Info Maroc News | L'OCP «Market maker»

En effet, le point de départ de la rationalisation et de la transparence de la gestion financière du groupe a été lancé par l’externalisation de la caisse de retraite interne du groupe vers le RCAR, filiale de la CDG. Bien que coûteuse (18,6 milliards de dirhams), cette opération a permis au groupe de se délester de la charge financière que constituait pour lui ce lourd fardeau. L’autre pas majeur dans ce sens est la mise en place des normes comptables IFRS auditées semestriellement et certifiées par des cabinets internationaux. Plus encore, selon El Hajjouji, le groupe se [suite...]

Date: 2010-11-25 16:31:13

Articles de blogs (175) | Vidéos (9)
 

Le préfet de Gironde sanctionne huit communes pour - libebordeaux.fr

Les festivités débutent avec un concert gratuit le 22 juillet en centre-ville de Ribérac (Dordogne), avec des jeunes groupes du Périgord et de l'agglomération bordelaise. On entre ensuite dans le vif du sujet les 23 et 24 avec notamment Olivia Ruiz, Archive, Hey Hey My My, Pony Pony Run Run, Arnaud Fleurent Didier ou encore Coeur de Pirate. Du 22 au 24 juillet. www.legrandsouk.com Onzième édition de ce festival landais ouvert à toutes les composantes du jazz. Cette année, 18 groupes se présenteront sur 4 journées, soit plus de 110 artistes, avec en point d'orgue, la présence du [suite...]

Date: 2009-01-12 15:10:37

Bordeaux - Toute l'actualité de la région avec Libération: Un ...

Les festivités débutent avec un concert gratuit le 22 juillet en centre-ville de Ribérac (Dordogne), avec des jeunes groupes du Périgord et de l'agglomération bordelaise. On entre ensuite dans le vif du sujet les 23 et 24 avec notamment Olivia Ruiz, Archive, Hey Hey My My, Pony Pony Run Run, Arnaud Fleurent Didier ou encore Coeur de Pirate. Du 22 au 24 juillet. www.legrandsouk.com Onzième édition de ce festival landais ouvert à toutes les composantes du jazz. Cette année, 18 groupes se présenteront sur 4 journées, soit plus de 110 artistes, avec en point d'orgue, la présence du [suite...]

Date: 2009-12-11 10:43:04

LOPSSI 2 : Délais de récupération des points | Le blog de Sophie ...

Vous avez été nombreux à appeler mon attention sur sur l’article 28 bis du Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI 2), modifié par le Sénat. Cet article, issu d’un amendement défendu par Monsieur Alain FOUCHÉ, Sénateur de la Vienne, prévoit la réduction des délais nécessaires pour reconstituer partiellement ou totalement le capital initial de points du permis de conduire. Ainsi, Il prévoit la réduction de trois ans à un an des délais nécessaires pour récupérer, en l’absence de nouvelle infraction, [suite...]

Date: 2010-11-10 18:44:48

Les stages de sensibilisation, comment ça marche ? | Wipikit Auto

Conseils et astuces pour votre voiture, ou la prochaine ;-) « Virage à gauche dans 100 mètres, virage en épingle à droite dans 200 mètres… » Vous avez voulu faire comme Sébastien Loeb mais en plein centre-ville ? Malheureusement vous avez perdu des points sur votre permis ? Heureusement pour vous il est possible de récupérer quelques points. Permis probatoire Vous êtes encore un jeune conducteur et vous avez perdu entre un et deux points : vous n’êtes pas obligé de suivre un stage de sensibilisation mais vous pouvez y participer afin de les regagner. Si vous attendez 3 ans à [suite...]

Date: 2010-10-07 10:13:08

Permis de conduire : le Sénat facilite la récupération des points

Dans la discussion relative à la Loppsi 2, le Sénat vient d’adopter un amendement qui permet de récupérer plus rapidement les points du permis du conduire. Cet amendement permet aux conducteurs qui ont réalisé une infraction qui implique la perte d’un seul point de pouvoir le récuperer au bout de 6 mois (au lieu de 12 mois pour l’instant) s’il ne commet pas une autre infraction routière entre temps. Cet amendement permet également de récupérer la totalité des points du permis dans un délai d’une année (contre 3 années actuellement). Là aussi, l’exigence de ne pas [suite...]

Date: 2010-09-12 09:26:55

LE RETRAIT DE POINTS POUR PETIT EXCES DE VITESSE R

Le retrait de points pour petit excès de vitesse remis en cause Le permis à points en France fait encore parler de lui. Dernier acte, l'amendement Tessier adopté par la commission de la Défense, dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), Evidemment au premier abord, l'amendement Tessier n'évoque rien. Et pourtant, ce dernier pourra peut-être transformer la vie des automobilistes. Ce texte vise en effet "à ne pas sanctionner de la perte d'un point les personnes ayant commis pour la première fois un excès de vitesse de moins [suite...]

Date: 2009-07-23 12:04:53

Permis de conduire et changement d'adresse - Droit cri-TIC

Permis de conduire et changement d’adresse mardi 6 octobre 2009, par Geneviève Koubi . Le service public du changement d’adresse ne fonctionne pas dans tous les cas de figure. Créé par l’ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005, ce service public a pour but de permettre « à toute personne qui le demande de faire connaître son changement d’adresse, en une seule opération gratuite, à des personnes morales choisies par elle ». Certes, le respect du ’choix’ n’est pas toujours assuré dans la mesure où il n’est pas systématiquement sollicité de l’administré et [suite...]

Date: 2009-10-06 05:30:00

Complément d'enquête -France 2 -: Stages permis de conduire, prix ...

Benoît Duquesne présente “Complément d’enquête” ce lundi 6 avril à 22h10 sur France 2. Le thème de Complément d’enquête : ‘Les éconduits du permis’. Un permis hors de prix Un reportage de Thomas Horeau et Samuel Humez. Passer son permis n’a jamais été une telle galère : délais d’attente en préfecture, nombreuses et couteuses heures de conduite, auto-écoles qui refusent ceux qui ont déjà échoué, manque d’inspecteurs. Jusqu’où sont prêts à aller ceux qui ont absolument besoin de leur papier rose ? Le business des stages Un reportage de Séverine [suite...]

Date: 2009-04-06 06:02:46

Merci à Brian Boucher… | La Citée: Un blogue, une coopérative!

Vous allez vous dire: pourquoi remercier Brian Boucher, qui, malgré ses deux cadeaux, ne nous a pas permis de gagner. Il nous a surtout permit de ne pas se faire blanchir plus blanc que blanc pour la quatrième fois de la saison…Sans ses deux cadeaux à Maxim Lapierre, le Canadien perdait un autre match 3-0 et il rentrait bredouille de Philadelphie, là ou devait avoir lieu l’affrontement de l’année. En bout de ligne, le match a été tranquille au chapitre de la robustesse, et les Flyers ont bien joué et mérité cette victoire. Le Canadien devra commencer à se regarder dans le [suite...]

Date: 2010-11-24 01:27:11

delai pour repasser son permis de conduire / Droit en général

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, J'ai obtenu un permis probatoire en mai 2007. Il s'avère qu'aujourd'hui je viens de perdre mes 6 points et que je dois donc repasser mon permis de conduire. Les textes sur internet disent qu'il faut attendre 6 mois avant de le repasser et 5 mois avant d'entreprendre les démarches. A la sous préfecture on m'annonce que ces dates sont maintenant supprimés et que je peux [suite...]

Date: 2009-05-12 15:46:33

Annulation de permis de conduire attention aux departs en vacances ...

Communiqué de Presse Gratuit – C-presse Publiez vos communiqués de presse, articles et publi-reportages ! Sos Permis Assistance Revalidation de permis de conduire, suite une annulation, ils sont partout ! Et  tout le monde en parle… Sos Permis Assistance met le turbo, en passe de devenir l’interlocuteur privilégié et fiable de tout ceux qui ont maille a partir avec leur permis de conduire, Opposition à la restitution du permis de conduire, Opposition aux pertes de points … Avec des résultats indéniables pour 2009, depuis le début 2010, Sos Permis Assistance, ne craint pas de [suite...]

Date: 2010-06-12 23:50:37

Code de la route : publication au BO d'un arrêté du ministre de l ...

Compte tenu de ces retraits de points, le nombre de points affecté à votre permis de conduire est nul depuis (JJ.MM.AAAA). De ce fait, votre permis est annulé, conformément à l’article 22 de la loi no 52-05précitée, vous n’avez plus le droit de conduire un véhicule », est-il précisé dans ce modèle. Conformément aux dispositions en vigueur, poursuit-on, « vous devez restituer votre permis de conduire annulé aux service de la direction régionale ou provinciale du lieu de votre résidence, dans le délai d’un mois à compter de la réception de la présente [suite...]

Date: 2010-11-01 18:17:25

patrick.drancourt - PERMIS DE CONDUIRE: ANNULATION ET PROCEDURE DE ...

Site internet: cabinetsdrancourtavocat.fr Le retrait de points sur le permis de conduire est devenu une préoccupation des automobilistes depuis la multiplication des radars automatiques qui arpentent nos routes et qui allègent, au gré des infractions que nous pouvons commettre, notre capital de départ fixé par défaut à 12 points, et 6 points pour les jeunes conducteurs La situation est souvent dramatique lorsque l'application d'une législation très stricte conduit au retrait ou à l'annulation d'un permis qui était indispensable pour l'exercice d'une activité professionnelle. En [suite...]

Date: 2008-01-23 20:49:24

Barème de retrait de points du permis de conduire (14 05 2010 ...

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h.   2 points   • Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé ; • Excès de vitesse compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h ; • Usage du téléphone tenu en main en conduisant.   3 points   • Circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ; • Excès de vitesse compris entre 30 et moins de 40 km/h ; • Circulation à gauche sur chaussée à double sens ; • Dépassement dangereux ; • Franchissement d’une ligne continue ; • Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules ; • Changement [suite...]

Date: 2010-05-13 22:30:00

AAALLO PV.com ? On vous rédige vos lettres ! | Eve Auto

Payer des PV, s’ils sont mérités, d’accord. Mais s’ils sont injustes… Pas question ! Au lieu de perdre votre temps à répondre, précipitez-vous sur un écrivain public sympathique et gratuit : AaalloPV.com. Cette société se propose de rédiger le courrier souvent laborieux pour contester un PV (vous l’aurez deviné !), via sa plateforme. Il suffit de vous rendre à l’adresse suivante www.aaallopv.com, puis de remplir attentivement le questionnaire type. Et votre lettre de contestation sera générée automatiquement ! Sachez que la réglementation des procès verbaux est [suite...]

Date: 2008-04-18 09:24:44

appel d'un jugement avec execution provisoire / Code de la route

Mon fils (permis probatoire)a été en infraction(alcool+canabis)le jugement a eu lieu le 02/11/11(suspension permis pdt 6 mois plus retrait de points -8) Mon avocat veut faire appel afin de retarder et de pouvoir recupérer 2 points sinon le permis sera a repasser +8,-8.La personne du tribunal(MEAUX) nous precise que cela ne sert a rien puisque que l'execution est provisoire l'avocat insiste pour qu'on fasse appel qui croire ? merci pour vos réponsescordialement [suite...]

Date: 2010-11-04 15:37:36

thomas.gachie - SOS PERMIS DE CONDUIRE

1er rendez-vous (1) avocat (4) divorce (1) détenu (1) garde à vue (1) justice (3) permis de conduire (1) prison (1) Votre Permis de Conduire a perdu tout ou partie de ses points, vous souhaitez les récupérer ? rapidement de préférence ? Mon cabinet mettra toute son expérience et son dynamisme à votre service pour vous défendre afin de récupérer votre permis de conduire et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les plus brefs délais. Vous venez de recevoir du Ministère de l'Intérieur un formulaire 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis de [suite...]

Date: 2009-11-02 08:40:00

Mondial de l'automobile 2010 - Maître LE DALL AVOCAT permis de ...

Le barème de perte de points de permis selon l'infraction  Contactez votre avocat En matière de permis de conduire, l'automobiliste est susceptible de recevoir de la part de l'administration un certain nombre de courriers. Entre les courriers qui seront reçus et qui peuvent parfois laisser l'automobiliste face à de profondes interrogations et les courriers qui ne seront jamais reçus... il s'avère bien souvent difficile pour le profane de s'y retrouver. Pour vous y aider, votre avocat a mis en ligne un imagier vous permettant de visualiser la plupart des documents et courriers utilisés [suite...]

Date: 2010-10-27 11:45:00

les points du permis de conduire: mode d'emploi - Le blog de ...

Le nombre de points restant sur votre permis figure également sur le relevé intégral d’information. C’est un document délivré par les services de votre préfecture. Y figurent les dates de retrait de points et le nombre exact de points retirés. 3. Jeunes conducteurs: le permis probatoire à 6 points, redoublez de prudence! Depuis le 1er mars 2004, les permis de conduire délivrés aux jeunes conducteurs sont des permis probatoires. Dotés d’un capital de seulement 6 points, ils ont pour objectif d’inciter les jeunes conducteurs à prendre des bonnes habitudes de conduite dès le [suite...]

Date: 2010-01-31 18:02:00

Nuit NBA - BasketNews.net

Le retour de John Wall a permis à Washington de l'emporter 116-114 face à Philadelphie après prolongation, alors que les Lakers sont venus à bout des Bulls 98-91. Par Antoine LAURENT (23/11/10) Alors que l'ensemble de l'équipe de Dallas semblait un peu en deça mardi soir, Dirk Nowitzki a su prendre le match à son compte pour permettre aux siens de l'emporter 88-84 face à Detroit. L'allemand a inscrit 9 points de suite dans le dernier quart-temps pour donner aux Mavericks une avance de cinq unités, et a terminé la rencontre avec un étonnant 42 points et 12 rebonds pour 43 [suite...]

Date: 2010-11-24 12:05:00

16/11/10 Question à M. Dominique BUSSERAU, Secrétaire d'Etat ...

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de récupération des points du permis de conduire qui fait beaucoup débat suite à un amendement qui a été récemment voté au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi LOPPSI II, et qui vise à réduire les délais de récupération de certains points si le titulaire du permis n'a commis aucune nouvelle infraction. Cette initiative ouvre la porte à une véritable réflexion de fond sur la récupération des points du permis de conduire et par conséquence sur [suite...]

Date: 2010-11-18 15:37:00

Récupération des points perdus - Le blog de l' ADV/CLCV ...

Le vendredi 12 septembre 2010, le Sénat a voté un amendement malgré l’opposition du gouvernement, visant une récupération plus rapide des points perdus par des automobilistes. Voila au moins une bonne nouvelle! Pour un point perdu dans l’année, la récupération se ferait en 6 mois au lieu de 12, et les 12 points perdus le seraient en 1 an au lieu de 3 ans ! Avec 2 millions de permis retirés, il serait effectivement temps que l’Etat adopte cette mesure de clémence attendue. L’ADV-CLCV se félicite de cette disposition (si acceptée et votée), car 90% des PV le sont sur des [suite...]

Date: 2010-09-15 20:41:00

Entrapprendre Spirit » Le programme de troisième

La troisième, ou cycle d’orientation, termine le collège et prépare le lycée. L’objectif étant d’être paré pour la seconde, une classe souvent jugée difficile, où le rythme s’intensifie de manière spectaculaire. Afin de clore ce cycle, l’apprentissage est articulé autour du Brevet mais cette classe permet aussi d’élargir ses horizons grâce à l’attestation de sécurité routière et les stages de découvertes en milieu professionnel. Au travers de ce texte, nous tenterons d’analyser les enjeux et les pièges qui peuvent jalonner cette dernière année de [suite...]

Date: 2010-10-08 16:19:37

Le permis de la tour Phare fait le plein de recours - Les Verts ...

Voici le texte intégral du recours gracieux déposé contre le permis de construire de la tour Phare par les Verts IDF, Anne le Guenniou habitante du Faubourg de l'Arche à Courbevoie, quartier qui serait directement impacté par la tour Phare, et Olivier Kalousdian habitant Puteaux. Phare fait le plein de recours, car l'association environnementale "Village" de Courbevoie ainsi que le groupe municipal "Une autre ambition pour Courbevoie" (PS les Verts PCF) ont aussi déposé leur recours, en téléchargement sur leur site. http://associationvillage.fr/ [suite...]

Date: 2010-10-08 19:18:48

Bernaudeau fait le point sur 6 années avec Bouygues

Sur le site internet de son équipe, Jean-René Bernaudeau tire le bilan de six années de collaboration avec Bouygues Telecom. Il estime que le partenariat avec la firme de télécommunications a permis à sa structure de « grandir et d’aborder le virage Pro Tour. » Le dirigeant résume : « Avec eux, nous avons changé de dimension. » Et lâche cette phrase aussi imprécise qu’intéressante : « Bouygues Telecom nous a permis de travailler sans vendre notre âme au diable. J’en suis très fier. » Comme meilleur moment de cette période, JRB identifie la victoire d’étape [suite...]

Date: 2010-10-23 12:10:27

Amiante - Michel Langinieux à Mme Reding (UE) - Crime sociétal en ...

Au vu de ce qui se passe actuellement ici, ce dont vous êtes le premier témoin Madame la Commissaire : ces rafles menant aux déportations, je tiens à dénoncer les façons de traiter des êtres humains dans un pays - dit Européen - qui apprécie donner des leçons. Un pays inattentif qui liquide férocement les siens. Je vous désigne, dès lors, ces travaux signés par le Sénat et l’Assemblée Nationale, comme boucliers notoires pour votre action. Une autre écoute, vôtre, leur rendra vie et valeur. Vous pouvez agir librement maintenant, tous faits prouvés à votre [suite...]

Date: 2010-11-24 05:34:01

Conduire sans Permis : Scandaleux ou Anecdotique ?

D'autres articles pouvant vous intéresser :EGREVILLE Il conduisait sans permis EGREVILLE, conduisait sans permis MARDI, vers 22 h 30, les gendarmes sont intervenus ...Conseil Général de l’Essonne : Droit à la mobilité Faire du droit à la mobilité un vecteur d’insertion et d’accès à ...Etampes : Stage permis à points Le lundi 17 et mardi 18 mai 2010 aura lieu à Etampes ...Il roulait sans permis Un jeune homme de 19 ans, originaire de Viry-Châtillon, a été présenté ...Draveil : Elle défend son compagnon Dans la nuit de vendredi à samedi, les policiers ont contrôlé un [suite...]

Date: 2010-09-17 15:06:24

Gros match de la première - Rugby Club Seilh Fenouillet Sénior

Durant cette première mi temps on a cependant manqué de mordant au niveau du pressing défensif ce qui permis à nos adversaires du jour de se réorganiser à plusieurs reprises alors que nous pouvions récupérer le ballon et mettre à mal leur défense. La mi-temps sifflée juste après une explication de texte entre les deux paquets aura servi à rectifier tout cela et les quarante minutes suivantes ne seront que domination de notre équipe.  Durant le second acte on a senti une équipe Seilhoise plus mordante et maîtrisant son sujet et plus disciplinée sur le jeu au sol, ne laissant [suite...]

Date: 2010-11-22 18:29:00

Points retirés du permis de conduire pour l' alcool

Conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8g/l de sang ou en état d'ivresse: 6 points retirés du permis de conduireRefus de se soumettre à une vérification de présence d' alcool dans le sang: 6 points retirés du permis de [suite...]

Date: 2010-06-24 13:03:28

La voiture: un objet symbole

Passer le permis de conduire est devenu un rituel d’entrée dans l’âge adulte et dans la société des adultes. 60,4% des moins de 25 ans disposent d’une voiture en 2007 (contre 49,3% en 2000)3. Malgré les coûts associés à l’apprentissage puis à la possession d’une voiture, l’accès à la conduite représente un pas majeur vers l’indépendance. La voiture est un moyen de s’intégrer à la société, que cela soit pour aller sur le lieu d’étude, sur le lieu de travail, sur les lieux de socialité ou plus généralement sur les lieux de loisirs. Pourtant bien souvent [suite...]

Date: 2010-09-24 12:09:55

Suspension de permis et procédure simplifiée / Droit routier

J'ai reçu une ordonnance spécifiant la durée de suspension de mon permis: 6 mois. Pourriez vous, s'il vous plaît bien sûr, me dire quand me sera notifiée mon amende et le nombre de points de retrait sur le permis de con duire? Aussi,j'aimerais savoir à qui revient l'appréciation de l'amende qui me sera donnée et si le fait d'être sans emploi et au RSA peut faire vraiment diminuer le montant de celle-ci? Enfin, est-il obligatoire d'en avoir une et si oui existe-t-il un montant minimum et maximum? Un grand merci à tous ceux qui me [suite...]

Date: 2010-10-18 00:04:13

Conduite en état d'ivresse

Le refus de se soumettre à ces vérifications est un délit prévu par l'article L234-8 du Code de la route. Il donne également lieu au retrait de 6 points du permis de conduire. Le procès-verbal doit mentionner l'identité de l'officier de [suite...]

Date: 2010-09-17 10:47:10

Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...

En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1)  Principes et [suite...]

Date: 2010-02-01 04:44:05

Tahiti sur la bonne vague | Les Nouvelles de Tahiti

Keanui Raio 29e, a amélioré de 20 places son classement de 2009. Quant à Naomi Michaud, 41e pour sa 1re participation, elle a permis à Tahiti de récupérer 280 pts et par conséquent de devancer la Nouvelle- Zélande (7e). Enfin en junior la Médaille de bronze de Tamaroa Mc Comb a permis au fenua d’entrer dans le top 6 mondial. De mémoire, jamais Tahiti n’avait atteint un aussi bon classement en championnat du monde Junior. On notera également la belle performance de Jocelyn Poulou, 9e chez les moins de 18 ans. “Nous pouvons être fier de notre équipe. Très bon comportement [suite...]

Date: 2010-01-29 09:44:48

Sécurité routière, une publicité qui marche pour tout

Sécurité routière, une publicité qui marche pour tout C’est le Mondial de l’Automobile 2010 et la Sécurité Routière a décidé de communiquer sur la vigilance du conducteur comme meilleur équipement de sécurité… rayez le « dans une voiture » du slogan, et voici un bon principe de sécurité personnelle. On ne fera jamais mieux comme équipement de sécurité personnelle que la vigilance, la présence d’esprit, la pertinence, l’attention, la conscience de son environnement, etc. Tags: publicité, sécurité personnelle, sécurité routière Cet article a été publié [suite...]

Date: 2010-10-06 21:53:41

France - Permis à points - on souffle un peu

La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé hier d'assouplir les règles de récupération des points du permis. Cette plus grande tolérance fait débat. Après des années de tolérance zéro envers les délits routiers, l'heure est à l'assouplissement des règles sur le permis à points. L'Assemblée nationale a décidé hier en commission d'autoriser les automobilistes à récupérer la totalité des points perdus au bout de deux ans sans infractions, contre trois à l'heure actuelle. Mi-septembre, le Sénat était allé plus loin en votant contre l'avis du gouvernement [suite...]

Date: 2010-10-01 09:22:00

Les préfectures d'Ile-de-France ne respectent pas le droit d'asile ...

Une fois que vous avez pu pénétrer dans la sous préfecture, là commence le vrai “travail” de l’Administration. Il est incroyable de voir à quel point ces gens feignent d’ignorer (je dis feigne parce que je n’ose pas imaginer qu’en plus, ils ne connaissent pas les lois qu’ils sont censés faire appliquer) : demande de document non prévu, refus d’accepter des dossiers sans raison valable… Une fois que votre dossier est déposé, vous n’êtes malheureusement pas au bout de vos peines : vous avez droit au récépissé… bien, valable 3 mois… beaucoup moins bien !! [suite...]

Date: 2009-11-27 08:59:17

recupération des points du permis: www.telepoints.info

1 - sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire, qui vous sera délivré par toute préfecture ou dans une des 250 sous-préfectures raccordées à l'application Système National des Permis de Conduire : * à l'occasion de toute démarche relative à votre permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l'obtention d'une nouvelle catégorie…), sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ; * à l'occasion d'un déplacement volontaire sur place, sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ; [suite...]

Date: 2010-07-31 05:54:00

Auto / Permis de conduire : Dominique Bussereau refuse tout ...

Le gouvernement va-t-il céder sur le permis à points ? Non, d’après le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau. « La position du gouvernement est de rester à 3 ans (pour récupérer la totalité des points perdus après une suite d’infractions) malgré le souhait des parlementaires », a-t-il déclaré ce matin sur RTL. « Cela rendrait les automobilistes moins sensibles au code de la route ». Le gouvernement concède un geste cependant : la récupération automatique d’un point par an. Les nouvelles dispositions sur la récupération de points doivent être [suite...]

Date: 2010-10-04 08:30:09

Etes-vous incollable sur le permis de conduire - L'Internaute

QuizEtes-vous incollable sur le permis de conduire à points 1, 2, 3, 4, 6 points... certaines infractions au code de la route sont sanctionnées par un retrait de points. De combien de points êtes-vous sanctionné pour cette infraction ? Question 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 [suite...]

Date: 2008-09-30 08:29:33

Le permis à points

La deuxième solution, est de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage dure deux jours (16 heures), il permet aux conducteurs de récupérer quatre points dans la limite des douze points maximum (6 pour les [suite...]

Date: 2010-11-21 13:48:56

Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points ...

Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points   Posté le: 29 Sep 2010 19:33 Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points perdus sur le permis de conduire. La perspective de ce permis à point adouci scandalise les associations. L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 29 septembre 2010 en commission, que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans. Actuellement, le délai est de trois ans. Pas de changement en [suite...]

Date: 2010-10-22 11:44:25

Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points ...

Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points   Posté le: 29 Sep 2010 19:33 Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points perdus sur le permis de conduire. La perspective de ce permis à point adouci scandalise les associations. L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 29 septembre 2010 en commission, que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans. Actuellement, le délai est de trois ans. Pas de changement en [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00

supression de permis de conduire / Sanctions

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. bonjour voila 1 semaine que je me suis fait controler positif a 0.61 d alcool au volant de ma voiture la personne qui ma controler ma dit que c etait pour 72h au final elle ma rappeler mardi pour que je vienne faire une autre deposition car elle c etait tromper dans mon adresse et qu a cause de ca j etais inconnu a la prefecture en fin de conte j ai 6 points en moins et 4 mois de retrait [suite...]

Date: 2010-11-19 04:54:08

supression de permis de conduire / Sanctions

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. bonjour voila 1 semaine que je me suis fait controler positif a 0.61 d alcool au volant de ma voiture la personne qui ma controler ma dit que c etait pour 72h au final elle ma rappeler mardi pour que je vienne faire une autre deposition car elle c etait tromper dans mon adresse et qu a cause de ca j etais inconnu a la prefecture en fin de conte j ai 6 points en moins et 4 mois de retrait [suite...]

Date: 2010-11-19 04:54:08

Médias Citoyens Diois: Les ravages des l' agriculture intensive

Ce blog est la mise en place d' un service public d' information par APIS ( Association Populaire d'Information Solidaire) et l' Association 1901 MEDIAS-CITOYENS-DIOIS soutenus par la Région Rhône-Alpes afin de tester une première approche de Médias Citoyens dans le Pays Diois et la Vallée de la Drôme . Un outil par et pour les Dioises et les Diois, par les Drômvaloises et les Drômvalois au service des territoires depuis le 1 er mai 2009. Vous pouvez nous faire parvenir toute information que vous pensez être intéressante à développer dans un article par nos soins, nous avertir [suite...]

Date: 2010-09-23 09:14:00

Nouveau permis de conduire : la réforme du permis à point

Trop de points perdus, trop de temps pour les récupérer, trop de permis supprimés, trop de conducteurs qui conduisent sans permis…c’est trop ! Ce constat alarmant vient de décider le Sénat à adopter une réduction notable des délais de récupération des points perdus, un assouplissement voté dans le cadre du projet de loi sur la sécurité. En effet, environ soixante sénateurs de l’UMP ont signé cet amendement  qui répond à la fois aux trop nombreux contrevenants qui conduisent sans permis, donc non assurés, et à la dure sanction infligée à beaucoup de nos [suite...]

Date: 2010-09-15 08:14:56

le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-08-03 09:26:00

Comment connaître le solde de votre permis de conduire à points | SVM

Depuis début juillet, le ministère de l'Intérieur permet aux conducteurs de consulter en ligne leur dossier de permis de conduire. Mode d'emploi. Près de 38 millions de titulaires du papier rose peuvent, depuis le 2 juillet, savoir où en est leur solde de points directement sur Internet, via le dispositif mis en place par le Ministère de l'Intérieur, Télépoints. L'espace ouvert à cet effet permet en fait la consultation de son dossier de permis de conduire dans son intégralité. Y figurent donc l'ensemble des infractions commises par le conducteur, les diverses contraventions et, [suite...]

Date: 2007-07-05 05:00:00

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