 13 mars 2009. Ledit arrêt avait ordonné la suspension de l’exécution de la décision d’invalidation du permis de conduire d’un chauffeur de taxi, dans l’attente du jugement à venir du [suite...]

Date: 2010-04-12 14:54:00

AVEC VOTRE PERMIS A POINTS, FAITES LE POINT !

Des bons plans...et des infos....un peu de cuisine....et des bandes annonce de cinéma Si vous êtes flashée sur la route, la contravention envoyée à votre domicile indiquera le nombre de points perdus. Faux : Ce courrier indique le montant de l’amende et précise que l’infraction commise vous expose à une perte de points. Le nombre de points retirés vous sera notifié ultérieurement S’il vous reste 6 points ou moins, vous recevez une lettre recommandée. Vrai : Ce courrier recommandé vous informera sur votre situation et vous incitera à suivre un stage de sensibilisation à [suite...]

Date: 2010-11-10 05:40:00

vincent.bourlier - En cas d'infraction routière commise avec un ...

Lorsqu'une infraction au Code de la route est commise par un salarié avec un véhicule appartenant à (ou loué par) sa société, c'est le dirigeant de cette société (et non pas la société ce qui risquerait de constituer un abus de bine social) qui est redevable de l'amende. Pour éviter de payer, ce dernier doit établir l'existence d'un évènement de force majeure (vol du véhicule par exemple) ou bien fournir au service compétent des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction. En revanche, le dirigeant n'est pas responsable pénalement de [suite...]

Date: 2010-11-10 12:49:25

"Revue de presse" novembre 2010

Arriver au G20 après le début et partir avant la fin, c’est un comportement inacceptable pour un Chef d’Etat. Aucun autre dirigeant du G 20 ne s’est permis une telle indélicatesse. Ce qui ne l’a pas empêché de tenir une conférence de presse à l’usage des médias français comme si de rien n’était." "Monsieur Sarkozy a, par son absence, dit aux Coréens qu’il considérait leur présidence comme insignifiante. Connaissant les susceptibilités de ce pays, ce ne sera pas oublié lorsque la France cherchera de « gros contrats »." (1) (1) Ceci vient confirmer la récente [suite...]

Date: 2010-11-18 22:55:00

Olivier Le Cour Granmaison, prix Lyssenko 2005 : Antidote

Tout cela souligne combien les points de vue développés par M. Le Cour Grandmaison sont manichéens. Il met en avant les erreurs de la colonisation, mais ce juge d’instruction n’instruit qu’à charge. Il est manichéen et manque de perspicacité, car il juge sans nuance, en homme du XXIe siècle, la société du XIXe. Cela le conduit à faire de multiples anachronismes. En définitive, coloniser, c’est exterminer, dit M. Le Cour Grandmaison. C’est totalement inexact. Les conquêtes ont été sanglantes ; elles ont, en Algérie, c’est vrai, aux Indes, en Indochine, entraîné [suite...]

Date: 2010-11-25 04:00:14

Les différents formulaires vous informant de la perte - Les ...

Ce formulaire, adressé en lettre simple, fait courir en théorie un délai de deux mois pour contester la mesure de retrait de points du permis. Dans la pratique, il n'est souvent pas adressé par les autorités de sorte que le conducteur n'est réellement avisé des retraits que lors de la réception des formulaires 49M ou 48 SI. L'omission par le Ministre de l'envoi de ce document n'affecte cependant pas la validité de la procédure de retrait de points, selon le Conseil d'Etat. Soyez donc vigilant au solde de points restant sur votre permis de conduire. Vous avez cependant la [suite...]

Date: 2010-10-21 11:48:04

Permis de conduire : le Sénat réduit le délai pour retrouver les ...

Le sénat aurait adopté hier soir un amendement réduisant les délais de récupération des points. Le délai d'un an en cas de perte d'un seul point sur le permis serait réduit à 6 mois, et le délai de 3 ans, en cas de perte de 2 points et plus, serait réduit à une seule année. Personnellement je trouvais le délai de trois ans extrêmement exagéré, notamment pour les personnes qui comme moi conduisent tous les jours de l'année et qui risquaient de perdre leur permis pour des infractions mineures commises à des intervalles éloignées. J'ai aussi une pensée pour les [suite...]

Date: 2010-09-21 15:06:05

Attention !!!!! Du nouveau au code de la route pour les scooters ...

Cette formation pratique et théorique de 7 heures sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée aux titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3 et qui n?en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années. Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle à moteur au cours des cinq dernières années en sont dispensés mais le non respect de cette réglementation sera passible d?une amende de 135 euros. Par ailleurs la Sécurité routière [suite...]

Date: 2010-11-17 20:33:47

Protection Juridique : L'EPJ propose une offre complète et ...

Une des garanties permet notamment, pour les conducteurs qui le souhaitent, une prise en charge des démarches de conservation des points du permis. « Nous sommes dans un schéma avant tout responsable. Il ne s’agit pas de proposer une publicité mensongère et de faire croire aux automobilistes qu’ils vont pouvoir récupérer leurs points à tous les coups », met en garde d’emblée Thierry Cassagnères, directeur général délégué de l’Européenne de protection juridique. « Pour ceux qui pensent que le contrat de Protection Juridique de l’EPJ permet de contester [suite...]

Date: 2010-10-14 12:10:54

permis de conduire : récupérer ses points plus vite - Info ...

Un amendement, adopté au Sénat contre l'avis du gouvernement, permet aux auteurs de petites infractions routières de récupérer plus rapidement leurs points. Au Sénat, l'adoption de cet l'amendement est presque passé inaperçue, alors qu’il pourrait concerner de nombreux conducteurs. Défendue par le sénateur (UMP) Alain Fouché, la disposition prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction. Lorsqu'un conducteur commettra une infraction sanctionnée par la perte d'un seul point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou [suite...]

Date: 2010-09-12 10:33:00

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