Articles sélectionnés pour le thème : permis d urbanisme delai
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Le prix d’un permis de construire? – MAISON BOIS NORD
Prix du permis de construire
Le dépôt d'une demande de permis de construire est gratuit, mais d'autres coûts peuvent venir s'ajouter au prix de la construction : taxes, frais d'architecte, etc.
Faire faire son dossier : prix du permis de construire
De nombreux professionnels du bâtiment proposent la réalisation du dossier de permis de construire à votre place :
La constitution du...
Site :
https://maisonboisnord.com
Thèmes liés : prix permis de construire / permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours
La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.
12 janvier 2011 | 61 Commentaires
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / delai reponse permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / delai permis d'urbanisme lotissement / permis d urbanisme delai
CONSTRUCTION : QUELLE PROCÉDURE POUR QUELS TYPES DE TRAVAUX
La création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume général d'une construction, procède nécessairement de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment et relève donc du régime de la déclaration de travaux.
CONSTRUCTION: FAUT-IL UN PERMIS DE CONSTRUIRE OU UNE SIMPLE DÉCLARATION PRÉALABLE ?
Réponse ministérielle du 15 juin 2010 (JOAN Q. n°70438)...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis de construire decret d application / delai reponse permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai
Courrier des lecteurs : questions fréquentes - ANCC
Courrier des lecteurs
QUESTIONS FREQUENTES
Omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinea 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la notification des decisions du proces-verbal d'assemblee generale
En ma qualité de syndic, je m'interroge sur les conséquences de l'omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : delai permis d'urbanisme lotissement / permis d'urbanisme delai legal / delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme
Panneaux de permis de construire devant les chantiers ...
Panneaux de permis de construire devant les chantiers.
(m.à j. 15/11/13)
*
La mise en place d'un panneau informatif devant les chantiers de construction est très importante pour la protection de l'environnement et des intérêts des voisins.
Ce n'est guère le désir du pouvoir qui a supprimé en 2007, la contravention de 5ème classe qui sanctionnait le défaut d'affichage du permis de...
Date: 2017-04-23 07:06:27
Site :
http://www.cpepesc.org
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / annulation permis de construire / demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme pour quels travaux
Ne sont pas soumis au permis de construire ... - Auto ...
Construire en liant papier : avec des briques en papier !
Ne sont pas soumis au permis de construire ...
Quand on se demande dans quel cas il faut demander un permis de construire, un permis d'aménager ou faire une déclaration préalable, voici les principales conséquences de la nouvelle loi :
Dans le cas d'une construction nouvelle :
L'édification d'une construction nouvelle est par...
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : permis de construire decret d application / permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai
Règlement communal relatif aux abattages et tailles d ...
Voici le texte du règlement communal approuvé lors du Conseil Communal du 21 février 2011 :
Article 1 - Objectifs
D'abroger le Règlement communal sur la conservation de la nature relatif à l'abattage et à la protection des arbres et des haies approuvé le 23 mars 2009 et publié le 19 mai 2009.
En raison des fonctions écologiques essentielles que remplissent les arbres et les haies, le...
Site :
http://www.metiersdupaysage.com
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / delai permis d'urbanisme lotissement / permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / delai octroi permis d'urbanisme
Permis de construire : Demande de permis de construire
Vous avez des projets de travaux ? Vérifiez les étapes importantes d'une demande de permis de construire.
Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :
Sommaire
la demande de permis de construire sur formule spéciale,
le plan de situation du terrain,
le plan de masse de la construction,
les plans des façades de la construction.
Toute demande doit comporter un "volet paysager" avec...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme delai de recours / delai delivrance permis d'urbanisme
Décret, Application, Permis | Le Particulier
Permis de construire, enfin simplifié !
28/03/2007
..). Le cas particulier du permis de démolition fait l'objet d'un encadré spécifique ainsi que le rappel des textes législatifs applicables en la matière (Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007, loi n°2007-209 du 17 février 2007, loi ENL du 13 juillet 2006, n°2006-784, ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005). [...] De l'aveu même...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : permis de construire decret d application / permis de conduire delai d attente / permis de conduire a 1 euro / delai permis d'urbanisme lotissement / demande de permis d'urbanisme delais
Après la délivrance du permis de construire, dans quels ...
Les délimitations de votre terrain
Contenu
Après la délivrance du permis de construire, dans quels délais les travaux doivent-ils être entrepris et pendant combien (...)
Article créé le 17/12/2007
Mis à jour le 16/10/2014
Le délai de validité du permis de construire
Le délai de validité
Vous disposez de deux ans, à compter de la notification ou de la délivrance tacite du permis de construire pour commencer les travaux. Toutefois, dans le cadre du plan de relance, et dans le but d'encourager la construction, le gouvernement a adopté par décret du 19 décembre 2008 des...
Date: 2018-07-01 23:51:34
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Thèmes liés : delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme pour quels travaux
Arrêté du 08/12/11 relatif aux prescriptions générales ...
Recherche
Arrêté du 08/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la...
Date: 2018-07-01 12:44:15
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / emploi d'agent de securite incendie / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite preventive contre l'incendie
Offres d'emplois | Site de Rennes, Ville et Métropole
(WEB/TJ/DAUH/SPEU/RUT/2018/001_1130) - Date de publication: 27/06/2018
DATE DE FIN DE CANDIDATURE: 18/07/2018
Direction Aménagement Urbain - Service Planification Etudes Urbaines
Filière: Technique Catégorie A - emploi permanent - Ingénieurs
Mission: Hiérarchiquement rattaché.e à la Responsable du Service Planification et Etudes Urbaines, vous jouez un rôle de "chef.fe de file" de la...
Site :
http://metropole.rennes.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Permis d'urbanisme : délais - bricozone.be
Kenshin 37 ans, Liège
OK, merci.
Mais que faut-il prévoir dans ce dossier, qu'on peut faire soit-même en préparation. Il y a certainement des points qu'on peut communiquer de manière à faciliter l'acceptation non ?
C'est pour ça que je pensais à : des photos, ou autres.
#16
intègre 71 ans, Namur
De toute façon, le dossier c'est l'architecte qui doit le préparer, et il faut effectivement des photos, mais prises suivant des angles bien particuliers, les feuilles de calcul du K (le détail et le résumé)c des plans bien clairs et complets avec toutes les infos nécessaires, couleur des briques, des châssis, nivellement prévu,
Je...
Site :
https://www.bricozone.be
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai octroi permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Contestation d'une autorisation d'urbanisme | service ...
Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions.
Tout replier
Tout déplier
Conditions à remplir
Vous devez justifier d'un intérêt à agir en apportant la preuve que la construction, l'aménagement ou les travaux affectent directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien que vous occupez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme delai legal / permis d urbanisme delai
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-04-22 16:10:12
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : carte routiere d'europe de l'est / reprise d'entreprise auto ecole / creation d'entreprise auto ecole / entreprise d auto ecole / centre d examen permis de conduire
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-02-20T10:22:12.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles
I. Immeuble à usage de logement
A. Principe
1
La réduction d'impôt s'applique aux immeubles à usage de logement au sens de l' article R*....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : permis de construire decret d application / demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme delai
Les possibilités de recours | 1819.be
Vous pouvez introduire un recours contre une décision de refus de permis d'urbanisme, contre un refus tacite (à savoir, quand aucune décision n'a été prise dans le délai légal) ou contre une décision d'attribution de permis si un ou plusieurs éléments de la décision ne vous conviennent pas.
Deux procédures de recours sont envisageables : un recours auprès du Gouvernement et un recours devant le Conseil d'Etat.
1. Recours auprès du Gouvernement
Il est important de savoir que le Gouvernement réexaminera votre dossier entièrement. Si, par exemple, vous avez obtenu un...
Date: 2018-07-01 22:20:15
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme delai legal / permis d'urbanisme bruxelles delais / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme bruxelles
Les possibilités de recours | 1819.be
Vous pouvez introduire un recours contre une décision de refus de permis d'urbanisme, contre un refus tacite (à savoir, quand aucune décision n'a été prise dans le délai légal) ou contre une décision d'attribution de permis si un ou plusieurs éléments de la décision ne vous conviennent pas.
Deux procédures de recours sont envisageables : un recours auprès du Gouvernement et un recours devant le Conseil d'Etat.
1. Recours auprès du Gouvernement
Il est important de savoir que le Gouvernement réexaminera votre dossier entièrement. Si, par exemple, vous avez obtenu un...
Date: 2017-04-23 08:24:38
Site :
http://www.1819.be
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme delai legal / permis d'urbanisme bruxelles delais / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme bruxelles
Permis d'urbanisme : délais ? | Page 3 - BricoZone
Joef74 44 ans, Liège
Bonjour à tous.
Je voudrais moi aussi apporter ma pierre à l'édifice en ce qui concerne les délais sans fin de l'administration. J'habite à Houtain-Saint-Siméon, sur la commune d'Oupeye près de Liège. Nous avons acheté la maison il y a 4 ans et elle avait 9 ans. Nous avons décidé fin 2008 de construire un garage. Rien d'exceptionnel. Et pourtant...
Contact...
Site :
https://www.bricozone.be
Thèmes liés : delai permis d'urbanisme lotissement / demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme / delai reponse permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai
Rétention du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Rétention du permis de conduire
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Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / 72 heures permis de conduire / permis de conduire d / suspension permis de conduire alcool / permis de conduire en 15 jour
Le recrutement | Ville de Marseille
Réf : P_201804_01487_VDM - Téléchargez l'offre (pdf)
Sous l'autorité du Responsable de Service, vous assurez l'instruction des demandes d'Autorisation du Droit des Sols ainsi que l'accueil et l'information du public sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (instruction des permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.). Vous maîtrisez les règles...
Date: 2018-07-01 13:44:10
Site :
http://mairie.marseille.fr
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2018-06-14 07:43:00
Site :
http://environnement.wallonie.be
Véranda: Permis de construire ou déclaration de travaux?
LÉGISLATION VÉRANDA : Quelles sont les démarches administratives pour votre Véranda ?
Permis de construire ou simple déclaration de travaux pour votre véranda?
Une véranda est comptabilisée dans la surface habitable et doit de ce fait, faire l'objet d'un dépôt de dossier auprès de la Mairie de votre commune. La nature des démarches administratives à accomplir pour votre future...
Site :
http://www.veranda-grandeurnature.com
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme delai de recours / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme
Pontarmé_60520: Site officiel de la commune de Pontarmé
Service Enfance
La commune a investi dans un tracteur tondeuse
Prévu dans le budget d'investissement 2018 de la commune, le nouveau tracteur tondeuse a été livré début mai.
Pour le conduire, un nouvel employé, Mickaël, spécialisé en entretien des espaces verts, a été recruté pour la saison de printemps, été et une partie de l'automne. Les tâches qui lui incombent sont importantes...
Site :
http://www.pontarme.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme pour quels travaux / delai permis d'urbanisme lotissement / permis d urbanisme delai
Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de ...
Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de la loi n° 76-663 relative aux ICPE (abrogé)
(JO du 8 octobre 1977)
Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007), à l'exception des articles 44 et 45 .
Texte modifié par :
Décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 (JO du 17 octobre 1980)
Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 (JO du...
Date: 2017-04-23 00:58:02
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie batiments d'habitation / demande de permis d'urbanisme delais / permis de construire decret d application / commission d hygiene et de securite / delai octroi permis d'urbanisme
Comment obtenir un permis de construire au Cameroun ? - La ...
L'obtention d'un permis de bâtir est obligatoire avant d'entreprendre une construction au Cameroun. L'autorisation pour construire est délivrée par la mairie de votre commune ou par la communauté urbaine. Avec la loi de 2004 et le décret du 23 Avril 2008, le processus d'obtention s'est considérablement raccourci et impose maintenant à l'administration de respecter un délai un délai...
Site :
http://www.cle-artisan.com
Thèmes liés : permis de construire decret d application / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme pour quels travaux / obtention du permis de batir au cameroun / delai delivrance permis d'urbanisme
A la une ! — Site du cdH-Ensemble de Nivelles
7.755 villes et communes du monde se sont déjà engagées à réduire leurs émissions de CO2 d'au moins 40% d'ici 2030. Nivelles les a rejointes en signant la Convention des Maires pour le Climat et l'Energie.
Lors du Conseil Communal du 29 mai dernier, les Conseillers ont approuvé à l'unanimité l'engagement de la Ville de Nivelles dans la Convention des Maires pour le Climat et...
Date: 2018-07-01 23:31:07
Site :
http://www.ensemble-cdh-nivelles.be
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d urbanisme delai / permis d emissions / permis d urbanisme wallonie
La preuve de l'affichage du permis de construire - Urbanisme
La preuve de l'affichage du permis de construire
21/01/11 - 00h47 - par Juris Prudentes
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Aux termes de l'article R. 490-7 du Code de l'urbanisme en vigueur à la date d'enregistrement de la requête : Le délai de recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire court à l'égard des tiers à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : a) le...
Date: 2017-04-23 07:58:33
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / delai delivrance permis d'urbanisme / delai octroi permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai
L’ancien directeur de la régie foncière de Chimay a ...
L'ancien directeur de la régie foncière de Chimay a construit non pas une, mais bien deux maisons sans permis!
Rédaction en ligne
Alors qu'il doit démolir, depuis... janvier 2014, la « pêcherie » qu'il a construite illégalement, Gérard Wauters n'a toujours pas touché à la moindre brique. Ce n'est pas la seule infraction commise par l'ancien directeur de la régie foncière de Chimay, puisque l'administration lui reproche un second délit urbanistique du même type.
D.R.
Le « refuge de pêche » qui devrait être démoli depuis près de trois...
Site :
http://www.lanouvellegazette.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d urbanisme wallonie / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme
GISTI - Pour en finir avec le délit de solidarité [Actions ...
Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?
Bien sûr, la solidarité n'a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit.
Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd'hui face à la justice.
Avec l'instauration...
Date: 2017-04-23 06:10:51
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai / demande d emploi agent de securite / securite de l aviation civile / emploi d'agent de securite
DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CERTIFICAT DE ...
CODE DE L'URBANISME
DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CERTIFICAT DE CONFORMITE
DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CERTIFICAT DE CONFORMITE
|
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
SECTION I : Déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité
Article R460-1
(Décret nº 77-862 du 26 juillet 1977...
Date: 2007-12-03 16:34:00
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis de construire decret d application / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 88305 fois, 136 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : delai reponse permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme delai legal / permis de construire maison individuelle
Recours devant le juge administratif | service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Agir en justice contre l'administration >Recours devant le juge administratif
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / demande de permis d'urbanisme delais / demande d emploi agent de securite / delai octroi permis d'urbanisme / permis d'urbanisme delai legal
Pergola sans autorisation, permis de construire
Retour
Toutes les constructions n'exigent pas de posséder une autorisation de travaux. Vous devez vous assurer que la construction de votre pergola ne passe pas par une autorisation préalable de l'autorité compétente. AZENCO, expert dans la construction de pergola et de couvertures de piscine, vous présente les exigences légales inhérentes à la pose d'une pergola.
Devez-vous déclarer...
Site :
https://www.azenco.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme delai legal / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme delai
Batiplan 59: Plans permis construire: faire dossier permis ...
Article 1 : objet
1.1 - Définition de l'offre :
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Batiplan et un consommateur pour la réalisation et la fourniture à distance de plans et documents écrits nécessaires à l'élaboration d'un avant-projet, d'un dossier de demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de...
Site :
http://www.plans-permis-construire.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme pour quels travaux / prix permis de construire / permis d'urbanisme refuse que faire
L’achat d’un logement - Vivre en Belgique
Construire ou acheter un bien existant?
" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">
Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.
Faire construire:
Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...
Date: 2018-07-01 23:57:48
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme refuse que faire / delai permis d'urbanisme lotissement
Exemple type de recours administratif au Tribunal de ...
La lecture des permis de construire dans le service d'urbanisme ne permettant pas d'analyser toutes ces pièces attentivement.
2 Recevabilité
Notre recours gracieux, introduit le [date] (notre pièce n° 3) a été envoyé le [date] après l'affichage sur le terrain, [adresse], attestations des témoins constatant l'affichage au [date] en pièce jointe n°X.
En conséquence le...
Date: 2018-03-05 17:02:11
Site :
http://recourspermis.blogspot.com
Thèmes liés : annulation permis de construire / permis d urbanisme delai de recours / delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme refuse que faire
Demande d'annulation du permis de construire - 9 messages
Demande d'annulation du permis de construire
Bonjour,
Nous avons obtenu notre permis de construire le 02/04/14.
La sous -préfecture a demandé, à la mairie, l'annulation de notre permis le 02/06/14.
La mairie a répondu négativement à la demande, le 10/06/14, en apportant tous les justificatifs nécessaires.
La semaine dernière, la sous-préfecture a donné son accord verbal en disant...
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : annulation permis de construire / demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours / permis d urbanisme delai
ambassade-algerie-cameroun.org - Ambassade d'Algérie au ...
×
Création de micro-entreprises par les jeunes de la Communauté Nationale à l'Etranger
Parmi les mesures prises par M. le Président de la République, en faveur de la Communauté Nationale à l'Etranger, figure celle qui permet aux jeunes de cette communauté, de pouvoir créer en Algérie, les micro-entreprises dans le nombreux secteurs, et bénéficier de dispositifs accordés aux jeunes...
Date: 2018-07-01 21:34:15
Site :
http://www.ambassade-algerie-cameroun.org
Thèmes liés : permis de conduire d / ministere de l emploi et de la securite sociale / delai delivrance permis d'urbanisme / retrait permis de conduire etranger en algerie / permis d'urbanisme delai legal
Recours contre permis d'urbanisme octroyé - bricozone.be
bko 49 ans,
Bonjour,
Le recours au conseil d'état est un recours pour illégalité de l'acte, ce qui implique que l'on ne pèse pas les dommages qui en résultent afin de décider d'une mesure, mais bien qu'on vérifie si l'acte attaqué est entaché (ou non!) d'illégalité.
Si il y à une illégalité probable qui est détectée, on évalue alors le préjudice possible dans le cadre d'un...
Site :
https://www.bricozone.be
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Tribunal administratif, Permis | Forum - Travaux.com
Sujet: recours du prefet contre notre permi
je resume.Le permis vous a été délivré le 3 octobre 2011 et ce n'est que le 19 avril 2012 que la DDE demande au tribunal administratif d'anuler votre permis(vous avez reçu copie de la lettre au tribunal administratif à la mairie). [...] Par contre à quel titre prendre un avocat,je suis en copie du courrier mais à ce jour je ne sais pas la...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme refuse que faire / annulation permis de construire / demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme
Démarches d'urbanisme – Paris.fr
Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65
1er arrond. : 01 42 76 24 71
7e arrond. : 01 42 76 29 82
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15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11
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Circonscription Nord
Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38
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Construction sans permis = démolition ou prescription
La construction sans permis de construire et la prescription :
Dans de nombreuses situations ou cas, la réalisation de constructions sans permis peuvent être considérées comme illégale. La grande question posée dans de telles extrémités est : La démolition ou la prescription ?
Si vous souhaitez en savoir plus sur la construction sans autorisation administrative, lisez notre article !...
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AIDA - Canalisations de transport - ineris.fr
Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
(JO n° 214 du 15 septembre 2006)
Texte abrogé à compter du 1er juillet 2014 par l'article 34 de l'article du 5 mars 2014 (JO n° 71 du 25 mars 2014).
NOR : INDI0608092A
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (JO n° 50...
Date: 2017-04-23 02:38:04
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Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / systeme de securite incendie a b c d e / systeme de gestion de la securite de l information
Bruxelles: le métro Nord reporté à 2028 (CARTE) - La Libre
Nouveau centre intégré de gestion du trafic d'ici à 2019
Bruxelles Annoncé pour 2025, le métro Nord ne sera pas prêt avant 2028 selon Beliris.
La construction de la future ligne de métro Nord-Sud qui reliera la place Albert (Forest) à Bordet (Evere) requiert au préalable une modification partielle du Plan régional d'affectation du sol (Pras). En effet, l'affectation de certaines zones...
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Permis de bâtir refusé ? Que faire ? - Questions ...
Les plans sont faits. La maison de vos rêves est bien en tête. Vos valises sont presque prêtes. Puis le permis de construire est refusé ! Devez-vous vous résigner ou existe-t-il une solution ?
Vous avez 30 jours calendrier après réception du recommandé pour faire appel.
Si votre avis d'enquête est autorisé, le responsable de l'urbanisme à la Région doit émettre un avis sur la...
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Certificat Energétique - Demander un devis
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Au 1er janvier 2015, toute publicité pour une mise en location ou une mise en vente d'un logement (appartement ou maison) devra comprendre 4...
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Evolution des travaux dans la commune — Site internet de l ...
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Evolution des travaux dans la commune
Pour savoir où en sont les travaux entrepris dans la commune
Ecole du Centre
Notre commune a obtenu une promesse ferme de subside de 3.000.000 EUR pour la construction de nouvelles classes, d'un réfectoire et des sanitaires. Ce dossier est...
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